Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2244 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... |
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Le notaire chargé de la succession a émis un acte de notoriété avec les signatures de ma soeur et de ma belle-mère et ne m'a pas donné la possibilité - c'est un fait - de le signer moi même / par procuration pour... |
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Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1265 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 708 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Le notaire désigné par le tribunal, m'informe que ma soeur ayant l'aide juridictionnelle et un logement social, veut acheter la maison de mes parents à hauteur de 137 000€, je me pose la question comment peut elle acheter... |
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Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1639 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT |
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Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolobony - 1113 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Estimations immobilières Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Casslo - 833 vues Dans le cas où les trois héritiers souhaitent vendre les biens immobiliers ou, si aucun accord entre les héritiers, dans le cas d'une vente aux enchères imposée par le tribunal, quelle est la valeur prise en compte pour les... |
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Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... |
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Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... |
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Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT |
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Comment peut se régler la vente d'une maison en indivision avec mon frère , alors qu'il y a entre nous des conflits. moi je veux vendre la maison de mes parents , mon frère ne semble pas pressé pour le faire. comment... |
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Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 1215 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY |
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Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2655 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... |
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Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT |
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Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... |
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Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2010 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... |
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