Résolu Après avoir renoncé à la succession de ses parents. là soeur de cette personne qui elle a accepté l héritage des parents décéde. elle n a pas renoncé à la succession de sa sœur. peut elle heriter de sa sœur ? merci merci de vos…
Résolu J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose…
Résolu Dans le cadre du partage d'une succession, avec une soulte pour l'une des parties, cette soulte est elle soumise aux droits de succession, ou c'est la personne qui donne cette soulte qui est imposée sur les droits de succession, et…
Résolu S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de…
Résolu Je viens d apprendre par ma soeur que les sommes d argent que mon frère percevait sont celles des assedic et aujourd'hui il demande le salaire différé sur la même année en a t il le droit?…
Résolu Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible…
Résolu Ma belle mère est décédé, ses deux enfants aimeraient récupérer les affaires de leurs défuntes maman (photo, document, vêtement et autre). elle était donc locataire, et vivait en concubinage (pas de lien matrimoniale ni pacs). ce…
Résolu Voilà j’ai un soucis avec ma famille. ils m’envoient plein de messages pour me forcer à donner mon accord pour vendre au rabais à quelqu’un de la famille une maison dont je suis cohéritier. je ne veux pas et je souhaite une…
Résolu J’ai acheté 1 maison à mon nom. en couple mais ne vivant pas ensemble, on veut se marier. mon compagnon divorcé a des enfants et veut créer sa société sur le terrain attenant à la maison. quel contrat de mariage est le plus adapté…
Résolu Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après…
Résolu Ma belle sœur et mon neveu ont rendez-vous chez un notaire pour la succession de mon frère . puis-je assister à cette réunion, pour aider ma belle sœur, car elle a quelques problèmes de compréhension. merci de votre réponse merci…
Résolu Suite au décès de mon beau père , nous et le notaire avons avertit toutes les complémentaires de retraite du décès de ce dernier . a notre surprise une des caisses réclame une forte somme à ma belle mère ( 25 mois d’arriéré) car…
Résolu Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de…
Résolu Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?…
Pour une médiation familiale le médiateur fait-il une demande au ministère de la justice ?…
Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos…
Résolu Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de…
Résolu Mon frère en accord du notaire a réglé une fraction de ses droits de succession avec la banque de papa décédé (il s'agit de la succession de papa). de ce fait il manque des fonds sur la banque de papa pour régler d'autres…
Résolu Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792…
Résolu Suite à la succession de mon pére il y a une somme d argent sur des comptes ,l argent provient de la vente de terrains qu il a reçu en succession de ses parents decedés le notaire a mis cette argent en commun, mariage relèvent du…
Résolu Je suis avec une personne qui est en fin de vie et avec laquelle je ne suis ni en concubinage déclaré ni pacsée. je me suis laissée dire qu’en cas de deces de cette dernière je n’ai droit à rien et que seuls les héritiers auront…
Résolu Je suis actuellement confronté à une succession dans laquelle je suis héritier (enfant du défunt). cette succession comporte des difficultés majeures : bien en indivision avec probable usufruit, charges et dettes (notamment un…
Résolu J'hérites d' 1/2 du bien de ma mère ainsi que d' 1/6 du bien de ma grand mère décédée une année plus tôt. puis je renoncer au sixième de part de ma grand mère sans refuser l'héritage du bien de ma mère ? merci…
Résolu Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la…
Résolu Mon pere decede il y a 10ans , j appren aujourdhui qu il avais laisser un cheque en blanc a mon frere qui celui ci a vider le compte de mon pere dater de la veille du deces . nous n avons pas eu d heritage sur le compte car vide…
Résolu Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a…
Résolu Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle…
Résolu Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension…
Résolu Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui…
Résolu Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit…