Une question en droit des successions ?

Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela...

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en...

Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque...

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique...

Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci...

Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des...

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit...

Avant le décès de mon père, celui-ci était en cours d'héritage avec ça défunte mère. cependant, cette succession se passe très mal a cause d'un de ces frère. du fait qu'il soit décédé avant résolution de cette...

Je souhaite renoncer à un héritage mais cela implique que cet héritage revient à mon fils mineur. je souhaiterai de ce fait, renoncer en son nom. cependant, le notaire m'a informé qu'en général le juge des tutelles refuse...

J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?...

Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal...

1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos...