Isifruit
Es ce que un enfant peut vivre plusieurs années après le décès du père avec. ses enfants et femme sans payer un loyer a le fratrie cordialement…
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Es ce que un enfant peut vivre plusieurs années après le décès du père avec. ses enfants et femme sans payer un loyer a le fratrie cordialement…
Dans le cadre d'une procédure de succession au tribunal dans nos écritures d'avocat mon frère et mère produises des documents personnelle qui m'appartienne et contre moi . peux t'on porter plainte pour faire…
La femme de mon ex mari souhaite faire une adoption naturelle envers mes 2 enfants, sachant que cette personne a des biens immobiliers mais pas de succession, ni frère et soeur, parents dècèdès, quels sont les avantages pour mes 2…
Je vie avec ma copine dans ma maison ! puis je lui donner l usufruit de celle ci si il m arrive quelque chose pour qu elke ne se retrouve pas à la rue ? si oui vers qui dois je me tourner merci…
J'ai reçu un document du tribunal qui explique qu'une personne (moi) a renoncé à la succession d'une dame , (ma mère) mais à aucun moment, il est écrit que la personne qui a renoncé est sa fille. un autre tribunal a…
Je me permets de vous contacter car la succession de ma mère est en court et risque de durer au moins 4 ou 5 ans et la prévoyance obsèques qu'elle avait créé pour nous permettre de payer les frais d'obsèques est un piège…
Mariés sans contrat de mariage. si un époux reçois à chacun de ses anniversaires un cadeau de ses parents de 1000€ ( 1% du patrimoine de ses parents), ses sommes peuvent-ils être considérés comme des fonds propres en accord avec…
Je suis héritière réservataire dans une succession récente. une donation en avancement de part simple a été consentie il y a une dizaine d'années à l'un des héritiers, portant sur un terrain. l'acte mentionne une…
Auprès de quelle(s) mairie(s) peut-on demander un récépissé d'attestation ? une mairie a-t-elle le droit de refuser d'établir le récépissé ?…
Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre. il y a t il un…
En 2015 dans une donation partage, le notaire a indiqué dans l'acte une procuration en faveur d'une personne qui n'était pas celle prévue sur la procuration écrite que j'avais signé. lui ayant fait remarqué, en…
Est il possible de déposer le dossier l'assignation en vente forcée licitation pat la demandeur lui-même? et plus tard prend un avocat pour l'audience. ?…
Mon grand père est dé cédé après le décès de ma mère puis je renoncer à la succession de celui-ci sans incidence sur mon futur héritage lié à mes deux parents ? un notaire m’a dit que si j’y renonçais je n’aurais plus aucun droit…
Merci de m'aider. je vous prie d'excuser la longueur (9 ans de galère...). j'ai 79 ans, mon mari est décédé en 08/2017 après 39 ans de mariage, me croyant bien protégée : séparation de biens par contrat de mariage…
Je ai pas encore reçu mon récépissé de renonciation à succession que j ai faite pour que mes enfants héritent à ma place. comment établir l acte de notoriété necessaire pour signature d une promesse de vente d un bien faisant…
Marié sans contrat de mariage nous avons une donation entre époux. nous avons un compte titre au nom de monsieur et madame, un pea au nom de madame et un autre au nom de monsieur. lors du premier décès ( avec 100% usufruit)…
2 parents mariés sous le régime de la communauté de biens avec donation au dernier vivant et 2 enfants communs biens : une maison , des assurances vie au nom de chacun des parents avec des versements avant et après 70 ans (…
La demande du fichier central pour succession a été faite ce jour par son notaire, moyennant un virement de 400e de moi, sa sœur. quel délai pour avoir la réponse chez le notaire chantoujane@gmail.com…
Mes parents âgés de 89 ans possèdent un appartement d’une valeur de 170 000 euros. je suis enfant unique. peuvent-ils m’en donner la moitié? quel serait le prix de cette donation ? nous serions donc en indivision? cordialement. p…
Après le décès de mes grands parents il y a 40 ans la sucession na jamais était ouverte par ma mère et mes tantes .. l'une de mes tantes n'as jamais quitté la maison familiale .ma mère viens de décédée...que faire pour…
Peut on desaisir un notaire qui represente un des heritier…
J'envisage la vente forcée. je voudrais savoir : le moment où l’avocat devient obligatoire? ce que je peux faire moi même ?…
Nous étions en instance de divorce celui-ci n'a jamais été prononcé. mon mari est décédé et le notaire me dit que la donation est caduque de fait. pourtant a l'état civile je suis déclarée veuve. la famille de mon mari a…
Je comprend pas vu que mon frere a voler l’argent sur le compte de mon père à près son décès 63 000 euro . j ai obtenu les relevés bancaire de mon papa . le problème que je vois beaucoup de chèque a été encaissé . la seule chose comment on…
On a acheté la maison en indivision en 2001. en 2008 on a divorcé. depuis le divorce l'époux s'est occupé seul la maison . le partage n'a jamais été fait. la maison est toujours en indivision même après le décès de…
Mon conjoint a acheter un bien avec son, aujourd'hui, ex conjoint devenu mon conjoint. pour des raisons professionnel j'ai du revenir en france et vivre avec mon conjoint dans sa maison. son ex-conjoint a quitté la maison de son plein gré…
Suite à un jugementven notre défaveur en 1ere instance pour une succession, nous comptons faire appel. est ce qu'il serait pertinent de faire une demande de suspension de l'exécution provisoire sachant que cette dernière…
Je suis héritière réservataire dans la succession de mon père veuf décédé six ans après ma mère, mon père avait désigné une légataire universelle qui n'est pas venue chez le notaire que j'avais mandaté pour faire la…
Pour une succesion de 800000e quels sont les frais de succesion…
Pourriez-vous me préciser si le capital-décès de notre fils célibataire sans enfant, entre dans la succession que nous venons de refuser. nous venons de recevoir un courrier de relance de cette prévoyance entreprise pro…