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Succession promesse de vente d'une maison Posée par maryann, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 603 vues Dans l'acte de promesse de vente du 20 octobre 2025,dont l'étude notariale est rédactrice de l'acte il y est mentionné comme condition suspensive particulière : obtention du permis de construire pour travaux. ""il... Participer

Les indemnités percues au titre de victime de l'amiante et succession Posée par constance, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 883 vues Mon époux a perçu des indemnités de la fiva en raison de sa pathologie liée à l'amiante. ces indemnités sont exonérées de fiscalité et ne sont pas un revenu. il les a placées sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit fiscaux Posée par licorne, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 625 vues Maitre je souhaite savoir je suis enfant unique ma mère a 92 ans elle est veuve elle a sur ses compte une sommes de 70000e pas de bien immobilier aurais je des droit fiscaux? merci pour votre réponse bien cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance décès au bénéfice de la conjointe Posée par Pakita, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 583 vues Mon fils est décédé au mois d’août , il était marié et séparé depuis 2 ans et demi ( mais non divorcé) sous le régime de la séparation de biens et avec testament son ex femme doit recevoir un capital décès ….est elle tenu d’aider la... Participer

Mes droits de succession Posée par Manu67200, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 1011 vues Mon mari est en fase finale d'un cancer en soins paliatifs,un notaire m'a dis qu'étant sa femme j'avais la pleine succession de ses biens,je voudrais savoir si c'est vrai,mon mari a rempli un papier disant... Consulter la réponse de Maître Assesso

% entre heritiers. Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues Suite à un relevé de succession d'un cabinet de généalogie. la fraction de la quote-part varie suivant (exemple : 1/9 - 1/18 - 1/27- 1/36 - 1/45 voir 2/45) par héritiers. mes questions : a) comment est déterminé la fraction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mésentente avec mon cousin après le décès de ma tante Posée par Garou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 532 vues Ma tante, décédée en mars 2025, a rédigé en 1993 un testament me donnant la totalité de la quotité disponible (soit 50 pour cent) de ses biens sans en informer son fils unique vivant depuis très longtemps dans la maison familiale... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession, indivision et contestation d’actes Posée par you, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 541 vues En cas d’usurpation de signature sur une cession de parts sociales en 2016, découverte seulement en 2023 lors d’une succession, 👉 les actions civiles ou pénales sont-elles prescrites ? merci pour vos éclaircissements... Participer

Succession Posée par marie59110, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 964 vues Une erreur sur le prenom et sur le nom de jeune fille suivi du nom d'épouse peut il etre suivi d'un annulation... Compléter

Terrain herité en indivision - succession apres deces d'un indivisionnaire Posée par maya33, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 576 vues Je voudrais savoir comment se passe la succession dans ce cas : terrain hérité en indivision entre 2 soeurs il y a 25 ans. une des soeurs est décédée récemment, est ce que ses enfants sont automatiquement héritiers ? ou le conjoint... Consulter la réponse de Maître camarata

Donation de la nue-propriété de parts de sci – validité juridique et fiscale Posée par Arnaud_SHEN, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bill_1978 - 1055 vues Je souhaiterais recueillir un avis juridique et fiscal concernant un projet impliquant une sci. contexte j’ai récemment créé une sci au capital de 2 000 €, soumise à l’impôt sur le revenu. la sci prévoit d’acquérir, dans un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment calculer la valeur de terrains agricoles et grange Posée par Lyne, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 752 vues Je souhaiterai comment faire pour évaluer la valeur de terrains agricoles et d'une grange, avant une donation partage équitable entre 3 héritiers tout en sachant que certains terrains vont devenir constructibles ensuite donc prendre... Participer

Demande d'indemnité d'occupation Posée par Nana, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 643 vues Ma maman est décédée il y a 6 mois,un de mes frères occupe la maison familiale. j'ai fait évaluer le bien et je peux prétendre à 200 euros par mois d'indemnité d'occupation. je souhaiterais savoir si je suis dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que faire si les héritiers ne m'ont pas rendu mes affaires Posée par Valerianny, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 542 vues J'ai déposé plainte et j'ai reçu un avis de classement , car il n'y a pas d'effraction. mon frère a été victime de meurtres par le fils. et les héritieres n'ont pas rendu mes affaires personnelles pourtant... Participer

Canalisations des eaux usées Posée par MITSY, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MITSY - 857 vues Je viens d'hérité d'une maison que je suis en train de revendre . comme la loi l'impose j'ai fait passer service d'assainissement de la commune qui m'informe que mon installation est bien conforme... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession! Posée par Jean-Philippe, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 534 vues Cela concerne plutôt mon avocate désignée par le "baj" de thionville qui est aux abonnés absents; aucune avancée depuis six mois, j'ai même dû chercher moi-même ses coordonnées et la relancer à plusieurs reprises avant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renseignements Posée par Anthony 613, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 523 vues Donation entre époux dites au dernier vivant, pour le conjoint survivant au décès, quels sont les avantages et les inconvénients de choisir usurfis de tout. même question avec 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit même... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 787 vues Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de... Consulter la réponse de jackT

Locataire sur des biens en indivision Posée par Arthur, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1360 vues Par décision du tribunal administratif on m a concédé l'usufruit d'une maison indivis en attendant le partage final. cette maison est occupée par un locataire. puis je le licencier sans l'accord de l'autre... Participer

Succession mariage de moins de 5 ans Posée par cricri, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cricri - 916 vues Nous avons interrogé le fichier des dernières volontés de mon père et un de ses mariages n y figure pas . comment se fait il ? merci... Compléter

Successions en partage Posée par Leboss, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Leboss - 867 vues J'ai laide juridictionnelle totale pour une succession en partage l'avocat me demande la sommes de 460 euros pour récupérer l'acte de notoriété... Compléter

Faut il avoir une addresse postale.... Posée par Cecedu54, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 420 vues Je voudrez savoir si il faut avoir une addresse postale pour pouvoir hériter de la maison de mon père ? en attente d'une réponse de votre part. salutations... Participer

Rachat de pqrt d’une maison Posée par MARCO, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 564 vues Je détient 5/8 ième d’une propriété suite au déces de ma femme, puis-je racheter les 3/8 ième de ma belle fille ?... Participer

Pension de réversion Posée par André03460, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 926 vues Mon épouse est décédée en septembre 2025 , je viens de faire ma demande de réversion auprès de la carsat .mes revenus , retraite personnelle de base 1465 euros , complémentaire agirc arrco 514 euros, irantec 17 euros , soit 1996... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain hérité en indivision Posée par maya33, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maya33 - 1118 vues Ma mère et ma tante ont hérité d'un grand terrain en indivision. nous avons été conseillés de faire faire une sortie d'indivision mais ma tante atteinte d'alzheimer n'a pas pu effectuer cette démarche. ma tante... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits Posée par S@ndr@, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1045 vues Ma mère est décédée en 2023 en nouvelle calédonie. la succession est en standby (mauvaise entente avec mon frère et ma sœur). j'ai repris contacte avec la notaire. elle m'a envoyé la succession. dessus il y a marqué... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comptes d un défunt Posée par cat, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 869 vues Quelle sont les disposition pour qu un notaires récupére les comptes d un défunt pour les mettre dans son étude? merci... Participer

Renseignements Posée par Anthony 613, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 503 vues Au décès d'un des conjoints un acte de succession va donc être établi dans les 6 mois et les enfants peuvent exiger leurs part correspondant à la nue-propriété ( lorsque le conjoint survivant choisit l'usufruit de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Meilleure option pour ma sucession Posée par bretondumorbihan, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues J'ai actuellement 62 ans et mon épouse 64. nous sommes mariés sous le regime de communauté reduite aux acquêts. j'ai 2 enfants et je souhaite organiser ma succession. j'aimerais savoir quelle est la meilleure option... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignements Posée par Anthony 613, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues Au regard des enfants communs, est-que la donation entre époux assure au conjoint survivant toute propriété (l'usufruit + nue-propriété) jusqu'à son décès. je ne pense pas d'où mon interrogation, l'enfant (ou... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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