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Partage judiciaire et traitement séparé des succession d'un couple Posée par Franck P, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 837 vues Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de BELIGHA

Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 633 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de BELIGHA

Maison Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 699 vues Faut il déclarer aux impôts la maison de mes deux parents décédés elle n'est toujours pas vendue? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe foncière suite décès Posée par angelique koko, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 679 vues Ma belle-sœur habite la maison de mes beaux-parents. suite au décès de ma belle-mère, celle-ci y habite toujours. peut-on être exonéré de la taxe fonciere de cette maison, étant donné que c'est sa résidence principale ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Aucuns61/, il y a 5 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aucuns61/ - 1296 vues Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Héritage d'un appartement Posée par Mano52, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession avec usufruit belle mere Posée par Aryadylu, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2987 vues Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de BELIGHA

Difference compte commun fratrie ou compte indivision Posée par Lawrock, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 773 vues Nous sommes 4 frères et soeurs, nu propriétaires de biens immobiliers. notre maman s'approche de sa fin de vie et une de mes soeurs souhaite ouvrir un compte commun pour nous 4 pour gérer les dépenses diverses relatives à ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 545 vues Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question... Participer

Droit de retour et succession Posée par Kenkyosama, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kenkyosama - 884 vues Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par... Consulter la réponse de BELIGHA

Action recel successoral. Posée par Theo, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Theo - 989 vues Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige entre héritiers Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 587 vues Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Durèe pour régler une succession Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 613 vues Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de tribunaux et avocats Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 769 vues A combien pourrait se monter les frais de tribunaux et avocats dans une succession de 270.000 euros avec 3 héritiers, en cas de réglement par le tribunal judiciaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Expertise foncière et immobilière Posée par yvettecapfun, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 560 vues Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème héritage Posée par Marye, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 478 vues Mon père est décédé en décembre 2020. nous sommes trois filles nous avons hérité chez le notaire et il reste une maison où nous sommes en indivision mon père avait vendu a ma fille une maison ,actuellement une de mes soeurs à... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 648 vues Ma mère vient de décéder et m' a léguer sa maison de son vivant sur testament . ma notaire m' a dit de passe toutes les prélèvements ( edf, eau , gaz , assainissement ) a mon nom alors qu un héritier refuse de signer... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1240 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 456 vues Ma mère est deceder et m' a légué sa maison de son vivant . moi même et ma soeur avons signé devant notaire , le 3eme héritier refuse de signer . que faire ? comment cela va t'il se passer ? puis je habiter la maison ?... Participer

Acte de naissance Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 676 vues Peut on avoir copie intégrale de l'acte de naissance de sa sœur cousin tante nièce née à l'étranger ou pas,et si dans le cadre d'une succession des neveux dont la mère est la sœur adoptive donc pas vraie sœur de sang... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 455 vues Quand je dis que je ne prendrais rien , c est ma part de la maison puisque ma mère me l'a a légué , j'accepte aussi le restant de la succession... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 756 vues Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 799 vues Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?... Participer

Quels sont mes options dans une preemption de 80 % des parts d'une indivision ? Posée par M, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 705 vues Nous sommes 5 enfants avec 20 % chacun d'un bien. un pharmacien a voulu acheter 4/5 des parts de mes frères et sœurs. la mairie à préempter ces 4/5 avec un prix inférieur à la proposition d'achat environ 1/3 du prix... Participer

Contrat de révélation Posée par abby, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 752 vues Je voudrais savoir comment est rémunéré un généalogiste. merci... Participer

Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 671 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle est la somme a rapporter pour le rapport civil Posée par cat, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 518 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Salaire différé Posée par Ced, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation... Répondre

Stel Posée par Jean36230, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 544 vues Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer... Consulter la réponse de BELIGHA

Dans le cas de refus de succéssion Posée par JMM, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 635 vues 3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...

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