Ma mère vient de décéder et elle était propriétaire en indivision avec ses frères (d'une moitié) et sa tante (propriétaire de l'autre moitié) d'un bien en espagne. cette tante est décédée en 2015 elle était sous…
Mon ami et moi avons l'intention de réaliser la construction d'une maison sur le terrain de mes parents. nous avons l'intention de construire notre maison en parts égales tout en conservant l'usufruit…
Résolu Dans le cadre d'une succession (sans héritiers réservataires) où un leg particulier immobilier qui m'était destiné est devenu caduc, mon avocat m'indique qu'un accord transactionnel serait possible avec le…
Résolu En signant l'acte de notoriété ci-dessous, j'avais cru comprendre que l'étude du notaire allait encaisser les sommes relatives aux comptes bancaires de la succession et les répartir entre les héritiers, or le notaire…
Je suis m.pauletto je recherche un avocat qui pourrait m'aider à réouvrir le dossier de mon papa car il est décédé le 8 /10/2016 et j'ai appris son décès que quand j'ai pu mettre mon papa sur mon acte de naissance…
Résolu J'ai accepté la succession de mon père décédé. lorsque ma mère décèdera est-ce qu'il m'est possible de refuser la succession ou le fait d'avoir accétper la succession de mon père je suis automatiquement comme…
Résolu Mon époux est décédé avant sa maman. j'ai trois enfants. puis-je prétendre à une partie de la succession de ma belle-mère ? merci…
Résolu Cher maître, je vais avoir une part d'héritage de mes grands-parents suite au décès de ma grand-mère, car mon papa est décédé quand j'avais 6 ans. je me croyais fille unique, mais en fouillant dans les papiers nous avons…
Résolu Cher maître, mon frère a eu comme avance sur héritage un terrain évalué il y a une quinzaine d'années à 60000. la vente de la maison des parents est évalué à 200000. nous sommes 3 en tout. comment sera calculer le partage…
Résolu Un des enfants a t il le droit de construire sur un terrain familial sans l'accord des autres enfants…
Suite aux conflits entre héritiers, un jugement à ordonné la liquidation partage de nos parents décédés. le notaire a ensuite fait un projet de partage qu'il a soumis aux héritiers et suite aux désaccords, il a dû faire un pv…
Résolu Dans une succession d'une extrême complication (12 ans de procédure ) la partie adverse sort en tout dernier ressort un testament qui s'avère faux mais qu'il faudrait contester mais surtout un testament conjonctif…
Résolu Mon père est décédé dep qq années. ma mère a mis leur maison en vente et aura 80 ans révolus qd cette vente sera signée. elle bénéficiait de l'usufruit. nous sommes 2 enfants. pour organiser son futur, elle veut savoir comment…
Résolu Existe t'il un type d'inventaire consignant toutes les affaires (papiers, biens mobiliers et immobiliers...) d'une personne décédée le temps d'une procédure de succession en appel pour éviter qu'il y ai des…
Résolu J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000…
Résolu Je suis nue propriétaire ainsi que mon frère de la maison de ma mère qui est usufruitiere. je loge à titre gratuit chez ma mère qui est âgée . elle ne veut plus vivre seule. devons nous signer un accord des trois parties et dois je…
Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la…
Résolu Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée…
Tout d’abord’ je vous remercie de vos réponses. j’ai une une simple question. comment est calculé le rachat d’un usufruit ?…
Existe t'il différentes façons d'enregistrer un testament olographe? ma mère a fait un testament olographe qu'elle aurait déposé dans une enveloppe non cachetée dans une office notariale en juin 2017. en août 2017…
Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée…
Résolu Maman est en ehpad depuis plusieurs années et une avocate a été désignée comme tutrice par le juge des tutelles. maman m’a fait la donation de sa maison mais a conservé l’usufruit sur ma demande. belle erreur car elle n’a pas les…
Nous sommes dix frères et sœurs en indivision , nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur qui ne s'entend pas avec certains d'entres nous, mais qui souhaite acquérir tous les…
Sachant les risques liés à une greffe de cellules souches à venir. mon époux 4 mois avant son hospitalisation a rédigé sur un feuillet de facturation un écrit sur lequel est écrit : en cas de décès je soussigné mr...avoir vendu mon…
Résolu Je fais actuellement les démarches pour mettre en ordre l'acquisition d'un terrain de mon père. mon grand père n'ayant pas eu le temps d'aller jusqu'au bout du processus de donation, je compte récupérer un…
Résolu Je vais faire des démarches pour récupérer un terrain que mon grand- père avait cédé à mon père sans passer devant le notaire, il y a 40 ans. j'aimerais savoir comment faire au niveau des impôts car il me semble que personne…
Résolu Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les…
Résolu Quel est le barème d'imposition applicable dans le cas suivant d'une succession entre une grand-mère et 5 petits enfants incluant les éléments suivants : - 50k€ dans le cadre de la part légal en représentation de leur…
Résolu Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce…
Je me pose plein de question que veut dire la somme a revenir aux personnes protégées sera bloquée…