Partage de terrain Posée par Lexi, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 390 vues Ma grand-mère souhaite établir sa succession entre ses cinq enfants. mon père envisage de partager sa part de terrain entre deux de ses enfants. est ce possible? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Après décès de la personne protégée , la lecture de l'inventaire m'enseigne l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes : vente de bijoux , achat de bijoux ,de bien mobilier ,de bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis marié. j’ai ma maison propriétaire et mon épouse, appartement locataire comment je dois déclarer aux impôts, pouvez-vous m’indiquer si il y a une plus-value si ma maison passe en résidence secondaire évaluer 500 000 € donc... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'aimerais savoir svp, si je peux avoir le double des clés de la maison de mes parents décédés sachant que c'est le notaire qui s'occupe de vendre la maison cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Concernant une tutelle Posée par Ketty, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 539 vues Ma soeur a ete mise sous tutelle depuis le 26 aout 2016 pour 10ans par 2 soeurs alors que nous sommes 7enfants et le mois 08 2026 a t ont le droit d'etre contre lerenouvellement et elles nous bloques l'heritage merci de... |
| |
J'ai une audience de plaidoirie, orale, prévue dans 2 mois pour un partage judiciaire dans le cadre d'une succession. mon avocat est en congé. je me demandais s'il y avait un dossier à déposer à nouveau avant la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes parents sont propriétaires d'un corp de ferme avec 3 hectares. mon papa est décédé il y a quelques années, à ce jour, nous sommes donc mes frères et moi propriétaire de ce bien avec ma mère. ma mère est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Testament Posée par Toana, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toana - 613 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à faire et quels sont nos obligations concernant la vente du véhicule d'une personne décédée. la personne à 4 enfants. le notaire ne bouge pas bp. Ça fait un an et demi que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. si elle ne peut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon papa est décédé, il s’était remarié mais il a déshérité son épouse de tout droit de succession, elle a cependant le droit au viager de la maison, donc la maison me revient mais elle a le droit d’usage viager. elle me demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine... |
| |
Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 650 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Bonjour Posée par ALICIA, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 375 vues Je souhaite avoir des information parce que jai demande au notaire de me donner le detail de lactif et du passif . ensuite le notaire m' a pas donner le detail de lactif et du passif de l impot et la taxe foncier parce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
How can't i get my domination please help me and soon i get my donation i will pay everything what i need to pay. please... |
| |
My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon père est décédé,il s'était remarié en algérie avec sa cousine en juillet 85 alors que ma mère et lui s'étaient mariés en france et sont divorcés en octobre 1986.en septembre 85 il installe cette dame au domicile de mes parents alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Regime matrimonial Posée par jaja, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 420 vues Je suis mariée en france sans contrat de mariage avec un tunisien ayant eu des enfants d un premier mariage. ces enfants sont devenus des adultes, ne parlent pas à leur père, sauf pour demander de l argent et toujours de l argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Don de son vivant Posée par Lili, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 578 vues Si je fais don de mon vivant à mes enfants de la nue propriété d’un bien immobilier (appartement locatif) alors que je n’ai pas fini de le payer, étant donné que j’aurai l’usufruit, est-ce bien à moi de continuer de rembourser le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Héritage avoir des sous pour moi acheter ce que j'ai envie envie appareil ménager c des choses utiles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Succession entre epoux Posée par paupau, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par paupau - 593 vues J'ai un enfant de 50 ans , je suis divorcé et veuf . j'avais un bien commun qui n'avait pas été vendu lorsque mon ex-femme est décédée. celà fait maintenant 5 ans, mon fils ne veut pas signer la vente de ce bien afin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voila nous vendons un appartement pour lequel ma mère agit en tant que dernier vivant. elle est âgée de 65 ans et a optée pour le 1/4 en pp et 3/4 usufruit. ma question est la suivante que sera le montant de notre 3/16 avec mon... |
| |
Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Domination Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petya ilieva shtereva - 1208 vues Hi i like to know if i have eny domination on my name from astrid elizabeth my name is petya ilieva... |
| |
Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Succession Posée par Solene, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 371 vues Mon fils renonce à la part d’héritage de son père à mon profit. doit-il rédiger un courrier pour le notaire ? cordialement martine grenier... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... |
| |
|
|---|
