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Vente d'un appartement aux enchères Posée par Martine38, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 478 vues Comment se passe la vente aux enchères d'un bien si nous ne sommes que 3 sur 4 à vouloir vendre merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance habitation Posée par Christine, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 706 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023. au jour d'aujourd'hui la maison n'est toujours pas vendue la maison est en vente depuis juillet 2023. elle est toujours assurée c'est le notaire qui paye les cotisations... Compléter

Succession en cas de décès du conjoint avec séparation de biens Posée par Ermac1515, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ermac1515 - 905 vues Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. en cas de décès de mon épouse (le... Compléter

Requête suite succession - réserve héréditaire Posée par Corinne-Sandrine, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 436 vues Mon papa est dcd le 19/03/2021. en discutant avec des amis, j'apprends que les enfants ont droit à la "réserve héréditaire". nous sommes 2 filles. mon papa avait une concubine non marié. je découvre que sa concubine à eu au... Participer

Enfants refusent la succession Posée par coquette, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par coquette - 594 vues Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prestation compensatoire Posée par Piboine, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 599 vues Mon mari versait une prestation compensatoire mensuel à son ex épouse, prélevée directement auprès de la cnav et de sa caisse complémentaire, il vient d'être averti que l'huissier a mis fin au prélèvement, renseignement pris, il... Participer

Héritage Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 374 vues Ma maman vient de décéder . nous sommes 2 enfants. maman avait 2 maisons dont une est occupée à titre gratuit depuis 1990 année , par mon frère . maman avait fait une démarche auprès d un notaire pour lui laisser une pourcentage de... Participer

Pegt/peg-a/percol/perco = plans épargne entreprise : biens communs ? Posée par Abibu69, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 608 vues J'ai posé une question hier concernant mes plans épargne et retraite. j'aimerais la compléter car j'ai fait erreur : nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquets ( et non pas universelle) et j'ai lu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pegt/peg-a/percol/perco = plans épargne entreprise : biens communs ? Posée par Abibu69, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abibu69 - 770 vues Mariée sous le régime de la communauté universelle en 2001, je dispose de plusieurs plans épargne (épargne et retraite) créés depuis 1990, date de mon embauche chez mon employeur actuel l'ensemble de cette épargne est sous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bien propre, récompense et droits de succession Posée par Judith, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Judith - 688 vues Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. cela concerne la succession suite au décès de mon père. mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. il y a également eu... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Boni de moitiÉ du rÉgime Posée par Richard, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 562 vues Lors d'un mariage sous le regime de la séparation de biens pure et simple et après avoir révoquée par testament olographe la donation entre epoux est ce que le boni de moitié du régime s'applique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validité de la séparation de biens Posée par Pauline, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pauline - 728 vues Mes parents ont opté pour la séparation des biens 2 ans après leur mariage fin des années 70. cependant, ma mère a fait l'acquisition d'une propriété entre l'acte notarié de changement de régime et avant son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession bien immobilier et terrain Posée par Judith, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Judith - 786 vues Mon père vient de mourir. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont fait voilà quelques années une donation au dernier vivant. j'ai un frère ainé. mes parents ont fait construire leur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Menace sur sucession Posée par Evre, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Evre - 869 vues Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiements des droits de succession Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 667 vues Mon mari est décédé et avait 2 fils d'un premier mariage . nous avions un compte séparé et étions marié sous le régime de la séparation de bien .le dossier de succession est chez le notaire et je suis usufruitière de mon mari... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de réversion ex mari décédé. Posée par ESCOBAR, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1012 vues Je me suis mariée en 2001 et j'ai divorcé en 2007. mon ex-mari était fonctionnaire et il est décédé en 2012 suite à une maladie. depuis je ne me suis pas remariée, après moi il ne s'est pas remarié non plus. je vis seule et mes... Compléter

Occupation du logement par l’usufruitier Posée par lili77800, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lili77800 - 720 vues Mon père est décédé depuis le 20 octobre 2023, malgré de nombreuses relances auprès des notaires pour avoir la déclaration de succession pour pouvoir le déposer auprès de l’administration fiscale, je ne suis toujours pas en... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vente et partage bien avant décès Posée par Birgittlouv, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 599 vues Je souhaite savoir si je peux éviter , le partage de mon bien ,entre mes enfants en le vendant de mon vivant,et en le partageant comme bo me semble. y a t- il cette possibilité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Droit de succession Posée par Marie, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 633 vues Mon père est décédé depuis 2019, la succession est toujours en cours 1 terrain agricole et 1 terrain constructible. je suis 3/16eme.l' estimation des terrain a été effectué fin 2019 par la notaire. le dossier n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction d'aliéner donation partage Posée par Madinina, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Madinina - 633 vues Je suis nue propriétaire avec mon frère de la maison de mes parents qui ont l'usufruit. aujourd'hui seul mon père y habite. dans l'acte notarié, il existe une clause interdisant d'aliéner le bien pendant la... Participer

Succession Posée par Nath 3192, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 479 vues Ma grand mère est décédée le 04/10, mon père son fils unique en 2005. ma sœur me dit qu'il n'y a pas de succession. ma grand mère n'a plus de bien matériel. elle à contracter des assurances pour ma fille et ma nièce... Participer

Vente appartement succession Posée par Stephanie, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 626 vues Ma sœur est loger dans un appartement appartenant à mon père, lors de la succession de mon papa , cet appartement devra il être partagé entre nous deux ? bien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Appartement succession Posée par Stephanie, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 642 vues Ma sœur est loger gratuit dans un appartement de mon papa , nous sommes deux sœurs , qu'adviendras il de cet appartement lors de la succession de mon père merci beaucoup pour votre réponse cordialement mme cressent stephanie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Testament Posée par iris, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 590 vues A peine sortie de l hôpital notre frère a fait faire un testament à notre mère nous lesant je pense ma sœur et moi nous avons appris que notre mère avait des troubles cognitifs sévères et qu il ne lui restait que quelques mois à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudoune - 24821 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter

Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donata Posée par Ami'e, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 601 vues Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donataire?... Participer

Demande d'aide succession franco-tunisienne Posée par cha, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1239 vues Suite au décés de mon père, le tribunal cantonal de bizerte a refusé de m'inclure dans l'acte de notoriété car mes parents( père franco-tunisien, mère française) n'étaient pas mariés. ma filiation est établie et... Participer

Droit de créance assurance vie Posée par Tito, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 736 vues Suite au décès de mon grand-père m'a grand-mère a reçu l'assurance vie en usufruit ma grand mère est décédée en début d année sur cette assurance vie j'ai un droit de créance comment le faire valoir cordialement... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Succession promesse de vente d'une maison Posée par maryann, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 601 vues Dans l'acte de promesse de vente du 20 octobre 2025,dont l'étude notariale est rédactrice de l'acte il y est mentionné comme condition suspensive particulière : obtention du permis de construire pour travaux. ""il... Participer

Les indemnités percues au titre de victime de l'amiante et succession Posée par constance, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues Mon époux a perçu des indemnités de la fiva en raison de sa pathologie liée à l'amiante. ces indemnités sont exonérées de fiscalité et ne sont pas un revenu. il les a placées sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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