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Ordonnance du juge des tutelles non respectée Posée par Cristal, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cristal - 931 vues J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Testament Posée par Louloute, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôts Posée par Tigrette, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 434 vues Dois je déclarer aux impôts la somme reçue d une vente immobilière suite à une succession merci cordialement... Participer

Droit civil Posée par Clara, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 404 vues Si un héritier bloque la succession , doit il participer aux charges du bien en indivision . taxe foncière , eau , électricité , impôts locaux , assurance , entretien ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 648 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 572 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... Participer

Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 509 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... Participer

Succession réglée au bout de 10ans Posée par Tigrette, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 556 vues La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession Posée par Samantha, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samantha - 791 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit à vie pour usufruitier ? Posée par Philforever, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Philforever - 877 vues Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sephora69 - 655 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 404 vues Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 739 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 604 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 554 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 465 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 460 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... Participer

Refus division terrain agricole Posée par Saphir, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 405 vues Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 500 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 341 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 365 vues Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?... Participer

Transfert de propriété Posée par Aldorian66470, il y a 4 mois dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aldorian66470* - 550 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment recuperer mon bien Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 696 vues Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de BELIGHA

Passer de nu-propriétaire à plein propriétaire avant la succession Posée par Jc, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jc - 669 vues En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 755 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... Participer

Frais de partage succession Posée par Juste, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 416 vues Ma sœur a racheté la maison de mon père décédé en 2024, le notaire oblige tous les heritiers à s'acquitter des frais de partage. ces frais ne doivent ils pas être pris en charge par l'acquéreur ?... Participer

Succession et assurances-vie Posée par Takeo, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Takeo - 717 vues Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel type de testament Posée par Martin, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 488 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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