Maison ancien garage
Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des…
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Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des…
Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que…
Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration…
Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m…
Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la…
La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires…
Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif…
Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité…
La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles…
Le voisin a isole son mur (15cm au moins) ,detourné la descente d eau sans demander autorisation ou autre que peut on faire ?…
Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa…
Jai déposé ma declaration prealable abri jardin 10 m2 avec un cerfa 13703.02 a la mairie en date du 6 decembre 2017 avec remise du récépissé le même jour et la mairie me telephone le 17janvier 2018 pour me dire que je dois revenir…
Nous avons fait l’acquisition d’une maison en 2019 dont l’arrière donne sur une cour qui a été clôturée en bordure avec le long du chemin de la commune. en perpendiculaire avec notre maison. lors de travaux sur la voie publique, le…
Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit…
Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er…
J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service…
Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable…
J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en…
En 2012 j'ai séparé une partie de ma villa pour faire un logement indépendant. aucune modification extérieure n'a été faite. je n’ ai pas déposé de dp à l'époque. aujourd'hui 13 ans après la mairie me refuse…
Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14…
J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat…
Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension…
Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres…
Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un…
Maître, j'ai obtenu le 11 juillet 2019 un pa pour détacher et vendre 3 lots de mon terrain. comme il est courant dans une telle opération j'ai sollicité et obtenu le 30 juin 2020 un pa modificatif autorisant la vente anticipée des…
Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison…
Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l…
Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons…
Contexte & origine de ma dp : nantes métropole engage des travaux d'aménagement de la voirie dans ma rue (réfection de la route + création de trottoirs). elle me demande d'arracher la haie de végétaux en limite de ma…
Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et…