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Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Les coteaux de mouleyre - 5085 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse de Josh Randall

Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Costo78 - 2049 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement Posée par DAVIA, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DAVIA - 1313 vues J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être... Consulter la réponse de BELIGHA

Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4460 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter

Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3510 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5102 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1062 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse de Eurydice

Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1041 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1850 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer

Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3799 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 8589 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer

Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1282 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4340 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eurydice - 1339 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5427 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer

Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3174 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 3851 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter

Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 4005 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3708 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Expropriation Posée par Bernard, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître HERPIN - 1934 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer

Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chute trottoir cause goudron Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1773 vues Hier je suis tombée sur le trottoir à cause d'un dénivelé d'une plaque de goudron recemment faite. j'ai des qéquelles importantes à l'épaule. qui dois-je prévenir pour plainte. cordialrement. e.lepage... Participer

Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenzo0621 - 4446 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 1070 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer

Plan de façades Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2288 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse de Roulette

Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2440 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Bentchich - 7131 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer

Décision de non opposition a une déclaration préalable (urgent) Posée par COCO56800, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1897 vues J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte... Participer

Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1168 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse de BELIGHA

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