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A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 8480 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer

Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1199 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4272 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 1225 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5373 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer

Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3073 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2774 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 3722 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter

Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3910 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3634 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Expropriation Posée par Bernard, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître HERPIN - 1881 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer

Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1970 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chute trottoir cause goudron Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1741 vues Hier je suis tombée sur le trottoir à cause d'un dénivelé d'une plaque de goudron recemment faite. j'ai des qéquelles importantes à l'épaule. qui dois-je prévenir pour plainte. cordialrement. e.lepage... Participer

Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenzo0621 - 4362 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de certificat d'urbanisme opérationnel Posée par lamaire, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1016 vues Ma petite-fille a pour projet de faire construire une maison sur un terrain appartenant à son père (mon fils) (attenant à l'exploitation agricole de celui-ci). puis-je instruire le dossier de demande de certificat d'urbanisme... Participer

Plan de façades Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse de Roulette

Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2366 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Bentchich - 7019 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer

Décision de non opposition a une déclaration préalable (urgent) Posée par COCO56800, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1858 vues J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte... Participer

Paiement facture assainissement pour chantier non validé Posée par William, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1078 vues Je vous contacte aujourd'hui car fin d'année 2024 j'ai fais poser un fosse sceptique sur ma propriété. le chantier "effectué" un premier passage de la société départementale d'assainissement autonome ( sdaa du... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1674 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah25 - 2970 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4078 vues Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3427 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter

Application rt Posée par ATJEB, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 971 vues Dans le cadre d'une reconstruction d'une maison à l'identique suite à sa démolition ordonnée par décision de justice , quelle rt est à appliquer ?... Consulter la réponse de Eurydice

Vivre dans une yourte sur un terrain en rnu Posée par gilardi g, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3568 vues Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2601 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse de Roulette

Recours sur permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a... Consulter la réponse de Maître CINTAS

Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1806 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer

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