Une question en droit des baux commerciaux ?

J'ai fait un bail commercial à une association pour la location d'un local professionnel au rez de chaussé et de bureaux au 1er étage pour la même activité pour les bureaux de l'association. le locataire a transformé...

Je me permets de vous ecrire car je devrais acheter un fond de commerce. jai fais les démarches necessaires comptable, tribunal de commerce et payer l'avocat pour preparer l'acte de compromis, il se pourrait que le...

Je déménage à singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en france dans un premier temps. ma société et liée par un bail commercial pour encore 1,5 an. le propriétaire accepterait de résilier le bail si il trouve...

Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il...

J'ai été dupé par le propriétaire di fond de commerce restauration que j'étais censé avoir acheté, et pour lequel j'avais avancé 20000€ dès signature du bail de location gerance avec cession. au final, après...

Pour faire court nous avions des retards de loyer ,nous devions être expulser le 19 / 12 /2015 mes fils ont refuser de sortir de leurs restaurant ,les propriétaire on fait reporter au 3 mai 2016,hors se matin à 6 h plusieurs...

Ou je peux trouver svp quelqu'un qui peux me rédigé un bail commercial pas chere? parceque tout monde me réclame un prix trops chère pour rédiger juste le bail ? merci...

On assigne sur le fond pour une résiliation de bail pour une attestation qui manquais après le délai dun mois .possible de demande un sursis dexcution ? pour ne pas quitter le commerce jusqu'à une autre décision sois rendue???...

Le conge du preneur a ete donne par huissier 6 mois avant la fin du bail de 9 ans .le bail ce terminant le 14 mars 2016.quelles sont les indemnités que je peux demander...

J?ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local...

Afin de mettre au clair une faire me concernant et me sentant qu'il y a anguille sous roche, je souhaiterais vous en faire part afin d'eclaircir un dossier qui je pense est caduque. en effet depuis fevrier 2015...

J'ai un bail commercial 3.6.9 qui a pris fin le mois d'octobre 2015 le bailleur ne veux plus le renouveler quelles démarches je peux faire pour qu'il me renouvel le bail.surtout que j'ai un acheteur potentiel.et...

Le propritaire a decide d execute un jugement qui a été rendu en appel en refere et on assigne sur le fond . si on saisi le jex .ca va retarde l'exécution ou ils peux execute et attendre la réponse de jex...

Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un...

Je souhaite partager une boutique avec le propriétaire; pour mon activité je dois présenter à la chambre de commerce un bail commercial, sous quelle forme juridique doit-on rédiger celui-ci? merci de votre réponse. merci de vos...

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Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la...

J'ai un bail professionnel et je suis auto entrepreneur photographe plasticienne, le local ainsi loué est en fait la maison où j'habite également sur le plan privé, c'est donc aussi mon domicile. le bail prévoit deux...

C'est vrai avec des quittances de loyers on peut empêcher une exécution d un jugement pour défaut de présentation d assurance a temps ????...

Voilà je suis gérant d'un fast food, je vais vendre mon fond de commerce, lors de la signature du ail, j'ai remis à la propriétaire une caution, dans le bail elle a mentionnée que tout les travaux était a notre charges...

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Voilà, j'ai signé un contrat de location de 2 ans renouvelable, j'ai payé tous mes loyers...à cause d'un cyclone qui a tout détruit, la ville décide de tout raser et tout refaire à neuf. le proprio ne me renouvelle...