Un de nos locataires d'un local industriel ne respecte absolument pas le réglement du site , il s'agit d'un carrossier. celui-ci envahit totalement avec les véhicules en réparations et les véhicules de ses employés les parties... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fin de bail Posée par Opticien 22, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Ruetsch - 2967 vues Il y a 6 ans j'ai conclu un bail professionnel avec le conseil syndical de mon immeuble. il s'agit d'un bail 3,6,9. il y a deux mois j'ai reçu par un huissier de justice une demande de quitter les lieux dans... |
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Ma est décédée en 2011 suite à ce déces j ai héritée d un bail commercial.la notaire m informe que le nom du bailleur ne change pas et que par conséquent il n y a pas d obligation de refaire un nouveau bail à mon nom.donc le bail... |
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Caution Posée par mehdi delannoy, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 2531 vues J'ai déménager le 30 juin , sur mon bail il est marquer que le propriétaire doit me rendre la caution dans un délais de deux mois. a ce jour quel sont les délais pour qu'un bailleur rendent une caution ? et t-elle... |
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Après condamnation.... Posée par Gaston, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3386 vues Apres condamnation, peut on espérer être remboursé des loyers impayés par l?époux ( marié sous communauté de biens ) de la gérante de la société condamnée ? qu elles démarche doit on entreprendre ? merci... |
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Résident à clamart (92140) et propriétaire depuis 2007 d'un appartement dans la résidence de bordeaux centre gérée par appart'city park and suite (49, bd de larminat) je déplore depuis début 2014 des retards chroniques de paiements... |
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Défaut de paiement Posée par pierab, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 4124 vues à la suite de la vente à crédit de mon local commercial, l'acheteur n'a poas respecté les paiements mensuels et reste donc débiteur. que faire? merci... |
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Je suis actuellement locataire d'un local commercial que j'exploite je souhaite le vendre pourrai je le louer et le vendre a la fin de la location et déduire les mois de location du prix de vente je vous precise que dans... |
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J'ai déménager le 30 juin mon bailleur doit me donner ma caution le 30 juillet comme il est indiqué dans mon baille. qu'arrive t-il si il ne respecte pas le délais ? quel sont les mesure à prend envers mon bailleur ?... |
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Je suis propriétaire d'un local commercial,dans le bail il est stipulé que mon locataire doit me payer mon loyer en début de mois hors il me le paie un mois et demi après . est il vrai que si je lui imposais de payer comme il... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Les proprietaires ne faisant rien pour que leur etablissement soit aux normes, puis-je refuser de renouveler mon bail commercial et garder tout le materiel (casserole, four mixte , table chaises etc....) ?... |
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Je possede un bail commercial pour un hotel restaurant et je ne souhaite pas renouveler mon bail qui arrive a terme en fin d'annee. aussi j'aimerais savoir si je peux faire un non ,renouvellement de bail et attaquer mes... |
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J'ai signifié par huissier à mon locataire le non renouvellement de son bail commercial, cela dans les délais..l'indemnité que je lui dois doit maintenant lui etre proposée.,dois je le faire par huissier ou une lettre rar... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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J'ai signé un bail pour un local commercial trop rapidement... 4 jours seulement après l'avoir signé, j'ai signifié par écrit au propriétaire que je n'en voulais plus... il n'y a pas de clause de... |
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Je loue avec une collègue un local commercial dans lequel nous avons ouvert une maison d'assistante maternelle où nous accueillons huit enfants mais nous avons eu la visite hier d'un huissier et d'un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ. quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quels sont mes droits ? Posée par Sandylou, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5513 vues J'ai signé en janvier 2014 un bail précaire d'un an avec la mairie pour gérer le restaurant communal du village. avait été convenu de signer un bail commercial après cette période si moi je le desirai hors ayant changé de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis gérante d'un salon de thé dans le cadre d'un bail commercial depuis septembre 2014. j'ai eu des problèmes de fuite d'eau dut â la terasse qui est au dessus du salon de thé ducoup une partie des dalles du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vente d'un bar tabac Posée par baravendre, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 7207 vues Je suis seule et malade et j'aimerai me séparer de mon commerce. comment faire? liquidation judiciaire? défaut de paiements des loyers? je dois encore trois ans de crédits a la banque, mais je n'en peux plus. que faire... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Voilà ma situation : en juillet 2014 j'ai signé un chèque de garantie à une personne se présentant comme le propriétaire d'un appartement me permettant de recevoir mes patients (je suis jeune diplômée en psychologie). le... |
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Jai un bail commercial 1 octobre 2012 au 30 septembre 2015 a un montant fixe .jai recu une lettre daugmentation effective en date du premier juillet 2015 dois je payé ou mon bail me protege jusquau ? de plus mon renouvelement na pas ete... |
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Le conduit d extraction Posée par Medamo, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEBRUN - 4302 vues L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic... |
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Merci Posée par fathi, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5832 vues ... |
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Relogement Posée par laurence, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence - 7124 vues Les hlm, vont être détruit on va nous reloger, mais se n'est pas le même prix dans les autres quartier. j'ai demandé une petite maison qui coûte moins cher. on ma répondue non le problème c'est que je n'ai pas... Consulter la réponse de
Portuese |
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J occupe un terrain clôture pour mon commerce achat vente emballages bois fruits et légumes depuis 35ans avec un bail tacite reconduction .le propriétaire actuel veut récupérer cet terrain mon loyer a toujours été paye et ne me... |
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Un avocat du nom de help !!! Posée par Kruke, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kruke - 4629 vues Je me retrouve vraiment dans le kk et n'ai plus les moyens de prendre un avocat pour aller de l'avant et défendre les droits, complètement légitimes... quelqu'un aurait une solution bénévole pour moi ou dois-je... |
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Propriétaire d'un bien immobilier, les locataires ont été mis en liquidation judiciaire n'ayant pas payé leur loyer pendant plus de 3 mois ! liquidation prononcée par le tribunal de commerce et vente aux enchères... |
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Retard de loyer.. Posée par christ3411, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3641 vues Un bail non renouveler suite a des arriéré de paiements..sur un fond de commerce un jugement a donner 24 mois au locataire et-il possible d établir un bail précaire de 23 mois?et sous quelles condition...ou alors le bailleurs décide... |
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Je loue un studio a une jeune fille de 21 ans qui ne paie plus sont loyer depuis le mois de février. le l'ai mis dans les mains d'un huissier, ili lui a donné une mise en semeur, cette mis en demeure étant terminé, sa vas... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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