Bail commercial 3/6/9 Posée par GS, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GS - 8268 vues Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les... |
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Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic - 8217 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... |
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Caution solidaire Posée par dom28, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dom28 - 5398 vues J ai vendu mon commerce de restauration depuis quatre ans et mon successeur ne paie plus ses loyers le proprietaire me dit que je suis caution solidaire.bail fait en 2008 et se termine en 2017. la loi pinel de 2014 indique que le... |
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Renouvellement de bail Posée par Biudha11, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BONIXE - 3908 vues J'ai un droit au bail pour une terrasse de restaurant , il arrive à terme et l'avocat de la propriétaire de cette terrasse veux multiplier par trois le loyer de cette terrasse .as t'il le droit ou dois t'il... |
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Chèque non restitué Posée par saphir, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3685 vues Je voudrais savoir quelle procédure à avoir pour récupérer mon chèque ayant renoncé à un bail commercial n'ayant pas signé de contrat de bail et ayant retiré l'argent sur mon compte. le propriétaire a voulu... |
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Telephonne Posée par bethie, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3531 vues J'ai un bail commercial classique et dans ce local il y ça trois prises téléphonique qui ne sont pas reliées au poste orange qui se trouve à cinq mètres au coin de la rue .est ce à la propriétaire de faire les travaux... |
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J'ai acheté un commerce en 2011, avec logement attenant; les diagnostics obligatoires non pas été effectués par le propriétaire lors de cette achat. je souhaite revendre mon commerce et quitter les lieux, mais le propriétaire... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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En cas d'expulsion par le bailleur qui dénonce le bail commercial pour non règlement de loyers est ce que le locataire perd tout ? matériel , fonds de commerce ... merci plutôt que d'attendre l'expulsion, ne serait... |
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J ai acheter un fond de commerce il y a 2 ans avec bail commercial location de mur mais depuis l achat le vendeur et. bailleur ne m a pas laisser travailler ni jouir de ce fond et est rester en contact avec la clientèle mais pire... |
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Droits d Posée par nifuR, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2881 vues Nous avons conclu un contrat de bail commercial pour une durée de 22 ans, depuis septembre 1999 dans une vile du bénin appelée "bohicon". l'immeuble mis en bail par le propriétaire se situe à l'angle de rue d'un grand... |
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Notre propriétaire, (bail commercial) nous loue depuis quelques années, un local et des bureaux non conforme au normes. nous avons fait constaté par un centre habilité que les locaux ne sont pas conformes : pas d’accès au compteur... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Validité bail Posée par Mic, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6762 vues Le signataire de la location d un bail commercial précaire n était pas le gérant et n était pas mandaté pour signer, . le bail est censé prendre effet le 15 novembre dois je quand même donner l accès au local à cette date? dois je aller... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Taxe ordure menagere Posée par Casco, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5448 vues J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que... |
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Je me permets de vous recontacter pour un complément d information. je devais passer pour une audience prévue bientôt pour un litige m opposant au baileur social mais je viens de recevoir un courrier du baileur m informant de son... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4290 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... |
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J'aimerais savoir qui est responsable d une fuite qui va directement dans les canalisations suite à un défaut du groupe de sécurité d'un chauffe eau. la fuite allant directement dans les canalisations elle n était donc... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis gérante d'une société victime d'une escroquerie lors de la cession d'un bail commercial en août dernier. le bail signé devant avocat n'a jamais été agréé par le bailleur car le précédent locataire (une... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma femme et moi avons acheter un restaurant sur le domaine public. nous avons acheter la societe ( cession de parts ) 500 000 e il y a 5 ans. la concession se termine en 2016 et la mairie lance une dsp ( 1 ere depuis 30 ans que le... |
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J'ai hérité d'un local commercial loué avec ses appartements dont le prix du loyer n'a été que très peu augmenté depuis 1979. de quelle façon est-il possible d'augmenter le loyer dans la réponse à la demande de... |
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Vente en cours de bail Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 6839 vues J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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J'ai un bail 3/6/9 je paye 777 euros de charges trimestriel a payer d avance. j'ai pas paye les 1 er et 2 eme trimestre car je contestais les calculs. hors il est stipule que je dois payer 10 pour cent par mois de retard... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Muter une licence iv Posée par Valoche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3054 vues J'ai acheté une licence 4 la seule du village mais ne peut m'installer .puis je la vendre ailleurs et comment procéder... |
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Compteur edf disparu Posée par pg, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4322 vues Je suis propriétaire d un depot et entre deux locataires le compteur edf a disparu suite a un courrier detaillé a edf il ne comprenne pas ... ce compteur était dans un coffret avec deux autres et pas d effraction et évidement edf... |
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J'ai était victime d'un incendie chez moi car la cheminer n'était pas au norme , je n'était pas assuré car c'est ma première location je n'en avez aucune idée. le propriétaire ma relogé le jour même... |
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Téléphone Posée par bethie, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7081 vues Je loue un local artisanal depuis deux ans.j'ai pas de tel fixe car les 3 prises ne sont reliés à rien . puis je obligé la propriétaire a les reliées ? merci... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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J'ai déménager au mois de mai.j'ai écrie a l'agence pour savoir quand j'aurais ma caution. il m'on répondu qu'il attendais t'avoir un locataire et changer le lino dans le couloir que j'ai... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le 23 12 2008, j'ai été démarché par la société cortix prestataire de site internet, le contrat est signé sans en avoir pris connaissance, je crois sur parole, ce parfait escro. le 28 décembre 2008, la société de crédit locam basée à saint... |
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Bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J' ai demandé par huissier, le renouvellement de mon bail(9 ans)six mois avant la limite des douze ans . mon propriétaire n'ayant pas répondu les trois mois suivants , le principe du renouvellement est donc acquit. mais... |
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J'ai mis mon bail co en vente pour un montant dans une agence en exclusivité. je consulte un site d'annonces en ligne gratuit et je constate que la même agence a mis mon bail en vente en diminuant le prix par 3! puis je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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