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Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4441 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique Posée par yanis, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yanis - 7903 vues J'aimerais savoir qui est responsable d une fuite qui va directement dans les canalisations suite à un défaut du groupe de sécurité d'un chauffe eau. la fuite allant directement dans les canalisations elle n était donc... Consulter la réponse de Gutierrez

Plainte pour escroquerie à la cession de bail commercial Posée par Ylannaia, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ylannaia - 8362 vues Je suis gérante d'une société victime d'une escroquerie lors de la cession d'un bail commercial en août dernier. le bail signé devant avocat n'a jamais été agréé par le bailleur car le précédent locataire (une... Consulter la réponse de Gutierrez

Concession sur domaine public et maritime Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 6739 vues Ma femme et moi avons acheter un restaurant sur le domaine public. nous avons acheter la societe ( cession de parts ) 500 000 e il y a 5 ans. la concession se termine en 2016 et la mairie lance une dsp ( 1 ere depuis 30 ans que le... Participer

Modification du loyer dans la réponse à la demande de renouvellement du bail Posée par d539, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 6174 vues J'ai hérité d'un local commercial loué avec ses appartements dont le prix du loyer n'a été que très peu augmenté depuis 1979. de quelle façon est-il possible d'augmenter le loyer dans la réponse à la demande de... Participer

Vente en cours de bail Posée par elsa, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 7162 vues J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Majoration pour retard de paiement de charges Posée par Viviane, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Viviane - 8445 vues J'ai un bail 3/6/9 je paye 777 euros de charges trimestriel a payer d avance. j'ai pas paye les 1 er et 2 eme trimestre car je contestais les calculs. hors il est stipule que je dois payer 10 pour cent par mois de retard... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Muter une licence iv Posée par Valoche, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3176 vues J'ai acheté une licence 4 la seule du village mais ne peut m'installer .puis je la vendre ailleurs et comment procéder... Participer

Compteur edf disparu Posée par pg, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4600 vues Je suis propriétaire d un depot et entre deux locataires le compteur edf a disparu suite a un courrier detaillé a edf il ne comprenne pas ... ce compteur était dans un coffret avec deux autres et pas d effraction et évidement edf... Participer

Relogé suite à un incendie dans un studio du propriétaire Posée par mehdi delannoy, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 3348 vues J'ai était victime d'un incendie chez moi car la cheminer n'était pas au norme , je n'était pas assuré car c'est ma première location je n'en avez aucune idée. le propriétaire ma relogé le jour même... Participer

Téléphone Posée par bethie, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7360 vues Je loue un local artisanal depuis deux ans.j'ai pas de tel fixe car les 3 prises ne sont reliés à rien . puis je obligé la propriétaire a les reliées ? merci... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Cinq mois après mon déménagement, je n'ai toujours pas récupéré ma caution : que dois-je faire ? Posée par nini89, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9408 vues J'ai déménager au mois de mai.j'ai écrie a l'agence pour savoir quand j'aurais ma caution. il m'on répondu qu'il attendais t'avoir un locataire et changer le lino dans le couloir que j'ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Absence de livraison d'un site internet Posée par mimi, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6148 vues Le 23 12 2008, j'ai été démarché par la société cortix prestataire de site internet, le contrat est signé sans en avoir pris connaissance, je crois sur parole, ce parfait escro. le 28 décembre 2008, la société de crédit locam basée à saint... Répondre

Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y habiter ? Posée par juju, il y a 10 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11608 vues Bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?... Consulter la réponse de Gutierrez

Renouvellement du bail deplafonne. Posée par jack, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BONIXE - 4674 vues J' ai demandé par huissier, le renouvellement de mon bail(9 ans)six mois avant la limite des douze ans . mon propriétaire n'ayant pas répondu les trois mois suivants , le principe du renouvellement est donc acquit. mais... Participer

Mandat d'exclusivité et tromperie Posée par Juliarnaud, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juliarnaud - 6659 vues J'ai mis mon bail co en vente pour un montant dans une agence en exclusivité. je consulte un site d'annonces en ligne gratuit et je constate que la même agence a mis mon bail en vente en diminuant le prix par 3! puis je... Consulter la réponse de Gutierrez

Impayé Posée par Cadans83, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6890 vues Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 4 mois mon avocat ne bouge pas trop.suis je en droit de lui couper la lumière car il ne me paye pas la facture d électricité le compteur étant chez moi et il a un sous compteur .le local... Consulter la réponse de Gutierrez

Impossibilité de payer mon loyer commerv Posée par Juliarnaud, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 7164 vues Je me trouve dans l'incapacité d'honorer le paiement de mon loyer et faute de clients assez nombreux je vais au devant de grosses difficultés par conséquent j'envisage le dépôt de bilan, je vous remercie de bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Locaux squatté Posée par muriel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3270 vues Mon mari a user de ma confiance nous avons deux lovaux en location lui actuellement est emprisonné au maroc pour susage de faux et ses frères ovcupent nos locaux et utilisent nos vehicules je syis encore responsable marié sous le... Participer

Locaux squatté Posée par muriel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2699 vues Mon mari a user de ma confiance nous avons deux lovaux en location lui actuellement est emprisonné au maroc pour susage de faux et ses frères ovcupent nos locaux et utilisent nos vehicules je syis encore responsable marié sous le... Participer

Succession Posée par roseline, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2870 vues ... Participer

Renouvellement bail dernière triennale Posée par mimiaout, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimiaout - 7628 vues Je souhaite renouveler mon bail qui arrive à échéance fin mai , je dois adresser le mois prochain un courrier à mon bailleur , quelles en sont les termes ?, dois je m'adresser à un huissier , ou à un avocat ,pour la rédaction... Consulter la réponse de Gutierrez

Puis-je vendre mon commerce Posée par Cyprienne, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2916 vues Mon bailleur a accepté le renouvellement de mon bail avec doublement du loyer, j'ai refusé ce nouveau montant. .la commission de conciliation puis le tribunal m'ont donné raison mais le bailleur fait appel.la date... Participer

Loyer impayé Posée par Grossecoupe, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3547 vues J ai vendu un local commercial en 2002 avec acte sous seing privé la condition pour que le bail soit changé au nom de l'acquéreur était que je paye ma dette de loyer de 21000 € le notaire a séquestré l'argent sur le... Participer

Bail partage par 2 auto entrepreneur Posée par Angelinalena, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angelinalena - 5272 vues Je suis à mon compte depuis janvier 2008 je me suis agrandit en déc 2011 en demandant à mon employé de se mettre auto entrepreneur de manière à partager les frais et que j'ai moins de charge nous ne sommes pas associés juste 2... Participer

Telephonne fixe Posée par bethie, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bethie - 6683 vues Je loue un local depuis janvier 2014 .il y a trois prises telephonnique mais quand orange a voulu relier la ligne on ma dit que je devais reliee ma ligne au point de distribution a l'angle de la route ( sotir un fil dans un... Compléter

Loyer impayé Posée par france, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par france - 7464 vues Que dois je faire mon locataire a mis son fonds de commerce en vente .....ou va faire dépot de bilan il ne me dit rien mais ne paye plus son loyer!!!que dois je faire svp??... Consulter la réponse de Maître BATS

Clause resolutoire Posée par charles, il y a 10 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charles - 8506 vues J'ai ete nomme gerant le 5 decembre suite a une revocation du precedent gerant qui est partis en gardant les documents propres a la societe , une ordonnance du 17 decembre 2014 sur des precedents loyers impayes , m'as ete... Consulter la réponse de Gutierrez

Changement d'une chaudière Posée par carmine, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carmine - 13364 vues Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs... Consulter la réponse de Gutierrez

Aurais je gain de cause? Posée par Nicole, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 8189 vues La mairie avait voté et signé un bail commercial pour le restaurant communal et le nouveau maire ne tient pas son engagement. il veut en plus m' expulser... Compléter

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