Je viens me renseigner car j'ai été pris en flagrant délit de vol a l'étalage dans un magasin dont je suis peu fier. j'avais mis un article dans une poche de mon sac et je suis passé au scanner libre service... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils est accusé de viol par une jeune fille de son âge, 17 ans auw moments des faits. la gendarmerie l'a appelé ce matin ..je suis en état de sidération. il a eu une petite aventure avec elle . elle lui a fait une... |
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Vol à l'étalage 9,4 euros Posée par Valery, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Valery - 733 vues La semaine dernière au supermarché, j'ai payé 31 euros de courses. le vigile m'interepelle à la sortie de la caisse, il regarde le contenu de mon cabas, compte les articles par rapport au ticket et remarque que le beurre... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Le procureur a fait appel d’une demande de liberté sous contrainte pour une semi liberté. je souhaiterais savoir si le détenu reste incarcéré le temps de l’appel ? au bout de combien de temps le dossier est examiné en appel ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1045 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Libération sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lina2000 - 1675 vues Le procureur a t-il la possibilité de faire appel si le juge accorde une libération sous contrainte pour une semi liberté ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 pour 1 an de prison ferme quand pourra t il faire une demande de liberté conditionnel ..il a déjà reçu 4mois de réduction de peine quel est sa date des ortie svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 756 vues Petsoko, je reviens vers vous suite à votre conseil concernant la lettre pour mon épouse. j ai appris par ma belle mère que mon épouse a peur de retirer ça plainte et de marquer dans sans lettre qu il n y a jamais eu de... |
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Est-ce un viol ? Posée par IssouBagnador, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1854 vues J'avais une question. alors voilà, est-ce que ce serait considéré comme un viol si par exemple, pour pimenter notre vie sexuelle avec ma conjointe, dire par exemple "chiche tu me fais une fellation" est considéré comme une... |
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Violence conjugale Posée par Katia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2578 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... |
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Décision après garde à vue Posée par Quoicoubeh, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1712 vues J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux... |
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Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1595 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... |
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Je suis une femme de 37 ans, et à l'adolescence j'ai subi à de multiples reprises des attouchements (poitrine, cuisses et entrejambe, par-dessus les vêtements), de la part de garçons de mon collège. nous étions donc tous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Citation directe Posée par ALLANZ.G, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1575 vues Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6 mois cet avocat n'a pas fais grand chose et j'ai du le... |
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Renseignements Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2414 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... |
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Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1565 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interrogatoire au fond Posée par Airbel, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1562 vues Je suis en détention et demain j’ai un interrogatoire au fond pouvais vous m’explique c’est quoi merci d’avance... |
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J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... |
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J'ai déposé plainte en 2019. le dossier est passé de juridiction en juridiction. a ce jour, le tribunal d'angers s'en est dessaisi pour un autre tribunal, mais ce dernier-né l'aimais reçu. dossier perdu. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1575 vues Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf... |
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Le 22 aout 2024 j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur positif au cannabinoïdes j'étais en defaut de permis le 20 novembre 2024 ma etait communiquer et remis l'ordonnance pénal delictuelle à moi et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende de prejudice Posée par Karlecv, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 838 vues Comment faire si je ne peux pas payer le préjudice demander par la victime... |
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J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je... |
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Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... |
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Faut-il se faire représenter par un avocat à une convocation à l'audience de notification des ordonnances pénales?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 3976 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant eu une composition pénale pour violence, restriction mesure d'éloignement de 6 mois d'ancien conjoint et journée de responsabilisation effectué. mon renouvellement de badge aéroportuaire est dans l'attente... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous arse depuis octobre 2024 en attente de mon jugement, j'ai été interdit de la seine saint denis, je suis dans le.91 chez mon oncle, j'aimerais me rapprocher de mon épouse et de ma fille qui sont en.seine saint... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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