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Peut on être jugé deux fois pour le même crime Posée par Drabill, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Monroe - 3028 vues Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec... Participer |
En attente de l'avocat depuis trois mois Posée par cedric32, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 344 vues Depuis un an des tapages venant du voisin du dessous m'empêchent de dormir. nous avons fait une conciliation qui n'a rien donné puisque le conciliateur n'a pas fait de rapport. la situation à dégénéré en harcellement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Débat contradictoire Posée par ak974, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 500 vues Voilà aujourd'hui j'avais débat contradictoire en vue d'une revocation de surcis parceque j'avais ecopé de 10 mois ferme il y'a pas longtemps et javais 6 mois de surcis probatoire ils ont donc revoqué 2... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon compagnon a eu un rendue de jugement datant de 2021 ,il a écoper de 4ans de prison dont 1 ans deja executer et liberer sous controle judiciaire en 2021 la on la incarcéré depuis le 28 novembre 2023 ma question est til... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peut-on faire une demande de perm lorsqu’on est en appel de lsc ? Posée par Bernard Arnaud, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 363 vues ... Participer |
Tribunal correctionnel pour refus de test stup au volant Posée par Homme stressée, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues Alors voilà j'ai refuser (j'aurais pas dû mais on me l'avais fait 3 h avant ) un test stup. du coup j'ai eu une suspension de 7 mois. après avoir réaliser tout les test j'ai récupérer mon permis car j'avais mes 12 points et je n'avais... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Cri en attente réponse après debat pour ddse Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues Mon conjoint un passé en débat contradictoire la semaine dernière pour une demande de bracelet, il attend le délibéré. il a eu un cri (compte rendu d’incident) aujourd’hui est ce que ce cri est transmis au jap, si oui quel est le... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mineur au moment des faits, désormais majeure Posée par _sheff_, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 622 vues J'ai récemment été contactée par la gendarmerie pour une affaire datant d'il y a 2 ans. en effet, il y a deux ans j'étais mineure, et j'ai évoqué à une médiatrice mon viol, ce qu'elle a fait remonter... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Mon père est incarcéré depuis 3 mois. il a fait une confrontation devant la juge au tribunal il y a 20 jours. la juge lui a fait signer un papier comme quoi il doit venir faire un pointage a la gendarmerie mais la juge a dit de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cambriolage sans effraction Posée par Saarache, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 299 vues Ma maison à amboise été cambriolé la semaine dernière, pendant mon absence. j'étais en week-end chez mon amie à tours. a mon retour mon portail électrique était débrayé. "???". j'arrive à ma porte d'entrée, celle-ci... Répondre |
Appel procureur dossier penal Posée par Supersabri, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 366 vues J’ai été impliqué dans un accident de la route avec une moto. le motard a eu une itt de cinq mois. j’ai été jugé il y a trois semaines et j’ai été relaxé dans l’affaire. l’avocat de la partie civile a fait appel au niveau des... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Condanation Posée par Marion, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marion - 599 vues Mon compagnon a écoper de 4 ans de prison ferme dont 1 ans déjà executer en mandat de dépôt en 2021 .il avait travailler pendant ce temps la en prison. ma question et si ça peine et aménageable ?il a un cdi a l'appuie . mercie... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plainte après expiration titre séjour Posée par zap123, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 353 vues Je suis étranger, non européen, victime infraction pénale en france. je dois quitter maintenant la france pour l'italie. je peux porter plainte après, par lettres, depuis l'italie, après expiration de mon titre français... Répondre |
Une personne recidive pour stupefiant a pris 24mois .devra t elle faire sa peine de 24 mois ? ou combien de temps devra t elle faire en tout ? ???... Répondre |
Convocation signalisation défaut d’assurance Posée par Danone, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 327 vues S’il vous plaît, dans mon cas pareil, convocation de signalisation à cause d’un défaut d’assurance en scooter 50 cc. par contre je suis sans-papiers pas les papiers de scooter ni carte grise ni assurance ils ont mis au fourrière je... Répondre |
Le bracelet électronique déclenche t il une alerte en cas de coupure d'électrici Posée par Cricri89, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 321 vues Je voulais savoir si lorsqu'il y a une coupure d'électricité dans un logement ,le bracelet électronique déclenche une alarme et donc un incident ou si le boîtier relié au bracelet électronique dispose d'une batterie... Répondre |
Violances conjugale et drogues Posée par Cece, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cece - 725 vues J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de renseignement Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 409 vues Je me permets de vous contacter car voilà mon conjoint est convoqué au tribunal au mois d'avril pour fraude et vol en reunion alors qu'il n'a jamais fais de prison comment sa ce passera pour lui ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation gendarmerie enquête de moralité Posée par Ts, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 755 vues J’ai reçu une convocation de la gendarmerie car j’ai fait une demande d’allégement du fijais. j’aurai voulu savoir comment cela allé se passer ? combien de temps cela peux durer ? est ce que cela peux finir avec une garde à vue ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Téléphone sousceller Posée par Tutgjkyyh, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 794 vues On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Liberté conditionnelle Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 870 vues Mon conjoint passe en commission en janvier 2024 pour une liberté conditionnelle. cela veut dire quoi concrètement ? aura-t-il le bracelet? je cherche une nouvelle location . que dois je fournir à l’établissement pénitentiaire... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Modification contrôle judiciaire Posée par Hawa, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 377 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire je n’est pas le droit de rentre en contacte avec le père de mais enfants ojdhui incarcéré je n’est pas le droit au parloir car je suis sous contrôle judiciaire le jugement a eu lieu y’a... Participer |
Plainte Posée par kaj, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 296 vues Je suis accuse par un ancien employeuren effet j'ai travaillé chez une personne qui me rapproche d'avoir usurpé son identité. alors que oui j'ai fais une inscription sur l'identité numérique avec ses documents... Participer |
Mise en accusation et dépôt de mandat Posée par Néophyte, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 657 vues Est ce à partir de la date de l'ordonnance de mise en accusation (juin 2023) ou à partir de la date du mandat dépôt (novembre 2022) que le délai d'un an de détention provisoire débute?... Participer |
Violence conjuguale Posée par nono, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 308 vues Mon conjoint m'as violenté sous l'emprise de l'alcool, c'est la première fois. il n'a aucun souvenir de se qu'il m'a fait. j'ai eu peur et j'ai fait appel à la police. ce dernier a été... Participer |
Violence conjugale santé itt Posée par Bananous66, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 575 vues Contrôle justiciere dans 5 mois me juge tribunal66... Participer |
Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Farida - 1202 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier procureur Posée par LOLITAROD, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LOLITAROD - 881 vues Si j'ai déjà déposé une plainte mais que je l'ai retiré, puis-je écrire au procureur pour la valider de nouveau ? car je regrette de l'avoir enlevé ! d'autres part j'étais en contact avec une personne sur... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Je peut partir en voyage si j’ai une paine ? Posée par 77 saint germain, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 77 saint germain - 1119 vues J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Viol entre cousin Posée par Chris, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris - 713 vues Mon fils de 23 ans m" a avoué en aout d'avoir été viole par son cousin ( 2 ans de+) entre 9 et 10 ans ce jeune homme( agé actuellement de 25 ans) a fait subir la meme chose il y a quelques années à sa propre soeur et un autre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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