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Que veux dire numéro de minute
Posée par Elzee974, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 535 vues

Suite au renvoi de mon procès pénal en chambre correctionnel et suite la demande par le juge d une expertise suite à une demande pour motif médicale , j ai reçu une nouvelle citation à comparaître jusque ici ça va , mais là je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation au fins de notification d'ordonnace pénale delictuelle
Posée par JFB, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 537 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle et je suis dans incapacité de m'y rendre car je serais à plus de 800kms de mon domicile à la date prévu. est ce que je suis dans l'obligation de m'y...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 539 vues

Peut-on venir saisir un véhicule le samedi ou le dimanche ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 541 vues

J’ai un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 est-ce que je peux demander auprès du tribunal la mise en place de 1343. 5 ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 510 vues

Que veut dire d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Puis-je convertir ma ddse en tig
Posée par Wiwi, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wiwi - 746 vues

Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en ddse pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie pour maladie?
Posée par Alexia1982., il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexia1982. - 746 vues

Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie car je suis clouée au lit avec beaucoup de fièvre et des vomissements ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Qui est responsable d'une erreur de signification signé au tribunal judiciaire
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 570 vues

Maître, après une garde à vue de 2 jours,la police ma emmener au tribunal judiciaire. j'ai dû comparaître devant le procureur de la république et le juge de la liberté et détention. au moment de la signature de l'acte de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs
Posée par Juju 987, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 986 vues

Suite à mon jugement, j’ai reçu l’interdiction d’exercer habituellement une activité bénévole ou professionnelle avec des mineurs pendant 6 ans, la question étant est ce qu’il me sera possible d’avoir un enfant pendant cette durée...

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Appel renouvellement mandat de dépôt
Posée par Marco, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1434 vues

Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les...

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Suivre une conductrice en voiture
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1385 vues

J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement...

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Affaire pénal
Posée par Tritri 57, il y a 8 mois dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 1437 vues

Je me suis énervé sur la route aujourd'hui j'ai roulé j'ai dit famille de merde aller crever...

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Suivre une voiture
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 998 vues

Si roule en voiture et que je suis une autre voiture si elle porte plainte je risque quoi...

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Retrait de permis
Posée par Misscoco, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 845 vues

Suite à un retrait de permis de six mois pour un taux d'alcoolémie de 1,71 . quel sera la sanction ? merci...

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Maître Assesso
 
Expertise médicale judiciaire
Posée par Elzee974, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 554 vues

Je voulais savoir si il était possible de demande de reporter l heure d une expertise judiciaire médicale demander par le juge en charge du dossier pénal en vous remerciant...

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Maître Assesso
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par Azzedine, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Azzedine - 985 vues

Je suis convoqué auprès du délégué du procureur le 25 septembre de cette année afin de recevoir une notification pour un avertissement probatoire suite à des appels téléphoniques malveillant. en effet , ayant très mal supporté la...

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BELIGHA
 
Peine de prison
Posée par vivi, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par vivi - 487 vues

Je vous explique la situation mon ex conjoint à ete condamné à une peine de 5 ans avec sursis mais il y a 4 mois de cela il a passer une nuit en garde à vue pour violence conjugal en présence de mineur mais sans qu une plainte ne...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements pour mon titre de séjour
Posée par Titredesejour-2025, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 641 vues

Je rencontre de grosses difficultés face au renouvellement de mon titre de séjour que j’ai déposé depuis janvier 2025 mon titre a expiré en mars . mon mari et moi avions fait une dispute il s’est mis à déchirer mes vêtements j’ai...

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BELIGHA
 
Demande de représentation devant la cour d'appel de douai
Posée par jm, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 994 vues

A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des...

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Peine complémentaire d inéligibilité
Posée par Hub, il y a 11 mois dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AR33 - 2610 vues

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?...

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BELIGHA
 
Violence conjugale
Posée par MAGE, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 665 vues

Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon...

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Maître Assesso
 
Notification d'un jugement pour abus de confiance au bout de 9 ans
Posée par Marignac.82, il y a 7 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marignac.82 - 891 vues

Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Affaire au point mort depuis 3 ans
Posée par Titou, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 484 vues

Je suis mis en examen depuis avril 2022 dans une affaire toujours à l’instruction devant le tribunal judiciaire de nanterre. je suis sous contrôle judiciaire depuis 3 ans. mon cj a été récemment allégé, mais lors de mon dernier...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Potentielle arnaque au faux policier
Posée par Zmeya, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 484 vues

J'ai eu un appel hier soir que j'ai raté. ils m'ont laissé un message, disant être monsieur untel du commissariat de ma ville et me demandant de rappeler. je rappelle donc, et le soit-disant monsieur untel me demande...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Suivre une fille en voiture
Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 1429 vues

Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s...

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À la suite d’une plainte
Posée par Quentin, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 788 vues

J’aimerai simplement avoir un éclaircissement : existe-t-il un moyen de savoir si une plainte est en cours contre nous ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vol de mon véhicule avec paiement faux chèque de banque
Posée par Grizzly, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 715 vues

J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma...

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Maître PETSOKO
 
Contact sms suite interdiction
Posée par RD91, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1261 vues

Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans...

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Demande d expertise médicale tribunal
Posée par Elzee974, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 479 vues

J étais convoqué à la base le 04/03 au tribunal correctionnel. suite à de gros ennui de santé j ai demandé le report par courrier recommandé . lundi dernier ( le 19) j ai reçu une citation à comparaître pour le mois de septembre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refaire une enquête
Posée par Mr.M, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 477 vues

Suite à une condamnation en cour d’appel ( l’avocat qui m’avait été conseillé pour un pourvoi en cassation a fait traîner les choses), je souhaite demander une nouvelle enquête car j’ai perdu à tort . les opj n’ont pas demandé...

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