J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Viol Posée par Azerthy, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Azerthy - 951 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... |
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J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur général Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1562 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... |
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Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte pour viol Posée par Jaelita74, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jaelita74 - 1011 vues Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 423 vues Min fils demain le 20 février aura une réponse pour sa libération sous contrainte en cas de refus serait-il nécessaire qu'il fasse appel alors que sa libération définitive est le 9 avril 2025 est-ce que cela vaut le coup de... |
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Spip Posée par Crunch20010., il y a 6 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 679 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître PETSOKO |
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Mon mari a le bracelet électronique depuis 3 mois. sa date de libération était dans 2 semaines. il a eu un jugement aujourd’hui, condamné à 5 ans ferme avec mandat d’arrêt. j’aimerais savoir comment ça se passe, ils vont venir le... |
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Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... |
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Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... |
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Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procédure sans avancement Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oscar1000@&@ - 503 vues Situation judiciaire et impact sur ma vie depuis près de neuf mois, je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie impliquant quatre personnes. pourtant, je suis la seule personne que la justice a retrouvée. l’affaire elle-même... |
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Réponse jugement Posée par Djess, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 523 vues Nous avons étais victime d un accident de la route causé par un tiers. j ai reçu un courrier du greffier et il est noté que le prévenu un emprisonnement délictuel de 15 mois dont 5 mois assorti du sursis probatoire pendant une durée... |
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J'ai été agressé en 2021 et l'enquête est toujours en cours. une expertise médicale doit avoir lieu et un médecin a été désigné. est-ce que la partie adverse sera présente à l'expertise ?... |
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Survis prolonger Posée par Minouche, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 428 vues J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Interdiction du domicile Posée par Anonymaaaa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonymaaaa - 680 vues Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterai avoir une copie du pv d'audission) ou pouvoirt le consulter le dossier comment faire svp mr bessy matieu... |
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J’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de grandes instances, dans les papiers à fournir je doit fournir un papier d’hébergement (je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Retour en Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loulya - 434 vues S’il vous plaît l’année dernière au mois de janvier quand mon mari quitter la france à l’aéroport le policier a demandé de payer 350€ peut être c’est un mandat par ce qu’il est resté dans une situation irrégulière un an et mon mari... |
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Je vous ai souvent sollicité et vous avez rassurer mes inquiétudes. cependant une autre question, toujours dans la même affaire. j'ai rencontré un ji suite à mon dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une décision Posée par D.d.j, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 428 vues Pourquoi le juge ne peut revenir sur sa propre décision ?... |
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