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Plainte pour violence conjugale étrange... Posée par Untel, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1263 vues Ma question pourrait faire sourire car j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale ,sauf que, en lisant la plainte, à la question posée à la victime : Êtes-vous victime de violences, lesquelles ? la réponse est :de... Participer

Recuperer un téléphone saisi par la police Posée par nadia, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1846 vues Le téléphone de mon fils a ete saisi par la police dans une affaire d agression suite a son refus de donner don code d accés donc le commissaire dit que le telephone est objet de delit ..les 2 affaires ne sont pas encore... Participer

Violences conjugales Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2596 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... Compléter

Demande d'aide peine d'emprisonnement Posée par Alexis, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 912 vues Pourriez vous me dire ce que signifie 12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 06 mois assorti d'un sursis probatoire pendant 24 mois avec exécution provisoire. merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol a l'étalage sans prise d'identité et sans remplissage de fiche Posée par Icarus, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Icarus - 644 vues Je viens me renseigner car j'ai été pris en flagrant délit de vol a l'étalage dans un magasin dont je suis peu fier. j'avais mis un article dans une poche de mon sac et je suis passé au scanner libre service... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon fils est accusé de viol par une ex Posée par Mllerickette, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 401 vues Mon fils est accusé de viol par une jeune fille de son âge, 17 ans auw moments des faits. la gendarmerie l'a appelé ce matin ..je suis en état de sidération. il a eu une petite aventure avec elle . elle lui a fait une... Participer

Vol à l'étalage 9,4 euros Posée par Valery, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Valery - 732 vues La semaine dernière au supermarché, j'ai payé 31 euros de courses. le vigile m'interepelle à la sortie de la caisse, il regarde le contenu de mon cabas, compte les articles par rapport au ticket et remarque que le beurre... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN

Liberté sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 481 vues Le procureur a fait appel d’une demande de liberté sous contrainte pour une semi liberté. je souhaiterais savoir si le détenu reste incarcéré le temps de l’appel ? au bout de combien de temps le dossier est examiné en appel ? merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1044 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de Maître Cassé

Libération sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lina2000 - 1674 vues Le procureur a t-il la possibilité de faire appel si le juge accorde une libération sous contrainte pour une semi liberté ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bjr mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 Posée par Perroquet2024, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 739 vues Mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 pour 1 an de prison ferme quand pourra t il faire une demande de liberté conditionnel ..il a déjà reçu 4mois de réduction de peine quel est sa date des ortie svp... Consulter la réponse de Maître Cassé

Correctionnelle Posée par François, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par François - 755 vues Petsoko, je reviens vers vous suite à votre conseil concernant la lettre pour mon épouse. j ai appris par ma belle mère que mon épouse a peur de retirer ça plainte et de marquer dans sans lettre qu il n y a jamais eu de... Participer

Est-ce un viol ? Posée par IssouBagnador, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1853 vues J'avais une question. alors voilà, est-ce que ce serait considéré comme un viol si par exemple, pour pimenter notre vie sexuelle avec ma conjointe, dire par exemple "chiche tu me fais une fellation" est considéré comme une... Participer

Violence conjugale Posée par Katia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2576 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... Compléter

Décision après garde à vue Posée par Quoicoubeh, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1711 vues J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux... Participer

Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1594 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... Participer

Attouchements entre mineurs Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1717 vues Je suis une femme de 37 ans, et à l'adolescence j'ai subi à de multiples reprises des attouchements (poitrine, cuisses et entrejambe, par-dessus les vêtements), de la part de garçons de mon collège. nous étions donc tous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La visibilité du taj + la naturalisation Posée par Etoile21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1807 vues J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Citation directe Posée par ALLANZ.G, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1574 vues Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6 mois cet avocat n'a pas fais grand chose et j'ai du le... Participer

Renseignements Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2413 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... Compléter

Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1563 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interrogatoire au fond Posée par Airbel, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1561 vues Je suis en détention et demain j’ai un interrogatoire au fond pouvais vous m’explique c’est quoi merci d’avance... Participer

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2425 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Dossier perdu par un tribunal Posée par Nezenlair, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2267 vues J'ai déposé plainte en 2019. le dossier est passé de juridiction en juridiction. a ce jour, le tribunal d'angers s'en est dessaisi pour un autre tribunal, mais ce dernier-né l'aimais reçu. dossier perdu. je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Violences conjugales Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1574 vues Je suis victime de violences physiques conjugales dont mr a eu un rappel à la loi qui a été réorienté par une simple demande de son avocat comment je peux me constituer en partie civile et faire valoir mes droits surtout que le jaf... Participer

Ordonnance pénale delictuelle amende payer et une 2 ème qui arrive es normal ? Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1257 vues Le 22 aout 2024 j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur positif au cannabinoïdes j'étais en defaut de permis le 20 novembre 2024 ma etait communiquer et remis l'ordonnance pénal delictuelle à moi et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende de prejudice Posée par Karlecv, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 837 vues Comment faire si je ne peux pas payer le préjudice demander par la victime... Participer

Amende forfaitaire délictuelle et contestation Posée par Tiasma, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tiasma - 932 vues J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2463 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Convocation à l'audience de notification des ordonnances penales Posée par shoom, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 628 vues Faut-il se faire représenter par un avocat à une convocation à l'audience de notification des ordonnances pénales?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA