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Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 863 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter |
Résiliation abusive contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 6 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 894 vues Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en conformité Posée par carla127, il y a 8 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par carla127 - 1258 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Importance du droit commercial Posée par droit commercial, il y a 6 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 482 vues Importance du droit commercial... Répondre |
Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie Posée par Aurel, il y a 6 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 517 vues Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de... Répondre |
Dossier sscj ( police des jeux ) refusé Posée par Buraliste, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Quelle est l'importance du droit commercial? Posée par Phénix, il y a 6 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 537 vues Importance du droit commercial... Répondre |
Achat via une plateforme entre particuliers (europe)? Posée par Angelo, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 598 vues J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma voiture est chez un garagiste Posée par Pa6fique, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître HUBERT - 523 vues J'ai ramené ma voiture pour une vidange dans un garage dont j'ai un contrat d'entretien de ma voiture. 2020,j'ai un premier contrat de 24mois et ensuite j'ai renouvelé le deuxième contrat prend fin en... Participer |
Litige sur vente clientele Posée par LAQUINE, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 558 vues Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation logo barbie Posée par manon, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 678 vues Dans le cadre professionnel, j'ai acheté sur une plateforme de vente entre prticulier une "barbie box" faite maison, et il y a le logo "barbie" dessus. est ce que nous pouvons l'exposer dans un salon sans demander... Participer |
Traiteur Posée par Matheonie, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 711 vues Mon traiteur me demande de payer l'intégration le mariage est passer mais nous sommes pas satisfait sur certaines choses nous n'avons pas signé de devis ni lui ni moi il n'avait pas tout se qu'il yavai marquer... Participer |
Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 855 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 676 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce légal? Posée par Myliss, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 533 vues Je souhaite avoir des renseignements sur la faisabilité de mon projet. le projet de départ etait une marketplace africaine. une mise en relation entre restaurants, clients et livreurs (la livraison est un service supplémentaire... Participer |
Requête suite à erreur... Posée par COTTERET, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOURGOIN - 561 vues A la réception d'un jugement en notre défaveur bien que nous soyons les demandeurs pour l'achat d'un véhicule avec des vices cachés, la juge a fait l'erreur de noter en premier recours au lieu d'en dernier... Participer |
Logo marque Posée par Lilolol, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 707 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parfums qui ressemble à des marques connues Posée par Nico, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 633 vues Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Jo, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 780 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appareil défectueux Posée par Abdel, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 798 vues Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil... Participer |
Annulation cuisiniste après acompte Posée par Charles_FERRARI, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 723 vues Après une offre alléchante nous avons versé un acompte de 100€ pour valider l'offre, mais comme notre commercial n'était pas présent c'est une collègue a lui qui a pris le relai. elle nous a donné des détails... Participer |
Annulation loa suite perte d'emploi Posée par Alex8190, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 944 vues Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kristosnow - 717 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 7 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Margori - 1248 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment est jugé un délai de grace Posée par verbeu, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 717 vues J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Produit défectueux retourné, plus de réponse du vendeur Posée par Lucie54, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 763 vues J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOUDY - 424 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par burger - 4574 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
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