Résolu Des personnes nous ont acheté notre mobilhome qui se trouvait dans un camping. (vente entre particuliers) ils ont acheté ce mobilhome pour le faire sortir du camping et le faire transporter sur leur terrain. la vente s'est…
Résolu Il y a quelques mois, j' ai vendu ma voiture à une société privée et à ce jour, je ne suis toujours pas payé. cette société est fermée depuis quelques temps, que puis je faire pour récupérer mon argent. par avance, je vous…
Résolu Je suis agent commercial indépendante dans l immobilier pour une agence. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois, que j'ai fait visiter à plusieurs reprises. j'ai également enregistré la propriétaire de…
J ai aide ma fille a acheté sa première voiture d une valeur de 6000? il y a un an. des la sortie du garage elle a eu des soucis bcp de problèmes moteur elle s est retournée vers le garage qui n a rien fait aujourd'hui la voiture a…
Résolu En cas de changement de pièce détachée d'un appareil électroménager d'un client, doit-on récupérer les pièces détachées hs chez le client ? ou peut on imposer au client de les recycler/détruire ? quels sont les textes de…
Résolu Je suis associée égalitaire non salariée dans une sarl, mon associé gérant peut-il recruter du personnel sans me tenir informée et sans mon droit de regard sur les candidats. je découvre des embauches de personnel lors du bilan…
Je souhaite fabriquer une huile de massage / bien être. ce sera pour une utilisation externe. je précise que ce ne sera pas un cosmétique qui a une réglementation différente. a savoir: j'ai un siret. que faire pour que je…
Qu'est ce qu'une convention d'honoraires au forfait pour des diligences d'une durée de ... heures ? un avocat peut-il facturer des honoraires complémentaires pour du temps supplémentaire alors que toutes les…
Mon véhicule est resté 4 mois dans un garage (recherchait pièces occasion) qui à été liquidé en oct 25. le liquidateur judiciaire informé de la situation a retrouvé mon véhicule (qui entre temps avait été prêté par le garage et a…
Résolu Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m’appuyant sur plusieurs éléments. tout d’abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d’équité, de contradictoire et de transparence…
Résolu Je suis inscrite chez basic fit en abonnement et paiement annuel de puis avril 2023. en avril 2025, j'ai renouvelé mon abonnement pour un an. en septembre 2025, j'ai modifié mon abonnement pour une formule plus complète…
Résolu Le 10 octobre, j'ai réservé une chambre d’hôtel pour 8 jours via hôtel.com et j(a «également souscrit une assurance annulation la raison du déplacement était que mon épouse devait subir une opération chirurgicale à antibes…
Résolu J’ai acheté le 24 septembre un iphone 17 sauge 256go sur amazon. j’ai reçu le colis début octobre dans un mauvais état. j’ai donc fait une demande de retour pour « colis endommagé » et expédié le colis le jour même via mondial…
Il y a maintenant un an, j’ai signé un devis et versé un acompte pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture. la société ne répond pratiquement jamais, leur magasin est fermé. comment puis-je récupérer mon acompte…
Une entreprise qui propose de la vente d'appareils électroménager reconditionné doit-elle payer une éco-taxe ? si oui, quel est le texte de référence merci…
Résolu En cas de fuite de données, l'entreprise flouée doit elle indemniser son client financièrement ? quels sont les autres solutions d'indemnisation (autres que financières)…
Résolu Pour bénéficier de la gratuité de l'abonnement de bus, j'ai soumis une attestation de mon quotient familial de la caf, qui s'élève à 11 €. bien que les conditions générales de vente de la compagnie de bus stipulent…
Oui un sans papier ou toute personne étrangère peut créer une société mais il ne oeut pas la diriger il faut chercher une personne régularisé avec titre de séjour ou bien nationalité francaise pour gérer la société merci de vos…
Résolu On me demande de règle une redevance de terrasse pour mon food truck qui est en limite de terrains privé alors que je ne possède ni table ni chaise il y a seulement un tapis d’herbe synthétique (qui lui es sur la voix public ) la…
Je viens de racheter un local commercial pour y exercer une activité de salon de thé. les anciens propriétaires y exerçaient également cette activité. ils ont fait une cessation d activité et moi je démarre avec une création…
Résolu Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er…
J ai vendu une voiture au mois d août et l acheteur vient de m envoyer une lettre recommandée d un avocat pour que je paye les réparations qui s élèvent a 3500 euros. j ai quoi comme recours…
Résolu Je travaille pour un partenaire (p), qui met à disposition mes services dans une entreprise (m) depuis 7 ans.(mon contrat est reconduit tous les ans en janvier, pour l'année en cours). depuis janvier 2025, l'ancienne…
Une entreprise a t'elle le droit de demander des information a l'insu d'un concurrent sur un devis ?…
Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs…
Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant…
Cde passée le 2 septembre et toujours pas livréej ai demandée d annuler et de m en trouver une autre mais leur réponse ok mais ce ne sera pas au tarif de saptmbre est ce normal…
Résolu Dans le cadre d'une réponse à un appel d'offre. lorsque le titulaire s'est engagé avec un sous traitant pendant toute la durée du contrat (clause du contrat de sous traitance). puis que le titulaire a de nouveau eu…
Est-ce que l'entreprise peut déposer une main courante dans le cas d'une altercation physique entre salarié ? merci…
Résolu à vous, je viens de constater un arrêt de prélèvement sur mon compte bancaire par ma salle de sport, qui n'est pas de mon fait puisque je continue d'aller à la salle. après recherches, je remarque que ce prélèvement…