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Travaux non devises
Posée par Liza71, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1566 vues

Suite à une infiltration d'eau sur la toiture de la maison, j'ai fait appel à un artisan pour la réparation. ce dernier a établi un devis que j'ai signé ainsi que la facture correspondante qui est réglée. pendant...

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BELIGHA
 
Abonnement internet,construction recurente de ligne.
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 843 vues

Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit...

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BELIGHA
 
Revendre une prestation gagnée au loto
Posée par Mumu, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1531 vues

J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?...

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BELIGHA
 
Payement en plusieurs fois
Posée par schpat, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1127 vues

La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm...

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BELIGHA
 
Location camping car de particulier à particulier
Posée par Franklin+22, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1369 vues

Je me permets de vous contacter car mon compagnon a loué un camping car pendant 4 jours, directement à un particulier. un contrat de location a été signé, l’état des lieux d’entrée et de sortie ont été fait également. le jour de la...

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BELIGHA
 
Probleme avec enedis
Posée par Lna92lna, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1351 vues

J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir...

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BELIGHA
 
Retard livraison véhicule
Posée par Emma, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1075 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage, mais il provient des pays bas. sur le bon de commande la livraison est prévue demain, hors le garage me dit qu'il y aura du retard car le "dépôt " aux pays-bas est fermé pour congés...

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Maître PETSOKO
 
Colissimo perdu au delà des 21 jours
Posée par Ari, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2051 vues

La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de...

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Maître Assesso
 
Achat véhicule occasion activité pro
Posée par Justine75008, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 915 vues

J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché...

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BELIGHA
 
Licenciement économique
Posée par Marilyne, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1070 vues

Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique...

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BELIGHA
 
Entreprise radiée
Posée par hola, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1083 vues

Ce matin j'ai eu un devis d'une entreprise pour la réfection de cache moineau et de gouttière. en vérifiant sur papers par rapport au siret indiqué, il s'avère que celle ci est radié depuis 02/25. de plus, il...

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Maître Assesso
 
Comment me retracter
Posée par NXDB7cdm, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Mils - 1074 vues

J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et...

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BELIGHA
 
Tva sur marge
Posée par do7, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 766 vues

Un distributeur veut appliquer la tva sur marge si le bien vient de france à nous professionnel (revendeur). peut-il appliquer cela sans discussion avec nous ? quels sont les "règles" de la tva sur marge ? merci, merci de vos...

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Maître Assesso
 
Rgpd conservation données
Posée par do7, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1083 vues

Concernant le rgpd, nous effectuons de la prestation de service (réparation d'électroménager) auprès de clients particuliers. les clients prennent rendez-vous en ligne (sur notre site) et règle par carte bancaire sur notre...

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BELIGHA
 
Achat
Posée par niris, il y a 8 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par niris - 1758 vues

En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45...

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BELIGHA
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1382 vues

Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Achat vehicule pays bas
Posée par Emma, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emma - 949 vues

Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement...

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Maître PETSOKO
 
Obligation affichage de prix facebook
Posée par Jack, il y a 8 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jack - 2231 vues

J'annonce régulierement les nouveautés que je reçois en magasin sur facebook. selon un client je serais legalement obligé d'affiché le prix dans ma publication facebook. est-ce réelment la cas ?...

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BELIGHA
 
Voyant moteur
Posée par jacou, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jacou - 1101 vues

J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la...

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Maître Assesso
 
Recours voiture défectueuse
Posée par Maison, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 718 vues

J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement...

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BELIGHA
 
Ai je le droit de vendre des produits chez moi?
Posée par Isa, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Isa - 3410 vues

J'aimerais devenir auto entrepreneur avec le statut 4781z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés . j'aimerais savoir si ce statut me permet de vendre des produits chez moi en plus des marchés. je vous...

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BELIGHA
 
Vente d’occasion par virement, je n’ai toujours rien reçu.
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1326 vues

Il y a une semaine, j’ai vendu des bijoux en or à un magasin de vente d’objet d’occasion. celui-ci a refusé le chèque en précisant qu’il a rencontré des problèmes de fraudes avec celui-ci. il nous a donc imposé le virement...

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Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture
Posée par River, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 900 vues

Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après...

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Litige suite achat
Posée par Matéo, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1091 vues

J'ai acheté une caméra il y a deux ans sur internet auprès d'un vendeur professionnel. celui-ci proposait de bénéficier de facilité de paiement avec une société qui s'appelle alma. j'ai opté pour cette facilité...

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Signification de payer
Posée par Matéo, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 793 vues

J’ai un litige avec un prestataire pour lequel le j’ai refusé de payer tant que la prestation n’était pas refaite correctement (opération en b to c). le professionnel a donc obtenue une ordonnance d’injonction de payer à mon...

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Non respect contractuel d’un service lié à un loa
Posée par Vincent, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 996 vues

J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour...

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Maître PETSOKO
 
Garantie de conformité
Posée par chateaufort, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 816 vues

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

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Maître Assesso
 
Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation
Posée par ouzz, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1999 vues

Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos...

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BELIGHA
 
Punaises de lit dans un hôtel
Posée par Emmanuelle, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1469 vues

Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?...

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BELIGHA
 
Pv_report-cloture-normal?
Posée par Damien, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 925 vues

Si la cour d’appel (chambre civile) reporte la clôture des débats et établit un procès-verbal pour ce report, est-il normal que ce procès-verbal ne mentionne pas le nom de la greffière et se contente d’indiquer uniquement «...

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