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Meme nom entreprise
Posée par EG, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1699 vues

Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je...

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Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé
Posée par Fred38, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred38 - 1344 vues

Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de...

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Maître BELIGHA
 
Mandataire
Posée par Magalie, il y a 9 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magalie - 2009 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement reconnaissance de dette
Posée par Pascalou, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascalou - 1219 vues

Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la...

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Maître PETSOKO
 
Chute dans une épicerie
Posée par Myr, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1256 vues

J'aimerais obtenir l'enregistrement video de la chute de ma mère dans une épicerie. quelle est la bonne procédure et comment je formule ma demande a la compagnie d'assurance qui possède déja la video. merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Commercial
Posée par Abby, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1443 vues

J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas...

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Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1471 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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Maître BELIGHA
 
Annulation vente
Posée par Matéo, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1140 vues

J'ai acheté un bijoux sur un site d'occasion au prix de 1000€. ma commande a été acceptée et j'ai été prélevé. on vient de m'appeler en me disant que le vendeur n'a plus le bijou en stock et qu'il doit...

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Vente part sociales sarl
Posée par nani, il y a 9 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3246 vues

Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci...

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Maître BELIGHA
 
Client qui fait du chantage
Posée par ACM, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1388 vues

Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d un contrat pour une pompe a chaleur
Posée par danou1947, il y a 3 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leimailemao - 4739 vues

J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté...

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Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire
Posée par nani, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1976 vues

Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été...

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Maître BELIGHA
 
Encaissement chèque de caution suite arrêt des prélèvements automatiques
Posée par charlotte36, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 923 vues

J'ai souscris à un abonnement annuel au sein d'une salle de sport le 20/01/2023, un an après, je décide de me ré engager pour 1 année supplémentaire, cependant, j'ai changé de travail et mon nouveau travail ne me...

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Porter plainte sur le président de l'entreprise
Posée par Jun, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 704 vues

J'ai créé une entreprise en avril 2023 avec une autre associée. nous avons décidé de fermer la société en juillet 2023 à cause des problèmes entres les associés. la présidente a signé un contral personnel avec un avocat pour...

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Dépôt vente
Posée par Chocolablan, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Hentea - 1474 vues

En tant que créatrice, non déclarée pour l’instant, j’aimerais proposer mes œuvres en « dépôt vente » dans différents commerces. pouvez-vous me dire quelles sont les modalités dans ce cas ? merci cordialement...

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Recouvrement sur abonnement résilié chez fitness park
Posée par Quentin, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître SAVOURNIN - 1292 vues

Petite surprise aujourd’hui, un soit disant « cabinet de recouvrement » m’as appeler pour me signaler que je devais la somme de 150€ suite à des impayés sur mon abonnement fitness park pour les mois de janviers, février, mars et...

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Renseignement garage qui a fermer
Posée par Sarah@88, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 861 vues

Combien de temps à la société qui a fermer à pour clôturer ses comptes bancaire merci...

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Signification caractéristiques
Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Malibu - 2133 vues

Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet...

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Combien de temps pour obtenir une première audience ?
Posée par Mariam.tamboura21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître HUE - 1219 vues

Un gérant d'agence web en ligne refuse de me délivrer mon site. une mise en demeure a déjà été faite par mon précédent avocat. cependant celui-ci ne pourra pas me défendre à paris, alors je cherche un avocat sur paris...

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Annulation de commande voiture
Posée par x1, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Hentea - 1183 vues

...

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Contrat non signé
Posée par SM, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1160 vues

Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de location avant le bail commerciale
Posée par Lou, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1980 vues

Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû...

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Maître BELIGHA
 
Loa
Posée par Fry, il y a 9 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fry - 5157 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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Maître BELIGHA
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2950 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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Maître BELIGHA
 
Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par stef - 1053 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1396 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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Maître BELIGHA
 
Création d'une entreprise de revente
Posée par tacosbroetos, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître AKADAR - 811 vues

Je souhaite créer très prochainement une entreprise de revente en ligne. cette dernière revendrait des places d'événements en europe à travers des marketplace externe.la revente est interdite en france lorsque les...

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Différence entre commande traiteur et facture
Posée par Axelle27, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3283 vues

Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des...

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Compte bancaire
Posée par Max pro vente, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1355 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??...

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Maître DIARRA
 
Climatiseur
Posée par Pat, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1182 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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Maître Meziti
 
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