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Refus de quitter le domicile conjugal
Posée par adel, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par adel - 1156 vues

En date du 26 juin 2024 l'ordonnance de l'aomp du jaf m'attribue le logement conjugal ordonnant a mon épouse de quitter le logement conjugal dans un délai de 3 mois à dater de le signification, le 10 juillet le...

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Maître Bourreille
 
Demande copie de conclusions
Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 876 vues

Assigné en divorce par ma conjointe, j'ai pris un avocat et lui ai fourni des éléments pour ma défense mes arguments et je lui avais signalé que j'aimerais voir ensemble pour mes conclusions et arguments et les valider...

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Maître SALMON
 
Besoin d'aide sur la procédure de divorce avec un bien en commun
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1131 vues

J ai pris la décision de divorcer par consentement mutuel. en fais part à mon mari mais la communication est difficile. nous sommes propriètaires d'une maison. nous ne souhaitons pas racheter nos parts. je suis depuis quelques...

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Maître SALMON
 
Duplicata des document complétés pour ma demande de divorce
Posée par HERLAUT, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 923 vues

Est il possible de recevoir en duplicat les documents concernant cette demande de divorce merci pour votre aide cordialement...

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Maître SALMON
 
Creation de société divorcé en cours
Posée par Jlw, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1339 vues

Je souhaite créer ma société avec un associé étant en plein divorce et nous devons passer devant le jaf semaine prochaine .notre contrat de mariage séparation de biens avec participation au acquets puis je le faire ou non ? merci...

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Maître BENOIT
 
Modele de lettre de renonciation à la soulte
Posée par gigi, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2109 vues

Auriez-vous un modèle de lettre de renonciation à la soulte dans le cadre d'un divorce je vous remercie par avance...

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Maître BENOIT
 
Peut-on demander les relevés de compte bancaire individuel de l''autre'
Posée par Fab50, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1888 vues

Depuis plusieurs années, ma future ex-femme avait ouvert à son nom un compte nickel dit "pour faire les courses" alimenté par notre compte commun. je n'ai jamais eu accès aux identifiants, relevés de comptes... dans le cadre...

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Maître BENOIT
 
Mariage gris
Posée par BBM, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1434 vues

Étant victime d'un mariage gris, que j'ai signalé à toutes les institutions concernés, la préfecture m'a contacté pour me dire qu'ils avaient assez de preuves pour monter le dossier et le transmettre au plus...

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Maître PETSOKO
 
Comment expulser mon ex après le divorce prononcé
Posée par Lillygor2a, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 817 vues

Mon divorce vient d'être prononcé mon ex ne veut pas quitter mon domicile qui m'a été attribué alors qu'il peut aller vivre dans notre appartement qui lui a été mis en vente. il est stipulé dans la conversation de...

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Maître PETSOKO
 
Rendre le jugement
Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1276 vues

Maître pour c’est long pour rendre un jugement diffinitive après l’audience plaidoirie comment ça se passe avec juges c’est eu décidé (ça veut dire prendre la décision diffinitive )...

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ROCHER-THOMAS
 
Qu'elle sont mes droits?
Posée par l'étudiante, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1042 vues

étant étudiante et maman de 2 enfants, j'aimerais savoir qu'elle sont mes droits? puis-je quitter le domicile familial sans que ça me le soit reproché? qu'elles aides financières puis-je avoir? merci merci de vos...

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Maître MAFEUGUEMDJO
 
Date jugement du divorce
Posée par Ndege, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1440 vues

Nous avions déjà une date pour le jugement de divorce le 28 octobre. mon avocat vient de m'écrire " le juge aux affaires familiales a décidé de rouvrir les débats pour changement de composition du tribunal, le jugement sera...

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Maître SALMON
 
A t-il le droit de garder les clés du domicile familial
Posée par Tiline, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1305 vues

Je suis pacsée (dissolution en cours), il a quitté le domicile conjugal (location) depuis 3 mois. il ne veut plus "y mettre les pieds", il s'est desengagé par sms de toutes responsabilités envers moi à partir du mois prochain...

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Maître BENOIT
 
Garde des enfants
Posée par Anaïs, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 765 vues

Suite à mon divorce, j’ai la garde exclusive des enfants. le père des enfants les prends 2 week-ends par mois et arrive les vacances scolaires et la il ne veut pas les prendre sous prétexte qu’il travaille… je travaille également...

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Maître SALMON
 
Départ à l etranger
Posée par Divorce, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 875 vues

Mon ex femme m informe qu'elle va s installer en australie. nos relations n étant pas simple de base, je ne vais plus voir mon enfant, ce que je ne souhaite pas d autant que j'habitais dans la même ville pour pouvoir...

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Maître Bourreille
 
Renvoi d'une audience
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1209 vues

Pour votre information et compte tenu de votre bienveillance et participation à mes questions, je me permets de vous livrer les dernières tractations. a savoir que ma plainte au pénal avec constitution de partie civile avec dépôt...

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Maître SALMON
 
Revalorisation pension alimentaire
Posée par Christ-70, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1085 vues

Je suis actuellement en garde exclusive de ma fille de 15 ans avec une pension alimentaire due par mon ex-femme (et oui, les hommes aussi), suite a des évènements conflictuels entre ma fille et sa mère, je dois avoir la garde...

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Maître BENOIT
 
Biens propres héritage communauté universelle
Posée par Papimoma29, il y a 10 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papimoma29 - 3328 vues

Mon mari a eu une somme d’argent en 2020 et 2021 lors du décès de ses parents. ces sommes d’argent ont été utilisées pour payer des travaux dans notre maison et une partie pour acheter un véhicule . cette somme est elle considérée...

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jackT
 
Pension alimentaire, frais d'entretien et contestation
Posée par BenoitD, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 824 vues

Dans le cadre de l'élaboration notre convention de divorce à l'amiable, nous avons indiqué que la pension alimentaire ne serait pas une somme fixe mais une participation aux frais d'entretien de nos 2 enfants. - je...

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Maître Bourreille
 
Propos autorisés
Posée par patverp, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1665 vues

Dans le cadre d'une garde alternée, une mère a t-elle le droit d'imposer à ses enfants d'appeler leur beau-père papa? et a t-elle le droit d'obliger sa fille de 6 ans d'être douchée par son beau-père? est...

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Maître DAHAN
 
Facture impayée après divorce
Posée par joa2811, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2047 vues

Je suis divorcée depuis le 18/10/2023. a l'époque il y avait une facture d'hôpital concernant notre fils. facture au nom de mon ex mari. ce 12/09/2024, celui-ci m'envoi par mail un courrier reçu à son nom d'un...

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Maître BENOIT
 
Paiement des charges de la maison
Posée par Valkyrie, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1764 vues

Le juge a pris pour décision le paiement de la moitié du prêt de la maison, mais mon ex ne verse pas ça part, que puis je faire ?...

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Maître BENOIT
 
Remboursement de la pension alimentaire
Posée par kat, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1453 vues

Je verse une pension alimentaire de 375 euros à mon ex mari pour mon fils. cependant mon fils ne vit plus avec lui,il a son propre appartement, il va se pacser,il a crée sa société depuis janvier 2024.mon ex mari sans me donner de...

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Maître BENOIT
 
Delai pour appel jaf
Posée par PEPETTE, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2870 vues

J'ai reçu les conclusions du jaf par voie recommandé le 07/05/2024 et cette même décision m'a été signifiée par voie d'huissier le 20/05/24. je fais appel en retenant comme date le 20/05/2024 comme point de départ du...

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Maître de VILLELE
 
Transcription d'acte de divorce étranger
Posée par Abdel, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 853 vues

Est-ce que il faut un avocat ici en france pour la transcription d"un acte de divorce algérien à nantes. si oui combien ça coûte et le temps de la procédure. très cordialement...

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Maître DIARRA
 
Convocation non reçue à l’étranger
Posée par DollyNitzi, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DollyNitzi - 2147 vues

Mon ex a entamé une procédure auprès du jaf pour modifier les conditions de garde et de la pension alimentaire.entre-temps, j’ai déménagé à l’étranger. je n’ai donc pas reçu la convocation.le tribunal a informé la partie...

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Maître DAHAN
 
Titre onéreux
Posée par Isa, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Isa - 1821 vues

Depuis 2016 je dois un titre onéreux à mon ex mari puis divorcer en 2019 pour principe. c'est moi qui paie le crédit entièrement depuis toujours et les trois enfants il s'en est pas occupé il s'est toujours opposé...

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Maître BENOIT
 
Liquidation divorce
Posée par cocodem, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1204 vues

Pour une liquidation partage divorce, en donnation de mes parents grange + terrain. cette grange à été financé par un prêt par la communauté. je dois récompense à monsieur, l'estimation à été faite maison + terrain. la...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Délai maximal pour conclure avant une audience
Posée par Sam74, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1108 vues

J'ai assigné mon ex-conjointe pour un refus de procéder à la liquidation matrimoniale. l'audience initiale en juin 2024 a conduit à un renvoi demandé par la partie adverse fixé ce lundi 14 octobre. a ce jour (09/10), je...

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Maître DUCHESNE
 
Prestation compensatoire et aide au devoir du secours
Posée par Paulette, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 935 vues

J’aimerai savoir si la prestation compensatoire c’est la même chose que l’aide au devoir du secours. cordialement...

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Maître Bourreille
 
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