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Divorcé en 2002, mon ex épouse me réclame des arriérés de réévaluation de prestation compensatoire pour 2023-2024 et 2025.l'indice initial fixé par le juge en 2001 était de 103.5, or le commissaire de justice mandaté par mon…
Je suis en instance de divorce, le 8 avril nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation qui stipule que cest à monsieur ou une personne de confiance de faire les trajets. cela dit depuis cette date monsieur envoie…
Je suis en instance de divorce en effet durant mon mariage mon époux avait contracté un prêt pour le rachat de soulte de notre maison principale qui est un bien propre à lui aujourd'hui après 7 ans de mariage on va divorcé…
La convention prévoit un droit d hébergement et de visite 1 week sur 2 et 4 jours par période de vacances scolaire au papa de nos 2 ados. les 2 seront au collège à la.rentree et je vais avoir de plus grosses charges collège et bus…
Je suis séparé du père des gosses il a arrêté d assuré ses enfants mais il sont assurés sur moi a t il le droit de les emmener en vacances sans assurance de ça part merci…
Je vais divorcer et je voudrais savoir combien je vais donner de salaire de compensation je gagne 2500€ en retraite et mon ex épouse 850€ elle m'a dit tu vas payer et pourtant cela fait 5ans sans rapport sexuel et je n'ai…
Je dois verser la pension pour enfant à l’autre parent selon le jugement de divorce. mon enfant a 23 ans et a signé un cdd au salaire smic. dans ce cas, puis-je arrêter le versement de pension à l’autre parent ? si oui, quelle…
Je voudrais savoir, est-ce que c'est normal que mon avocate ait communiqué toutes les pièces que je lui ai données dans le cadre de mon divorce avec ma femme, des informations personnelles comme des mains courantes, des…
Je suis la maman de deux enfants, l'un en garde principal, l'autre en garde alternée. mes deux enfants sont asthmatiques , myopes sévères , mon aîné a un suivi pour tsa. ces différentes pathologies m'amènent a faire…
Mon avocate a mandaté un commissaire de justice pour le paiement de la pc. mon ex mari verse pendant 6 mois 300€, le solde à l'issue des 6 mois. mon ex mari verse au commissaire mais ce dernier ne me reverse rien. est ce que…
Suite à un arrêt de cassation qui a renvoyé mon affaire en 2ème appel, il m etait indiqué que je devais saisir la cour de renvoi dans les 2 mois après signification ou jusqu'à 2ans ( si pas de signification). j'avais…
Mon ex mari a contracté une assurance vie avec les fonds de son héritage et ne veut pas le déclarer aussi je dois lui reverser le montant de celle ci comment puis je prouver l existence de cette assurance?…
Divorcée depuis quelques années, jnai eu plusieurs problèmes par mon ex mari dont vol de l’argent des comptes de mes enfants. j’avais relancé plusieurs fois mon avocate qui avait « fait un courrier pour obtenir de savoir où est…
Je suis en procédure de divorce mon mari est au chômage et moi je suis mere au foyer depuis 20ans il n'a jamais voulu que je travail et je me suis occupé de mes trois enfants jusqu'a maintenant. il a fait un abandon de…
Un prêt bancaire a été contracté lors de notre vie maritale. séparée en 2017, je continue de rembourser seule ce prêt. le jugement de la liquidation et partage de la communauté a été prononcé en 2025 mais ce prêt bancaire n'y…
Je ne parviens a joindre le notaire qui a déposé la convention de divorce pour me fournir le certificat demandé en objet. cela plusieurs mois que j'essai des les joindre, par mail, téléphone et toujours rien!!! je vais devoir…
Merci tout d'abord pr la réponse que vous m'apporterez! mon conjoint est divorcé depuis 9 ans, il a eu 5 enfants avec son ex-femme. mr a toujours payé la pension alimentaire. son dernier fils lui a fait part du faite…
Avec madame, je cherche à faire le calcul à l’amiable de la pension. je lui certifie comme cela est écrit qu’il faut prendre le revenu net imposable et donc que mes heures supplémentaires qui sont ponctuels et non imposables ne…
On étais en procédure de divorce et la mon marie qui a demandé le divorce ne veut plus divorcer. il a vu son avocat mais son avocat a dit qu'on ne peut plus rien faire parce que le juge entraîne de faire un jugement et moi…
Possible d avoir le même avocat…
Je suis séparée (depacsée par voie d’huissier suite au refus de monsieur) depuis novembre 2021 de mon ex-conjoint. ensemble nous avons emprunté (prêt aux 2 noms) depuis 2010 pour l'achat d'un bien immobilier . en 2023…
Je pense demander le divorce car mon mari s'est rapproché d'une autre femme et est allé sur des sites de rencontres. avec le temps qui passe je n'arrive pas à vivre avec cette idée. je souhaiterais savoir combien me…
Mon mari m'a mis dehors au début du mois mai j ai envoyé une lettre recommandée au propriétaire pour lui dire que je n été plus dans le logement j ai été contactée par l agence immobilière qui me demande de signer un avenant…
Après notre divorce ns sommes chez le notaire pour un partage et nous ne sommes qu'au début. elle me doit des indemnités d'occupation et les 5 ans expire dans 4 mois. elle a interjeter appel pour demander…
Un soir ou j'ai récupéré ma fille elle me dit que sa mère l'a claqué et fait saigner du visage . nous sommes en weekend des le lendemain de ses dires je vais a la gendarmerie donc le dimanche. ils me disent de voir un…
En procédure de divorce marie depuis 24 ans sous la séparation de biens,mon mari propriétaire de l'appartement , alcoolique , autoritaire ,il géré mon salaire jusqu'à que je demande a la banque de lui interdire…
Mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j’ai remarqué que le juge n’a pas mentionné le règlement à la partie adverse l’occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m’a déboutais , car elle n’avait pas…
Mauriciens tous les deux, mariés à maurice , naturalisés en france en 1979 - avons divorcé,mon mari et moi en 1996 en france. quand j'ai voulu renouveler mon passeport mauricien il m'a été dit qu'il fallait faire…
Mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne…
Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. nous n'avons encore encore procédé à la liquidation du patrimoine matrimonial, puisque le bien immobilier n'est toujours pas vendu à ce jour. or, mon ex mari l'a enlevé de…