Résolu à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce…
Résolu J'ai égaré le contrat de bail de mon locataire, suite à des déménagements successifs. c'est entièrement de ma faute, je n'en suis pas fier. cela fait de nombreuses années qu'il est mon locataire (environ 8 ans)…
Résolu J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que je lui dépose les chèques depuis le 01 du mois. cela est-il normal svp? je lui…
Résolu Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de…
Résolu Mon fils à signer un bail pour une location meublée. l'état des lieux avec remise des clés était prévu le 17/04/2025 mais le prestataire qui devait effectuer cet état des lieux n'avaient pas reçu les bonnes informations…
Résolu Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai…
Résolu Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location. sur l'acte de vente notarié, l'adresse et 54 rue du 6 juin. j'ai donc établi le bail avec cette adresse. mais l'entrée de l'immeuble se…
Résolu J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous…
Résolu Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est…
Résolu Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et…
Résolu Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il dégrade la maison +++ . j'aimerai l'expulser pour pouvoir la vendre…
Résolu En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion…
Résolu Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux…
Résolu Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?…
Résolu Je sollicite votre avis car je rencontre un conflit important avec le syndic de ma copropriété à propos de la place de parking attribuée à mon lot dans un lotissement composé d'une petite trentaine de maisons. contexte : la…
Résolu Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel…
Résolu Je suis locataire depuis plus de 20 ans suis-je obligée de lessiver les murs et refaire l'intérieur ?…
Résolu Je suis en train de vendre une maison en copropriété. le notaire me demande les factures de travaux de la copropriété pour la déduction de la plue value. j'ai fais la demande au syndic, celui ci me dit qu'il est pas…
Résolu Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en…
Résolu Je viens d'acheter un appartement avec une terrasse en dessous il y a mon box et je me suis aperçue après l'achat qui'il y avait un problème étanchéité de terrasse, la personne du syndic me dit que cela est à mes…
Résolu J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. la condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans max à un taux max de 2,8%. en cas de refus, je…
Résolu Je souhaite comprendre s’il y a délai de prescription sur le capital restant dû sur un crédit immobilier, suite à une saisie immobilière. un bien saisi et vendu aux enchères en 2008, mais la vente ne couvre pas le prêt auprès de la…
Résolu Je suis vendeur d'une maison située dans une autre région que la mienne. le compromis de vente a bien été signé par voie électronique par les 2 parties. ce compromis indique : "les présentes conventions constituent dès leur…
Résolu Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt…
Résolu Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son…
Résolu Actuellement je suis entrain de rénover ma maison, une entreprise de rénovation d'isolation extérieur pose les échaffaudages pour installer les panneaux isolants, sur les 4 cotés de la maison dont 1 coté situé au dessus…
Résolu à toutes et à tous, je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par…
Résolu Ma belle maman qui a la haie du voisin qui empiète sur plus de 70cm voir 1metre , non mitoyen !!! jusque maintenant nous la coupions nous même car le voisin ne l entretenait pas sauf que là il refuse que nous touchions a cette haie…
Résolu Depuis le mois de mai je loue un appartement de 50m2 a un couple qui m avait caché qu il y aurait aussi 2 enfants et un chien le locataire m a appelé me disant qu il y avait un problème avec le ballon d eau chaude ,j ai appris…
Résolu Mon ami, qui m'héberge chez lui à titre gratuit pendant ma saison d'été, souhaite me mettre dehors. il est capable de me bloquer l'accès et de me laisser dehors. je souhaiterais connaître ses obligations, ainsi que…