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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ?

Posée par Ori31, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ori31 12231 vues

à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Je suis propriétaire et j'ai perdu les contrats de bail de mes 3 locataires

Posée par Nathagali, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 12208 vues

J'ai égaré le contrat de bail de mon locataire, suite à des déménagements successifs. c'est entièrement de ma faute, je n'en suis pas fier. cela fait de nombreuses années qu'il est mon locataire (environ 8 ans)…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Encaissement des loyers et quittances : y a t il des délais à respecter ?

Posée par jackarole, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackarole 12179 vues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que je lui dépose les chèques depuis le 01 du mois. cela est-il normal svp? je lui…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt

Posée par Juliette, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninette75 12142 vues

Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de…

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Loyer payé malgré report de date de remise des clés

Posée par Mai2025Loyer, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an 12131 vues

Mon fils à signer un bail pour une location meublée. l'état des lieux avec remise des clés était prévu le 17/04/2025 mais le prestataire qui devait effectuer cet état des lieux n'avaient pas reçu les bonnes informations…

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la réponse de BELIGHA
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Plafond fissuré

Posée par Henri, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry 12115 vues

Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai…

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la réponse de KERMEUR
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Erreur adresse bail de location

Posée par Virginie1477, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie1477 12110 vues

Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location. sur l'acte de vente notarié, l'adresse et 54 rue du 6 juin. j'ai donc établi le bail avec cette adresse. mais l'entrée de l'immeuble se…

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la réponse de Maître BERTAUT
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Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif

Posée par lali, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Qidin 12081 vues

J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous…

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la réponse de Maître Rousseau
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Je souhaite garder mon logement après séparation

Posée par Julie Julia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie Julia 12080 vues

Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est…

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la réponse de Maître Adwokat
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Panneau "propriété privée " ou "voie privée " entrée servitude de passage

Posée par Sophie 33, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sophie 33 12032 vues

Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et…

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la réponse de Maître DAHAN
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Comment annuler un hébergement à titre gratuit

Posée par BeaJeanne, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 12000 vues

Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il dégrade la maison +++ . j'aimerai l'expulser pour pouvoir la vendre…

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la réponse de Pépé
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Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ?

Posée par Mimich, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich 11994 vues

En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion…

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la réponse de Maître MANCHES
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Peut-on revenir sur un état des lieux réalisé

Posée par brybry, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 11961 vues

Je me permets de vous contacter suite à un état des lieux de sortie réalisé dernièrement. celui-ci a duré 4h avec une agence immobilière et le document d'état des lieux nous a été remis signé par les 2 parties. etat des lieux…

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la réponse de Gutierrez
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Lever de reserve non effectue par le constructeur

Posée par trydrogba, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par trydrogba 11775 vues

Ayant achete une maison neuve aupres d'un promoteur ,certaines reserves n'ont toujours pas ete levees .cela fait plus d'un an maintenant .que dois je faire?…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Problème place de parking en copropriété suite à succession

Posée par Andreo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 11710 vues

Je sollicite votre avis car je rencontre un conflit important avec le syndic de ma copropriété à propos de la place de parking attribuée à mon lot dans un lotissement composé d'une petite trentaine de maisons. contexte : la…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Temps utile en procedure civil

Posée par Adams, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adams 11682 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel…

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la réponse de TANGALAKIS
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Locataire depuis plus de 20 ans

Posée par NININE, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 11617 vues

Je suis locataire depuis plus de 20 ans suis-je obligée de lessiver les murs et refaire l'intérieur ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Facture de travaux copropriété

Posée par Tony, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11598 vues

Je suis en train de vendre une maison en copropriété. le notaire me demande les factures de travaux de la copropriété pour la déduction de la plue value. j'ai fais la demande au syndic, celui ci me dit qu'il est pas…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Dégât des eaux refus locataire d'informer son assurance et de signer un constat

Posée par Pseud08, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 11570 vues

Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en…

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la réponse de Utilisateur #1217943
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Appartement et étanchéité de terrasse

Posée par clochette, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clochette 11470 vues

Je viens d'acheter un appartement avec une terrasse en dessous il y a mon box et je me suis aperçue après l'achat qui'il y avait un problème étanchéité de terrasse, la personne du syndic me dit que cela est à mes…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Refus de pret - l'agent immobilier exige de passer par son courtier

Posée par cestjordan, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cestjordan 11450 vues

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. la condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans max à un taux max de 2,8%. en cas de refus, je…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Delai de prescription capital restant du

Posée par ACS, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ACS 11406 vues

Je souhaite comprendre s’il y a délai de prescription sur le capital restant dû sur un crédit immobilier, suite à une saisie immobilière. un bien saisi et vendu aux enchères en 2008, mais la vente ne couvre pas le prêt auprès de la…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
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Retard signature acte de vente / pas de nouvelles du notaire et de l'acheteur

Posée par Luneia, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11316 vues

Je suis vendeur d'une maison située dans une autre région que la mienne. le compromis de vente a bien été signé par voie électronique par les 2 parties. ce compromis indique : "les présentes conventions constituent dès leur…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Prise de colis

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noutte95 11304 vues

Je suis gardienne d immeuble le depuis bientôt 20 ans . ais je l obligation de prendre les colis de mes locataires et copropriétaires ? cdlt…

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la réponse de Marypop
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Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location

Posée par Florent, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent 11286 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son…

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la réponse de BELIGHA
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Maison et garage mitoyen

Posée par JEJE, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JEJE 11193 vues

Actuellement je suis entrain de rénover ma maison, une entreprise de rénovation d'isolation extérieur pose les échaffaudages pour installer les panneaux isolants, sur les 4 cotés de la maison dont 1 coté situé au dessus…

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la réponse de CRR
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Millièmes propriété du sol vs millièmes propriété bâtie

Posée par LOUIS555, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUIS555 11095 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par…

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la réponse de VIEUILLE
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Comment agir lorsque la haie du voisin empiète sur plus de 70 cm dans notre jardin ?

Posée par nanamaxime, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanamaxime 11090 vues

Ma belle maman qui a la haie du voisin qui empiète sur plus de 70cm voir 1metre , non mitoyen !!! jusque maintenant nous la coupions nous même car le voisin ne l entretenait pas sauf que là il refuse que nous touchions a cette haie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Logement suroccupé : puis-je faire quelque chose contre mes locataires ?

Posée par Al, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Al 10967 vues

Depuis le mois de mai je loue un appartement de 50m2 a un couple qui m avait caché qu il y aurait aussi 2 enfants et un chien le locataire m a appelé me disant qu il y avait un problème avec le ballon d eau chaude ,j ai appris…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Mon ami souhaite m'expulser de chez lui (hébergement à titre gratuit)

Posée par himama, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par himama 10960 vues

Mon ami, qui m'héberge chez lui à titre gratuit pendant ma saison d'été, souhaite me mettre dehors. il est capable de me bloquer l'accès et de me laisser dehors. je souhaiterais connaître ses obligations, ainsi que…

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la réponse de BELIGHA
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