Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Attribution intégrale au conjoint survivant

Posée par Chist-Roger, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1522 vues

Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant «  merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Refus de transmettre l'ordonnance du juge des tutelles

Posée par GB, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GB 1820 vues

Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment ajouter mon amie usufruitière

Posée par RITON, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1393 vues

Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession biens immobiliers

Posée par annmary, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1478 vues

J'ai plusieurs questions : 1-est-il obligatoire de faire figurer le prix d'acquisition d'un bien immobilier acquis suite à une succession dans une promesse de vente et dans l'acte de vente 2- si oui : le prix…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Donation aux dernier vivant ou testament

Posée par denis, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1561 vues

Suite a une reponse sur votre site j ai une nouvelle question si je choisi de léguer a ma femme 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit tout mes bien sachant que nous avons pas d enfants en commun et que j ai une fille d un premier mariage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession

Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 862 vues

Ma mère décéder était sous le régime de la communauté universelle . elle m' a légué par testament sa maison .ma soeur ainée par jalousie veut révoquer ce testament . en a t elle le droit ??…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

50 % en pleine propriete et 50% en usufrit

Posée par denis, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2103 vues

Je suis entrain de refaire mon testament je voudrais léguer a mon épouse 50%en pleine propriétaire de tout mes bien et 50% en usufruit sachant que j ai une fille d un autre mariage puis je le faire ,? si oui comment le noté merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Lentreprise refuse de me transmettre une facture déjà réglé

Posée par Jessica, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 897 vues

Je voudrai savoir si c'est normal que l'entreprise de marbrerie qui a fait est posé le caveau de mon père est en droit de refuser de me transmettre la facture et me dit qu'il est tenu dans le secret professionnel en…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Nue-propriété et droit sociaux

Posée par Fleurdemai, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 7021 vues

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis je refusée la phase amiable.

Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1595 vues

Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je souhaite déposer une plainte contre ma soeur pour abus faiblesse

Posée par ALICIA, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1692 vues

Je voudrais avoir des renseignements pour savoir si je peux déposer une plainte contre ma soeur parce qu'elle a isole notre mere . et je viens d'apprendre que ma mère a des dettes impôts de de 89 000 euro et ne gère pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession famille recomposée sans enfant en commun

Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Severine123 2908 vues

Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison mère vivante père décédé.

Posée par Mizote59, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mizote59 1226 vues

Ma mère à vendu sa maison. mon père est décédé depuis longtemps. j'ai demandé au notaire pourquoi je n'avais pas le droit à la demie part de mon père. le notaire m'a dit que le terrain où a été construite la maison a…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Droits de succession

Posée par Augusta, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1014 vues

Mon ex mari est décédé il était pacse à sa compagne actuelle on a eu 3 enfants dans notre mariage. sa compagne à mis tout à son nom à elle du vivant de mon ex mari. comment sa se passe les droits de succession pour mes enfants?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Opposition prélèvement compte succession

Posée par MDO, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MDO 1456 vues

Est-il possible qu'un seul des heritiers puisse faire opposition à tout prélèvement sur le compte de la succession ouvert en l’étude qui porterait sur le dépôt par un autre héritier d’une autre déclaration de succession ou…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Succession

Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1206 vues

Ma mère m a légué de son vivant , sur testament la pleine propriété de sa maison . qu est ce que cela signifie , et les 2 autres héritiers ont ils droit à leur part sur cette maison ?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Droit de succession de mes maman

Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ange 1423 vues

Ma maman décédée depuis 28 mars 2025. hier le notaire m'a envoyé un mail 4 héritiers . mon frère m'a sœur mon neveu ont été convoqués chez le notaire. pas moi. ils ont dit qu ils n avaient pas mon numéro de téléphone. ils…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Indemnités sur intérêts civils

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi 1332 vues

Beligha, merci de m'avoir en premier lieu répondu. dans le jugement sur intérêts civil les 2 personnes condamnées x et y (mon père décédé), la juge m'a condamnée (fille de y) en tant que co-auteur des faits, car mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession de mon père décédé au maroc

Posée par Miko, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miko 4920 vues

Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Indemnités sur intérêts civils

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 802 vues

Maître beligha, maître assesso re , concernant vos réponses, il faut savoir que la succession n'a pas été faite et que mon frère et ma sœur ne veulent surtout pas la faire, ce que je peux comprendre. l' appel est dépassé et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Partage des indemnités à devoir

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1088 vues

Il y a eu un jugement en intérêts civil. deux personnes ont été condamné "in solidum". l'une des personnes etant décédé, la partie adverse a attrait l'épouse et les 3 enfants (sachant qu'il n'y a eu aucune…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Carpa

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeje 1428 vues

Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Délibéré proroge

Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille 4267 vues

Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison suite à décès

Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1286 vues

Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Faute professionnel ou disciplinaire

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi 995 vues

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème avec usufruitier

Posée par Caiman, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1517 vues

Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Que fair

Posée par Lea, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea 1438 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcellement aidante (en handicap) de son pere usufruitier d'un bien en indivis

Posée par Faience, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faience 1266 vues

Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession grand-mère

Posée par Sthal, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 913 vues

J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Protection de mon mari avant deces

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh 1219 vues

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.