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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non respect resilation contrat auto

Posée par eric26, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1190 vues

Mon ancien assureur ne prend pas en compte la résiliation de mon contrat auto(effectue par le nouvel assureur loi hamon) malgré des courriers de relance et m'envoie meme un nouvel echeancier par courrier. j'ai bien entendu etait…

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Fibromyaligie et accident

Posée par didine, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1189 vues

Je suis décelée fibromyalgique depuis février 2015, j'ai eu une rémission courant 2016 jusqu'au samedi 27 mars 2021 ou j'ai subi une accident de voiture en tant que passager arrière du véhicule. j'étais commence…

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Démembrement assurance vie

Posée par lucien04, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1189 vues

J'ai souscrit en 01/ 1998 un contrat d'assurance vie avec la clause bénéficiaire modèle standard (conjoint, enfants, héritiers) je suis marié sous le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants…

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Dette remplacement par brise

Posée par MrL, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1187 vues

A tous et a toutes, merci d'avance pour votre réponse. voilà, je me suis rendu dans un centre de changement de pare-brise, la dame a lancé le changement avant d'avoir l'aval de mon assurance, mais à ma grande…

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Expertise unilaterale et rapport d'expertise incomplet

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1186 vues

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave…

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Litige assurance

Posée par B, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1185 vues

Il 3 mois après sinistre relance me demande relevé authentifié de la banque opération depuis plus de 5 ans je ne peux l avoir il m a dit avoir oublié de me le demander dès le départ mais c est indispensable pouvez vous m éclairer…

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Spécialiste en responsabilité civile professionnel inscrit au barreau d’agen

Posée par ZASKUNT, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZASKUNT 1180 vues

Madame monsieur, je suis actuellement à la recherche d’un avocat compétent et expérimenté, en mesure de m’assister et de me représenter dans le cadre d’un litige relevant de la responsabilité civile professionnelle. en effet, cette…

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Droit de l'assurance à imposer un malus

Posée par Corinne, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1175 vues

Mon fils a heurté une branche d'arbre avec son véhicule en sortant de chez lui. il a contacté son assurance qui a fait remorquer la voiture et fait expertiser les dégâts. la franchise étant élevée par rapport aux dégâts, il a…

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Rachat capital obsèques

Posée par Djef5488, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Djef5488 1175 vues

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme…

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Combien dois-je toucher ?

Posée par Drew, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1173 vues

J'ai 18 ans. je vous explique, il y a maintenant plus de 3 ans pendant un match de football, je me suis fait tacler et j'ai fait une double fracture tibia péroné avec des séquelles, j'ai eu un syndrome des…

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Indemnisation sinistre habitation et responsabilité de l’assurance

Posée par Mel, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mel 1173 vues

À la suite d’un sinistre habitation très important et d’une négligence extrême de la part des intervenants mandatés par l’assurance, ayant aggravé les dommages, j’aurai deux questions : 1/ dans quelle mesure la responsabilité de…

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Mgen

Posée par emdeclerm, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1172 vues

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour…

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Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vivep1palexia! 1171 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Accident dommages corporels avec conducteur non assuré

Posée par Agnes, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1167 vues

Que se passe t-il pour les passagers d'une voiture si son conducteur a un accident et qu'il n'a pas d'assurance, si les passagers ont des dommages corporels ? merci…

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Defaut d'assurance flotte

Posée par Mister Drive, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1166 vues

Je suis chauffeur vtc. mon responsable m'a mis a disposition un véhicule pour travailler. cependant après un defaut de paiement de l'entreprise, l'assurance a suspendu les garanties. je me suis retrouvé sans le…

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Remboursement

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1166 vues

Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai…

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Delai maxi du mandataire judiciaire À indemniser le defendeur

Posée par Nina, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1164 vues

Pourriez-vous me dire quel est le délai maximum accordé à un mandataire liquidateur d'une société mise en liquidation judiciaire, pour indemniser la partie defendeur, à la suite d'un jugement en janvier 2025 ? merci de…

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Chute d'arbres

Posée par Mika, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1161 vues

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie…

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Double assurance voiture

Posée par Tais2/alba16, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines 1160 vues

Je viens de m’apercevoir que j’étais prélevé deux fois pour une assurance voiture, ancien assurance axa, nouvelle assurance crédit agricole, le crédit agricole m’a dit que j’avais pas fait la demande de résiliation et moi je suis…

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Prevoyance collective

Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1158 vues

Ma soeur qui est décédée avait prévu un contrat décès avec un capital souscrit chez un courtier avec la compagnie generali. celle ci refuse de payer invoquant le fait que ma soeur en tant que salariée aurait du se mettre au chômage…

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Refus recevabilité certificat médical accident de la route

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1156 vues

J'ai eu un accident de la route non responsable la personne a commis une collusion à l'arrière de mon véhicule le coffre s'est enfoncé le pare-choc des boîtes bref l'expert de mon assurance indiqué que le…

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Mes échéances auto sans carte grise

Posée par Renard, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1154 vues

J'ai assuré ma voiture suite à un nouvel achat mais au bout de 3 jours elle est au garage donc en litige avec le vendeur la carte grise n'a donc pas été faite vu que l on demande l'annulation de la vente cependant…

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Véhicule accidenté assuré avec certificat de vente mais pas de carte grise a

Posée par Ticia, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1147 vues

J ai acheté un véhicule dans un garage le 24 janvier 2026. le garage devait faire la carte grise mais ne l a pas fait et un ami a qui j avais juste prêté ma maison pendant mes vacances a pris ma voiture sans mon autorisation et a…

Consulter Maître PITTAVINO
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Après enquête

Posée par Al270367$, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1144 vues

Après une enquête qui a était vu et réfuter par un deuxième expert l avocat de la gmf continu à demander une contre expertise et surtout fait des déclarations mensongères et calomnieuse sur ma personne afin de ne pas payer cela fait…

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la réponse de BELIGHA
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Retard transfert pea

Posée par Gege4444, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1144 vues

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau…

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Résiliation d'assurance mutuelle santé en ligne ou lettre recommandée avec ar?

Posée par tata, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1144 vues

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de…

Consulter Maître KITENGE
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Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil

Posée par Jonas, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1143 vues

Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société…

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Question concernant la souscription de plusieurs assurances décès

Posée par James, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1136 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant les assurances décès. est-il légal en france de souscrire plusieurs assurances décès auprès de compagnies différentes ? en cas de décès, les capitaux versés aux…

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