Une question en droit des assurances ?

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant un litige avec la gmf. la gmf me réclame environ 21 000 € au titre d’un recours subrogatoire suite à un accident de voiture d’août 2024. or, plusieurs éléments rendent ce dossier...

Je me suis fait voler mon scooter de 7 mois dernier chez moi avec un cadenas homologué sur la roue arrière l expert est passer il as tout les papier ainsi que toutes les clefs et verdict il ne rembourse pas car il n était pas...

J'ai souscrit à une mutuelle santé fin avril 2025 (régime local alsace moselle). j'ai précisé une possible modification du régime à venir au vu d'une éventuelle intégration de la fonction publique (régime général)...

Je suis impliqué dans un litige avec la gmf à propos d’un accident survenu le 22 août 2024. l’assureur m’a adressé une demande de remboursement de plus de 21 000 €, en m’imputant 100 % de responsabilité. or, plusieurs éléments...

Je m'excuse vraiment car dans mon premier email j'ai omis une chose peut être importante. l'assurance habitation mis en place entièrement par téléphone, la personne m'envoie le contrat que je ne signe pas...

Suite à un sinistre copropriété, nous avons donner une autorisation pour percevoir les indemnisations immédiates en vet des pc et des lots privatifs au syndic. le syndic a fait une ags pour nous faire voter le montant des...

Je souhaiterais un avis juridique concernant une éventuelle indemnisation via la civi / fgti. en septembre 2024 (article de presse disponible), mon frère a subi un dommage sur son véhicule à la suite d'un incendie criminel...

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les...

Je souhaite recueillir un avis juridique concernant un litige avec la gmf qui me réclame 21 457,99 € à la suite d’un accident automobile survenu le 22 août 2024, alors que j’étais sans permis, mais où le conducteur tiers a été...

Je suis actuellement en procédure à l’encontre de mon ancien avocat qui, depuis le 5 décembre (date de son dessaisissement), refuse de transmettre mon dossier à mon nouveau conseil. la bâtonnière a été saisie le 18 janvier, mais...

Suite a incendie de ma longere en pierre le 25/12/24, pertes estimees il y a deux mois toujours pas remises a monvassureur d autre part nombreuses contestations sur le devis travaux accepte valide par mon assureur ce jour 18/06/25...

Je recherche un avocat sitter dans le nord de la france pres de lille specialisé en droit des assurance merci pour vos reponse...

Suite à une hospitalisation à l’étranger, mon assurance a pris en charge les frais médicaux. elle me demande aujourd’hui de remplir des documents (cerfa) afin de faire valoir leurs droits auprès de l’assurance santé. cependant...

J'ai loué un véhicule du 4 février au 9 février au nouveau de l'aéroport de marseille. jai pas pris l'option d'assurance juste la caution. il pleuvait ce jour, j'ai remarqué une petite rayure sur...

J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son...

J'ai souscris un contrat d'assurance obsèques pour que mes enfants n'est rien à payer. mais comme je me sépare de mon mari est ce que je vais lui devoir de l'argent ? cordialement...

Un véhicule roulant immatriculé en pologne qui a eu un accident a mis ses warning mais sans le signaler par un triangle et par son gilet. il était stationné sur un zebra d'arrêt de bus et donc génant. en essayant de le doubler...

Je tourne à droite,l autre véhicule vient de ma droite et est en plein milieu de la route à double sense et me percuté pourquoi 50/50. comment contester...

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de...

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît si il est obligatoire de résilier une assurance mutuelle santé comme chez groupama par exemple que j'étais depuis 10 ans maintenant en lettre recommandée avec accusé de...

Suite à une légère fuite d'eau dans ma cabine wc, ma voisine à déclaré auprès de son assurance des dommages étendus sur l'intégralité de son appartement. malgré les photos prises par ses soins et qui révèle la réalité...

J'ai été victime d'un accident de la route en juillet 2024, qui me laisse aujourd'hui des séquelles sur mon quotidien. je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois, rééducation kiné 3 fois par semaine, et...

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son...

Je n'arrive pas à obtenir les images vidéo suite à un accident de la route avec délit de fuite.plainte,61 jours itt au ujm de l'hôtel dieu paris...

1. une assurance, dans le cadre d'une prévoyance collective (arrêt de travail), a t-elle le droit de bloquer le versement de celle-ci au salarié? le médecin refuse de remplir le certificat médical conformément au code de...

Mon frère et moi avons trouver dans les papiers de mon père décédé au mois de mai 2025 un contrat ,c'est une épargne libre vie il y a écrit dans bénéficiaire mme dias manuela a défaut mes héritiers, or la compagne de mon père...

Il y a un an, j'ai résilié mon contrat assurance obsèques souscrit auprès d'une société dépendant de ma banque et on m'a restitué les sommes cotisées. mon épouse a fait la même demande en mars 2025 et la société a...

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués...