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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expert indépendant pour discuter expertise assurance en sinistre do

Posée par Zébulon, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zébulon 1091 vues

Dans le cadre d'un sinistre do récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations) je pense recourir à un expert indépendant pour éventuellement contester l'expertise de l'assurance dont les réparations…

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Poêle à bois non conforme

Posée par wyvyv3eE@, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par wyvyv3eE@ 1089 vues

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de…

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Assurance vie sur mon compte qui ne m'appartiens pas

Posée par Rem, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1085 vues

Depuis 1 an j'ai deux assurance vie qui apparaissent sur mon compte avec des grosse somme avec comme titulaire mon nom est prénom alors que je n'ai rien souscrit, j'ai alerté ma banque à plusieurs reprise et il…

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Location de garage

Posée par Chanchan, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1084 vues

Je n'ai pas reconduit le contrat de location d'un garage, suite à des soucis financiers. j'ai avisé mon assureur que je n'avais plus de garage, pour modifier mon contrat et le tarif. mon assureur me demande un…

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Accident seul

Posée par Emma, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1082 vues

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont…

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Refus intérêts légaux de retard

Posée par Mathilde13570, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1082 vues

J'avais contacté fin 2015 l'assureur de mon père pour l'informer du décès de mon père, assuré chez eux et percevant une rente d'invalidé. l'assureur m'a répondu en 2016 que le décès mettait fin aux…

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Antenne relais de téléphonie

Posée par Hortensia, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1080 vues

Je suis cohéritière d'un terrain familial, un bail dont je ne parviens pas à obtenir la copie a été rédigé en 1999 par orange. dois-je assurer le terrain pour une responsabilité incombant au propriétaire ? dois-je me…

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Résiliation d assurance car plus assuré

Posée par Sonia 1602, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1080 vues

Puis je résilier mon contrat d'assurance automobile ? sans frais car très insatisfaite.jy suis depuis le 11 juin 2025... il me demande de l'argent pour un virement qu il n aurai pas reçu alors que j ai la preuve du…

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Remboursement d'un trop perçu afer

Posée par Lamartine 87, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1080 vues

Ayant perçu trop de capital afer, suite à une erreur de leur part, ces derniers me demande le remboursement du trop perçu ! ayant déjà dépensé une partie dudit capital et n'étant pas assujetti à l’impôt sur le revenu, puis je…

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Dommage intérêt rc avocat

Posée par Bilel932300, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 1076 vues

J’ai changé d’avocat dans le cadre d’une procédure pénale en appel. mon ancien avocat refuse ou tarde à transmettre mon dossier à mon nouvel avocat depuis plus de trois mois, malgré plusieurs demandes. cette situation bloque la…

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Réticence et détention d'information

Posée par NI83LI, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par NI83LI 1073 vues

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert…

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Prévoyance

Posée par LaurentH, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1073 vues

Ayant jamais utilisé les assurances. suite à un accident de la route survenue en février 2023 un choc psychologique mais pas de blessure quelconque un suivi de radio et scanner pour les cervicales pour une surveillance mais rien a…

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Absence de couverture

Posée par bob, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1072 vues

Par suite de l'altération des relations maritales- j'ai informe le conjoint que je l'ai retiré de la liste des bénéficiaires de la complémentaire sante contractée par mon nouvel employeur. des que j'ai rejoint…

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Prise en charge porte sur 2eme cambriolage

Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1072 vues

Un appartement locatif a été cambriolé (entre le compromis de vente et la vente finale lors de l'achat) en septembre 2024. l'expertise et l'assurance ont mis bcp de temps pour m'envoyer une partie de…

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Demande abusive de remboursement par la gmf ? besoin d’un avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été…

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Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1070 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Règlement de prestation allocation décès.

Posée par didou, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1069 vues

Le 01 janvier 2016 nous avons souscrit mon épouse et moi-même un contrat allocation décès dans une société mutualiste. mon épouse est décédée le 18 avril 2026 . le 27 avril 2026 , je transmet un courrier à cette mutuelle afin de…

Consulter Maître BEAUX
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Réouverture d'une assurance apres un long temps sans

Posée par 3biboux, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1065 vues

Cela fait plusieurs années que je n'ai plus assurances voiture, mais j'aimerais savoir quels sont les papiers à fournir pour une nouvelle inscription, moi, je sais que pour les malus, je repartirais en jeune conducteur je…

Consulter Maître PETSOKO
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Déclaration mensongères

Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicole 1065 vues

Suite à une légère fuite d'eau dans ma cabine wc, ma voisine à déclaré auprès de son assurance des dommages étendus sur l'intégralité de son appartement. malgré les photos prises par ses soins et qui révèle la réalité…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Refus d’option mutuelle + pour cotisation impayées

Posée par S.75, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1064 vues

J’ai un refus de ma mutuelle pour des options pour cotisation impayées mais j’ai la mutuelle classic. les cotisations remontent à 2019 y’a t il une loi qui précise un délai de prescription si oui quel est le code de cette loi?…

Consulter Maître KITENGE
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Contrat habitation 6 mois

Posée par louiza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza 1063 vues

Je viens de m apercevoir à la lecture de l avis de situation du compte envoyé en 2024 par l assurance habitation que mon contrat etait du 24/12/2024 au 31/08/2025 en aout 2025 je reçois un avis de situation de compte le contrat…

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Accident de la route

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1063 vues

J'ai été renversé par une voiture j'ai subi un dégât corporel itt 45 jours, j'ai adressé à mon assurance protection juridique le procès-verbal de la police certificat de constatation de blessure ainsi que le constat…

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Litige agipi / axa

Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1060 vues

Je suis en litige avec axa/agipi suite à un arrêt de travail qu'ils ont accepté un jour sur les nouvelles garanties et le lendemain j'ai reçu une lettre pour dire qu'ils refusaient sans explications qu'ils…

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Voiture abîmée

Posée par gisou29, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1060 vues

Un témoin dit que j'ai abîmé une voiture sur un parking, pour ma part je ne me souviens pas d'avoir touché,la mienne n'ayant aucune marque , que faire…

Consulter Maître Assesso
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Assurance décennale maçon

Posée par Jcy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1055 vues

J'étais dirigeant d'une micro entreprise en maçonnerie. bêtement je n'ai jamais souscrit une assurance décennale. aujourd'hui une maison sur laquelle j'ai travaillé il y a 5 ans est à vendre. le notaire me…

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Prise en charge frais d’avocat

Posée par IDASYL, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par IDASYL 1054 vues

Mon assurance prends en charge les frais d’avocats au titre de la protection juridique. dde faite depuis 2 ans dans le cadre de l’enquete sur le meurtre de mon fils mais depuis excuses "bidons" pour toujours remettre a plus tard…

Consulter Maître KAYEMBE
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Indu d'assistance versé par l'assurance

Posée par Ben, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1050 vues

Lors d'une fracture, la mutuelle en partenariat avec un assureur a participé à des frais d'aide ménagère et divers frais. quelques mois après, l'assureur se manifeste expliquant qu'il y avait eu un versement par…

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Demande de réparation suite location

Posée par AurélieHM, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1049 vues

J'ai loué un van aménagé le mois dernier chez un particulier mais via le site yescapa. un état des lieux est fait lorsqu'on le prend et lorsqu'on le rend. tout s'est bien passé mais dans l'utilisation du…

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