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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur de la banque concernant le montant du rachat de credit

Posée par Kevinlanglais, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevinlanglais 1495 vues

Je viens de faire un rachat de crédit. j avais contacter la première banque en leur demandant un document mentionnant le montant de remboursement anticipé avec les frais. ma banquière ma transmis se document avec des frais de…

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Pannes récurentes sur véhicule en loa

Posée par MAYA, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 3231 vues

J'ai acheté une renault zoé en 04/2024.depuis 1 an j'ai des pannes récurentes concernant la batterie 12volts..comment faire pour obtenir un remboursement mensualités auprès de la diac ?…

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Épargne dans une ou plusieurs banques

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1262 vues

Suite à la succession de ma maman, j'ai touché plusieurs assurances vie pour un montant assez élevé. les sommes étaient virées sur mon compte courant commun avec ma femme. mais notre banque nous a conseillé de ne pas tout…

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Renseignements sur signification d’une ordonnance portant injonction de payer

Posée par Morad, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1279 vues

J’ai reçu une ordonnance de signification portant injonction à payer pour une société de financement pour un montant de 7200 €. j’ai demandé à l’huissier de justice et mettre belle payer en plusieurs fois à raison de 100 € par mois…

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Placer argent suite héritage

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 723 vues

Suite au décès de ma maman, j'ai perçu des assurances vie. elles ont été virées sur mon compte courant. je ne sais pas trop quoi faire de cet argent, ma femme et moi sommes retraités et avons notre appartement. nous allons…

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Livret de famille

Posée par Bisounours, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1433 vues

Je suis divorcée. pour obtenir un crédit immobilier la banque me demande une copie du livret de famille. mon ex mari est décédé et mes filles refusent de m'en envoyer une copie. quels recours puis-je avoir ? merci…

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Relevés de compte

Posée par Dora, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2170 vues

Mon compte courant à été clôturé à l'initiative de la banque. comment puis je faire pour récupérer les relevés de compte ? la banque a t-elle obligation de me les transmettre ?…

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Cloture de compte courant

Posée par Dora, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 863 vues

Suite à une clôture de compte courant à l'initiative de la banque. je n'ai pas récupérer mon argent disponible dans les délais légaux. ou la banque à t-elle transférée mon argent ? quelles sont les obligations…

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Chèques sans provision

Posée par Sthal, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1438 vues

J'ai émis des dizaines de chèques chez match et auchan pour payer mes courses, pour des petits montants 15/30€ et deux chèques de 80€ pensant avoir une rentrée d'argent prochainement ce qui ne se fera pas, en tout cas pas…

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Saisie sur compte

Posée par Jimmy13, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 878 vues

J’ai eu une saisie sur compte banquier d’un montant de 11000€ par voie d’huissier, mon compte est passé en négatif, donc à découvert de -10357€ . pourquoi le virement a t’il été effectué pour le compte de l’huissier? que puis-je…

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Recouvrement

Posée par Yasmina, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3104 vues

La dette que j’ai auprès d’oney date d’au moins 3 ou 4 ans. c’est un crédit à la consommation. il n’y a eu ni jugement ni huissiers. juste code active qui m’a contacté récemment et ça s’est très mal passé d’où mon signalement à la…

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Livret a (majeur curatelle mesure)

Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1158 vues

Est-ce que un majeur protégé peut à son initiative, ouvrir un livret À et/ou assurance vie sans le concours de son curateur ? merci de votre retour. très bonne journée. cordialement…

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Recouvrement

Posée par Yasmina, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1198 vues

Suite à un comportement abusif (me raccrocher au nez plusieurs fois) alors que je tentais de trouver une solution pour régler ma dette, j’ai dû signaler la société code active (société de recouvrement) à la dgccrf. la société a…

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Une dette prescrite

Posée par Valou13, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1013 vues

J ai fait un crédit à la consommation que j ai honoré de 2004 à fin2010 suite à une perte d emploi je ne pouvais plus j ai repris les paiements 05/2011jusqu'à 2019 sans atteindre le capital tjrs les intérêts puis il ont plus…

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Rsa pris par la banque

Posée par Mamounette, il y a 1 an dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounette 2432 vues

Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma…

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Virement

Posée par Aurel, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 894 vues

J'ai reçu un virement d'une société il y a 2 ans et 7 mois. j'étais dans une situation compliquée et j'ai utilisé l'argent. aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de cette société qui demande un…

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Erreur de destinataire d'un virement bancaire

Posée par Gamba78, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gamba78 1608 vues

J'avais effectué un virement d'une somme assez importante par erreur de référence vers un compte dans une autre banque . a l'époque , il y a plus de 2, 5 ans , j'avais signalé cette erreur au deux banques. je…

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Statut de diffusion au répertoire sirene

Posée par Mat, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2418 vues

Je me permets de vous écrire car je contarcte un prêt pro pour l'acquisition d'un véhicule sous crédit bail. néanmoins, le service leasing (service de la banque) demande la mise a disposition des données en totalité pour…

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Mon ex conjoint a refait un crédit sur le compte joint.

Posée par Elia972, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1022 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis fin 2023. en 2019 mr avait fait un crédit à son pour l'achat de meuble et nous avions mis les prélèvements sur notre compte joint. ses prélèvements sont finis depuis un moment mais là…

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Desolidarisation de prêt immobilier

Posée par Mickael, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 843 vues

Avec mon ex conjointe nous avons toujours le prêt immobilier en cours. cela fait 3 ans que je le rembourse seul et elle refuse la desolidarisaton. cela me met dans une grande difficulté banquaire. que puis-je faire sachant que le…

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Rejet de prélèvement

Posée par Laflo, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1321 vues

Sur mon compte courant du crédit agricole, la banque oney a présenté un montant de 1115 euros à prélever le 02/07/25. j'ai demandé à mon conseillère de le rejeter et que j'allais appeler par la suite la banque oney pour…

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Cloture compte

Posée par Dora, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1096 vues

La banque a clôturer un compte courant où je devais récupérer une somme. j'ai envoyé en lrar à leur service clôture de compte où me verser la somme d'argent qui était disponible. je n'ai eu aucun retour. combien de…

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Compte joint

Posée par bob, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1051 vues

Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les…

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Fichage banque de france

Posée par Mamounette, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 735 vues

J'avais une autorisation de découvert de 900€. ma situation a changé et suis aujourd'hui au rsa. n'arrivant pas a combler ce découvert au bout de 60 jours ma banque m'a mise en interdit bancaire et demandé la…

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Encaissement remise chèque

Posée par Ff73, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1486 vues

Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec…

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Credit, tableau d’amortissement

Posée par You, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par You 1149 vues

J’ai souscrit à un prêt immobilier il y a quatre ans pour l’achat d’un appartement. je rembourse actuellement 700 € de mensualités. le montant de ces dernières diminuera au fil des années, car j’ai acquis un logement neuf et…

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Virement carpa

Posée par Didjeridoo24, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didjeridoo24 1365 vues

Suite à un procès contre un employeur, j'ai gagné celui ci. après l'appel, ils ont été condamnés à verser 10000€. la carpa m'a versé ce montant deux fois. si la carpa à fait cette erreur, dois je les rembourser ?…

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Blocage carte bancaire

Posée par speedy, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par speedy 1151 vues

Suite à des frais de rejet je me suis trouvée a un découvert non autorisé. un conseiller m'a bloqué ma cb et malgré mon virement de retraite et le découvet est payé, celui ci veut clôtirer le compte dans 60 jours, sauf que je…

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