Une question en | 83%de réponse |
Peut on organiser plusieurs tombola par an? Posée par Johann, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Johann - 2056 vues J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître CHAUFFERT |
Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse deMaître CHAUFFERT |
Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2351 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2361 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2070 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse deMaître DéTRIE |
Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2189 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse deMaître MIQUEL |
Avocat et règlement aliable Posée par Manicor, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2855 vues Lors d un litige avec une association ( avertissement pour membre bénévole suivi par lancement d'une mesure de radiation), l'avocate que j ai contactée a proposé avant assignation une mise en demeure dans le but d'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cotisations sociales Posée par serge, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2312 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2359 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel*, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3321 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2373 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2357 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2446 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2453 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anseltrain - 2696 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2848 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2799 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 3372 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2555 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 4131 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2397 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3285 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse deMaître COTTO |
"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse deMaître SALECK |
"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2356 vues Comment doit se dérouler la procédure de renvoi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2385 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3129 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJ - 2933 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse deMaître BOUCHAT |
Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2624 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Licenciement économique Posée par FATI, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2545 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse deMaître BOUCHAT |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.