Vous avez une question juridique ?

Es que j'ai le drois de transporter une collègue avec mon véhicule personnel hors de mon temps de travail ,svp cordialement...

Un problème avec une entreprise qui effectue deux pv de réception des travaux à un mois d'intervalle alors qu'en principe un seul doit être établi. les travaux mal effectués doivent être repris et ce n'est...

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage...

Je reçois, ce jour, cette lettre d une sté de recouvrement, ‘´une procédure judiciaire a entamée néanmoins afin de vs éviter le recouvrement de l intégralité de votre créance par voie d exécution judiciaire, je vs propose un accord...

Je suis jugé recevable par la commission mais sur mon courrier de etat detailler ont supprimer dettes d'un creancier mais cette creancier arrete pas mon ombeter par telephone aujourdhui on ma mit un numero 09xxxxxxxx est...

J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour étudiant le 30/08/2024 j'ai eu des prolongations d'instructions jusqu'à novembre 2025 ou ils sont demander un nouveau certificat d'inscription, je leur ai...

Je ne sais que faire mon mari me fait des insultes , des injures , m'humilie, me rabaisse avec des mots très vulgaires .. j'ai 77 ans1/2 je travaille avec lui au magasin du lundi au samedi et aussi le dimanche...

J'ai été mis a pied a titre conservatoire ( pour une faute grave que je ne conteste pas) le 23/3 et mon entretien préalable à eu lieu le 7/04 (délai que je trouve long). aujourd'hui nous sommes le 15/4 et toujours pas de...

Où puis je faire analyser un contrat de pension équine car il me semble qu'il contient deux clauses contradictoires concernant la rupture du dit contrat...

J'ai déposé une aes vpf depuis 15 mois ,j'ai relancé la préfecture avec avocat aucune réponse , lundi 13/04 on a déposé un recours contre un refus implicite, je voudrais savoir ce qui va se passer maintenant ? la...

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage...

Je suis présidente d'une copropriété avec 2 bâtiments distincts. sous l'un deux se trouvent des garages au dessus desquels une dalle de béton présente des fissures inquiétantes. dans le cas de gros travaux est ce que tous...

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

Cela fait maintenant 1 an que je suis partie de la maison que nous avions en commun. la rupture de pacs a suivi et aujourd'hui nous sommes dans l'impasse. car nous avions acheté un bien à hauteur de 80/20 mais ensuite...

Je suis actuellement doctorant étranger et j’effectue un stage de recherche au sein d’une université française dans le cadre d’une convention d’accueil. À ce titre, je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la...

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de...

J'ai signé un contrat de réservation vefa il y a plus de 2 ans, et la signature de l'acte aura lieu avec plus de 2 ans de retard par rapport à la date prévue. sur l'acte de vente il y aura donc très certainement un...

Je suis éducateur dans un dama qui accompagne des jeunes mna dont certains sont majeur et donc en apjm mais s'étant vu remettre des oqtf pour diverses raisons principalement liés à des suspicions de faux documents...