Contravention Posée par Tritri 57, il y a 8 jours dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 441 vues Je voudrais savoir une suspension de permis on reçoit au bout de combien de temps dans la boîte aux lettres comme un pv... |
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J ai l autorité parentale exclusive et monsieur un droit de visite médiatisé qui s est arrêté car trop difficile pour mon enfant il a également pas le droit de me contacter et de m approché voilà ma question monsieur veut assister... Consulter la réponse de
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Contrat en cdd Posée par MNx8XKLZ!2*4v78, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 185 vues Ayant travaillé du 05/05/2025..aux 30/05/2025.en cdd l'employeur m'a retenu sur la fiche de paie..le début de ce même mois..le 01/05/2025..aux 04/05/2025.. a t-il le droit de le faire. merci pour votre retour... Consulter la réponse de
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Mon frère étant salarié dans un ,centre de formation professionnelle depuis plus de 9 ans en martinique , ne bénéficie pas , ses collègues non plus ,de grille , ni de niveau de classification, ce n'est pas faute à ne pas avoir... Consulter la réponse de
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Ethylomètre Posée par Permis, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Permis - 834 vues Je dois aller en audition suite à contrôle delictuel alcoolemique, j'ai rdv avec opj pour m'entendre. je n'ai pas eu "droit" à effectuer un 2eme souffle à lethylometre lors du contrôle positif,on ne me l'a pas... |
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Je viens ici pour exposé le problème suivant : travaillant dans le secteur de la location et ayant en ma possession uniquement un permis b, j’ai exposé le problème suivant lors d’une réunion avec ma hiérarchie : nous utilisons... |
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Je voudrais savoir si en tant qu employeur ( association) nous sommes dans l obligation de laisser l accès a la boîte mail et drive ( qui sont communs) a une salariée en arrêt maladie jusqu' a la de sa fin de contrat ( rupture... |
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Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à... Consulter la réponse de
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Médiateur Posée par Guéthary64, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 339 vues Je suis un papa séparé, j'ai la garde de mon fils un weekend sur 2 et la moitié des vacances. la mère de mon fils à voulu déménager en octobre à 1h30 de chez nous car elle avait une opportunité professionnel quelle ne voulait... Consulter la réponse de
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Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2010. j’ai commencé en 2007 dans la fpt, l’employeur à ma titularisation n’a pas pris en compte rétroactivement mes années de service précédant la titularisation. j’ai été ensuite muté en... Consulter la réponse de
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Sursis Posée par Manu, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 483 vues Le mari d'une amie qui est en sursis jusqu'à octobre va être re condamné en juillet va til avoir du ferme ou sont sursis peut être prolongé ? merci... Consulter la réponse de
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Effacement casier b2 Posée par Jojo45, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 216 vues En 2021 j’ai était condamné à 24 mois de prison (10 mois ferme sous bracelet que j’ai fait et 14 mois de sursis probatoire que j’ai fini en 2023 sans encombre tout a était respecté.) ma question est quand mon casier b2 sera... Consulter la réponse de
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Vacance avec mon fils Posée par Slb95, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 191 vues Je souhaiterai partir en vacance avec mon fils de 8 ans au portugal ,je suis en attente de passer devant le jaf , j'ai envoyé une demande par mail pour savoir si la mère de mon fils le prenait en vacances et celle ci et rester... Consulter la réponse de
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Promesse de bail Posée par Natacha, il y a 8 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 222 vues Après avoir signé une promesse de bail en tant que future locataire dans un cabinet de kiné j'ai changé d'avis. quelles sont mes possibilités ? je précise que cette promesse de bail n'a été signée que par moi et non... Consulter la réponse de
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Date jaf Posée par Soso06, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 269 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant une situation qui me semble anormale dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales. une date d’audience avait été fixée depuis plus de... |
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Remboursement Posée par Lahoucine Ait belhaj, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 472 vues Comment je vais demander un remboursement avec l'aide médicale ?... |
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J'ai été condamné en 2013 j'ai effectué ma peine libéré en 2017 j'avais un titre de séjour qui a périmé en 2016 on m'a pas laissé sortir pour faire mon renouvellement de carte j'avais un rdv de ma sorti de... |
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Dette Posée par Meg, il y a 8 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 342 vues J’ai été contacté par un huissier maître krief, qui m’indique une saisie à domicile le 12/06. cependant je suis hébergée à titre gratuit chez lui & tout appartient. j’aimerais savoir s’il peut effectuer cela ? de plus, tous les... Consulter la réponse de
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Mon entreprise a contracté une mutuelle d'entreprise il y a quelques années, mais j'avais déjà une mutuelle privée avant qu'elle ne le fasse ( j'étais dans l'entreprise avant qu'elle ne contracte sa... |
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Je recois l ordre du jour de la prochaine ag de septembre 2025 , il est ecrit ceci : vote pour installer dans les appartements de ma copro des compteurs eau froide ( metres cubes ) dits communicants , à la place des compteurs... |
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Achat hlm Posée par Lillyaure, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 433 vues Je vais acheter mon logement qui est un hlm mais j'aimerais savoir s'il.est possible de détailler tous les problèmes existants avant sur l'acte de vente. ce logement présente des traces d'un dégât des eaux au... Consulter la réponse de
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Divorcé Posée par Asmar, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 338 vues Je suis un étranger résident en france j’ai pa la nationalité française je suis divorcé ou maroc avec une française d’origine marocaine divorcé définitive dens mon copier intégral mention divorcé j’ai le jugement et ce que je peux... |
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Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des... |
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Maitre, je rentre dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. il y aura donc un moment où le partage des biens passera devant un notaire. or, nous avons deux biens immobiliers qui comportent des... |
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Signalement anonyme Posée par Jenaimarre, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 365 vues Le commissariat veut me convoquer pour sûrement une vérification , car , des voisins ont dû signaler le fait que je crié bcp sur ma mère (du a mon état de santé des crises de colère incrotrolee) y'a ni plainte de ma mère , ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un accident de la route le 11 mai. j'ai perdu mon véhicule personnel et également mon véhicule de travail car je suis aide ménagère. et je me déplace chez les personnes avec ma voiture. À ce jour je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex marie m'a accusé de violences conjugales et j'ai fait un garde à vue puis l'affaire avait classée sans suite, aujourd'hui j'ai trouvé un emploi exigeant une habitation de sécurité est ce cela pourra causer un bloquage à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour 6 mois de port de bracelet , puis je bénéficier de remise de peine ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J' ai déposé une demande de naturalisation le 13/11/2024, comme je n'avais aucune réponse, j' ai fait une demande de renouvellement de ma carte de résident ( ma femme est française et ma fille aussi) le 20/03/2025... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ordonnance pénal Posée par Mr.m, il y a 8 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 jours - 463 vues S j'aimerai savoir pourquoi j'ai reçu un appel aujourd'hui pour une ordonnance pénal suite à une contestation d'amende au volant jetais passé par une personne sur un réseau sociale qui a contestée et désignée une personne en pologne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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