Demande exceptionnelle
Je n'ai plus de droit de visite et d'hébergement sur ma fille. je souhaite être présente exceptionnellement pour sa rentrée en 6 ème au collège. j'ai une avocate. quelle démarche réalisée ?…
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Je souhaiterais savoir je travaille en creche et je me suis fracturé le pied en portant un meuble ce jour la je portais des sandales mon employeur me dis que mon accident du travail sera refusee par la cpam car je ne portais pas de…
C'est la troisième fois que je reçois un récépissé sans autorisation de travail est-ce que je peux faire la formation de aide soignante…
J'ai signé un contrat de travail avec une entreprise à maçon, un emploi figurant sur la liste des métiers liés à la tension de métiers (tension de métiers) sous le titre de séjour « entrepreneur ». l'entreprise a obtenu…
Je suis salarié à temps partiel (24h/semaine) dans une enseigne d’optique, sous la convention collective de l’optique-lunetterie. mon contrat prévoit que mes horaires peuvent être modifiés par la direction, mais précise également :…
Je suis nee en 1979 en algerie . de parents algeriens . j'ai vécu en algerie tout ce temps , quel visa dois-je demander pour aller en france chercher apres mon droit de la nationalite française ? ou est es que l'un de mes enfants…
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Je viens vers vous pour une question . ayant été employée en cd2i à la date du 27 septembre 2023, nous passons à la date du 1er septembre 2026 à un cdi classique . il est inclus deux semaines d’intermittence plus une prime…
J’aurais besoin d’un avis concernant ma situation de nationalité française. je suis né en rdc en 2006. ma mère a été naturalisée française par décret alors que j’étais encore mineur. À cette époque, je vivais encore en rdc avec mon…
Que doit faire une personne en situation irreguliere qui vit avec une compagne francaise en france pour ne pas avoir de probleme avec loi en attendant la date de son mariage (prevu dans 10 mois)? en cas de controle que se passe til…
Mon employeur nous octroie deux gratifications prime de vacances en juillet et prime de fin d’année c’est deux primes équivaux à un mois de salaire calculé au porata du temps de travail . mon contrat de travail prévoit quant à lui…
En séparation, mon époux ne déclare pas au tribunal qu'il loue son appartement. Ça a pour conséquence une mauvaise situation financière du père notamment pour la pension alimentaire. le locataire déclare le logement à la caf…
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Le syndic vient de m informer que les factures peuvent être consultées 8 jours avant la date de l ag. si j' ai demandé un rv et que le syndic ne répond pas dois je demander le rv par lettre recommandée .? le syndic doit il…
J'ai pu constater déjà des questions sur ce sujet suite à une grave agression provoquant un syndrome posttraumatique j'ai du retard pour ma deuxième visite médicale, les médecins de la préfecture ont rendu caduque l'avis de 2023…
J’avais une question pour faire cours parents séparé suite à violence conjugale qui sera prochainement jugé en collégiale le papa assume ses droit de garde de notre enfant mais coupe tout lien aucune conversation avec mon fils…
J ai acheté un fourgon aménagé chez libertium le 23 mai 2026 livraison le 20juin pas de pièce.nouvelle livraison le 23juillet.enfinl la pièce est la lil me font remplir la demande de carte grise l assurance me donne le double des…
Après annulation du divorce avec l'assurance qu'on avait pris avec mon mari nous avons été remboursée. mais nous continuons d'avoir des prélèvements de jurisystem.. pourquoi ? respectueusement…
Je viens de recevoir une sommation de quitter mon appartement, je n ai pas encore été récupéré l' acte . je suis séparée depuis plus d' un an, je suis avec mes deux enfants majeurs dans cette location. mon ex conjoint est…
Ma maman âgée de 82ans a vendu sa maison en septembre 2025. en decembre 2025 elle a donne a ses 2 enfants pour noel, un cheque de 20000eueos chacun. puis un cheque de 5000e chacun en avril 2026 pour nos anniversaires. nous ne…
La cour administrative d’appel a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt . cet arrêt m’a été notifié le 27 mars 2026. je souhaite aujourd’hui demander la rectification d’une erreur matérielle affectant cet arrêt, sur le fondement de…
Je suis convoquée par la chef de service aemo en presence du travailleur social qui a effectué le suivi. elles m ont laissé un message vocal ne disnat vouloir faire un point de situation. npus arrivons à l écjeance de la mesure…
Je fais fasse a une ip crip , il n’en pas encore effectué évaluation, je suppose sûrement dans les jours a venir. j’ai une question, si je souhaite déménager en belgique, comment faire, je peux pas demander à ce que l’évaluation…
Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation administrative devenue urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de…
Tout d'abord merci beaucoup pour la mise en place de ce forum qui est réellement d'utilité publique. merci aux avocats qui prennent sur leur temps de répondre à nos questions. lors d'un contrôle codaf des dépistage…
Cette année j'ai la garde de mes filles des deux dernières semaines de vacences euite au jugement je dois les rendre le samedi soir ou le dimanche fin des vacances merci fixe la résidence habituelle des enfants en alternance…
Je suis en phase d'exercer un métier qui demande un casier vierge (b2), et une enquête administrative car celui-ci est agrémenté et assermenté. ma question est la suivante: pour l'assermentation et l'agrément le b1…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation avec mon employeur. je suis en cdi à 24h/semaine. mon manager ne respecte régulièrement pas le délai de prévenance pour communiquer mes plannings, malgré mes…
Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…
J'ai une question concernant la justificatif de domicile qu'il faut présenter lors d'un changement de statut. actuellement j'habite avec ma copine (pas pacsé). le bail et quittances de loyer d'appartement…