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Refus de m'indemnisersuite mon véhicule volé
Posée par Gary, il y a 8 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Gary - 399 vues

Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage...

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Maître Quillevere
 
Jiquidation des biens dont un appartement
Posée par Talou, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 279 vues

J'aimerais savoir comment va se passer la liquidation de notre bien. mon ex-conjoint a fait un faux en disant qu'à l'issu du conseil de famille c'est lui qui gère le bien. je n'ai rien accepter et...

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Éclairage sur règlement de copropriété
Posée par Nadine, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 262 vues

Je suis présidente d'une copropriété avec 2 bâtiments distincts. sous l'un deux se trouvent des garages au dessus desquels une dalle de béton présente des fissures inquiétantes. dans le cas de gros travaux est ce que tous...

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Maître Quillevere
 
Pénal et retrait titre de séjour
Posée par Julie, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Quillevere - 269 vues

Je me permets de vous écrire car mon conjoint est actuellement incarcéré, il avait reçu une notification comme quoi la préfecture avait l’intention de lui retirer son titre de séjour directement à la prison. et aujourd’hui...

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L'aquiescement.
Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marine - 599 vues

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Sortir d'une indivision suite à une rupture de pacs
Posée par Nessa, il y a 8 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 362 vues

Cela fait maintenant 1 an que je suis partie de la maison que nous avions en commun. la rupture de pacs a suivi et aujourd'hui nous sommes dans l'impasse. car nous avions acheté un bien à hauteur de 80/20 mais ensuite...

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Maître Quillevere
 
Passeport talent – nouvelle emploi : autorisation de travail nécessaire ?
Posée par NHK10, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Quillevere - 326 vues

Voici ma situation : j'ai obtenu mon passeport talent – salarié qualifié en 2024. après 6 mois de travail, ma période d'essai n'a pas été validée et j'ai été licencié. je suis donc sans emploi depuis janvier...

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éligibilité pour un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entrepris
Posée par Kaya, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 362 vues

Je suis actuellement doctorant étranger et j’effectue un stage de recherche au sein d’une université française dans le cadre d’une convention d’accueil. À ce titre, je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la...

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Maître Quillevere
 
Justificatif de régularité de séjour
Posée par Hl95, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Hl95 - 521 vues

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de...

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Maître MINARY
 
Deux ans de retard avant signature vefa
Posée par Jed, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 313 vues

J'ai signé un contrat de réservation vefa il y a plus de 2 ans, et la signature de l'acte aura lieu avec plus de 2 ans de retard par rapport à la date prévue. sur l'acte de vente il y aura donc très certainement un...

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Maître Quillevere
 
Mna confie a l ase en apjm sous oqtf
Posée par DDAMA NARBONNE, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 506 vues

Je suis éducateur dans un dama qui accompagne des jeunes mna dont certains sont majeur et donc en apjm mais s'étant vu remettre des oqtf pour diverses raisons principalement liés à des suspicions de faux documents...

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Maître Quillevere
 
Rupture contrat de pension equine
Posée par Ninie, il y a 8 jours dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ninie - 276 vues

Je viens vers vous car je rencontre un souci, en effet j’ai signé un contrat de pension équine le 28 novembre 2025,( je précise que j’ai travaillé sur la structure du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 mars dernier en qualité...

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Article 47 : actes algériens anciens
Posée par Sinay, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 710 vues

Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance...

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Maître Quillevere
 
Evaluation des ressources pour la carte de résident de longue durée ue
Posée par Ginger201, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 1059 vues

Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en...

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Maître Quillevere
 
Interdiction de paraître au domicile
Posée par Caty22x, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 208 vues

Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en...

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Maître Quillevere
 
Divorce par consentement mutuel et biens immobiliers
Posée par BB52, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 621 vues

Je divorce de mon conjoint avec lequel j’ai 2 enfants. nous avons deux biens immobiliers (une maison qui était notre résidence principale et un appartement à usage locatif). afin de ne pas continuer à vivre sous le même toit le...

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Mur semi-porteur démolition
Posée par Esteban57, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 683 vues

Je voudrais savoir si un locataire du premier etage ayant eu l'information que il y a eu des travaux portant sur un mur semi-porteur. ce mur est aligné à tous les etages et demarre depuis les fondation cave jusqu’à la...

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Maître Quillevere
 
Donation en toute propriété et abattement
Posée par CelineFleur, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 802 vues

Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants en toute propriété. je comprends donc que ma mère hérite de la totalité de l'héritage de mon père. nous sommes 3 enfants et nous hériterons lors du décès de ma mère...

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Titre de sejour
Posée par Jemini2025!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 642 vues

Je possede un titre de sejour garde d enfants pour actuellement un mitemps et on me propose un mitemps suplementaire comme femme de menage , que dois je faire comme demarche ?...

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Changement d'adresse hors délai - renouvellement de titre de séjour
Posée par Sam, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 190 vues

J’ai déménagé en octobre 2025 du val-de-marne (94) vers les hauts-de-seine (91), mais je n’ai pas déclaré ce changement d’adresse dans les délais. or, je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour d’ici fin avril, et...

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Maître Quillevere
 
1ere demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension
Posée par Bkz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 656 vues

Les delais de reponse pour une demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension pour la prefecture de nanterre depot de dossier fin octobre 2025, j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail de 6 mois...

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Maître Quillevere
 
Anomalie chaudière gaz
Posée par lisa r, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 165 vues

J'ai acheté un appartement en février 2024. celui-ci a été réhabilité, de nombreux travaux ont été effectués avant la ventre. la facture du responsable des travaux stipule que la révision de la chaudière a été réalisée. je...

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Maître Quillevere
 
Autorisation pour poser une signalétique
Posée par SAM, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 652 vues

Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

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Maître Quillevere
 
Syndicats des locataires
Posée par louiza, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 142 vues

Le bailleur social (motie privé) a supprimé la représentation des syndicats des locataires en 2018 sans nous en informer depuis les augmentation de loyer ne se fait pas dans les normes, le prévisionnel et les justificatifs de...

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Document enfants
Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 1333 vues

Je sollicite votre avis concernant la restitution des documents officiels de mes enfants.    •   les enfants résident principalement chez moi selon le jugement en vigueur.    •   leur père détient actuellement leurs papiers...

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Maître Quillevere
 
Par contributif
Posée par Grâce, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 218 vues

Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention...

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Maître Quillevere
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 1466 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

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Maître Quillevere
 
Nuisances sonores
Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Evelyne - 3855 vues

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au...

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J aimerai avoir un passeport talent comme entrepreneur
Posée par Sambk, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 1197 vues

Comment je peux avoir un passeport talent en créant mon micro entreprise j ́e suis technicien supérieur en informatique avec une expérience de 18 ans en marketing graphisme et 3 ans en service clientèle et marketing au québec...

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Divorce et maladie
Posée par Gege, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 709 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en...

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