Refus d'aemo Posée par Meldu62, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Cassé - 287 vues Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?... |
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Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... |
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Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que... |
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Délai de déliberation oqtf Posée par gj, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 622 vues Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que... |
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Je vis avec un tunisien sans titre de séjour. il est arrivé en france il y a environ 3 ans, il a travaillé durant 1 an en cdi avec un patron qui au départ lui avait fourni une carte btp, des feuilles de payes (sur 7 mois) puis du... |
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La fin d'un commandement Posée par adel, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par adel - 473 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignements Posée par Katakana, il y a 8 jours dans Santé 1 réponse, il y a 8 jours - 279 vues J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis auxiliaire de vie dans un ehpad privé dépendant de la convention collective 3307. nous travaillons en 12h sur des roulements de 15 jours, et certains jours fériés tombent sur des jours non travaillés. dans notre convention... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bonjour Posée par Hadil, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 308 vues Une maman et ses 5 enfant menacer par son mari de la tué et agressive avec ses enfants,par des preuves de tribunal et des certificats médicaux ,a se que cette famille a le droit de demander l'asile merci... |
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Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... |
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Je vous remercie par avance pour vos reponse mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour. dans le courrier il est ecrit : je vous serais obligé de bien vouloir vous... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon ex compagne m'a fait parvenir une signification pour comparaître le 13 mai le document établi le 28/02 dans un département voisin ne m'est parvenu par huissier que le 10 avril . puis-je demander un report et si non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... |
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Opposition injonction Posée par Toto, il y a 9 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 513 vues J’ai reçu le proces verbal du tribunal pour une opposition injonction de payer mais j’ai reçu aussi de la part de l huissier un commandement au fins de saisie vente celui ci est il suspendu le temps que j’ai une audience au... |
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Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 382 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai découvert dans mon travail que des objets qui ont était offert aux employés de l'entreprise fût volé à l'insu de notre principale fournisseur pour une valeur de 1000€., sans que les employés ne le sachent. ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne... |
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Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de... |
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Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 382 vues Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents ont divorcés , le divorce à était long. mon père est décédé avant le dernier jugement...mes frères et moi avons signé le document pour l'accord sur la décision de justice pour le divorce. cependant, j'ai fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite à mayotte, j'aimerais savoir sil est possible de passer par cette plate forme pour divorcer. 2eme question, comment faire si des questions persistent concernant la garde des enfants afin de trouver le bon compromis merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A t il vice de procedure Posée par Alicia, il y a 9 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 468 vues Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force... |
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Je suis d'accord pour que mon pdg règle mon solde de tout compte en 6 fois contre documents écrits en cas de défaillance de l'entreprise qu'advient il des sommes restant dues merci beaucoup christine merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Honoraire mandat Posée par Aurelie38., il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 359 vues Je suis mandataire en immobilier, un vendeur m'a confier un mandat exclusif pour la vente de sa maison. pendant la durée du mandat il signe un autre mandat de vente avec une autre agence et accepte avec celle ci une offre d... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Demande de logement social Posée par MMM-192595, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 475 vues Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me... |
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Je réside dans un studio dans un grand immeuble au rez-de-chaussée et à côté d'un local poubelle de l'immeuble. c'est un logement social. un coté de mon mur est mitoyen au local poubelle. le logement est très mal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 10 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 699 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sms pour convocation Posée par Jay73, il y a 9 jours dans Travail 1 réponse, il y a 9 jours - 298 vues Un sms fait t'il office d'une convocation officielle ? je dois me présenter à cette convocation ? sachant que cette employeur veut que je pose ma démission et fait des pressions ecrite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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