Vous avez une question juridique ?

Veolia veut changer mon compteur sinon je devrais payer 175€ d'amende ! cette amende est-elle légale ?...

Même si c'est un retour volontaire à mon pays d'origine je peux écopé d'une amende de combien s'il vous plaît je suis resté ici pendant 2mois avec un visa expiré ... j'aimerais bien savoir si j'ai...

Suite à mon entrevue avec l'inspection du travail pour la demande de licenciement adressé par l'employeur (je suis déléguée suppléante cgt), l'inspectrice devait faire une demande concernant une possibilité de...

Dois-je déclarer toutes les sommes présentes sur mes comptes à rsa, y compris celles détenues sur un compte bancaire à l’étranger ?...

Pourriez-vous me dire à partir de quel montant d'économies approximatif on ne bénéficie plus d'rsa ?...

Le formulaire rsa me demande de déclarer les sommes présentes sur mes comptes épargne, mais j’ai actuellement tout mon argent sur mon compte courant. dois-je déclarer cette somme dès maintenant ou attendre que l’administration me...

Le 09.01.2023, j’ai été victime d’un accident du travail. en raison de problèmes aux tendons dans mes deux bras, mon dossier a été pris en charge au titre de la maladie professionnelle (mp) et mes indemnités m’ont été versées sous...

Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de...

Je me permets de vous écrire pour vous poser une question: en effet , je suis française et mon mari est sénégalais mais il a un titre de séjour salarié . nous sommes mariés civilement . je veux faire venir sa mère , c’est à dire ma...

Mon ex compagne continue à mettre la pression en continu avec des réflexions de la méchanceté pour rentrer dans les conflits qui sont inévitable et enregistre tout à chaque fois que je parle ou quand je viens la voir pour discuter...

On cas d opposition ya t'il des solutions ?...

Mon ex compagne fraude la caisse primaire d'assurance maladie quand nous étions ensemble et elle as un accident de travail mais cela c'est passé à la maison quelle a fait passé en accident de travail et pour les arrêt...

Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??...

Ma compagne a un amant et je viens de découvrir cela, nous sommes en union libre ni marié ni pacs j'ai essayé de le contacter l'amant à plusieurs reprises proprement pour en discuter avec lui sans aucun retour de lui et...

J'ai reçu un message de ma banque disant que je dépassait mon découvert qui était jusqu'à présent de 1800 € je ne comprenais pas ce message d'autant que ma paie devait rentrer aujourd'hui, mais quand je suis...

Dans le cadre d'un divorce plus que contentieux, d'avec une personne qu'on pourrait assimiler à un-e pervers-e narcissique qui manipule les enfants. dernier exemple en date ( l'ex veut contrôler ce qui se passe...

Je suis étudiant algérien , actuellement en master 2 en informatique et c'est ma première en france , après avoir valide mon premier semestre , je suis toujours a la recherche d'un stage pour valider mon année et obtenir...

Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas...

J’ai sollicité auprès de l’ordre le document suivant : « autorisation correspondant à l’exercice de votre profession. si celle-ci est soumise à un ordre : autorisation de cet ordre professionnel. » puisqu'il est prévu comme...

Dans le rapport de l'ase, il est précisé que la lecture du rapport m'a été faite le 16 février 2026. or, je n'ai pas été convoqué à cette date. j'avais en revanche, reçu un courrier de l'ase proposant la...

Le 05/05/2026 je ferai 3 ans de présence en france , avec un cdi autant que salarié en mission, j'ai changé d'employeur et je commence le 01/03 avec une autorisation de travail (cdd) , je vais changer le statut en salarié...

Ma compagne me fait des pression physique et morale pour que je puisse dérivé et que j'ai en partie dérivé en lui envoyant beaucoup de messages propres sans insulter en m'énervent oralement aussi je suis allé voir un...

J'ai acquis un logement en 2025 avec une remise des clefs le 17/12/2025. la condition pour que la remise des clef ait lieu était d'avoir versé les 5% restants. maintenant que je suis en litige avec le promoteur, j'ai...