Vous avez une question juridique ?

Je suis un tunisien titulaire d'un titre de séjour salarié en france. je me suis marié en tunisie depuis quelques mois. suite à mon retour sur le territoire français, j'ai déposé la demande de regroupement familial auprés...

4 ans de divorce où j'ai la garde exclusive des enfants et le papa. les prend que un weekend sur deux et une semaine sur les vacances scolaires. or cela n'est pas respecté. il ne le prend pas le vendredi soir après...

Nous sommes 2 enfants au deces de mon pere, je me suis appercue qué le bien immobilier a ete donné aunfils de ma soeur, mon neveu, afin de garder sa part hereditaire plus grande, et me spoiler ma part, il a ete fait aussi des dons...

Dans des conclusions adverses, une annotation manuscrite au stylo rouge indique en substance que « je ne me soucie pas de ma mère » et que « je l'utilise pour tenter d'obtenir des délais ». cette affirmation n'est...

Si la caf notifie une suspicion de fraude à l'allocataire, quelles sont les voies de recours ? celui-ci peut il contester ce type de notification ?...

Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible...

Suite à mon départ en retraite je désir vendre les parts des actions de ma sasu à un repreneur qui est en sarl , comment doit on procéder. faut il vendre les actions à sa sarl et ensuite dissoudre ma sasu; quelle est la procédure...

Le notaire peut il changer la quote-part et la répartition du prix dans la promesse de vente après les signatures de tous les participants sans le faire savoir le vendeur perdant après cette modification. et du coup après la vente...

Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus...

J'ai déposé demande regu aes vie privée familiale ,il demande aussi un complément, aujourd'hui je reçu convocation pour entretien de régularisation de papier pour titre de séjour.la préfecture demande passeport 2 photo...

Nous avons reçu un courrier nous informant d'un rdv de bornage à l'amiable pour délimiter un chemin de randonnée. notre présence est indispensable pour signer le procès verbal de bornage. le géomètre est mandaté...

Mon ex belle mère n'a jamais demander à voir ma fille elle la saluer quand elle la voyait san plus ya 6 mois son fils et décédé et le 9 juin a elle fait sa demand de droit de visite elle m'a appeler sa sœur pou me...

Je viens ici car j'ai besoin de conseil concernant ma situation personnelle . l'ex copain de ma sœur a abusé de mon handicap + de mon état de santé physique et psychologique qui était alors en piteux état . À travers elle...

Résolu...

Je vous explique mon problème. en 2016 j' ai était inapte au vibration ( engins de chantier) puis arrêt maladie .je reprends le 6 janvier 2017 poste de matin et le jour même passage de nouveau visite médical a 11 h...

J’ai 65 ans, et suis ouvrier dans une entreprise de métallurgies automobile , pas assez de trimestres pour la retraite à taux plein. mais j’ai reçu la lettre de mise à pied, de 5 jours, non rémunéré, qui dit une sanction...