Suite a mon vol de véhicule, l'assurance refuse de me remboursé après expertise des clés chez cesvi france, une clé ne correspond pas au véhicule car l'insert diffère et n'a pas de transpondeur, et sur le kilométrage... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'aimerais savoir comment va se passer la liquidation de notre bien. mon ex-conjoint a fait un faux en disant qu'à l'issu du conseil de famille c'est lui qui gère le bien. je n'ai rien accepter et... |
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Je suis présidente d'une copropriété avec 2 bâtiments distincts. sous l'un deux se trouvent des garages au dessus desquels une dalle de béton présente des fissures inquiétantes. dans le cas de gros travaux est ce que tous... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Pénal et retrait titre de séjour Posée par Julie, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Quillevere - 269 vues Je me permets de vous écrire car mon conjoint est actuellement incarcéré, il avait reçu une notification comme quoi la préfecture avait l’intention de lui retirer son titre de séjour directement à la prison. et aujourd’hui... |
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L'aquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marine - 599 vues Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Cela fait maintenant 1 an que je suis partie de la maison que nous avions en commun. la rupture de pacs a suivi et aujourd'hui nous sommes dans l'impasse. car nous avions acheté un bien à hauteur de 80/20 mais ensuite... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Voici ma situation : j'ai obtenu mon passeport talent – salarié qualifié en 2024. après 6 mois de travail, ma période d'essai n'a pas été validée et j'ai été licencié. je suis donc sans emploi depuis janvier... |
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Je suis actuellement doctorant étranger et j’effectue un stage de recherche au sein d’une université française dans le cadre d’une convention d’accueil. À ce titre, je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'ai signé un contrat de réservation vefa il y a plus de 2 ans, et la signature de l'acte aura lieu avec plus de 2 ans de retard par rapport à la date prévue. sur l'acte de vente il y aura donc très certainement un... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis éducateur dans un dama qui accompagne des jeunes mna dont certains sont majeur et donc en apjm mais s'étant vu remettre des oqtf pour diverses raisons principalement liés à des suspicions de faux documents... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je viens vers vous car je rencontre un souci, en effet j’ai signé un contrat de pension équine le 28 novembre 2025,( je précise que j’ai travaillé sur la structure du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 mars dernier en qualité... |
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Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je divorce de mon conjoint avec lequel j’ai 2 enfants. nous avons deux biens immobiliers (une maison qui était notre résidence principale et un appartement à usage locatif). afin de ne pas continuer à vivre sous le même toit le... |
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Je voudrais savoir si un locataire du premier etage ayant eu l'information que il y a eu des travaux portant sur un mur semi-porteur. ce mur est aligné à tous les etages et demarre depuis les fondation cave jusqu’à la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants en toute propriété. je comprends donc que ma mère hérite de la totalité de l'héritage de mon père. nous sommes 3 enfants et nous hériterons lors du décès de ma mère... |
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Titre de sejour Posée par Jemini2025!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 642 vues Je possede un titre de sejour garde d enfants pour actuellement un mitemps et on me propose un mitemps suplementaire comme femme de menage , que dois je faire comme demarche ?... |
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J’ai déménagé en octobre 2025 du val-de-marne (94) vers les hauts-de-seine (91), mais je n’ai pas déclaré ce changement d’adresse dans les délais. or, je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour d’ici fin avril, et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Les delais de reponse pour une demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension pour la prefecture de nanterre depot de dossier fin octobre 2025, j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail de 6 mois... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai acheté un appartement en février 2024. celui-ci a été réhabilité, de nombreux travaux ont été effectués avant la ventre. la facture du responsable des travaux stipule que la révision de la chaudière a été réalisée. je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Syndicats des locataires Posée par louiza, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 142 vues Le bailleur social (motie privé) a supprimé la représentation des syndicats des locataires en 2018 sans nous en informer depuis les augmentation de loyer ne se fait pas dans les normes, le prévisionnel et les justificatifs de... |
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Document enfants Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 1333 vues Je sollicite votre avis concernant la restitution des documents officiels de mes enfants. • les enfants résident principalement chez moi selon le jugement en vigueur. • leur père détient actuellement leurs papiers... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Par contributif Posée par Grâce, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 218 vues Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 8 jours - 1466 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Evelyne - 3855 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... |
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Comment je peux avoir un passeport talent en créant mon micro entreprise j ́e suis technicien supérieur en informatique avec une expérience de 18 ans en marketing graphisme et 3 ans en service clientèle et marketing au québec... |
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Divorce et maladie Posée par Gege, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 709 vues Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en... |
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