Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement de statut

Posée par Mouaad, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mouaad 1805 vues

Titulaire d’un titre de séjour « scientifique-chercheur - algérien» valable jusqu’au fin décembre 2026, je souhaite savoir s’il est possible de changer de statut afin de créer une micro-entreprise et exercer une activité…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Probleme de nationalitÉ algÉrienne par filiation mÈre

Posée par MBLSG, il y a 4 semaines dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MBLSG 2269 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant une difficulté d'état civil franco-algérienne qui bloque actuellement ma demande de s12. je suis née en france de parents algériens et j'ai obtenu la nationalité algérienne par…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Dossier

Posée par khaoula.shiri@hotmail.com, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 1462 vues

J'ai dèja entamé la procedure en 2022, comment peut continuer cette procèdure…

Résolu

Auprès de qui porter plainte ?

Posée par Memory, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines 2137 vues

Les cas décrits, précédemment, relatifs à vital santé, phyderma, le coin des délices, sont les mêmes que le mien…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Probleme de location

Posée par LOLO22, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines 940 vues

J habite un deux pieces en location depuis dix ans en agence, gros soucis de sante , ai donne les clefs au voisin en cas d hospitalisation, ne veux plus s en occuper et ai donne les clefs a son ami mon voisin de palier , qui ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Affaire 2018/2019

Posée par Secu, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 618 vues

Mon frère venant du cameroun et vivant sur bordeaux a été interpellé mercredi 07/10/2026 à l'aéroport de toulouse et est actuellement détenus à la prison de toulouse il lui a apparemment été notifié une condamnation pour un jugement…

Résiliation de commande xpendy et menaces de frais supplémentaires

Posée par 12345abcdefg@#?_, il y a 4 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE 1030 vues

Je voulais résilier un abonnement chez remiseréduc, sans trop réfléchir, je suis passé par le site "xpendy" qui donnait l'impression que son service était gratuit. cependant en lisant un peu plus, je me suis rendu compte que…

Résolu

Demande d aide

Posée par Abm, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Abm 1526 vues

Que puis je faire si j ai eu une oqtf depuis le 6octobre 2025 j ai engage un avocat pour resoudre mon probleme et regulariser ma situation il n a fai qu une demande d autorisation de travail aupres de la prefecture et n a entamme…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Comment avoir une attestation de l onacv

Posée par TEXNASH, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître COHEN 1378 vues

Divorcée le jaf a ordonné le partage des.frzks pour l enfant dont le père a la.garde le père demande le remboursement de ses.frais avancés de moitié sans déduire les aides de l onacv qu il perçoit et ne l a d ailleurs pas dit ah…

Résolu

Obligation de déclaration de ressources

Posée par Sylric, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître COHEN 1544 vues

Mon concubin doit entrer en ehpad et demander l aide sociale à l hébergement. pourquoi cette dernière demande mes ressources alors que je ne suis pas "obligé alimentaire" et est-ce que je suis tenue de les fournir ? merci de vos…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Pmr, et permis de conduire

Posée par Poupoul, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître COHEN 1802 vues

Permis suspendu,il y a 6ans(2mois), mais recalé suite visite médicale,.devenu handicapé physique depuis 4a, quelle serait la marche a suivre pour tenter de le récupérer ? merci d avance…

Résolu

Reprise d’un reliquat are aprés démission:cumul avec un précédent emploi perdu i

Posée par Sevpoupi, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître COHEN 1544 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur l’application de l’article 26 du règlement d’assurance chômage à ma situation. j’ai ouvert des droits are à la suite d’un premier emploi perdu involontairement en inaptitude en décembre 2024…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Demande d'aide

Posée par Serigne, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines 1100 vues

Je suis très inquiet de ne pas obtenir le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai en effet fini mes études depuis 2024 avec un master 2, et de 2024 jusqu'à maintenant je suis à la recherche de ma première expérience…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Urssaf et cerfat

Posée par Paris1996Amhd., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Paris1996Amhd. 1373 vues

J'ai une question à vous demander je dois déposer mes documents à préfecture et mon patron m'a donné seulement concordance et kbis.il a refusé de me donner le cerfa et urssaf .ma question est est-ce je peux déposer mes documents…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Auprès de qui porter plainte dans le cas précédemment décrit ?

Posée par Memory, il y a 4 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 4 semaines 2020 vues

Je suis dans la même situation que celle décrite, ci-dessus, et, une plainte collective est-elle envisageable, car, nous sommes nombreux(ses) à être les "grands gagnants de montants élevés..." ? un grand merci pour votre réponse…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Soins psychiatriques sans consentement

Posée par SONIA, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par SONIA 1656 vues

J'ai besoin de connaitre les droits d'une personne qui est internée en soins psychiatriques sans consentement deouis le 31 juillet 2026 même après un recours devant la cour d'appel de paris qui a maintenu la mesure. pourriez-vous…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Indemnité journalière

Posée par Kayl2015!, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kayl2015! 1882 vues

Ma situation avec mon employeur, la clinique voici les démarches déjà effectuées auprès de mon employeur ainsi que des difficultés qui persistent, et de mettre celui-ci en copie de mon message. 1. mes démarches auprès de mon…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Demande information

Posée par moha, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par moha 1880 vues

J’aimerais savoir qui est la meilleure préfecture rapide pour traiter les demandes vpf parent enfant française en ile de france (plateforme anef)et comment classer les prouves entretien et éducation pour un enfant français de 2…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI

Comment faire pour léguer ma part de succession à l’etat

Posée par Labelle du 95, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître SAWADOGO 1557 vues

J’etais en indivision sur un bungalow mon compagnon avec qui j’avais acheté le bien est décédé j’ai renoncé à la succession sur sa part comment faire pour me débarrasser de ma part à moi environ la moitié de la valeur j’ai renoncé…

Résolu

Suspension de permis contrôlé positif au thc

Posée par Steven_96, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines 2086 vues

J’ai été dépistée positif au stupéfiant pendant un contrôle routier de la gendarmerie au mois d’avril, mon permis a donc était suspendu et retenu par les gendarmes cependant le lendemain du contrôle le gendarme en question es…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Divorce signé mais frais abusif

Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines 1585 vues

J'ai signé les papiers du divorce et à la fin il nous annonce des frais supplémentaires 2850 euros. par contre sur la facture que j'ai réclamer et que j'ai reçu 10jours après il est marqué 948 j'ai demandé…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Aps

Posée par Turk, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE 1631 vues

Je voudrais savoir suite a 2 oqtf annulé plus astreinte plus referee d'urgence j'ai obtenu un aps de 6mois avec autorisation de travailler si je peut aller et revenir en tunisie cordialement…

Titre de séjour

Posée par Raffa, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE 1297 vues

Madame, monsieur, je réside en france depuis janvier 2022. je n'ai jamais eu de titre de séjour ni de visa. je dispose de 48 fiches de paie dans le secteur hôtelier (région paca), où j'ai travaillé comme femme de chambre…

Aps

Posée par Nouna?shop94, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nouna?shop94 1416 vues

Titulaire d'un master obtenu en france, je dispose d'une aps valable jusqu'au 7 avril 2027 qui porte la mention « Étudiant en recherche d'emploi ». je souhaite créer ma micro-entreprise via le guichet unique…

Demande de naturalisation avec un statut scientifique chercheur

Posée par Docchem, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Docchem 1133 vues

Je suis algérienne, arrivée en france en septembre 2021, j’ai obtenu une licence et un master (5 ans). je débute prochainement un doctorat avec un titre scientifique chercheur, il s’agit d’un cdd de 3 ans rémunéré à hauteur…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.