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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande avoir les enfants que pendant les vacances
Posée par lyly36, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues

Est ce possible de demander à avoir les enfants que les vacances. je n'arrive plus à rien je suis toutes seule à tout gérer et je n'arrive je veux juste le bien des mes enfants,je ne les abonnede pas. cordialement merci de...

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Maître DAUSSE
 
Renvoie abusif
Posée par Jennifer, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 369 vues

Je me suis fait renvoyer, le 7avril 2026, le motif, je ne fait pas les tâches demander. sauf que, c’est ma tutrice de formation, qui me la dit, de pas les faire...

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Maître DAUSSE
 
Transfert de nom d'un permis de construire
Posée par Coroma05?, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Coroma05? - 752 vues

Nous avons signé un compromis de vente d'une maison dont les travaux ne sont pas terminés. reste: -raccord eau et edu, mettre le tableau électrique mais câble installer , le chauffage, chape carrelage. nous pensions faire un...

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Maître Er-razki
 
Demande de consultation juridique à propos d'un renouvellement d'un titre de séj
Posée par Mstafa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mstafa - 492 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos services professionnels dans le cadre d'une situation juridique qui nécessite l'intervention d'un avocat. mon père , se retrouve actuellement confronté à une...

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Changement lieu de travail sans clause de mobilité
Posée par merivel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Soso - 1146 vues

Mon employeur m'a évoqué oralement il y a 2 mois envisager la modification de mon lieu d'exercice sur une ville située a 80km. il transfère ainsi mon lieu de travail sur une ville ou la société as déjà des locaux. le but...

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Remboursement. dette fonctionnement capital ou interets
Posée par Socrate77., il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par bisane - 381 vues

Je paye 100 euros par mois pour une dette de 35000 euros plus intérêt j ai remboursé 16000 euros depuis 2013 aucune nouvelle ni décompte de l huissier concernant le remboursement sur les intérêts ou le capital est ce normal merci de...

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Remplir un chèque à la place de quelqu'un
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 668 vues

Ma mère était malade et avait des difficultés pour gérer ses comptes et faire ses courses de confort lorsqu'elle était hospitalisée. elle avait donné une procuration à ma soeur sur ses comptes. ma mère s'était remariée...

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Maître DAUSSE
 
Modification contrat élu cse
Posée par Ms, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ms - 429 vues

J'étais commercial sédentaire pour un portefeuille de distributeur comme un commercial terrain et je faisais partie de leur équipe et suite a réorganisation groupe européen on me place dans un poste plus opérationnel de 15 appels...

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Maître DAUSSE
 
Vie en concubinage non déclarée suite déménagement
Posée par MD, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues

Mon ex femme déménage à 300km avec mes enfants et son nouveau compagnon. je suis convoqué au tribunal prochainement suite à ce déménagement et concernant les nouvelles modalités de garde. cependant, dans sa requête reçue et écrite...

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Maître DAUSSE
 
Dissimulation. de travail et non respect du contrat
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 321 vues

Mo. employeur a fait un renvoie d apel septembre 2025 . jeudi mon defenseur c est rendu a la convocation devant la cour d apel ..mon defenseur a dit au juge qu il manque 2 pièce de l autre partie .le planning et le contrat signé...

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Maître DAUSSE
 
Mes droits pour le chômage avec récépissé
Posée par Saidi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par banat27000@gmail.com - 532 vues

Je me permets de vous écrire car j'aimerai savoir s'il est possible de m'inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d'obtenir mon cap ,du coup là je travail pas depuis septembre2025 jai un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dissimulation travail et non respect
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues

Est ce que la présence devant la cour d apel est obligatoire pour l avocat de l autre partie étant donne que c est eux qui on fait un renvoie d apel mon defenseur était present...

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Maître DAUSSE
 
Adoption dans le cadre d'une succession
Posée par Michele33190, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 318 vues

Je vais essayer d'être la plus concise possible. ma belle-mère (femme de mon père décédé), 80 ans. moi, 60 ans. elle m’a désignée comme héritière. elle n'a pas d'enfant (mais neveu et nieces) elle souhaite m’adopter...

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Dissimulation
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 239 vues

J ai des photos la receptionniste nous donne une feuilles avec les tache a faire tout les jours dessus y a la dates .donc tout les jours je prenais cet feuille en photo j usqu a la fin. de mon contrat...

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Asile et caf
Posée par Lucienne, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 256 vues

En fait j’ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d’asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d’asile) elle a envoyé à la caf et elle a reçu son...

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Dissimulation de travail
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues

Il ont échangé des document entre eux l avocat de l entreprise et mon defenseur m'a remis les document reçut de l avocat .le problème c est que le prestataire a un contrat de 25h alors que moi j ai un contrat de 30h .il on...

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Maître DAHAN
 
Demande de renseignements
Posée par Chalal 700, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chalal 700 - 537 vues

Comment connaitre si un avocat s’occupe la succession de mon défunt père mandater par mes coheritiers et sans le savoir. respectueusement...

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Maître DAUSSE
 
Demande de divorce
Posée par Abbas, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 345 vues

Est-ce que les divorces non à l'amiable ça prend beaucoup de temps et est-ce que c'est possible de prendre un avocat juridique...

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Prestation compensatoire
Posée par Pivoine, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 533 vues

Comment prendre en compte un temps partiel ? cordialement...

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Dissimulation du travail
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 361 vues

Mon defenseur a eu la convocation devant la cour d apel l autre partie n etait pas presente aparament mon defenseur m a dit que ce n etait pas obligatoire d être présent. juste avant l avocat de l autre partie a échanger des...

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Maître DAUSSE
 
Frais de succession
Posée par isabelle, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par isabelle - 520 vues

Papa est décédé en décembre 2021 et suite à cela, maman était usufruitière et ma soeur et moi propriétaire de la villa, nous avons payer les frais de succession chacune de l'ordre de 15439€ comprenant une maison estimée à...

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Maître DAUSSE
 
Récépissé titre salarié non reçu après changement d'adresse signalé
Posée par dacit66860, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 453 vues

Madame, monsieur, en effet, suite à ma demande de renouvellement du 09 janvier 2026, le service de l’admission au séjour de la préfecture des bouches-du-rhône m’a confirmé que mon récépissé (valable du 16/04/2026 au 15/10/2026) a...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conséquence sur départ d’une partie des membres de la famille à l’étranger
Posée par Laulau, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laulau - 638 vues

Nous sommes titulaire d’un titre de séjour mon conjoint et moi et avons 3 enfants. mon est arrivé en france suite au regroupement familial (passeport talent). nos enfants sont nés en france. il veut retourner au sénégal pour des...

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Remboursement
Posée par Fmpro, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 277 vues

Je suis en arrêt grande maladie depuis 2024. je fais appel a mon avocat que je dois payer. je n'en ai pas les moyens. comment pourrais-je faire pour être aidé financièrement ?...

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Refus de payer une partie des interets de retard
Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues

Après plusieurs mois de relances et discussions, mon ex-mari vient de me verser le montant de la prestation compensatoire fixé par jugement + les intérêts de retard à taux légal. cependant, il refuse de payer la totalité de ces...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Règlement intérieur
Posée par N@jib0408, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 397 vues

Quand l'employeur suspend le règlement intérieur pour pouvoir modifier, peut-il sanctionner pendant la période de la suspension ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Responsabilité scolaires et santé
Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Divorce altération définitive du lien conjugal
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 391 vues

Mon mari a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal assignation recu le 1er octobre 2025... ds son dossier seulement 2 fiche de paie 1 contrat intérim rien de plus...et la déclare d'impôts 2025 ou...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dégât de clôture qui sépare la copropriété et un parking municipal
Posée par Franck, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Roulette - 534 vues

La clôture de la copropriété est abîmée par les véhicules qui se garent sur le parking municipal qui est responsable ? j’attends votre réponse merci et bon week-end...

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Cessation de communauté de vie
Posée par Marco, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marco - 574 vues

Je suis français,ma femme tunisienne est en france depuis décembre 2024,depuis qu'elle obtenu son titre de séjour son comportement a changé radicalement de manière progressive. insultes, intimidation, humiliations...

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