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Conflit avec auto école
Posée par max81, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 604 vues

Je me permets de vous contacter en tant que consommateur confronté à une situation problématique avec une auto-école, dans le cadre de ma formation au permis b.initialement inscrit en parcours classique, l’auto-école m’a proposé en...

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Ex-mari qui interdit à ma fille de venir chez moi si il y a mon conjoint
Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 551 vues

Mon ex-mari a-t-il le droit d'interdire à mes filles de venir chez moi, dans le cadre d'une garde alternée, sous prétexte qu'il ne veut pas que mes filles voient mon compagnon avec lequel je suis depuis 10 ans -...

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Maître BELIGHA
 
Conciliation avant requête
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 500 vues

Les délais pour obtenir un rendez vous avec un conciliateur est relativement long plusieurs mois d'attente, cependant, j'ai adressé une mise en demeure resté sans réponse cela peut il être considéré comme une tentative de...

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Maître PETSOKO
 
Constitution dossier changement du statut
Posée par Djarmo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 515 vues

Je prépare actuellement un dossier à envoyer par voie postale à la préfecture dans le cadre d’une double démarche : 🔹 changement de statut : de salarié vers autoentrepreneur (activité non salariée) 🔹 et en...

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Maître BELIGHA
 
Citation directe sommaire
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 614 vues

Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)...

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Maître BELIGHA
 
Dérogation de 3 mois s'applique aux carte de 2 ans 'vie privée et famillale' ?
Posée par tigrouche, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 445 vues

Mon titre de séjour vie privée familiale de 2 ans avec mention pluriannuel a expiré en décembre. malgré toutes mes efforts que j'ai commencé à fare 3 mois avant l'expiration pour obtenir un rdv et que j'ai montré à...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite et d’hébergement concernant ma petite fille de 4 ans 6 mois
Posée par bonnabou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 421 vues

Je suis en train de demander à monsieur le juge aux affaires familiales un droit de visite et d’hébergement. les parents début août partent travailler aux usa. ma question est: ce dit sera-t-il applicable dans l'état du new...

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Étranger
Posée par Amour, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 472 vues

Je viens d apprendre ma grossesse avec une personne qui a une carte résidence portugaise de 2 ans , m'a question est à t il droit de venir vivre avec moi définitivement en france ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Cafard
Posée par Amel, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 434 vues

Après avoir fait des pieds et des mains pour que mon bailleur social fasse intervenir une entreprise de cafard le protocole à été fait cependant c'est pire il y en a encore plus rien à changé. quel recours puis-je avoir ?...

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Maître BELIGHA
 
CongÉs
Posée par Lolotte53, il y a 2 semaines dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 511 vues

J’ai signé un contrat dans la fonction publique dans un ehpad du 21 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et du 1 février 2025 au 31 juillet 2025 j’ai acquis des ca mais aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 12 avril jusqu’à la fin de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de carte resident sous prefecture saint denis
Posée par interq, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 496 vues

Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour faire une demande de carte de résident. en effet, je n’ai rien trouvé de clair en ligne à ce sujet. actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent", et ma...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire pas très claire
Posée par syl1974, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par syl1974 - 668 vues

L'entreprise de mon mari a été placée en liquidation judiciaire en mars 2025. j'ai plusieurs questions. son compte bancaire a été immédiatement fermé, nous avons demandé à plusieurs reprises au mandataire judiciaire où...

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Maître BELIGHA
 
Prime de reclassement csp
Posée par Freida_McFadden, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Freida_McFadden - 531 vues

J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec 1 an d'ancienneté le 04/07/2025. mon dossier a été envoyé par mon employeur le 11/07/2025. il...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie sur le site de livaxxen
Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gaz - 1564 vues

Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a...

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Plainte contre le syndic
Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 668 vues

Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le...

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Maître BELIGHA
 
Impossible de verifier mon idendité ar24
Posée par Noam, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 506 vues

Suit à mon dossier divorce, j'ai recu un ar24 à confirmer par mail. or, je n'arrive pas à confirmer mon identité pour une raison que j'ignore. je recois un message d'erreur depuis 2 jours stipulant ceci " une...

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Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 463 vues

J'étais salarié en cdi, mais ma période d'essai a été rompu par mon ancien employeur, je n'ai pas pu retrouver un cdi mais un cdd de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut aps ( parent d'enfant malade) à salarié
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 429 vues

Je vous prie de m'aider svp. je suis rentrée en france avec uns visa c. j'ai une autorisation provisoire de séjour et j'aimerais changer mon statut en salarié pour avoir plus de stabilité.je suis en cdi depuis 3 ans, mon...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 518 vues

J'étais salarié en cdi, mais ma période d'essai a été rompu par mon ancien employeur, je n'ai pas pu retrouver un cdi mais un cdd de 10 mois avec un salaire plus conséquent dans le même domaine d'activité...

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Effacement casier b2 et fichier taj
Posée par Belgina, il y a 2 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Belgina - 474 vues

Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en...

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Maître BELIGHA
 
Mariage
Posée par Eze, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 368 vues

Chers éminents juristes, je suis de nationalité ivoirienne résidant en france et titulaire d’un passeport talent qui m’autorise à faire venir ma conjointe en france. cependant, faute de rendez-vous sur le site de demande de visa vfs...

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Maître PETSOKO
 
Appréciation ancienneté csp
Posée par Freida_McFadden, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 315 vues

Je cherche une réponse que je ne trouve nulle part et j'entends des sons de cloche très différents. quelle date est utilisée par france travail pour l'appréciation de l'ancienneté et ainsi savoir si l'on est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Qu'est ce que une entrée régulière
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues

J'ai reçu une cloturation de dossier pour un titre de séjour conjoint français car pas d'entrée régulière en france à savoir que je suis venu en car par l'espagne j'ai les tampons des douaniers et les billets de...

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Maître PETSOKO
 
Argent sous scéllés
Posée par Anonyme57, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 310 vues

Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de...

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Maître PETSOKO
 
Changement de titre séjour
Posée par slouma, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par slouma - 355 vues

Je suis étudiant étranger et je fais mon stage de fin d'études en france maintenant jusqu'à septembre, j'ai été accepté à une thèse en france, est ce que je peux faire le changement de titre de séjour de stagiaire au...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par E@L, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 345 vues

Suite à un oqtf nous avons saisie le tribunal administratif pour une requête lors de cette requêtes ils ont maintenu l’oqtf mais nous pouvons saisir la cours d’appel. pensez vous qu’il y a une chance d’annuler cet oqtf ? en...

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Maître PETSOKO
 
Article résidence principale / lieux d’habitation travail
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 328 vues

Je vis actuellement en île de france et je travaille dans un autre département qui m’oblige à prendre le train. je partais avant de mon domicile en île de france et l’abonnement mensuel me revenait assez cher j’ai donc trouvé une...

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Maître PETSOKO
 
Recours /refus de remboursement achat xeb
Posée par Mme Dahmani, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues

J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils...

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Maître PETSOKO
 
Belgique
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues

J’ai été reconnu réfugié aujourd’hui. puis je me rendre en belgique demain avec ma première demande d attestation de prolongation d instruction ?...

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Maître PETSOKO
 
Abus de confiance
Posée par Brune, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 357 vues

J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été...

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Maître BELIGHA
 
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