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Restitution de dépôt de garantie locatif. Posée par Vivien, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vivien - 561 vues J'aurais besoin des informations concernant une caution de bail locatif . suite à un fin de bail locatif avec particulier . le propriétaire ne nous a pas encore restitué notre caution , sortie et état des lieux datant du... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Convocation signalisation amande forfaitaire délictuelle Posée par Chams.123, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines par Chams.123 - 399 vues Mon mari a eu un premier défaut d’assurance en 2021 amande de 400 euros voiture mise en fourrière et suspension de permis 6 mois hélas il venais d’arriver en france sans avocat il a accepter la décision et ne sais pas plus défendu... Participer

Procédure abandon de famille Posée par azertyuiopmol, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues J’ai une petite fille de quatre ans que mon ex conjoint a reconnu. nous avons eu un premier jugement aux affaires familiales, lui demandant de payer 200 € de pension alimentaires par mois et un droit de visite au lieu de médiation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial à titre exceptionel ou 'humanitaire' Posée par chrisla, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues Avez vous connaissance d'une possibilité de regroupement familial à titre exceptionnel c'est à dire que la condition des ressources n'est pas satisfaite en raison d'une situation particulière femme seule avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Instance de divorce Posée par Malik, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 600 vues Je me presente je suis monsieur haouli ahmed j'73 ans je suis a la retraite depuis 2014 .en 2009 j'épouser une algérienne elle est agée de 45 ans mois 73 ans je l'ai fai venir en france par regroupement familiale je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Annulation demande de changement de statut Posée par GHM TN, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par GHM TN - 575 vues Je me retrouve dans une situation administrative complexe sur anef et j'aurais besoin de vos retours d'expérience. contexte : je suis titulaire d'un titre de séjour mention salarié, valable jusqu'en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Actes d’acquiescement c 'est quoi? Posée par audrey, il y a 2 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par audrey - 900 vues C'est quoi des actes d’acquiescement?... Compléter

Permis de conduire Posée par merlo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 637 vues Jai eu une suspension de 6mois pour faute de point. ma suspension terminée depuis le14 avril dernier. j'ai envoyé tous les documents exigés pour un nouveau permis aucune réponse de l'ants juste dossier en instructions... Participer

Diffusion de messages au sein d’une entreprise Posée par CarlaM, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CarlaM - 962 vues Je vais être concis le plus possible pour que la situation soit claire pour tout ceux qui interviendront (et qui auront la gentillesse de le faire!) les faits : récemment une personne anonyme a diffusé à plusieurs de mes collègues... Participer

Audience tribunal administratif Posée par Juhan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 446 vues Après un recours suite oqtf étranger malade déposée il y a 14 mois devant tribunal administratif , mon avocat vient de transmettre des pièces complémentaires ainsi qu’une demande de mise au rôle au même temp . le juge doit‑il... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Refus visa long séjour parents d'enfants français mineur résidant en france Posée par Rim, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rim - 986 vues Mère marocaine d'une mineure française , j'ai un refus de visa long séjour (motif: infos non fiables). j'ai la garde exclusive (divorce).. de plus, j'ai fourni un justificatif d'hôtel au lieu d'un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Psy - accord des 2 parents Posée par Rachel, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 1070 vues Sur conseils de la pmi, elle m'a conseillée d'emmener ma fille (4ans et demi) de voir une psychologue, suite aux violences qu'elle a vécu chez son père. sachant qu'il y a une enquête gendarmerie et ip en cours... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Bonjour mon dossier titre a été clôturée. malgré les relances de nos servic Posée par Andrei, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 582 vues ... Répondre

Jugement déféré Posée par audrey, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par audrey - 378 vues Que veut dire cette phrase :les dispositions non critiquées du jugement déféré sont devenues définitives. le contexte :j avais une procédure de divorce avec plusieurs éléments (faute, enfants, etc.). il y a eu un incident de... Compléter

Action prud'hommale Posée par Prudhommes2026, il y a 2 semaines dans Travail* 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Maintien de salaire Posée par HSavary, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par HSavary - 444 vues Nous avons un conflit sur les contrats de certaines de mes collègues, elles ont signé un contrat avec un certain nombre de point pour égaliser son salaire de son précédent employeur, avec la mention, sur le contrat, "la salarié... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 311 vues Voilà le père de mon fils est décédé jai reçu une prime décès. le notaire nous a expliqué que cela était préférable de renoncer a la succession car plus de frais que de bénéfice donc on na renoncé. jai reçu aucune nouvelle... Participer

Contrat de professionnalisation et irrÉgularitÉs employeur Posée par Vincent Binder, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 29 septembre dernier, et celui-ci prendra fin le 28 juin prochain. ce contrat devait me préparer et me former au poste d'employé polyvalent de commerce. depuis le début de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visite médiathèque Posée par Francis, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître NAOURI - 402 vues Ma fille a vu son enfant hors du cadre médiatisé cela v est très bien passé elle a fait appel et france victime a dit qu elle sente l' al col et qu elle avait vu sa fille en dehors du cadre qui a été mis en place7 moi après le... Participer

Décompte cp et retraite progressive Posée par LA PAP, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues J'ai actuellement un salarié en retraite progressive. il part à la retraite au 30/06/26. il a été en cp tout le mois de juin. dois je tout de même faire apparaître sa retraite progressive sur son bulletin du mois de juin pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suite de l'obtention de l'attestation de dispense de cir Posée par LSA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 452 vues L'attestation de dispense du cir m'a été accordé à la suite de la transmission des justificatifs de mes études supérieures en france, et je voulais savoir s'il y avait une démarche à entamer de mon côté auprès de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Entretien tenue de travail Posée par Crist44, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comment annuler des majorations des amendes de stationnement jamais reçue Posée par Buco, il y a 2 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 291 vues J'ai reçu plusieurs saisies administratives sur mon salaire et mon compte bancaire pour des amendes de stationnement que je n'avais jamais reçu. j'ai obtenu le bordereau du service de trésorerie listant les... Participer

Modèle de lettre et signature Posée par speedy, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 281 vues Le groupement de locataires a changé d'association ,celui ci a envoyé un courrier en recommandé avec ar au syndic de copropriété avec les noms des 3 représentants du groupement et à la fin de la lettre il a mis signé en... Participer

Début de grossesse non désirée manipulation Posée par Azerty, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Azerty - 706 vues Une femme avec qui j ai eu une relation non protégée,une infirmière de 42 ans qui semble manipulatrice. elle m indique etre enceinte de jumeaux 12 jours après notre relation ? il y a énormément de choses étranges. gros saignement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comment arrêter audience de mise en état Posée par Anonym27, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonym27 - 432 vues J'ai fait une demande de droits de visite et d'hébergement pour mon petit fils en 2024. il y a eu plus de cinq audiences de mise en état. mon ex belle fille ment, je contredis ses mensonges et elle recommence et demande... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Aps fin d etude Posée par d, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 771 vues J’ai obtenu un master en france en 2025. j’ai ensuite commencé une nouvelle formation et j’ai demandé en septembre 2025 le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, qui est encore en cours d’instruction (avec une attestation... Participer

Comment assurer l'entretien pompe à chaleur après son installation ? Posée par MESDROITS, il y a 2 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MESDROITS - 695 vues J'ai confié des travaux d'installation d'une pompe à chaleur dans ma maison. la fin des travaux a eu lieu le 22/04/2024. j'ai par ailleurs payé le solde restant dès que les travaux ont été terminés, par virement... Consulter la réponse de Maître TOULIN

Examen civique naturalisation pour algerien Posée par chrisla, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines - 547 vues Est que l'examen civique est obligatoire pour une demande de naturalisation pour des algériens? je vous remercie bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines - 900 vues Je suis de nationalité algérienne, j'ai déposé mon regroupemnt familial, et je suis dans la dernière étape, mon dossier est transféré à la préfecture, je suis en contrat d'apprentissage jusqu'à 2027, donc j'ai déposé et j'attend la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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