Mon ex conjoint qui et parti sur paris avec mon fils chez sa nouvelle copine je ne connais pas son adresse il veu pas me ramene... il me dit que c et le vacance j ai droit 1 moi non car le jument a droit 1 weenken sur 2 merci de... Consulter la réponse de
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Autorisation de travail Posée par Fa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 317 vues J’ai obtenu mon autorisation de travail mais il y a une erreur. il y a marqué sexe masculin alors que je suis une fille. est ce que cela peut être grave pour changement de statut au niveau de la préfecture ?... Consulter la réponse de
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Casier judiciaire : plainte Posée par G74, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par G74 - 456 vues Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
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J'ai un litige avec mes locataires qui me paient le loyer très en retard chaque mois, après plusieurs tentative pour les joindre, des conciliations ils ne répondent pas. ils ont une caution solidaire qui ne réponds pas non... Consulter la réponse de
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Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de
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Contrat professionnel Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 341 vues Je vais signer un contrat professionnel la semaine prochaine, je suis en cdd et je dois démissionner pour cela, je sais qu’il est possible, ma question est : est ce que je peux donner ma démission pour pouvoir commencer mon préavis... Consulter la réponse de
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Je suis salarié dans une industrie pharmaceutique signataire de la convention idcc 0176, dans cette dernière le salarié à le droit à 2 heures par jour d'absence pour chercher une opportunité de travail, comme stipulé dans le... Consulter la réponse de
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Est ce que c'est possible de changé de statut étudiant à salarié avant la fin des études ? avec un bac+3 (bachelor titre rncp niveau 6 en alternance) par exemple? si on trouve un cdi avec un salaire 2900 brut/mois en relation... Consulter la réponse de
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Recouvrement ifsa skill and you Posée par Man08000, il y a 2 semaines dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 341 vues J’ai à nouveau reçu un mail du « service de recouvrement » ref : reste a payer : 2 532,60 euros accédez à votre compte sur le site : https://www.procreances.com/procreances.net/accesdebiteurincorec.php identifiant: mot de passe:... |
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Abandon du domicile conjugal Posée par Greg972, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 362 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?... Consulter la réponse de
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Je suis separer depuis 2019, mon fils de 17 ans a commis un crime envers des animaux, il risque 75000 euros d'amende, en sachant qui ne vient plus chez moi depuis 1 ans déjà, avant il venez 1 week-end sur 2. je voudrais savoir qui doit... Consulter la réponse de
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Maître beligha, maître assesso re , concernant vos réponses, il faut savoir que la succession n'a pas été faite et que mon frère et ma sœur ne veulent surtout pas la faire, ce que je peux comprendre. l' appel est dépassé et... Consulter la réponse de
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à toutes et à tous, je suis étudiant étranger actuellement en france et je viens d’être admis en première année de master en géomatique à l’institut de géographie alpine (iuga) de grenoble pour la rentrée de septembre 2025. avant de... Consulter la réponse de
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Droit de sortir à l'étranger Posée par RACHID, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 276 vues J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?... |
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Changement de statut Posée par nfm, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nfm - 665 vues Je suis diplômée d'une école d'ingénieur reconnue par la cti. j'ai obtenu par la suite un cdd qui a la même durée que mon titre de séjour actuel recherche d'emploi création d'entreprise (expirant le... Consulter la réponse de
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Permis de conduire Posée par Hirondele, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le... Consulter la réponse de
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Formation collégial ? Posée par clement, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?... Consulter la réponse de
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Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre mon ex mari pour acharnement moral. si oui dois je le faire a la gendarmerie de ma commune ou puis-je le faire a la commune voisine. car les gendarmes de ma commune refuse de... Consulter la réponse de
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Mise a pieds conservatoire. Posée par Sincère jean aldo, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 413 vues Etant en mise à pieds conservatoire et ayant reçu le courrier de licenciement de mon patron pour faute grave , puis-je travaillé pour une autre entreprise et puis je attendre à être rémunéré pour les jour non travaillé . je vois... |
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Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante que j'ai rencontrée lors d'un rendez-vous avec une orthodontiste conventionné secteur 1, le lundi 18 novembre 2024 à 14h30. en effet... Consulter la réponse de
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Mariage avec une française Posée par Cédric Oswald, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 381 vues Moi et ma future femme sommes en train de nous préparer au mariage et madame veux obligatoirement vivre chez elle et veux que j'y sois avec elle. je suis togolais et je souhaite savoir svp ce que je dois faire pour avoir un... Consulter la réponse de
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Autorisation de travail Posée par R2610, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 467 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans. je voudrais changer mon employeur. est-ce que je dois faire une demande d’autorisation de travail pour nouvelle entreprise ?... |
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Je possède une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (rece) et j’ai trouvé un contrat à durée déterminée (cdd) avec un salaire inférieur à 1,5 fois le smic. est-ce que je suis autorisé à travailler... |
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Partage du patrimoine Posée par david, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 471 vues Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la... Consulter la réponse de
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 275 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
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Divorce pour faute Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 345 vues Je suis juriste mais je ne suis pas français et j'ai toujours trouvé fascinant comment la notion de "divorce pour faute" est perçue en droit français de la famille. c'est plutôt une question d'honneur symbolique des... Consulter la réponse de
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Csp ou préavis obligatoire Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 333 vues J'ai retrouvé un travail et entre dans l'éducation nationale je dois démarrer le 2 septembre prochain. le 30 juin dernier on m'a notifié mon licenciement économique par rar en me proposant un csp que je n'ai pas... Consulter la réponse de
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Ijss et subrogation Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 243 vues J'ai un arrêt de travail jusqu'en septembre 2025 mais j'ai été licencié depuis le 22 avril 2025 par l'employeur. je ne fais plus partie de la société. j'ai appelé la cpam qui m'a informé que... Consulter la réponse de
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Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été... Consulter la réponse de
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