Vous avez une question juridique ?

L'attestation de dispense du cir m'a été accordé à la suite de la transmission des justificatifs de mes études supérieures en france, et je voulais savoir s'il y avait une démarche à entamer de mon côté auprès de...

Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de...

Une femme avec qui j ai eu une relation non protégée,une infirmière de 42 ans qui semble manipulatrice. elle m indique etre enceinte de jumeaux 12 jours après notre relation ? il y a énormément de choses étranges. gros saignement...

J'ai fait une demande de droits de visite et d'hébergement pour mon petit fils en 2024. il y a eu plus de cinq audiences de mise en état. mon ex belle fille ment, je contredis ses mensonges et elle recommence et demande...

J'ai confié des travaux d'installation d'une pompe à chaleur dans ma maison. la fin des travaux a eu lieu le 22/04/2024. j'ai par ailleurs payé le solde restant dès que les travaux ont été terminés, par virement...

Est que l'examen civique est obligatoire pour une demande de naturalisation pour des algériens? je vous remercie bien cordialement...

Je suis de nationalité algérienne, j'ai déposé mon regroupemnt familial, et je suis dans la dernière étape, mon dossier est transféré à la préfecture, je suis en contrat d'apprentissage jusqu'à 2027, donc j'ai déposé et j'attend la...

Je suis employée en tant qu'aide à domicile dans une association bien connue. j'y suis en cdi depuis 4 mois. il y a 1 mois et demi, ils ont embauché une nouvelle personne sur mon secteur, que j'ai formée ! ensuite...

J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire...

Ex-mari m'a envoyé un mail le jour même il a appris que notre fils avait un emploi en intérimaire. sommeil me disait que désormais il ne verserait plus aucune somme concernant la pension alimentaire notre fils ayant déclaré...

Déclaré inapte sans possibilitéde reclassement, mon employeurm'a convoqué à un entretienpréalableau licenciementavec possibilitéde me faire assister. j'aimerais savoir si je suis obligée de me rendre cet entretien? ou les...

J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat...

J'ai mon conjoint qui est entrée en france avec le visa type f2 vls regroupement familial. est ce aue nous devons la valider sur anef ou bien devons nous demamder directement un titre de sejour à la prefecture? je vous...

Suite à un dégât des eaux, des déchirures du bitume de mon toit ont été révélées. vu avec l'artisan parti à la retraite, pour engager son assurance et faire jouer sa garantie décennale. je précise avoir acheté une maison faite...

Séparée depuis deux ans et après deux années de location et de déménagements je termine de construire ma maison pour me reconstruire. j'ai fait construire ma maison dans le même village que son père et près de l'arrêt de...

J'ai perdu ma carte de séjour étudiante valable 1 an (jusqu'en décembre 2026). j'ai déclaré la perte en préfecture. on va me renvoyer un récépisse de demande de duplicata sous 1 semaine. puis je voyager avec ? mon...

Je voulais savoir si la préfecture nous demande la version papier des documents après les avoir déposés sur la plateforme anef pour une 1er demande parent d’un enfant français. merci...

J'ai vécu des violences conjugales et je me suis séparée. j'ai perdu mon emploi et en ai retrouvé un mais précaire. si je venais à trouver un cdi ailleurs que dans la région où mon fils est actuellement en garde alternée...

Je me permet de vous contacter suite a un problème. je suis divorcé de mon ex femme depuis mai. sur la convention de divorce est stipuler que la garde de notre enfant est alterne en 1 semaine/ 2. hors cela n'est pas stipuler...

Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne...

J'aimerai que ma fille essaie des séances d'hypnose pour l'aider à perdre du poids.. trouver de la motivation nous avons tenter la diététicienne mais le souci c'est que la maman ne l'encourage pas sur sa...