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Mixte de nom de famille possible aux enfants ?
Posée par Colibri, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 jours - 420 vues

J’ai été adopté étant mineur et j’ai récemment changer de nom d’état civil pour y ajouter celui de ma mère à celui de mon père adoptif. je n’ai pas pu prendre celui de mon père biologique car né en pays étranger je n’ai pas pu...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Justice, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours - 407 vues

Si une oqtf donnée par une préfecture, est annulée par le tribunal administratif et que ce dernier demande un réexamen de la demande de renouvellement , est-ce que le demandeur peut changer de préfecture s'il réside dans un...

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Maître DIARRA
 
Demande d'asile
Posée par Alice8228, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 312 vues

Nous avons déposé une demande d’asile en famille en procédure accélérée auprès de l’ofpra. notre entretien a eu lieu il y a environ 9 mois et, à ce jour, nous n’avons reçu aucune décision. ce délai nous paraît anormalement long...

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Conflit sur paiement des frais médicaux
Posée par V11, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 jours - 428 vues

J'ai ma fille qui est gravement malade elle a une maladie génétique et son père refuse catégoriquement à participé au frais de santé en affirmant que la pension alimentaire d'un montant de 120? et suffisant. sachant que les...

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Maître DAUSSE
 
Fermeture exceptionnelle
Posée par Jessica, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 352 vues

Mon patron a décidé de fermer la boutique 1 jour, suite à un arrêt maladie d'un collègue de travail afin de pouvoir donner un jour de repos au collègue qui le remplace. du coup, ce jour de fermeture exceptionnelle, je ne vais...

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Maître DAUSSE
 
Comment changer de langue au college.??
Posée par Le Baron, il y a 10 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Eleve - 20743 vues

Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)...

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Demande une carte de séjour 10 ans en chômage
Posée par Amin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par H - 4196 vues

Je voulais demander une carte de 10 ans , sachant que je travaillais en france depuis 5 ans (2019 jusqu'à janvier 2024) dans la même entreprise, mais aujourd'hui je suis au chômage car j'ai perdu mon job...

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Modification du pointage de contrôle judiciaire (commissariat)
Posée par Reda, il y a 2 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Reda - 649 vues

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est...

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Dette/crédit
Posée par Claude 13750, il y a 13 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 13 jours par bisane - 541 vues

Je suis artiste et pendant le covid j'ai perdu la totalité de mes salaires pendant des mois. je n'ai pu continuer à rembourser mon crédit voiture et la société de crédit m'a saisie la voiture pour rembourser le...

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Modification de titre de séjour de 10 ans
Posée par Akila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Akila - 611 vues

J'ai effectué des changements sur mon titre de séjour de 10 ans changements d'adresse changements de nom suite à un divorce et aussi un mariage sachant que mon titre va expiré 2029 je compte voyager en algérie vous me...

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Saisie administrative a tiers détenteur en tant que locataire
Posée par Lélé, il y a 2 semaines dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lélé - 907 vues

J'ai reçu ce jour un courrier de saisie administrative a tiers détenteur qui concerne le propriétaire du logement que je loue. je comprends que les finances publiques me demandent certainement de payer mon loyer a l'état...

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Maître Berthier
 
Quelles types de menaces
Posée par BOUBOU, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 296 vues

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je...

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Maître DAHAN
 
Droit d'héritage du conjoint de mon fils
Posée par Suzanpaule, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 jours - 389 vues

J'ai deux enfants tout deux mariés. si mon fils aîné meurt avant moi, ma belle fille a-t-elle droit à quelque chose à mon décès ?...

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Maître DAUSSE
 
Carte de séjour temporaire
Posée par Banane123!, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Banane123! - 408 vues

J ai terminé mon cdd mais il me restait un mois et demi de titre de séjour. j ai la mention travailleur temporaire. j ai fait une demande de renouvellement ( sans contrat ) tardivement car je n arrivais pas à prendre rendez-vous à...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement travailleur temporaire
Posée par Banane123!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Banane123! - 1254 vues

Mon contrat : cdd de remplacement du 13 mai 2024 au 7 novembre 2025 . mon avocat m’a dit que la mention de qualification/poste occupé manquait dans le contrat. ma saisine prud’homale (cph) : • pas pour harcèlement pour l’instant...

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Changement statut réfugié vers vie privée familiale
Posée par Maman131024*, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Question - 1840 vues

J’ai eu un statut de réfugié en 02/2023 j’ai eu ma carte de 10 ans et je me suis mariée avec un ressortissants algérien qui a 10 ans en 09/2023 j’ai eu un bébé en 10/2024 je veux savoir si je peux faire un changement de statut vie...

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Maître Assesso
 
Résiliation de contrat de formation à distance
Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Consommation
147 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Yönå - 32500 vues

Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.une personne...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par Anissa, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 616 vues

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de dml
Posée par Lola77, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 332 vues

Mon conjoint a été incarcéré après une journée passée a l hôpital le médecin de la prison lui a dit que ses reins fonctionne très mal et risque crise cardiaque a n importe quel moment est il possible pour lui de demander une dml...

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Maître DAUSSE
 
Demande avoir les enfants que pendant les vacances
Posée par lyly36, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 jours - 334 vues

Est ce possible de demander à avoir les enfants que les vacances. je n'arrive plus à rien je suis toutes seule à tout gérer et je n'arrive je veux juste le bien des mes enfants,je ne les abonnede pas. cordialement merci de...

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Maître DAUSSE
 
Renvoie abusif
Posée par Jennifer, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 368 vues

Je me suis fait renvoyer, le 7avril 2026, le motif, je ne fait pas les tâches demander. sauf que, c’est ma tutrice de formation, qui me la dit, de pas les faire...

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Maître DAUSSE
 
Transfert de nom d'un permis de construire
Posée par Coroma05?, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Coroma05? - 751 vues

Nous avons signé un compromis de vente d'une maison dont les travaux ne sont pas terminés. reste: -raccord eau et edu, mettre le tableau électrique mais câble installer , le chauffage, chape carrelage. nous pensions faire un...

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Maître Er-razki
 
Demande de consultation juridique à propos d'un renouvellement d'un titre de séj
Posée par Mstafa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mstafa - 490 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos services professionnels dans le cadre d'une situation juridique qui nécessite l'intervention d'un avocat. mon père , se retrouve actuellement confronté à une...

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Changement lieu de travail sans clause de mobilité
Posée par merivel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Soso - 1145 vues

Mon employeur m'a évoqué oralement il y a 2 mois envisager la modification de mon lieu d'exercice sur une ville située a 80km. il transfère ainsi mon lieu de travail sur une ville ou la société as déjà des locaux. le but...

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Remboursement. dette fonctionnement capital ou interets
Posée par Socrate77., il y a 13 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 13 jours par bisane - 380 vues

Je paye 100 euros par mois pour une dette de 35000 euros plus intérêt j ai remboursé 16000 euros depuis 2013 aucune nouvelle ni décompte de l huissier concernant le remboursement sur les intérêts ou le capital est ce normal merci de...

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Remplir un chèque à la place de quelqu'un
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par bisane - 667 vues

Ma mère était malade et avait des difficultés pour gérer ses comptes et faire ses courses de confort lorsqu'elle était hospitalisée. elle avait donné une procuration à ma soeur sur ses comptes. ma mère s'était remariée...

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Maître DAUSSE
 
Modification contrat élu cse
Posée par Ms, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ms - 428 vues

J'étais commercial sédentaire pour un portefeuille de distributeur comme un commercial terrain et je faisais partie de leur équipe et suite a réorganisation groupe européen on me place dans un poste plus opérationnel de 15 appels...

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Maître DAUSSE
 
Vie en concubinage non déclarée suite déménagement
Posée par MD, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 346 vues

Mon ex femme déménage à 300km avec mes enfants et son nouveau compagnon. je suis convoqué au tribunal prochainement suite à ce déménagement et concernant les nouvelles modalités de garde. cependant, dans sa requête reçue et écrite...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Dissimulation. de travail et non respect du contrat
Posée par fati18@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 319 vues

Mo. employeur a fait un renvoie d apel septembre 2025 . jeudi mon defenseur c est rendu a la convocation devant la cour d apel ..mon defenseur a dit au juge qu il manque 2 pièce de l autre partie .le planning et le contrat signé...

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Maître DAUSSE
 
Mes droits pour le chômage avec récépissé
Posée par Saidi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par banat27000@gmail.com - 531 vues

Je me permets de vous écrire car j'aimerai savoir s'il est possible de m'inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d'obtenir mon cap ,du coup là je travail pas depuis septembre2025 jai un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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