Résolu Je suis orthophoniste française, vivant en asie. je n'ai actuellement plus d'activité en france. je souhaite proposer des séances en ligne (hors convention assurance maladie) auprès de patients français expatriés (chine…
Je reçois une relance de link financial de 171,70€ qui daterait de 2003 ? sans aucune justification. il s'agirait d'un financement de voiture datant de cette période terminé sans problème à l'époque et pour lequel je…
Résolu J'ai une recette de saisine contre un concessionnaire automobile pour un remplacement d'une batterie lithium ma question est la suivante es ce que l'article 1635 bis q du code général des impôts d'un montant de…
Madame, monsieur je me permets de vous exposer la situation à laquelle je fasse face présentement. je suis un travailleur étranger, j’ai signé un contrat d’intérim d’une durée de 14mois. ce qui m’a permis d’avoir un changement de statut…
Comme tout un chacun, j'ai dernièrement découvert par les infos l'existence du site brixhub qui répertorie massivement les données ayant fuité via différentes cyberattaques (administration, commerces, etc.). j'ai…
Suite à une prorogation de cu opérationnel valable jusqu’en juin 2027 ,cuo initial 2013 . jai déposé un permis de construire. le nouveau plui prévoit le classement de ma parcelle en terrain agricole. il n’y a pas eu encore…
Résolu J'ai été renversé avec mon fils par un véhicule en traversant une route le 3 juillet 2026, non loin d'un passage pieton. j'ai dû être hospitalisé 4 jours dans un 1er hôpital pour passer un scanner et un irm, puis…
Je suis actuellement en master 2 de droit et je souhaite savoir comment gérer mon parcours pour devenir avocate en france, compte tenu de ma situation administrative. pour résumer ma situation : 1) je suis de nationalité…
**objet : difficulté concernant un justificatif de domicile demandé par la préfecture** , je me permets de vous contacter car je rencontre une difficulté concernant un complément de dossier demandé par la préfecture dans le cadre de…
747 vues , mais oui mais la personne a fait des fausses déclarations il a dit qu'il vivait dans le calvados avec sa copine mais c'est fou il était à nice et elle elle était dans le calvados c'est ça que…
Mon père a acheté de l'or dans sa jeunesse. le dernier achat remonte à 2001. il y en a pour une jolie somme, environ 300k net après la taxe de 11%. néanmoins il est très réticent à l'idée de vendre. en effet, il n'a…
Résolu Ma hiérarchie m’a formellement interdit de contacter directement les services compétents, notamment le service paie, en m’indiquant que mon seul interlocuteur devait être mon responsable d'agence ; je souhaite donc savoir si…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative et professionnelle, ainsi que les recours qui pourraient être envisagés. je suis de nationalité gabonaise et je…
Résolu J'ai le fils d'un ami qui a 14 ans qui a commis une tentative de vol avec des copains a été placé en garde a vue pour 24h. sachant qu'il avait ete placé en garde a vue pour 2 affaires non similaire. la 1ere…
Résolu Nous avons une patiente mineure hospitalisée. mère incarcérée mais détentrice de l'autorité parentale; enfant confié à l'ase qui par délégation a donné l'autorisation à m. b directeur du foyer où elle vit et via un…
Résolu Je souhaite faire un avenant après divorce amiable pour ma voiture qui n'a pas été indiqué dans la conversation de divorce afin de modifier ma carte grise, car mon ex époux est en deuxième conducteur quelles sont les modalités…
Résolu Lors de mon licenciement mon patron s'est trompé dans ma date d'embauche. ce qui réduit le montant de mon chômage. et ceci depuis le mois de mai ,malgré mes demandes, il ne réagit pas. que puis-je faire ? merci merci de…
Résolu Je souhaiterais savoir si une démission faisant suite à un mariage peut être considérée comme un motif légitime. en effet, à la date de mon mariage, mon adresse de résidence sera modifiée et je déménagerai à environ 25 km…
En litige depuis 4 ans pour une servitude de passage etant fond dominant celui-ci a ete acté par les tribunaux en 1995 puis 1997 e n appel , notre voisine fond servant a construit un trottoir et 2 batardeaux en travers de 0,60 m x…
J’ai été convoqué à la préfecture le 6 octobre pour ma première demande de titre de séjour. j’ai apporté mon passeport, les pièces d’identité françaises de mes enfants, le contrat d’engagement, la fiche de renseignements et un…
Résolu Mon entreprise se réfugie derrière la loi sapin 2 (2 mois) ainsi que la loi waserman (3 mois) , pour augmenter le délai d instruction et de traitement des signalements harcèlement, et de violences au travail. le défenseur…
Résolu Je suis cohéritière pour 1/8e dans une succession. le défunt est décédé le 4 juillet 25, acte de notoriété signé le 4 mai 26, le notaire ne m'a toujours pas envoyé l'état des biens de mon oncle au jour de son décès. il a…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Lorsque l'on dépasse le délai de 5 ans pour faire annuler un testament olographe qui a un doute sur l'écriture, si je suis assignée par la suite par les autres héritiers pour faire la succession est-ce que je peux…
Résolu Mon mari a eu un plan de surendettement acté en mai 2026, qui n'a pas été respecté et qui est donc caduque, il est actuellement en cours de procédure pour demander à nouveau un plan de surendettement,. dans le questionnaire…
Je me permets de vous exposer la situation de ma mère afin d’avoir des avis et des conseils sur ses droits. ma mère a vécu plus de 10 ans avec son ex-conjoint dans une maison dont celui-ci est propriétaire. ils se sont séparés…
Mon avocat part en retraite et une de ses associés envoie des documents à l'expert judiciaire sans me les envoyer avant et sans me prévenir…
Victime d'un accident du travail 55% invalidité 1982 aucune rente partielle puis d'une maladie congénitale 80% 2ème categorie invalidité+ 2/3 incapacité 1987 assuré à gpa actuellement générali france seulement un capital versé car supérieur…
Résolu Mon voisin elveur a construit un chenil a moins de 50 m malheureusement ce sont des chiens de chasse enfermes 24/24 qui aboient constament a toutes heures du jour et de la nuit (surtout la nuit) apres leur avoir signale rien est…
Bouygues telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur…
Résolu J’ai reçu une injonction de paiement pour cetelem. or,le juge n'a retenu qu'une partie de la somme 4000e au lieu de 9000e. neuilly contentieux ne veut pas me faire d'échéancier sous prétexte qu'ils ne sont pas…