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Titre de séjour
Posée par Angèle, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Angèle - 24 vues

Puis je aller en sous préfecture pour qu'il accélère mon titre de sejouje ne l'ai tjrs pas ,j'aimerais savoir si je peux appeler la préfecture pour savoir où on n'est mon dossier...

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Pension alimentaire
Posée par Vévé, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DAHAN - 313 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex femme pour ma fille qui a bientôt 22 ans je n ai plu de contact ma fille ne me répond pas je ne sais rien de sa vie (travail) comment faire merci...

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Chambre commune
Posée par Dorianne/31, il y a 2 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DAHAN - 67 vues

Je divorce ,mais en attendant , mon mari et moi cohabitons .cela fait 3 semaines que je dors sur mon canapé et non dans notre chambre commune .mon mari ne veut pas me laisser la chambre alors qu il y a celle de mon beau fils qui...

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Argent
Posée par Amine, il y a 2 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Amine - 87 vues

Dans ma situation où mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants , elle ne veut pas me remettre les clés du nouvel appartement qui nous a été attribué, elle a gardé la voiture pour elle . est ce que je dois lui...

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Maître BELIGHA
 
Greffe et abus de saisie
Posée par Roland, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Le greffe du juge contentieux peut il délivrer une copie de la convocation adressée a la creanciere ? pour information au débiteur . attendre une audience sans avoir d'information, un greffe qui reponds a rien est tres...

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Garde reduite
Posée par mICHOU973*, il y a 19 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DAHAN - 9 vues

Mon ex conjoint souhaite prendre nos 2 enfants un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires mais annule souvent une semaine voir deux, est ce que cela peut être interprété comme une garde réduite ? merci d'avance...

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Négociations bien saisi
Posée par AM, il y a 13 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître DAHAN - 240 vues

Je suis face à une opportunité un peu particulière et j’aimerais avoir vos avis. un terrain appartenant à mon père a été saisi dans le cadre d’une liquidation judiciaire. j’ai pu négocier un prix de rachat de 200 000 € avec...

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Nationalité française par filiation – avis sur dossier
Posée par YanisMameri, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par YanisMameri - 169 vues

Je souhaite obtenir votre avis concernant la recevabilité d’un dossier de demande de certificat de nationalité française (cnf) pour mon père. voici les éléments du dossier : mon père est né en 1960 à pont-sainte-maxence, donc en...

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Mise à pied conservatoire
Posée par Lulu8012, il y a 15 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître DAHAN - 223 vues

Je me permet de m’adresser à vous j’ai encore quelques questions non résolu, j’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours par mon employeur pour faute grave. il y a une semaine rendez vous pour parler mais rien est abouti la...

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Changement de statut et divorce
Posée par MJ, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître DAHAN - 68 vues

Peut-on déposer une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié avant même de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, sans avoir fait une séparation de corps et en vivant toujours dans le...

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Sinistre non responsable carte grise non muté et cession véhicule epave
Posée par pasquier87510, il y a 28 minutes dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître DAHAN - 20 vues

J'ai acquis une audi a3 celle de mon beau fils le 27 mars non roulant embrayage hs en connaissance de cause j'ai fais une erreur je n'ai pas muté la carte grise dans les 30 jours car je devais réparer pour avoir un...

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Maître BELIGHA
 
Démission
Posée par Bilal, il y a 2 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître DAHAN - 73 vues

J'ai démissionné de mon boulot, et j'ai envoyé a mon patron la lettre de demission par msg et par courrier . si je ne respecte pas le preavis je risque quoi ? car il m'a dit que ma demande n'a pas été acceptée...

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Expertise accident piéton
Posée par Étoile57, il y a 6 heures dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître DAHAN - 154 vues

J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec...

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Comment rendre responsables ceux qui ont mal gérés les comptes de la france ?
Posée par Clamentis, il y a 1 heure dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître DAHAN - 54 vues

Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque...

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Maître DIARRA
 
Representation cousin germain succession
Posée par Patrick, il y a 1 heure dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 53 vues

Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration
Posée par Basse, il y a 1 heure dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 heure - 49 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

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Maître BELIGHA
 
Demande de nullité de la convention d'honoraires et rcp
Posée par Chopin1810, il y a 15 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 166 vues

Je souhaite demander la nullité de la convention d'honoraires à titre principal que j'ai conclue avec mon ancien avocat et engager, à titre subsidiaire, sa responsabilité civile professionnelle devant le tribunal...

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Changement de statut-recepisse
Posée par P, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 540 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été...

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Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur assez menaçant que faire
Posée par Mimil, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 285 vues

Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur le 20 mars 2025 en me disant que je devais laisser laisser les clés a mon propriétaire pour qu'il rentre dans mon domicile pour réaliser des travaux et sinon il risquerais de...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour travailleur temporaire
Posée par P, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 356 vues

Si la préfecture m’a delivre une carte travailleur temporaire pour un cdi qu’elle a elle meme demandé apres des cdds courts pour lesquels elle ne voulait pas fabrique de carte chez le meme employeur je risque une oqtf au...

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Travaux non exécutés, acompte versé
Posée par Pompon, il y a 11 heures dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 252 vues

J'ai signé un devis avec une société dont le siret était bien correct - j'ai versé plusieurs acomptes et le prestataire n'a pas réalisé les travaux et ne répond plus. en faisant des recherches, la société est en...

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Maître BELIGHA
 
Mutuelle d'entreprise
Posée par Pocanelle78, il y a 11 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 262 vues

Je suis en apprentissage depuis 2 ans dans une entreprise et mon contrat s'est terminé aujourd'hui, j'ai réalisé des dépenses médicales ce mois-ci. j'ai du payer la partie mutuelle n'ayant plus de mutuelle...

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Kamala algerienne
Posée par Mina, il y a 14 heures dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 349 vues

Je suis une femme algérienne âgée de 51 ans, de double nationalité algérienne-française, je me demande si je pouvais faire kafala pour un mineur algérien âgé de 16 ans. ce mineur est un garçon, fils d’un ami, il a l’jabitude de...

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Recours gracieux de regroupement familial
Posée par Siham blz, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 204 vues

Est-ce que, dans le recours gracieux, (après un refus de regroupement familial à cause des resources sont inférieurs de smic /dossier de mars 2023 et le refus août 2025 ) . si l'on joint les 12 dernières fiches de paie qui dépassent le...

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Demande de carte résident pour étudiant
Posée par R.T, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 192 vues

Je suis arrivée en france en 2016 (j'avais 13 ans), je suis scolarisé ici depuis le collège et aujourd'hui je continue mes études en master 1 avec un titre de séjour étudiant que je renouvelle tous les 1 ou 2 ans...

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Recours gracieux
Posée par Edemkk, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 148 vues

J'aimerais savoir si la demande de recours gracieux, peut changer la décision du préfet...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 16 heures dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Angele - 368 vues

Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Explication de ce message reçu de la part de la préfecture
Posée par SAlim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 heures par A..... - 6548 vues

Mon titre de séjour est expiré j’ai fait une demande de renouvellement et j’ai reçu ce message de la part de la préfecture. mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février. quelqu’un peut m’expliquer le message ci dessous...

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Convention chrs : annualisation encore possible après abrogation de l’article 12
Posée par alif, il y a 9 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître BALONGA - 215 vues

Je travaille comme surveillant de nuit dans un chrs (convention collective )depuis 10 ans avec le même roulement de nuit de 3 nuit par semaine . mais depuis janvier, la direction a ajouté deux jeudi supplémentaires par mois à notre...

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Ancien combattant
Posée par Josue1, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître BALONGA - 233 vues

J’aimerais savoir étant le petit fils d’un ivoirien, mais qui as combattue pour la france, est ce possible que j’ai une possibilité d avoir la nationalité ou avoir le visa pour la france ?...

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