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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Tribunal administratif Posée par Sarah t, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 23 secondes par Maître PETSOKO - 35 vues En cas d'une oqtf ,le tribunal étudiera le dossier qu'on transmis à la préfecture ou bien celui qu'on transmis à l'avocat ?... Compléter

Annulation compte coproprieté et budget prévisionnel Posée par Mandarine, il y a 12 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître PETSOKO - 301 vues Je suis syndic benévole d'une copropriété à deux. j'ai reçu une assignation au tribunal judiciaire pour abus de majorité. le coproprietaire demande l'annulation du compte de coproprieté 2024 et du budget previsionnel... Participer

Signature Posée par Cendrillon 44, il y a 4 minutes dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître PETSOKO - 4 vues Mon ex compagnon a déposé une plainte contre moi pour une signature sur un crédit alors que je rembourse les prêt. je suis actuellement en dossier de surendettement. je suis tres inquiète... Participer

Confirmation du seuil de rémunération pour la carte 'talent – salarié qualifié Posée par Oukhty, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître PETSOKO - 7 vues Dans le cadre d’une demande de changement de statut vers la carte de séjour “passeport talent – salarié qualifié”, je souhaite m’assurer du seuil de rémunération actuellement applicable. plusieurs sources officielles, notamment... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître PETSOKO - 9 vues Un héritier a t il le droit de vendre une maison familiale sans demander l' accord aux autres héritiers ??... Participer

Procédure de regroupement familial et casier judiciaire Posée par Yass, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître PETSOKO - 14 vues Madame, monsieur, je souhaite entamer une procédure de regroupement familial afin de faire venir mon épouse en france. cependant, je tiens à vous informer qu’il y a un an, j’ai été contrôlé en état d’ivresse au volant. À la suite... Participer

Loyer et dossier de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 18 minutes dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître PETSOKO - 15 vues J'ai déposé un 2ème dossier de surendettement qui est recevable. dois-je toujours, en plus de mon loyer, régler l'échéance mensuelle mise en place par rapport à mon 1er dossier de surendettement. de plus, mon bailleur... Participer

Renseignement Posée par DELI, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par DELI - 36 vues J'ai mon passeport etranger qui m'a été retiré par la préfecture, pour raison d’oqtf, depuis le 15 janvier 2025, après plusieurs relance pour le récupérer je n'ai reçu aucune réponse alors ma question est: dois je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'indemnité d'occupation et rsa Posée par Mirco42, il y a 21 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 17 vues Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais... Participer

Pièces manquantes Posée par Pas juste, il y a 25 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues J'ai acheté un lit électrique, j'ai opté pour avoir la livraison et le montage le 14 juin 2025, les installateurs après avoir installer le lit, m'ont dit qu'il manquait des pièces, le sav une semaine avait fait... Participer

Agence d'intérim qui refuse de payer apres la réalistion d'une mission Posée par bcdt, il y a 35 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître Marault Graffé - 23 vues Le 09/07/25 j'ai réalisé une mission d'intérim dans un centre commercial pour faire de la mise en rayon. dans mon contrat de travail l'agence d'intérim prévoit que si "sous 48h les documents demandé ne sont pas... Participer

Quand dois-je demander la carte de résident (résident longue durée ue) Posée par Rsl, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Rsl - 370 vues Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): concernant cela (extrait du site de la préfecture de nanterre): demande de carte de résident / résident longue durée ue : votre dossier de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouvelle compagne et ex intrusive +jaf Posée par luciusB, il y a 41 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 41 minutes - 29 vues Je viens vers vous pour des réponses. je suis séparé depuis 8 mois de mon ex compagne ( concubinage seulement) avec qui nous avons une petite de 3 ans et demis. j'ai retrouver quelqu'un depuis 4 mois, mon ex ne supporte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat prévoyance clôturé Posée par Ticia, il y a 1 heure dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Ticia - 59 vues Ma maman est décédé le 26 mai dernier. a notre grande surprise, le contrat initial valeur prévoyance du crédit agricole a été clôturé en 2021. en revanche, notre mère était en invalidité, bénéficier de l'aide à domicile et de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Médecin du travail Posée par Jessica, il y a 50 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 34 vues Je suis en arrêt maladie et je souhaiterais consulter le médecin du travail. est-ce à mon employeur de prendre un rendez-vous pour moi ?... Participer

Mon médecin refuse de répondre à mes questions Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Mustapha201420152015. - 50 vues Mon médecin spécialiste au chu a refusé de répondre à mes questions qui sont très importantes d’un point de vue administratif ? que faire pour défendre mes droits ? est-ce que je dois contacter le chef de service ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 2 mois dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 830 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer

Assurance vie ouverte en 1986 et versements après 70 ans Posée par lucien04, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 58 vues J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(... Participer

Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 67 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Participer

Info vacances mère Posée par moi76, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exigences de visite de mon ex conjointe pendant ma garde des enfants Posée par David, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 267 vues Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce qu'il est compétent ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 177 vues J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 429 vues Ma grande mère française d'origine a un cnf carte d'identité française, carte d'immatriculation consulaire, passeport français etc....nous avions effectué une demande de son acte de naissance aussi scec de nantes et... Participer

Bonjour ma mere a été mise sous tutelle alors que je voilais être la tutelle Posée par Elisa, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 112 vues Ma mere est sous la tutelle de justice sans aucune raison je voulais être sa tutelle. que dois-je faire. merci... Participer

Membre du conseil syndical Posée par Mouche, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 83 vues Pouvez m'informer si un coproprietaire non résident peut faire partie du conseil syndical ? le syndic de l'immeuble a refusé ma candidature car je ne suis pas physiquement sur place. cependant j'ai lu que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est- ce que l'attestation est suffisante ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 176 vues Est- ce que l’attestation d’un pharmacien est suffisante pour démontrer qu’un traitement est non substituable dans le cadre d’un recours administratif contre le refus d’un titre de séjour étranger malade?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recouvrement Posée par Yasmina, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yasmina - 87 vues Suite à un comportement abusif (me raccrocher au nez plusieurs fois) alors que je tentais de trouver une solution pour régler ma dette, j’ai dû signaler la société code active (société de recouvrement) à la dgccrf. la société a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit avec mon bailleur je suis locataire Posée par Mimi27, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 86 vues Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur... Compléter

Assurance téléphone orange Posée par Mimi27, il y a 2 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 86 vues A tous, j'ai souscrit un téléphone dans une boutique orange il y a quelques mois le vendeur m'a proposé plusieurs options et accessoires que j'ai refusé, il m'a fait signer des contrats d'engagement de ligne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jean François - 1164 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... Participer