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Changement d'état civil et de nom d'usage et titre de sejour vpf Posée par Chen, il y a 10 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 13 secondes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 10 vues Chers maîtres ! je suis un étranger avec le titre vie privée et familialle via pacs et j'ai récemment épousé une française. s'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer... Participer

J'aimerais me mettre sous curatelle Posée par Tritri 57, il y a 2 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 20 secondes par Maître BELIGHA - 5 vues J'aimerais me mettre sous curatelle et ce facile où pas de s'enlèver après 5 ans... Participer

Demande de carte résident et situation professionnel Posée par Mamadobar, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BALONGA - 7 vues J'ai un titre de séjour salarié pluriannuel. j’ai cumulé les conditions nécessaires pour demander une carte de résident en décembre 2024. après une discussion avec la préfecture, on m’a invité à faire la demande à ce... Participer

Partir de la maison sans emploi Posée par Delph82, il y a 6 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 9 vues Mon mari ma trompé; on vit encore sous le même toit. pour acheter la maison mes parents mont fait devant notaire un don de 50000e 25000e ont été mis dans la maison pour l'apport. lui veut que je parte mais moi je suis reconnue... Participer

Dossier taj Posée par Bibiche237, il y a 12 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Bibiche237 - 11 vues J'ai été conduit a la gendarmerie apres un vol dans un magasin il ya de cela plus de 5 ans j'ai ete prise en photos et empreinte par la gendarmerie et entre j'ai jamais recu de courrier ni être convocation de nouveau... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stratégie Posée par blablainfo, il y a 22 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 19 vues Ordonnance de mesures provisoires ou monsieur s engage à régler la totalité du crédit immobilier (contracté a 2) je reçois un courrier de notre banque de notre compte commun,compte indivis, nous avertissant d un préalable fichage... Participer

Changement de résidence test d un an Posée par Okar1, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues J'ai la garde de ma fille depuis 2018 elle a 10 ans elle souhaite expérimenté une année chez son père car on vis à 30 min l un de l autre elle ressens le besoin d'être plus avec lui en ce moment je veux l accompagner dans... Participer

Lever d'interdiction de contact Posée par lulu59, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes - 23 vues Mon ex conjoint a une interdiction de contacte avec moi depuis février 2024 , suite a 18 mois incarcérassions pour violence , et autres délits . je souhaiterais a ce jour faire lever l'interdiction pour diverses raison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de permis étranger Posée par Hakim1985+, il y a 1 heure dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Hakim1985+ - 57 vues S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Encadrement des loyers Posée par Yeager433, il y a 45 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 43 minutes - 31 vues J'ai envoyé une lrar à mon proprio suite au dépassement du loyer de référence majoré, et j'ai fait un signalement à la ville de paris. j'ai demandé dans la lettre le remboursement du trop perçu (plus de 5000eur) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jurisprudence Posée par blablainfo, il y a 48 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 44 minutes - 33 vues A tous je cherche une jurisprudence qui correspond parfaitement a mon cas ou pourrais je la trouver ? cour d appel de bordeaux 20 mars 2025 23/0147 cdlt blablainfo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de mise sous tutelle Posée par Tine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 42 vues Puige mettre ma mère sous tutelle sans son accord... Participer

Interdiction de paraître au domicile de mon ex femme Posée par Koko215722, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 33 vues J’ai été condamné a une interdiction de paraître au domicile de mon ex femme pendent 6 mois ma question : si je reprends le logement à mon nom et elle repart dans un autre logement je suis pas marié et la maison c’est un... Participer

Ars Posée par DJE, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 63 vues J'ai du signaler mon logement non décent / insalubre, champignons, vrillettes, passage de nuisible, pas d'eau potable ouvrage non déclaré en mairie par mes bailleurs et l'ars ne veut pas intervenir en me répondant... Compléter

Comment annuler une demande de quitter les lieux Posée par MK, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 58 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour annuler une demande de quitter les lieux de mon bailleur social si je paye la dette cela annule t’il la demande de quitter les lieux ?... Participer

Cession de part de propriété pour équilibrer le disparité Posée par Merbleue, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement de titre de séjour en déménageant Posée par Kate, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 80 vues J’ai fait une demande de pré-réservation de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, qui est actuellement d’un an. j’attends qu’on me fixe un rendez-vous pour déposer mon dossier. je compte demander un... Participer

Carte de séjour 'recherche d'emploi / création Posée par Hassane, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 80 vues Je souhaite déposer une demande de carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise". cependant, mon titre de séjour expirera avant l'obtention officielle de mon diplôme, alors que l'attestation de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revision de la pension alimentaire et de la contribution direct pour prépa privé Posée par koala03, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues Je suis marié, 3 enfants avec ma femme et 1 fils d'une précédente union sans mariage. jusqu'au 17 ans de mon fils je payait une pension alimentaire jusqu'à l'année dernière ou celle ci a voulu s'inscrire... Participer

Convocation de police Posée par Benneji_si, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 68 vues J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession au portugal Posée par dadou, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 71 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... Participer

Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit Posée par Loup, il y a 4 heures dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 155 vues Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Participer

Visa professionnel Posée par Kennedy, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 79 vues Je suis technicien indépendant depuis 15 ans. j’ai récemment reçu un refus de visa pour visite professionnelle afin d’assister à une foire internationale, bien que je dispose d’un badge nominatif indiquant les dates de l’événement... Participer

Dette impôt revenu personnel Posée par Abdel, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 76 vues Je cherche un avocat pour m aider à supprimé la dette d impot ir de mes revenu 2020 qui dépasse 52000€ suite à une vente des action de société et qui mis en demeure en 2023 j'ai fais une demande à la banque de france pour... Participer

Divorce Posée par Amina, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 166 vues Mon mari s est enrichi sur mon dos pendant des années car je paie toutes les charges de la maison. nous désirons divorcer mais je veux la moitié de ses comptes... Participer

Titre de séjour Posée par Serg, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BALONGA - 88 vues Chers avocats, je une question. j'ai envoyé le dossier au tribunal administratif et la question est : après réception de mon dossier par le tribunal administratif, combien de temps faut-il pour recevoir la première lettre... Participer

Liquidation matrimoniale aprés divorce et décés du conjoint Posée par Josiane, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 150 vues Mon ex conjoint vient de décéder alors que la liquidation matrimoniale était en cours . comment va se conclure cette liquidation ??? merci de me renseigner cordialement... Participer

Imposition Posée par Aimen, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 154 vues Je perçois 10200 euros de loyer pour un appartement loué meublé a combien suis je imposé ?... Participer

Voyage avec attestation de prolongation d'instruction Posée par sockhane, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues Mon titre de séjour est en cours de renouvellement et je suis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction. puis-je entrer en albanie avec cette attestation de prolongation d'instruction accompagnée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation pour sans papier pour motifs familiaux Posée par www.1958, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 95 vues Étranger majeur âgé de 30ans il vie avec ses parents qui sont titulaires de titre de séjour en france ,j en situation irréguliere en france depuis 8an ,demande s'il a le droit à la régularisation exceptionnelle pour motifs familiaux et... Participer