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Visite familial Posée par Gloria, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 135 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

Demande de titre de séjour conjoint de français Posée par mkébéwaparaki75, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mkébéwaparaki75 - 911 vues Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut étudiant Posée par Yassin, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 439 vues Pour un changement de statut étudiant à salarié , faut-il un poste minimum qualifié ? si la préfecture n’exige pas de qualifications minimales , faut - il un diplôme pour pour pouvoir signer le contrat avec l’employeur et changer... Participer

Interprétation claire svp Posée par Victor, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Victor - 295 vues Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant... Participer

Les moyens autonomes Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 322 vues Est-ce que le juge administratif est obligé de répondre à tous les moyens autonomes ?... Participer

Informations suite a perquisition Posée par Vinfa, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 428 vues En février, au cours d’une nuit, suite à des problèmes personnels, j’ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile. quelques jours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mur mitoyen voisin Posée par Stephanie, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 296 vues J’ai acheté une maison ou il y a un mur mitoyen c'est à dire qu'il partage nos deux jardins avec mon voisin , sur ce mur le voisin à fait construire une cloture en fer blanc à grande hauteur qui correspond avec son... Compléter

La décision administrative sur le titre de séjour étranger malade Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 238 vues Devant la cour administrative d’appel, la légalité d’une décision refusant un titre de séjour pour étranger malade est-elle obligatoirement appréciée à la date de l’arrêté attaqué?... Participer

Divorce à l'amiable Posée par Lova, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 405 vues Je voudrais un divorce à l'amiable tout en ayant quitté le domicile conjugale pour violence psychologique et financière mais je reconnais ma faute par rapport à mon départ et ne pouvant plus supporter cette situation puisque... Participer

Refus de cnf Posée par Mimina, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 204 vues C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un... Répondre

Separation et reconnaissance de dette pour la totalité devla soulte Posée par Lina546, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 330 vues En pleine séparation, je s9uhaite restée dans la maison. j'ai la capacité financière pour reprendre ce qu'il reste du prêt immobilier à mon nom. mon ex clnjoint est d'accord pour faire une reconnaissance de dette... Participer

Référé de suspension devant la caa Posée par Adam, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 328 vues Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de... Répondre

Effacement du b2 Posée par Salimatta5@, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Le greffe m’a informé que mon dossier et passer à la chambre correctionnel novembre 2025 après avis favorable du procureur et je vais recevoir une ordonnance dans ma boîte à lettres est-ce que sa veux dire que mon casier... Répondre

Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep Posée par guysmo, il y a 13 heures dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par guysmo - 1146 vues La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... Compléter

Litige banque Posée par Yaya, il y a 5 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 heures par bisane - 568 vues J'ai droit a un découvert de 200euros carte débit et ce mois il me devait un remboursement d assurance et j' ai pu retirer 400euros je ne me suis inquiétée croyant que c'était l assurance et maintenant je suis a... Participer

Allocation Posée par Jaqueline, il y a 7 heures dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Quillevere - 757 vues Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui... Compléter

Urgent – récépissé expiré, perte de droits france travail, cdi menacé Posée par Sm0550053638, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sm0550053638 - 584 vues Je cherche en urgence une aide juridique / des conseils concernant un blocage avec la préfecture des alpes-maritimes. je suis ressortissante algérienne. j’ai déjà dû saisir le tribunal administratif auparavant à cause d’un bug... Compléter

Annulation de permis Posée par Panncho13, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 419 vues ... Répondre

Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 457 vues Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de... Répondre

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 4 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 441 vues RÉcÉpissÉ de demande de carte de sÉjour À la demande de la dÉlivrance d'un premier titre de sÉjour portant la mention « membre de famille du protÉgÉ subsidiaire » ce recette n'est valable qu'accompagnement du... Répondre

Récépissé rece -changement de statut-carte auto entrepreneur Posée par Love, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAHAN - 759 vues Actuellement j'ai un récépissé de la carte rece qui expire en août. j'avais demandé un titre de séjour auto entrepreneur avant l'expiration de ma carte rece et en attendant la fabrication de ce titre, la préfecture... Participer

Alternance après obtention d’un titre rece Posée par Mariane, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAHAN - 698 vues J’ai soutenu ma thèse en mathématiques et je serai titulaire d’un titre de séjour « rece » à partir du 13 avril 2026. je suis admise en master data manager pour la rentrée 2026 et je passe actuellement des entretiens... Participer

Incompatibilité entre deux testaments holographiques consécutifs Posée par Alex09123484, il y a 4 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 469 vues Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les... Répondre

Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 1 jour dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Yas - 2122 vues Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 937 vues Par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de avait refusé de délivrer à m.x un titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Visa conjoint français Posée par LINA, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 930 vues Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Faute inexcusable employeur Posée par rose, il y a 7 heures dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 780 vues Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 596 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou... Répondre

Litige financier concubinage : preuve des dépenses et rétention de justificatifs Posée par KG, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 916 vues Je sollicite vos conseils concernant un litige financier avec mon ex-compagne suite à notre séparation. contexte : - nous vivions en colocation et en concubinage (ni mariés, ni pacsés). - pendant notre vie commune, je payais la... Participer

Remboursement caf Posée par Sansan, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 502 vues Je suis allocataire caf (rsa, apl) et je devrais recevoir des allocations rétroactives de france travail, vais-je devoir rembourser la caf... Répondre

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