Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Dvh periode scolaire et periode de vacance scolaire Posée par pasquier87510, il y a 9 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4 vues Mon ex conjoint à les enfants un week end sur 2 pendant la période scolaire et 3 semaines pendant les vacances scolaire. est ce que les week end en alternance s 'appliquent quand il a pas les enfants pendant les vacances... Répondre

Fin de ma carte rece : que faire ? Posée par melaninash, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je me permets de solliciter votre aide pour m'éclairer sur ma situation. je suis actuellement titulaire d'une carte rece (recherche d'emploi/création d'entreprise) qui prendra fin le 9 avril 2026. À... Répondre

Rdv de liaison arrêt de travail Posée par CecileH60, il y a 26 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 11 vues Actuellement en arrêt de travail, et semblant se prolonger, je souhaite demander un rdv de liaison à mon employeur. néanmoins, je viens d'apprendre qu'ils sont radiés de la médecine du travail... je sais déjà que cela... Répondre

Refus photo d’identité voilée pour échange de permis de conduire Posée par Hasan, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par l'africain - 44 vues Ma femme est récemment arrivée en france avec un visa long séjour. nous avons voulu faire une photo d’identité pour sa demande de permis de conduire, mais le service (smartphone id) a refusé la photo car elle portait un voile. ils... Compléter

Titre de séjour temporaire Posée par Habib, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Etant en france en situation irrégulière mais avec un domicile fixe et en concubinage depuis 10 mois déclaré je voulais svp savoir si je trouve un employeur et un cdd pour un "métier sous tension" si je peux bénéficier d'un... Répondre

Régularisation Posée par Nada, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues J'ai reçu une oqtf de la préfecture de lyon en 2021 j'ai déménagé a saint Étienne ce mois et je souhaite déposer une nouvelle demande à la préfecture de saint-Étienne. mes questions principales sont : possibilité de dépôt... Répondre

Paiement de la taxe foncière Posée par Manou, il y a 38 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je suis en instance de divorce, le 27 juin 2025, nous avons signé une convention d'indivision pour notre bien en commun pour une durée de 10 ans, j'occupe ce bien gratuitement au titre de la prestation compensatoire... Répondre

Protection-figée-saisine? Posée par Damien, il y a 38 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 26 vues Mon collègue a saisi la juridiction pour une résiliation judiciaire alors qu’il était salarié protégé (membre du cse) au moment de la saisine. si la société le licencie en cours d’instance, avant le jugement sur la résiliation... Répondre

Demande titre de séjour vpf Posée par Anadroitdenfance, il y a 42 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 35 vues Nous accompagnons une jeune femme algérienne âgée de 22 ans, arrivée en france en 2017 dans le cadre du regroupement familial. elle a été hébergée chez sa mère, titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale » (vpf) de 5... Répondre

Métiers en tension Posée par Sarah t, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 42 vues Une personne en situation irrégulière travaillait dans un métier en tension ,son employeur a mis fin à son contrat , si le même employeur reprend cet employé,est ce que le compte commence à zéro ou bien ses anciens fiches de paie... Répondre

Attestation de réussite ne suffit pas pour passeport talent? Posée par jiji95, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues J'ai déposé ma candidature pour passeport talent, avec attestation de réussite, et aujourd'hui, l'agent instructeur me demande un document complémentaire demandant le diplôme. l'attestation mentionne que le... Répondre

Changement de emploi par salarié Posée par Llashtic1987, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues J'ai une titre de séjour de 4 ans salaire je veux changer mon boulot j'ai trouvé une contrat cdi comme l'ancien mais a 80h ès ce que sa me ferait le problème pour renouveler mon titre de séjour... Répondre

Vente de véhicule Posée par Mika, il y a 1 heure dans Transports Aucune réponse pour le moment - 43 vues J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon... Répondre

Dette après séparation de couple Posée par Beau séjour Nature, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 45 vues Avec ma compagne, nous avons acheté une maison. depuis nous nous sommes séparés et j’ai racheté à ma compagne la part de la maison. il reste une dette commune auprès d’un artisan, antérieure à notre séparation. qui est le débiteur... Répondre

Nationalité Posée par GHALI, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 52 vues Mon grand-père né avant 1956 a porté une carte d'identité française. ai-je droit à la nationalité française par lien de filiation. veuillez accepter mes plis sincères remerciements et ma plus grande considération... Répondre

Obtenir un permis de conduire français pour résident étranger ue Posée par Expat-Antoine, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 60 vues Je dispose d'un permis de conduire tunisien tout en ayant la nationalité française et en vivant en allemagne. la france permet de reconnaître le permis de conduire tunisien et de l'échanger en préfecture en france. cependant, cette... Répondre

Bonjour, je souhaite pouvoir récuper mon dossier de divorce n° dpcm 020592 Posée par catherine, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 67 vues ... Répondre

Location d'un véhicule perso a ma société Posée par JMGJMG, il y a 1 heure dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 63 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, j'envisage d'utiliser un véhicule personnel pour mes déplacements. je suis en sasu, est il possible que je me rembourse un loyer pour l'utilisation de ce véhicule et ce... Répondre

Garde à l'etranger et changement de pays Posée par Alex, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 76 vues Mon ex femme vit a barcelone, j'habite à montpellier. jugement de divorce en 2019 on se retrouve à la frontière 1 we sur deux et j'ai la garde de ma fille pendant les petites vacances scolaires. elle veut déménager à hambourg (suivre son... Répondre

Perte de point et donc permis Posée par Ange77, il y a 5 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 472 vues Mon fils qui vient d'avoir son permis s'est fait arrêter. il lui ont mis une amende pour dépassement par la droite donc -3 point et une amende pour non mise du clignotant donc encore - 3 point. test alcoolémie effectué (... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Retirer une infraction du relevé d'information intégral Posée par Gribouille1, il y a 2 heures dans Permis de conduire* 1 réponse, il y a 2 heures par Maître GEBELIN-NAACKE - 110 vues J ai eu une suspension de permis pour alcoolémie en octobre 2012 et aucune autre infraction. est-il possible de faire retirer cette infraction du rii car je souhaite suivre la formation d'enseignant de la conduite et de la... Participer

Jours rtt et ancienneté acquis avant accident de travail. Posée par MAGA, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 85 vues J'ai été en arrêt accident de travail du190923 au 200325. au 311223 j'avais 15 rtt et 4 ancienneté à prendre respectivement avant le 311223 et 300923 que je n'ai pas pu prendre. est-ce que je les perds ? mon... Répondre

Demande d'autorisation de travail clôturée Posée par Liänn, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 109 vues Je suis en procédure de changement de statut depuis avril. la première demande d'autorisation de travail effectuée le 14/05/2025 a été clôturée 28 après au motif que le service compétent n'avait pas ouvert le dossier et... Répondre

Seuil de salaire pour la carte talent – salarié qualifié Posée par itsmabe90, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 107 vues Je constitue actuellement un dossier pour une carte de séjour pluriannuelle “talent - carte bleue européene”, et j’ai relevé une incohérence entre les sources officielles. sur le site de l’anef, le salaire brut annuel minimal est... Répondre

Mur mitoyen détruit pour relier 2 appartements de propriétaires différents Posée par strato95, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 96 vues Mon père est décédé. il me lègue son appartement. sa femme est propriétaire de l'appartement mitoyen. ils avaient détruit le mur mitoyen pour réunir les deux logements. ils étaient mariés sous le régime de la séparation de... Répondre

Frais liée à l'enfant en garde alterné Posée par cecc40, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 94 vues Nous cherchons des avis et surtout des solutions. mon conjoint est divorcé et a une fille de 4ans avec son ex conjointe. la garde est 1semaine sur 2. il n'y a pas de pension alimentaire car les frais sont à la charge de chacun... Répondre

Calcul indemnité de licenciement pse groupe casino Posée par pfaranda, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 99 vues Je suis un ex salarié du groupe casino, plus exactement de la société distribution casino france. je vais certainement engager une action aux prudhommes concernant mon solde de tout compte et plus précisément sur le calcul de l’indemnité de... Répondre

Acte de naissance décrété faux par préfecture / voie de recours / Posée par AGIR12, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 121 vues J'aurais souhaité un conseil, qui mènera surement à un suivi juridique par la suite. j'accompagne un couple de nationalité gambienne, parent de deux enfants et vivant en concubinage. ils ont arrivés en france en 2021. ce... Répondre

Surendettement et commissaire de justice Posée par Marocaine, il y a 2 heures dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 101 vues Je n'ai pas pu régler certaines échéances d un de mes creanciers dans le plan de surendettement et maintenant c'est entre les mains d un commissaire de justice avec lequel j'ai pu avoir un accord de paiement... Répondre

Responsabilité d'un mandataire Posée par Roger, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 105 vues Responsabilité des clés quel est la responsabilité d'un mandataire par rapport à un propriétaire par rapport à la rendue des clés d'un locataire... Répondre