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Greffe Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 728 vues En séparation avec ordonnance de protection, puis je passer par le greffe du tribunal pour communiquer des documents au père de mes enfants (orientation scolaire pour mon fils). le greffe a t-il comme mission de communiquer des... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Convocation tribunal correctionnel Posée par JOGI, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 353 vues ... Participer

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Fin de loa problème de restitution Posée par maithee23, il y a 3 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 3 semaines - 671 vues Je sollicite votre conseil concernant un litige civil lié à une loa (location avec option d'achat) contractée auprès de stellantis en métropole. le contrat est arrivé à échéance il y a 5 mois (avec une option... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

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Transcription de mariage new york depuis la france Posée par Xuxu, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 semaines - 2321 vues Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Comportement innaproprié Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître CHAUFOUR - 622 vues Lorsqu'il y a reconnaissance de bain nu entre une adulte nu et un enfant nue. le procureur ou bien le président du tribunal on t-il obligation d'interdire le contact entre cette personne et l'enfant ? ce comportement... Participer

Récupération du nom d'origine de mon pere avant francisation Posée par nono21, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 1074 vues D'origine polonais, mon père a vu son nom francisé a l'age de 16 ans, son acte de naissance comporte donc son nom d'origine ainsi que la mention de son nom francisé que je porte depuis ma naissance. je souhaiterais... Participer

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Mineur conduite sans permis Posée par Amn, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître CHAUFOUR - 1021 vues Mon fils mineur de 15 ans a pris mon véhicule à mon insu en pleine nuit, et conduit celui ci sur un parking et s est fait arrêter par la police. quelles sont les conséquences ? merci pour votre retour... Participer

Demande de réexaminer une décision Posée par WAJIHA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROBIN - 1520 vues Je souhaite solliciter votre avis juridique concernant ma situation administrative en france. je suis entré en france de manière régulière en 2017 et j’ai obtenu depuis cette date des titres de séjour en qualité d’étranger... Participer

Les différents recours oqtf Posée par Vaud, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1169 vues J’aimerais savoir si il est possible de faire un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler une oqtf , et ensuite faire un recours gracieux auprès de la préfecture ? cela ne comprend aucun risque ? et est ce que ce... Consulter la réponse de Maître ROBIN

Visa conjoint de francais titre de séjour préfecture Posée par Yamatai, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 984 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour conjoint de francais il y a maintenant 8 mois et je n'ai aucun retour encore je ne peux donc ni travailler ni voyager pour l'instant (prolongation en suspens depuis avril)... Consulter la réponse de Maître ROBIN

Reprise du véhicule après contrôle positif Posée par Ju, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Royaliste75 - 1709 vues J'ai été contrôlée positive a l'alcool et au thc. les gendarmes m'ont laissé repartir en m'escortant presque jusqu'à chez moi. cela constitue-t-il un vice de procédure ? si oui, quand le signaler ? merci... Participer

Nouveau jugement et saisie sur salaire des pensions Posée par inema, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par inema - 890 vues En instance de divorce depuis 3 ans, une procédure de paiement direct avait été mise en place suite à des impayés pour un devoir de secours + arriérés et les pensions alimentaires des enfants. le jugement de divorce a été rendu le... Consulter la réponse de Maître MINARY

Délai Posée par bruno, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 460 vues En combien de temps est finalisé le dossier une fois les documents envoyés ?... Compléter

Divorce à l'amiable Posée par Christine31800, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 440 vues Si mon mari fait une demande d'aide juridictionnelle, ça retarde beaucoup pour signer divorce et 2ème : ai-je la possibilité de payer pour lui en plusieurs fois,en réunissant les 2 crédits?... Compléter

Audition d une personne de 95 ans en fragilite Posée par Audition, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 933 vues Je vis chez ma mère dép violences de mon ex . il est venue 3 fois au domicile de ma mère. j ai porté plainte vu que ma mère a 95 ans et la il veule auditionne alors qu elle est en fragilite esque c est legal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ? Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 28 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 34432 vues J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix... Consulter la réponse de ateissedre

Demande de conseil Posée par Valmely, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines par Valmely - 533 vues étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué... Participer

Remboursement du loyer payé en avance Posée par Ameehah, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par JM3113 - 5596 vues Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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Flat tax Posée par philo, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gombert - 1218 vues Je suis arrivé aux termes des 2 contrats qui me garantissaient la restitution de mes 51000euros d'investissement de départ. la société strath-well basée a londres m'a fournit un état des sommes générées s'élevant a... Compléter

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