Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ash - 303 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... |
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Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un... |
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Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voudrais savoir si je peux me retourner sur un éleveur canin pour vice cacher 4 mois apres sur une mal formation du chien que nous venons de faire contrôler par un vétérinaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir une lettre me demandant de recouvrer une créance de 1168€ par la société de recouvrement consensus mandatée par action logement services (ex astria) sur une référence "locapass - garantie de loyer" aucune... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... |
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Zone tampon Posée par transparence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 532 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... |
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Je suis sur le 12 eme récépissé d’une première demande (3 ans ). le traitement est trop long en essonne. pourriez-vous m’indiquer une astuce pour régler ma situation ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... |
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J’ai constitué mon dossier de demande de naturalisation par déclaration. je dois déposer ce dossier à la préfecture d’evry mais je n’arrive pas à avoir de rv sur le site internet de la préfecture. cela fait 4 mois que je me... |
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J'ai démissionné de mon poste le 12 janvier 2025 après 10 mois d'ancienneté. après 1 mois de non réception de mon stc j'ai saisi le prud'hommes le 24 février car je me suis retrouvé en difficultés financières... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux visiter la france pour une durée de deux semaines... |
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Chèque Posée par Jojo37, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 300 vues J ai une connaissance qui m'a fait un chèque au mois de juin et ma banque a attendu le délai bancaire pour l encaissements mis juillet et la personne à fait opposition au chèque qu'il m'a fait je me retrouve à... |
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Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changement de statut Posée par taha_s, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une alternance en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reexamen dossier cts Posée par Soso, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Soso - 659 vues Dans le cadre du réexamen de mon dossier,la préfecture m'a délivré par le biais de mon avocat un récépissé mention"visiteur" qui ne m'autorise pas à travailler,le temps que la commission statue.l'avocat leur a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visites médiatisées Posée par Dedette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 248 vues J'aimerai savoir si dans le cadre de visites médiatisées mises en place par un juge pour enfants suite a un retrait de dvh, est-ce que le parent bénéficiaire des visites médiatisées a le droit de venir voir l'enfant avec d'autres... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que je risque d'avoir un irtf? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 314 vues Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable . je suis actuellement en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si je demande au préfet d’abroger mon oqtf parce que j’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel commis par un médecin de l’ofii lorsqu’il a donné son avis défavorable est-ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai un document qui représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel d’un médecin de l’ofii qui habite à rennes j’ai déposé une plainte contre l’ofii et la préfecture en juin 2024 au procureur de la république d’angers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 255 vues Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Revente sci Posée par Melt, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte c2p Posée par Sylvano77, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 250 vues J'ai un rdv devant le tribunal contre mon ancienne sté le 13 octobre 2025. j'ai été licencié en décembre 2024 date à laquelle mon employeur doit envoyer mon relevé de points pour mon compte c2p en temps que travailleur de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Heures supplémentaires Posée par Sylvano77, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 246 vues Je suis en contrat cdi à temps complet et période d'essai terminée et validée. suis-je prioritaire par rapport aux prestataires qui travaillent chez nous et qui ont 2 emplois concernant les heures supplémentaires. et dans ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rappel à la loi Posée par Fatima, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues J'ai un rappel à la loi est ce que la naturalisation peut être refusé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Changement de statut Posée par taha_s, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par taha_s - 364 vues Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cdd à terme imprécis depuis 5 mois pour remplacement d’un congé maladie longue durée chez un agent en assurance et exerce le poste de chargée de développement commercial. aucune clause de non-concurrence ne semble... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je détiens une carte de séjour "recherche d'emploi et création entreprise" qui expire en octobre 2025 , je suis également en cdd, mon employeur actuelle souhaite me recruter en cdi a la fin de mon cdd, rattachée a la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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