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Le syndic bénévole d un lotissement détient sur un livret a 21000€ et demande encore une provision de 10000€ pour les frais entretien courant et le changement de lampadaire c est légal de jamais ce servir du livret a merci merci de...

Propriétaire d’une maison qui est actuellement en location, un inconnu utilise l’adresse de ma locataire pour domicilier son entreprise, j’ai déposé une plainte à la gendarmerie, contacté urssaf et impôts pour signaler les faits...

De sept 2024 à avril 2025 allocations logement suspendus car dette loyer , dette effacée par la commission mais la caf ne veut pas me payer l allocation logement suspendue ! que faire...

Je voudrais savoir s'il peut être du ressort d'un avocat de constituer un dossier de surendettement et de négocier avec des créanciers. ma question est pour un ami que je cherche à aider. il pourrait bénéficier de...

Madame, monsieur, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel arrivant à expiration en octobre prochain, je souhaiterais solliciter le renouvellement de mon droit au séjour. résidant en france depuis désormais cinq ans, je...

Mais moi j'ai plutôt compris que même au début du placement je verrai mon fils chez mes parents avec un professionnel et pas dans un centre car la responsable unité ase et mon avocat m'a pas parlé de centre la responsable...

Mon mari et moi avons donner a une agence immobilière a vendre notre maison conjugal; entre temps mon mari et décédé , fin décembre je suis sortie de la maison , le fils avait hérité de sa mère décédé la moitie en indivision pleine...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m’a été réclamée, à laquelle s’ajoutait une dette d’aide au...

Une question mon dossier de regroupement familial est en cours de d instructions a la préfecture mais entre temps on a fait un déménagement pour un plus grand appartement on l'a signalé a l offi qui nous renvoie un enquêteur...

Je suis locataire depuis 2011,tous les ans le bailleur me demande mon avis d imposition. cette année je ne lui ai pas fourni le document dans les temps. il me facture des frais supplémentaires tant que je ne lui donne pas ce...

Ma mère vient de décéder et elle était propriétaire en indivision avec ses frères (d'une moitié) et sa tante (propriétaire de l'autre moitié) d'un bien en espagne. cette tante est décédée en 2015 elle était sous...

Mon ami et moi avons l'intention de réaliser la construction d'une maison sur le terrain de mes parents. nous avons l'intention de construire notre maison en parts égales tout en conservant l'usufruit...

Je suis actuellement en redressement judiciaire, ma trésorerie baisse, je me demande si je vends mon fond de commerce moins que le montant de mes dettes comment ça se passe ? a savoir que je suis caution solidaire sur le prêt...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur » et j’ai récemment trouvé un poste d’enseignant-chercheur dans le secteur privé. j’ai effectué une demande de renouvellement en fournissant mon...

Je suis actuellement en recherche de solution une entreprise doit installer des panneaux photovoltaique chez moi mais ils me dise que le délais de retractation du bon de commande de 14hours est dépassé comment faire ? merci de vos...

Il y a 2 ans je suis passé en médiation avec mon ex conjoint pour modifier quelques modalités sur son droit de visite et d'hébergement, il a été convenu qu'il aura les enfants 2 mercredis sur 3, travaillant en 3x8 il les...

Je suis un etudiant senegalais j’ai un restaurant qui veut m’aider à changer d statut avec la mention plongeur et 1850 brut le mois je voudrais savoir c’est quoi les conditions pour etre accepté...