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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Aps ou cdd
Posée par FECH08, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FECH08 - 1874 vues

Je suis venu en france pour poursuivre mes études en 2024. actuellement, je bénéficie d'une aps (autorisation provisoire de séjour), renouvelable deux fois. j'ai commencé un travail en cdd en lien avec mes études il y a 3...

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Maître DAUSSE
 
Appel frauduleux
Posée par Isalyne60, il y a 3 semaines dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isalyne60 - 874 vues

Mon mari a répondu à un appel masqué sur son téléphone portable, lui demandant "allô vous m'entendez" et malencontreusement il a répondu "oui je vous entends" et l'interlocuteur a de suite raccroché. j'aurai voulu...

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Maître KITENGE
 
Départ en période d'essai
Posée par Noumenn, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître SAWADOGO - 676 vues

Depuis le 1er avril j'ai signé un cdi . 2 mois d'essai renouvelable. je suis actuellement dans le renouvellement jusqu'au 31 juillet. on me l'a notifié par courrier. je ne souhaite pas être embauchée, je veux...

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Subrogation , substitution ou cession de bail ?
Posée par Leogar, il y a 3 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 601 vues

Je suis propriétaire d’un local commercial . a la demande du locataire j’ai besoin de rédiger un avenant afin de transférer le bail entre deux sociétés lui appartenant. dans ce cas, s’agit il d’un avenant de subrogation, de...

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Dossier médical
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 1506 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de...

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Cloture compte bancaire professionnel
Posée par stephart, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1746 vues

J'ai procédé à une liquidation volontaire de mon eurl et demandé à ma banque pro de transférer mon crédit voiture sur un compte personnel que j'ouvrirai dans leur établissement. la manque a maintenu mon compte ouvert...

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bisane
 
Déclaration de nationalité française par résidence pour mineur né à l'étranger
Posée par Mr T, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jira - 2626 vues

Je souhaite obtenir un avis concernant la situation de ma fille. elle est née à l’étranger en 2012 et est arrivée en france en 2018. depuis cette date, elle réside de manière stable en france et est scolarisée de façon continue...

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Comment se venger d une injustice ?
Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3638 vues

A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère...

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Mon propriétaire me demande des charges abusive
Posée par Mary1990, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary1990 - 525 vues

J'ai laissé mon appartement le 24 mai 2026 et depuis le 1er février 2026 j'ai commencé à payer des charges de 42 € et du coup comme j'ai quitté le logement mon propriétaire me demande de payer les charges de 2025...

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Maître Geffroy
 
Garde alternee
Posée par Buggy1, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 675 vues

Ma fille et son ex son séparé il y a deux enfants jugement validé par un juge pour une garde un week end sur deux chez le père le reste du temps chez la mère il a pris l habitude de les prendre le mercredi par rapport au jugement...

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Maître SOMMER
 
Est ce que je peux voyager avec une attestation de prolongation
Posée par Lilia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mika - 4451 vues

Sachant que je suis étudiante j ai demandé le renouvellement depuis novembre il m’ont donné une attestation de prolongation j aimerais savoir si je pourrais voyager avec en algérie ou pas genre avec cette attestation de prolongation...

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Maître Tricaud
 
Accident vélo sur route ouverte
Posée par hortensia24370, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines - 739 vues

Lors d'une randonnée cycliste, sur route ouverte, un vélo a percuté les deux vélos qui le précédait en voulant passer entre les deux. s'agit-il d'une infraction au code de la route ? merci d'avance merci de vos...

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Maître Geffroy
 
Enlever / modifier le 3e prénom
Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines - 601 vues

Mon troisième prénom est celui de ma "mère" a qui je ne parle plus depuis mes 16 ans, par décision du tribunal car elle n'en était clairement pas une bonne. je n'ai plus aucun contact avec ce cote de la famille. il...

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Maître Geffroy
 
Loi sur le bruit
Posée par Melina21@, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Geffroy - 510 vues

J'aimerais vous demandez, jusqu'à quelle heure on peux faire du bruit le soir ? chez nous ? svp pour ne pas déranger les voisins que dis la loi svp jusqu'à quelle point peut ont nous envoyer les gendarmes ? a...

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Mandat du syndic
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 566 vues

L'assemblée générale du 22/04/2025 a mandaté un syndic dont le contrat s'achève le 22/06/2026. depuis, nous n'avons pas eu une seule ag . l'arrêté des comptes est au 30 /09. quelle attitude les copropriétaires doivent adopter svp ?...

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Maître Geffroy
 
Naturalisation _ enfant résdant en france né à l'étranger
Posée par Jira, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 511 vues

Mon fils a 17 ans, scolarisé en france depuis le cm1, depuis ses 10 ans. il est scolarisé au lycée général. nous, ses parents, étranger de nationalité tunisienne, sommes en train de refaire la demande de naturalisation par décrêt...

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Maître Geffroy
 
Véhicule objet d'une déclaration de saisie acheté à un professionnel
Posée par Claude Plessis, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 437 vues

A quel juridiction dois-je m'adresser pour faire annuler cette vente ? je vous remercie à l'avance pour votre réponse...

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Maître Geffroy
 
Changement de statut Étudiant vers vpf
Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 502 vues

Je sollicite votre avis concernant une transition de titre de séjour et la gestion de mon entrée en poste. ma situation actuelle : titre de séjour actuel : Étudiant, valide jusqu'en 10/2026. projet : début d'un cdi...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Samedi travaillé
Posée par Dam244, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 1269 vues

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

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Maître DAUSSE
 
Être auto entrepreneur avec un passeport talent salarié
Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 885 vues

Je souhaiterais me lancer dans la vente en ligne de certains objets numériques et ainsi créer un site web et faire des commande en ligne . acheter en chine et revendre . j ai actuellement un passeport talent je souhaite garder mon...

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Maître DAUSSE
 
Prescription congés payés durant arrêt longue maladie
Posée par Christella, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues

Je suis en longue maladie depuis 2015 et normalement j'aurais dû acquérir des congés payés pendant ces trois années (2015-2018). j'ai envoyé un recommandé en ce sens. je comptais saisir les prud'hommes. or, j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut de rece vers salarié
Posée par RECEasalarié, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 486 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d'une rece valable jusqu'en octobre 2026 et j'ai obtenu un contrat de 12 mois dans la fonction publique sur un poste de...

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Maître DAUSSE
 
Demande de fixation par un avocat.
Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Marc - 352 vues

Je viens vers vous, car un avocat a procédé à une demande de fixation d' honoraires à l' encontre de mes parents. or, d'une part, j'ai été le seul et unique interlocuteur avec cet avocat. celui-ci s' est...

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Report de convocation en audition libre pour délit de fuite par accident de véhe
Posée par Anthony, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 790 vues

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite dont je pense à avoir commis nous étions 3 dans ma voiture moi,ma femme et mon beau fils sommes stupéfaits de cette infraction ne penseant pas l’avoir commis...

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Maître DAUSSE
 
Saisie sur solde de tout compte
Posée par Dan, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dan - 1572 vues

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Zed, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 852 vues

J’ai une situation un peu particulière et j’aurais besoin d’avis. entreprise a : j’ai signé un cdi avec cette entreprise et obtenu l’autorisation de travail puis j’ai fais un changement de statut étudiant à salarié ,mais la prise...

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Maître DAUSSE
 
Risque de licenciement - comment me protéger ?
Posée par AlfredF75, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 765 vues

Je viens demander des conseils car je suis dans une situation professionnelle très compliquée et je commence à être complètement épuisée, aussi bien physiquement que psychologiquement. je suis salariée en cdi depuis novembre...

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Mon employeur ne m'écoute pas
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 530 vues

Je voudrais avoir des informations sur plusieurs chose concernant la société pour laquelle je travaille. je suis agent d'entretien je travaille pour une société de nettoyage et j'interviens sur plusieurs site voilà ma...

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Rétrogradation caché
Posée par lyrise, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 490 vues

Actuellement salarié dans une entreprise de plus de 50 personnes en tant que coordinateur logistique, mon nouveau responsable voudrait supprimer mon poste (rétrogradation cachée sans perte de salaire). Étant, je pense, un...

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Reisverzekering
Posée par cg, il y a 3 semaines dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 577 vues

Goedendag, wij hadden een reisverzekering afgesloten maar omdat ik in die periode moest voorkomen als getuige in een rechtszaak moest ik mijn vliegreis annuleren. wij kregen de vliegreis niet vergoed. mijn rechtsbijstand wil een procedure...

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