Ai-je le droit de vendre sur amazon, etsy, ebay avec un llc créée aux usa et un titre séjour salrié en france... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis dans une situation délicate. j'ai pas pas pu valider mon année ( licence 2 en droit) pour une deuxième fois successive. en effet, au premier semestre mes notes ont progressé d'une façon impressionnante et au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire (1 an), inscrit à france travail depuis avril 2024. en recherche d'emploi et étudiant le lancement d'une activité indépendante. demande de renouvellement déposée en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Stage avant 48si Posée par misto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 598 vues J’explique ma situation: j’ai été prit en décembre 2023 pour stupéfiant le lendemain d’avoir consommé du cannabis. (j’ai évidement arrêté complètement ma consommation) je me fait donc suspendre du permis pendant six mois, je le... |
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Voici une femme est enceinte et elle et son mari vont avoir un enfant d'ici quelques jours. son mari est au cote d'ivoire, de nationalité camerounaise et elle congolaise (rdc) et résidente française. elle voudrais savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé un cdi avec une entreprise a, pour un poste qui commence le 1er septembre. récemment, j’ai reçu une autre offre plus intéressante de la part d’une entreprise b. je souhaiterais savoir s’il est légalement possible de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sur le site de l’anef, lors du dépôt d’une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, il est indiqué : « vous avez obtenu en france un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la conférence des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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« jugement provisoire d’avril 2025 les deux parents ont l’autorité parental partagée. le père n’a aucun droit de visite ni d’hébergement, 2 visites médiatisés en lieu neutre par mois (qui non jamais eu lieu) et domicile de l’enfant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récuprer dossier Posée par mamadou, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 329 vues Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier... |
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Si mon ami me fait une attestation d’amitié pour le huitième article de la convention européenne des droits de l’homme sachant que je suis en situation irrégulière et mon ami a une carte de séjour étudiant. est-ce qu’il risque des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a operation Posée par AICHOU, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 538 vues Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai le pt chercheur qui expire en mai 2026. on m'a proposé un contrat d'enseignant contractuel dans une académie. je voudrai savoir si je peux travailler avec ce titre actuel ou bien je dois faire une demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je possède une forêt et je déclare un revenu annuel forfaitaire qui servira de base de calcul d'imposition. cette déclaration de revenus est indépendante de la réalité (si je vends du bois ou non). cette année, je vais avoir... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Depuis un peu plus de deux ans, mon employeur m'a proposé un nouveau poste qui me permet d'évoluer. cependant mon contrat de travail reste le même, l'excuse de mon employeur a était qu'en cas de besoin je... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de vous solliciter pour obtenir votre avis concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon ancienne auto-école. souhaitant poursuivre ma formation à saint-leu dans une autre auto-école, où sur ornikar... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de vous poser une question concernant ma situation. j'ai tata il le point une entreprise pendant 3 ans de 2021 à 2024, j'ai été embauché quand j'avais encore un titre de séjour, puis j'ai perdu celui ci au moment du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Rania, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rania - 546 vues Je suis naturalisée francaise et je reside en france . ma mère est malienne et reside au mali .malheureusement depuis 2023 elle se bat contre un cancer du sein . dabord jai essayé de la faire soigner au mali mais ca na pas donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Marcie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues Je suis une ivoirienne vivant en chypre avec une residence de 10 ans. je vis avec ma fille de 7 ans roumaine dont j'ai la garde exclusive. j'aimerais m'installer avec elle en france. il ya t il une possibilité de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour de 1 ans expire bientôt et je souhaite faire une demande de carte 10 ans algerien. ayant déménagé dans un autre département, je ne sais pas si je dois faire une demande de transfert de dossier avant de faire la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une audience prévue devant le bureau d'orientation et de conciliation en septembre. mon ancien employeur a procédé à la fermeture frauduleuse de sa société puis a ouvert à nouveau une société à la même adresse, cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 457 vues Le site télérecours .fr a supprimé le rattachement de mon dossier de mon compte télérecours sans mon accord sachant que j’ai contacté le support technique de télérecours et le greffe du tribunal administratif concerné sans recevoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Report d audience Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 412 vues La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la... |
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Arrêt d un cdi Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 322 vues J ai un contrat indéterminé dans un cabinet d ostéopathe en qualité de femme de ménage a compter de 8h/ mois entrée mai 2019.mon salaire brut mensuel est de 104.40€ aujourd'hui mon employeur veut arrêter le contrat pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir s'il vous plaît j'ai déposé un dossier première demande à la préfecture du val-de-marne et comme il m'a pas répondu au bout d'un certain temps j'ai saisi le tribunal administratif et... |
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Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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