Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 407 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de visa Posée par 28Mars03&, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 383 vues Mon mari algérien doit retourner dans sont pays d'origine après le refus de sa demande de titre de séjour suivi d'un oqtf. nous lançons une procédure de recours avec une avocate mais on doit préparer le retour en algérie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi je suis salariés depuis 2016 jusqu'à maintenant. mais je reste pas dans la même domaine. début commis des cuisines chauffeur vtc restaurant rapide jusqu'à aujourd'hui.. j'ai pris 3 carte un ans 1 carte 4 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai souscrit à une mutuelle santé fin avril 2025 (régime local alsace moselle). j'ai précisé une possible modification du régime à venir au vu d'une éventuelle intégration de la fonction publique (régime général)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de garde Posée par lili, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 292 vues L'ex conjointe de mon fils ne veut s'occuper de son fils ni de garde alterné. que doit faire mon fils dans cette situation à qui s'adresser ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une agence immobilière est elle obligée de donner le contrat à ses clients ? réclamé plusieurs fois, je ne l'ai jamais reçu et je n'ai pas pu le dénoncer avant le délai des 3 mois. un compromis a été signé au delà des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en invalidite de catégorie 1. suite à mes soucis de santé je travaille à 80% et mon employeur me dit que je dois faire des heures supplémentaires. je travaille 28heures par semaine sur 4 jours donc 7h par jour. suis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d assignation Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues Mon avocate me demande l heure de l audience du 3 septembre et refuse d échanger par email avec moi avant de lui envoyer l assignation que je n ai pas encore reçue et de payer un honoraire pour son déplacement à l'audience... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai percuté un arbre qui était tombé sur la route, cert arbre appartient à un particulier qui a reconnu et reconnu son entière responsabilité, a transmis le constat amiable que nous avons établit et son assureur qui n'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mohsen - 690 vues Moi j'ai une carte de 4 ans salariés , est-ce que ce possible de ouvrir un restaurant sur mon nom ? ou acheter un fond de commerce restaurant dans mon domaine ? merci beaucoup tout l'équipe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de naturalisation Posée par Naturalisation2025, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 339 vues Je suis entrain de compléter mon dossier de naturalisation suis je obliger de déclarer mes demi frères et sœurs ? . je n'en ai aucun de même père et mère aussi ils ne résident pas en france ni en europe . je n'ai pas leur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes à la recherche de deux avocats concernant un divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers. nous nous sommes déjà renseignés auprès de notre notaire. nous désirons donc être certains que la signature en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ici pour avoir quelques retours ou conseils sur une situation un peu spécifique. je suis étrangère, en france depuis 10 ans. j’ai fait mes études ici (licence + master), puis j’ai travaillé en tant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Es qu'un commissaire de justice a droit d'intervenir a votre domicile sans vous avoir présenté au préalable un échéancier d'accord, commun de régularisation d'impayé rachat de crédits cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ash - 302 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... |
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Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un... |
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Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voudrais savoir si je peux me retourner sur un éleveur canin pour vice cacher 4 mois apres sur une mal formation du chien que nous venons de faire contrôler par un vétérinaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir une lettre me demandant de recouvrer une créance de 1168€ par la société de recouvrement consensus mandatée par action logement services (ex astria) sur une référence "locapass - garantie de loyer" aucune... |
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Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... |
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Zone tampon Posée par transparence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 528 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... |
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Je suis sur le 12 eme récépissé d’une première demande (3 ans ). le traitement est trop long en essonne. pourriez-vous m’indiquer une astuce pour régler ma situation ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... |
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J’ai constitué mon dossier de demande de naturalisation par déclaration. je dois déposer ce dossier à la préfecture d’evry mais je n’arrive pas à avoir de rv sur le site internet de la préfecture. cela fait 4 mois que je me... |
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J'ai démissionné de mon poste le 12 janvier 2025 après 10 mois d'ancienneté. après 1 mois de non réception de mon stc j'ai saisi le prud'hommes le 24 février car je me suis retrouvé en difficultés financières... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux visiter la france pour une durée de deux semaines... |
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Chèque Posée par Jojo37, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 299 vues J ai une connaissance qui m'a fait un chèque au mois de juin et ma banque a attendu le délai bancaire pour l encaissements mis juillet et la personne à fait opposition au chèque qu'il m'a fait je me retrouve à... |
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Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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