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13 victimes à indemniser (ehpad) : un seul virement carpa possible ou 13 viremen Posée par Quinqua, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4291 vues Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13... Répondre

Changement d'école / autorité parentale conjointe Posée par Lucie LG, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 689 vues J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont... Répondre

Enfants Posée par Idson, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 510 vues Je suis réfugié homosexuel en france j’aimerais et j’aimerais faire un enfant.ma question est de savoir si cela pourrait mettre en cause mon orientation. merci... Répondre

Envoi de fiches de paie Posée par do7, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître CHARTUS - 572 vues Peut-on décider unilatéralement d'envoyer les fiches de paie des salariés sur une plateforme sécurisée même s'ils ne sont pas d'accord ? quels sont les moyens ? merci... Participer

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines - 3428 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Père décédé - son frère nous demande des sommes d’argents sans preuves. Posée par Gan, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Gan - 1455 vues Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2700 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Participer

J'ai une suspension de permis sa fait 1 ans et depuis j'ai plus de nouvelles Posée par Duarte, il y a 4 semaines dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 754 vues ... Répondre

Réparations bailleur Posée par VGA, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 666 vues J'ai signalé un problème d'ouverture sur les portes fenêtres du séjour à mon bailleur social. je vis dans le logement depuis juillet 2017. il me répond que ce n'est pas à lui de s'en occuper et qu'il me... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Demande de divorce Posée par ALICE, il y a 4 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 597 vues Puis je demander le divorce apres 30 ans de separation... Répondre

Comment passer outre une indivisaire Posée par Mesnil-Mauger, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1400 vues Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant... Participer

Répartition charge lié aux enfants suite pacs Posée par Florent85, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 562 vues En août 2025, nous avons signé une convention de divorce avec la mère de mes enfants répartissant la prise en charge des frais liés à nos enfants à 60% pour moi et 40% pour elle sur la base de nos revenus. (les enfants sont en... Répondre

Conseil succession Posée par Mimi, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 417 vues Mon mari qui a hérité de son père, a dépensé l’argent à sa façon mais beaucoup pour moi, et pour lui et pour rembourser des crédits làon était pas marié après il a vendu deux maisons et a fait deux assurance vie, 50 % pour chacune... Participer

Demande information Posée par Dada, il y a 4 semaines dans Santé Aucune réponse pour le moment - 515 vues Objet : demande de conseil concernant un dossier médical resté sans suite maître, je réside en algérie et suis le père d'un enfant handicapé 100 % âgé de 16 ans. sur orientation de notre médecin traitant, j'ai contacté un... Répondre

Regularisation motif salarié Posée par Benben, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 448 vues Je me permet de vous présenter un récapitulatif de ma situation actuelle: nationalte algerienne et une entrée avec visa en 2018 et cdi en cours . suite a une demande de regularisation ,motif "salarié" 5 ans de pressence , j ai eu... Répondre

Caf dette Posée par Djamel, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Vivi - 1166 vues Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf... Participer

Harcèlement organisé Posée par Mamandegabriel, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mamandegabriel - 502 vues Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été... Consulter la réponse de Maître MINARY

Première demande titre de séjour vie privée et familiale Posée par Nj, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 477 vues Je suis venu en france dans le cadre d’un regroupement familiale ( on m’a délivré une visas de 3 mois laquelle a expiré en février 2026 ) . j’ai déposé ma demande de premier titre de séjour en décembre 2025 la mon dossier est en... Répondre

Représentation Posée par leguerois, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par leguerois - 1009 vues Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de... Compléter

Question sur un diplôme pour la naturalisation Posée par asencio, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 480 vues Le diplôme universitaire est il valable pour la naturalisation ?... Répondre

Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ? Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Pupuce - 13335 vues Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Conséquences d'un changement de statut passeport talent vers salarié pour le con Posée par raiesmina007@, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 539 vues Mon mari est titulaire d'un passeport talent – salarié en mission valable jusqu'à fin 2027. je suis titulaire d'un passeport talent – famille et auto-entrepreneure en conseil informatique. si mon mari change de... Consulter la réponse de Maître MINARY

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Succession Posée par Mimi, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mimi - 635 vues Mon mari qui a hérité de son père, il a dépensé l’argent à sa façon beaucoup. depuis il a vendu deux maisons qui avait cet argent, il a fait une assurance vie pour moi son épouse et sa fille. est-ce qu’il peut y avoir problème tout... Consulter la réponse de Maître MINARY

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Reconnaissance enfant vietnam Posée par Adélina, il y a 4 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 543 vues J’aimerais savoir si le fait de reconnaître un enfant n’étant pas le sien peut être répréhensible au vietnam. l’enfant serait reconnu à sa naissance par mon conjoint et la mère n’ayant pas d’argent pour subvenir à ses besoins nous... Participer

Permis probatoire invalidé Posée par steph, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 790 vues J'ai mon permis probatoire depuis décembre 2025, je me suis fait arrêté le 23/05/26 et j'ai reçu 3 contraventions simultanées (même heure) : - absence de clignotant - usage d'un téléphone tenu en main (le téléphone... Participer

Prescription action en réduction Posée par Licorne, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 600 vues J’ai une question concernant une succession et la prescription d’une action en réduction. ma mère est décédée le 3 mai 2016. un notaire avait préparé en 2021 un projet d’acte de réduction en valeur de libéralité entre les... Consulter la réponse de Maître MINARY

Carte de 10 ans ressortissant algérien Posée par Kks_98, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 644 vues Je suis entrée en france le 26 septembre 2018 avec un titre de séjour étudiant. j'ai obtenu un master 1 puis un master 2 et j'ai bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la mention « étudiant ». après mes études... Participer

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