Résolu Mon frère, célibataire sans enfant,est décédé le 9 avril 2026. il avait des dettes avec mes deux fréres et ma soeur nous avons refusé la succession. la succession va t elle être reporté sur les neveux et nièces ? a quel moments…
Résolu J’aurais besoin d’un avis. j’ai eu une pré-visite le 3 septembre avec une préconisation de reprise en demi-journées. le 10 septembre, mon employeur a contacté la médecine du travail pour demander une modification, en expliquant que…
Comment faire appel suite à une condamnation d'un jugement d'application des peines sans se déplacer…
Je suis convoqué officieusement devant le jaf le 19 octobre prochain et je me pose une question urgente concernant ma présence à cette première audience. mon ex-épouse a saisi le jaf dans une juridiction située à 900 km de…
Comment faire le dossier après avoir invalidation permis de conduire examen théorique générale pour frauduleux merci d'avance…
J'ai prêté 5000€ au mois d'octobre 2025 à ma nièce habitant nantes et elle refuse de me rembourser. elle m'a fait un échéancier le 31 mars 2026 qu'elle m'a envoyé par email. j'habite paris, mais ne…
Résolu Je suis en arrêt maladie ald depuis le 24 juin 2026 prolongation jusqu’au 1er mars 2027 mon employeur vend son entreprise au 31 janvier 2027 il fait une rupture conventionnelle à ses employés mais pas à moi est-ce que je peu le…
Je vais être licencié pour inaptitude due a une dépression lié au travail. quel sont mes droits…
Résolu Je suis inscrit a une université public et j'ai l' attestation de scolarité et j'ai eu une oqtf et je viens de faire un recours. est ce que je peux continuer mon étude…
J'ai récemment été mise en retenue douanière puis en garde a vue, pour réception de colis piégé. j'ai été libérée au bout de 30h environ. les douaniers m'avaient assuré que j'aurai pu récupérer mes téléphones à…
Comment faire appel d'un jugement d'application des peines sans se déplacer…
J’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 11 janvier 2027. mon master en alternance, effectué dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, s’est terminé le 25 septembre 2026. puis-je, avec mon titre étudiant actuel…
je sollicite votre aide concernant la situation de mon épouse. nous avons déposé une demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade) en raison d'une forme sévère d'épilepsie dont…
Notre bail locatif n'est pas renouvelé. nous vivons actuellement dans le 77. quel est la durée de notre préavis ? si nous trouvons un logement rapidement, le préavis peut il être raccourci ? cordialement…
Nous faisons garde partagée avec mon ex femme. sur ses semaines notre fils rentre à pied seul de l'école je ne m'en mêle pas ... or, quand sur mes semaines mon fils rentre également à pied elle se permet d'aller le…
En mai 2024, j’étais dans la voiture d’un ami sur son parking avec lui et mal stationné et il est monté chez lui cherché son menteau, et moi qui voulais bien garer la voiture sans permis de conduire et sa coincidait avec le passage…
Je me suis marié en algérie là actuellement réside en france ma femme je l’ai lassée en algérie depuis 8 ans j’ai effectué une demande pour avoir une carte de résidence je suis toujours en attente ma question :je ne veux pas…
Consolidation de mon at en 2022 licencié en 2023 réintégré en 2024 administràtivement relicencie. en 2025 donc la mnt se base sur la cpam qui a recont mon invalidité en 2024 alors que mon at a été consolidé par le conseil médical en 2022…
Résolu Nous avons vendue une maison avec mon frère mais celui ci n'accepte pas que je touche la même somme que lui sur la vente de la maison il prétends avoir payé des taxes foncières mais aucune preuve donc le notaire pour débloquer…
Existait-il une règle interdisant d’inscrire en marge d’un acte de naissance français le mariage ou le décès survenu à l’étranger d’un algérien né en france ayant perdu la nationalité française ? ces mentions étaient-elles…
Résolu Après 28 ans en france dont 12 ans avec carte pluriannuelle de 2 ans( une fille française par décret de 36 ans et un garçon né au sénégal scolarisé depuis 2011 jusqu’à 17 ans aujourd’hui. pas de condamnations pénales depuis ma…
Je vous contacte car ma situation familiale est devenu préoccupante. mon épouse a utilisé notre mariage uniquement pour obtenir ça carte de séjour et faire venir ça fille du sénégal négligent totalement ses responsabilités envers moi plus…
Résolu A tous et . suite a mon dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse avec cpc , un opj m a téléphoné et m a dit qu u. juge avait demander a ce que soit auditionné. j ai trouver le langage de l opj menaçant "…
Ma sœur nous a menacé de mettre ma mère sous tutelle est-ce que je peux anticiper quelque chose…
Résolu J 'étais pacsee mon conjoint décède le 9 avril nous etions locataires bail a nos deux noms le loyer est de 16 00 euros et la notaire m a rembourse que la moite du droit temporaire au logement les héritières estime qu'elle…
Je vais créer sous peu une micro entreprise dans laquelle je serai accompagnante périnatale et je proposerai des prestations d'accompagnement telles que bain enveloppé, massage bébé, accompagnement au sommeil, à…
Résolu Nous sommes dans une succession qui dure depuis 12 ans, dans cette succession il y avait un légataire universel tiers qui n'est pas venu chez notre notaire, aynt 60% de droits. nous avions demandé au tribunal la prescription…
Je reçois régulièrement un mail d'un cabinet de huissiers qui me demande de régler une creance prescrite et de convenir d'un arrangement afin de régler cette dette ! dois-je répondre à ce mail où dois-je pas répondre et…
Résolu Une société de transport ne m’a pas réglé plusieurs prestations que j’ai effectuées. je souhaite donc mettre en œuvre la loi gayssot afin d’obtenir le paiement directement auprès de l’expéditeur ou du destinataire. dois-je attendre…
Résolu Mon bailleur à fait des travaux dans les 24 logements sociaux. malgré que j'ai payer à mon ex la pension-alimentaire, je n'ai pas pus avoir ma fille de 10 ans chez-moi le week-end durant la période ds travaux. est que…