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Refus de mon assurance protection juridique
Posée par samsam, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1712 vues

J'ai fait appel à mon assurance macif pour lequel j'ai une protection juridique ++ dans mon assurance habitation principale , pour avoir une aide juridictionnel avec un accompagnement d'un avocat, concernant une...

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Delai
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 982 vues

Sincèrement, je voulais une réponse approximative. acquiescement, quelle drôle d'idée, pour encore attendre. délibéré, et encore à attendre. et , si on est dans un état lamentable, c'est fur d'attendre toujours des...

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Maître DAUSSE
 
Demande de renouvellement cloturée - titre de séjour expiré
Posée par yusuf, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 481 vues

Titulaire d'un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" arrivé à expiration fin novembre 2025, j'ai déposé une demande de renouvellement tds salairé qualifié "passport talent - cbe" sur la plateforme anef...

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Maître Er-razki
 
Expulsion
Posée par Christine, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1115 vues

Je risque d'être expulsée, d'un jour à l'autre et je suis en syplo, depuis fin janvier et je n'ai toujours pas eu de proposition de logement, sachant que je vais avoir 65 ans en août;. quels sont les ordres de...

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Maître DAUSSE
 
Vol : comment consigner les faits ?
Posée par Thomas51110, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Thomas51110 - 484 vues

Mon père, qui est âgé, a subi un vol chez lui. le voleur s’était au préalable assuré qu’il s’agissait d’une personne âgée et isolée (nous n’habitons pas dans la même région). nous ne souhaitons pas porter plainte par peur de...

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Maître Er-razki
 
Maison récemment acquise présentant de l'humidité à l'extérieur
Posée par Guiva, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Guiva - 1007 vues

Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au...

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Signalement social
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 940 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car ma fille est en difficulté et sous l'emprise...

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Maître Er-razki
 
Enfant majeur refusant de se soigner
Posée par phiiippe, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 392 vues

Mon garçon 22 ans vivant chez sa mère a des toc et refuse de suivre une psychotherapie avec ou sans moi et de pendre ses antidépresseurs et a arrete ses etudes depuis 3 ans vit seul entre 4 murs en mode désocialisation et sa mère...

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Maître Er-razki
 
Rétention d'information de la part de l'autre parent
Posée par PapaBrindille, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 437 vues

Séparés depuis un an, mon ex-compagne et moi partageons la garde de notre fille sous un régime d'alternance très "flexible". en effet, l'activité professionnelle libérale de sa mère implique pour celle-ci des périodes...

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Maître Er-razki
 
Confirmation du nom de mon ex mari
Posée par dodou, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 1501 vues

Demander au procureur de la republique de nante de rectifier une erreur sur le nom de monex...

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Demande une carte de résident pour algérienne
Posée par Momo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 1092 vues

J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp...

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Accident de travail
Posée par domdom, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 755 vues

Je suis en arrêt accident de travail jusqu’au 14 avril j’ai posée 15 jours de congés payés je ne serais donc plus en arrêt pour cette période si à mon retour mon médecin me remet en arrêt pour l’accident que ce passe t’il vis à vis...

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Maître Er-razki
 
Oqtf
Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 718 vues

J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai...

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Vol ?
Posée par Quzuqi.91, il y a 3 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 3 semaines - 1222 vues

J'ai conscience que m'a question peut paraître un peu "bête", mais sans un grande surface j'ai touché un/plusieurs citrons et j'avais comme du citron sur les mains (peut être pas du jus mais de la matière) et...

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Maître BENOIT
 
Droits après divorce
Posée par Divorce_2026*, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1766 vues

Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec...

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Succèsion bloque
Posée par ALICIA, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 546 vues

J'ai appris que le médecin est venu voir ma mère pour expert médical. dis moi que je dois faire . j'attend la réponse pour savoir si on va la mettre sous tutelle . Ça prend combien temps . elle a des dettes impôts 120000...

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Maître DAUSSE
 
Demande pour héritage
Posée par Inconnue, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 567 vues

Je suis nue propriétaire ainsi que mon frère de la maison de ma mère qui est usufruitiere. je loge à titre gratuit chez ma mère qui est âgée . elle ne veut plus vivre seule. devons nous signer un accord des trois parties et dois je...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration hors délais
Posée par Torvic, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 760 vues

J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que...

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1er mai et repos variable
Posée par fran, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2220 vues

Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le...

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Maître DAUSSE
 
Changement d'employeur
Posée par Mmouni, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2014 vues

Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine...

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Maître DIARRA
 
Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils
Posée par amalkrimi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 2057 vues

Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et...

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Maître DIARRA
 
Référé de suspension devant la caa
Posée par Adam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Adam - 2050 vues

Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de...

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Maître BALONGA
 
Cette analyse juridique est-elle correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 755 vues

Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Accident de scooter sans assurance
Posée par Johan1981, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Johan1981 - 1583 vues

J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque...

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Visa long séjour mineur
Posée par Lothus flower92, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 1303 vues

Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18...

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Maître BALONGA
 
Intéréts moratoires et compensatoire-retard dans le paiement d'une somme
Posée par Rémi33, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 semaines par bisane - 1260 vues

Pouvez-vous m’expliquer le paragraphe suivant issu du document ci-dessous: https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-01/fiche%20n%c2%b07%20-%20e%cc%81coulement%20du%20temps%207%20juinmod26juin%20clean.pdf « en...

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Mes droits au congé payé suite à un accident de travail
Posée par Juste, il y a 4 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Juste - 1466 vues

J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation
625 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yffffgffgft - 220481 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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TANGALAKIS
 
Naturalisation par décret +taj inaccessible ?
Posée par kaka, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par kaka - 1509 vues

Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident
Posée par vieux, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 1480 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026...

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Maître BALONGA
 
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