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Mes droits au congé payé suite à un accident de travail Posée par Juste, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Juste - 1467 vues J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation 625 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yffffgffgft - 220484 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Naturalisation par décret +taj inaccessible ? Posée par kaka, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par kaka - 1510 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident Posée par vieux, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1481 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1382 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Transaction indemnitaire Posée par Heylé, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 1272 vues Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus de titre de séjour et oqtf – mariage avec un citoyen français Posée par Souma, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 1162 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été... Participer

Visite familial Posée par Gloria, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 2333 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 1710 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Compléter

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 1548 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Participer

A qui demander un délai de grâce ? Posée par aieaieaie, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Rasson - 1706 vues Mon bailleur m'a assigné en expulsion pour une dette de loyer. mon logement est indécent, et j'ai eu double frais de logement. les circonstances ont fait que je n'ai pas pu préparer ma défense ou me faire... Participer

Abus de faiblesse Posée par JO2412, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sacha - 1991 vues Un enfant majeur peut il déposer plainte contre quelqu'un qu il accuse dabus de faiblesse contre sa mère ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Commission de titre Posée par Beny, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Beny - 1371 vues Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Chômage suite au suivi de mari à l’étranger Posée par Rajra, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rajra - 1995 vues J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits... Compléter

Discrimination Posée par Mumu27-11, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 1295 vues Une entreprise a refusé de me prendre en remplacement au poste d'hôtesse d'accueil car j'ai un problème médical au genou et marche avec une cane. pourtant je travaille avec eux depuis 3 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Document Posée par Laura, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 1031 vues Mon ex conjoint a demandé une baisse de la pension alimentaire pour notre fils .lors de la convocation ,je dois amener ma feuille d'impôt,mes bulletins de salaire et éventuellement attestation caf . dois je amener également... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Requête pour nomination curateur/succession vacante Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RGPD - 1972 vues Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la... Compléter

Contrat d’intégration républicain Posée par LOE, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1504 vues Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Modification plu de zone agricole en terrain de loisirs Posée par Sandrinelarainette, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandrinelarainette - 1982 vues Je souhaite installer un petit chalet dans notre jardin d'environ 1000 m2 , sur lequel il y a 2 petits cabanons anciens cadastrés. justement c'est sur l'emplacement de l'un de ces cabanons cadastrés que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

En tant que parent d'enfant français que dois je faire avec une oqtf Posée par La douce, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par La douce - 1091 vues En tant que parent d'enfant français que dois je faire avec une oqtf reçu en juillet 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation dossier médical Posée par BOUBOU, il y a 3 semaines dans Santé 1 réponse, il y a 3 semaines - 1140 vues Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Période de calcul des heures de travail pour étudiants étrangers Posée par Romaric, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Romaric - 1159 vues Je suis étudiant étranger et j’aimerais savoir comment sont comptées les heures de travail annuelles. j’ai précédemment eu une décision favorable au ts précisément le 20/12/2025 et qui s’achève le 19/12/2026. le précédent ts a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recherche de main-d’œuvre et situation administrative (maçons étrangers ue) Posée par AM, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 788 vues Je me permets de poster ici car je suis confronté à une difficulté importante dans mon activité. je dirige une entreprise dans le bâtiment (maçonnerie), et malgré plusieurs démarches auprès de pôle emploi, je n’arrive pas à... Participer

Sédation profonde Posée par BOUBOU, il y a 3 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BOUBOU - 1033 vues Ma mère était hospitalisée pour une leucémie stade 4 découverte tardivement. en conflit avec le beau père, il nous a dit qu'il avait été désigné personne de confiance par ma mère. nous n'étions pas tenu au courant de rien... Compléter

Complément prévoyance Posée par Fera, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 989 vues Mon ancien salaire était 2018 euro brut avec mon ancien employeur qui nous a cédé en mars 2021 . reconnu en invalidité de type 2 pour un montant. 1007 € depuis 1/9/2022 . après expertise médicale , la prévoyance a accepté de m... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Juge contentieux et recours ? Posée par KamRol, il y a 3 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1628 vues Le juge des contentieux ,contestation creancier, rends une decision, existe t il alors encore un recours possible?... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Naturalisation Posée par Fera, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 778 vues J ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture du rhône en janvier 2023 , en février 2025 j ai été divorcé définitivement. en décembre 2025 , avec la personne qui était ma copine , je l avais épousé décembre 2025 , c’est... Participer

Engagement de frais au nom de l'indivision sans accord Posée par BOUBOU, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 881 vues Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Usufruit et donation Posée par Laurence, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître SAWADOGO - 843 vues Tout d’abord’ je vous remercie de vos réponses. j’ai une une simple question. comment est calculé le rachat d’un usufruit ?... Compléter

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 849 vues Est ce que l'ofii envoie les documents déposés en france au consulat des pays après un avis favorable pour regroupement familial ? ou bien c'est seulement l'avis favorable que l'ofii envoi au consulat ? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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