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Enfant mineure étudiante hors du domicile Posée par mumof2, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines par Lili - 902 vues Ma fille, née en octobre 2008, est étudiante depuis septembre 2025 dans une ville éloignée des domiciles parentaux. elle loge depuis le 1er novembre 2025 dans un studio dont je suis propriétaire. ses parents sont divorcés et elle... Participer

Compte joint Posée par Cantepienne, il y a 4 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 semaines - 795 vues Mon fils avait ouvert un compte joint avec sa compagne. ils n’étaient pas mariés, ni pacsés, mais vivaient depuis une dizaine d’années en concubinage . séparés depuis décembre 2025, mon fils voulait fermer ce compte joint mais son... Consulter la réponse de bisane

Effacement partiel banque de france Posée par Kandrine, il y a 4 semaines dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1724 vues En 2014 j ai fait un credit de 2000 euros a sofinco. j ai décidé de divorcer et celui ci a été prononcé en février 2017. mon ex mari même si malheureusement et j ai honte j ai signé a sa place il etait au courant a l époque de ce... Compléter

Référé suspension Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4011 vues Le référé suspension peut il être demandé sur un jugement du juge pour enfants ?... Répondre

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 3 ans dans Fiscal 135 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lolo31470 - 33079 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter

Es-ce que saisir le juge est le seul moyen d'obtenir l'aj provisoire? Posée par +888 BlackCat, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 410 vues Je pensais à la situation de ma copine hospitalisé en soins libre vers grenoble: elle a le droit de sortir plusieurs heures dans le magasin d à côté de temps en temps mais là on vient de lui refuser une permission pour aller voir... Répondre

Opposition de mariage Posée par Belqis, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 626 vues Est ce que deux personnes fiancées depuis deux ans et demi, mais qui s'opposent au mariage, peuvent tout de même se marier malgré l'opposition il y'a les preuves appel et caméra et visite et visite familiale... Participer

Conflit d’intérêt mairie/association sportive Posée par Brigebijou, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 545 vues Un conseiller municipal, délégué à la commission des sports, peut-il être président ou vice-président d’une association sportive subventionnée par la même municipalité ?... Participer

Oqtf+irtf Posée par Sandrine, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 586 vues Je suis un étranger et j'ai oqtf + irtf depuis l'année 2023 et maintenant je suis marié avec une française et j'ai eu mes papiers dans ce cas là est ce que je peux demander pour supprimer mon nom de sis s'il... Participer

Retour au statut étudiant après aps Posée par Mehdi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ahmed - 1272 vues Je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d’une aps “étudiant en recherche d’emploi” obtenue après avoir été diplômé d’un master 2 en école de commerce. j’ai été admis dans un master spécialisé de niveau bac+6 et... Participer

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Remboursement d'un achat trop onéreux (ce jour) Posée par REGINE, il y a 3 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cay - 948 vues J'ai commandé un fauteuil électrique sur un marché, le prix indiquait était de 139€ après l'avoir reçu à mon domicile, je m'aperçois que le prix était de 1990€, le vendeur m'a fait un crédit gratuit sur 9 mois... Participer

Litige avec mon employeur (ehpad) : citis remboursement de soins avancés Posée par Lilinette38, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lilinette38 - 1454 vues Je suis aide-soignante (ashq) en ehpad depuis 22 ans. suite à un accident de travail avec un arrêt au 29 novembre 2025, reconnu au titre du citis, je rencontre des difficultés majeures avec mon employeur concernant mes droits :... Compléter

Validite de l'attestation de prolongation pour le voyage Posée par Ifeoma Egwu, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 666 vues Mon visa a expiré. j'ai l'attestation de prolongation et j'ai envie de voyager au nigeria. je demande si je peux vogager en afrique et retourner en france avec ce document... Consulter la réponse de Maître Chaher

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Refus attestation d’honorabilité Posée par Hugo28, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 519 vues Je sollicite un avis concernant un refus d'attestation d'honorabilité dans le secteur de la petite enfance. j'ai été condamné en 2023 pour complicité d'escroquerie. les faits reprochés remontent entre 2010 et... Répondre

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Changement regime matrimoniale et naturalisation Posée par B.ama, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 674 vues Je souhaite solliciter vos conseils concernant ma demande de naturalisation française. je suis de nationalité sénégalaise et j'ai passé récemment mon entretien de naturalisation. lors de cet entretien, l'agent a... Répondre

Saisie tiers detendeur Posée par Coco69240, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 564 vues En allant sur mon espace client des impôts je me suis aperçue qu'une relance pour regler mon fournisseur d'eau a ete faite (je vais rarement sur mon espace seulement pour les déclarer mes impôts) je règle ma dette ce jour... Répondre

13 victimes à indemniser (ehpad) : un seul virement carpa possible ou 13 viremen Posée par Quinqua, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4287 vues Puis je exiger de ne faire qu'un seul virement sur un seul compte carpa de la totalité de la somme ou dois je me resoudre à créer 13 rib sur mon compte aux ibans interminables pour chacune des 13 "victimes" et effectuer 13... Répondre

Changement d'école / autorité parentale conjointe Posée par Lucie LG, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 688 vues J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont... Répondre

Enfants Posée par Idson, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 509 vues Je suis réfugié homosexuel en france j’aimerais et j’aimerais faire un enfant.ma question est de savoir si cela pourrait mettre en cause mon orientation. merci... Répondre

Envoi de fiches de paie Posée par do7, il y a 4 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître CHARTUS - 571 vues Peut-on décider unilatéralement d'envoyer les fiches de paie des salariés sur une plateforme sécurisée même s'ils ne sont pas d'accord ? quels sont les moyens ? merci... Participer

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