Droit d'un refus de lieu de travail?
Je souhaiterai savoir s'il vous plaît que risque une salariée du privé qui refuse de travailler sur un lieu de travail qui n'est pas marqué sur son contrat de travail même si c'est le même employeur…
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Je viens de recevoir le jugement pour la garde de ma fille non signée, prend il effet de suite ma fille doir allé chez son père les premiers samedis de chaques mois. vous remerciant par avance…
J' ai un petit fils qui est placé à la dasse.jevoudrais le voir pendant les vacances. faire une requête.au juges.merci de me dire ce que je dois faire.merci alexia…
Je viens de découvrir que la grand de ma fille a écris un mot pour le prof de sport l’informant que ma fille a eu mal à la cheville. je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas lla maman qui l’écrit alors qu’elle voit sa fille avant…
Je paye une pension alimentaire pour ma fille de 18 ans qui n’est plus en études ni en formation et ne cherche pas d'emploi car pour l'instant elle me dit qu'elle ne veut pas est ce que je dois continuer de payer la…
Ma compagne est actuellement en congé de maternité et elle se pose la question si elle percevra cette année son 13ieme mois en sachant elle a travaillé que 20 jours en janvier 2026. au niveau de son ancienneté le 14/10/2026 cela…
Le regroupement familial a été refusé pour motif : le logement est composé d'une seule pièce. alors que le logement fait 33m2 et c'est pour uniquement 2 adultes, pas d'enfants. est-ce qu'un recours auprès de la…
J'ai appris l'existence d'une oqtf à mon nom aux douanes de l'aéroport de nantes en mars dernier. il y aurait eu un recommandé à mon nom que je n'ai jamais reçu. je quittais la france pour revenir dans mon…
Je souhaiterais avoir un avis concernant mes places de parking. j’ai signé un bail en août et celui-ci indique que les places de parking attribuées avec mon logement sont situées dans le bâtiment b1. cette information figurait…
J'ai cédé 50% de mes parts a mon ex associé il y a 3 mois suite a un conflit et ayant injecté 33 000€ j'ai mis dans le contrat de cessions d'actions je cite : ...cède mes parts a m. x(president de la sas) sous…
Je suis de nationalité marocaine, je vis et travaille actuellement en france avec un titre de séjour « salarié », dont le renouvellement est en cours. je vais me marier prochainement en suisse avec un ressortissant suisse. je…
Ma procédure de naturalisation est en cours (dépôt en août 2024). je suis maintenant aux dernières étapes: spécifiquement je viens de passer à sdanf 2 (après avoir été en scec pendant un mois). entre temps je me suis marié à…
Je souhaite avoir des précisions concernant une éventuelle opposition parentale à mon mariage civil. je suis majeur et mon mariage est prévu prochainement. ma mère est opposée à ce mariage principalement en raison de ma situation…
J'ai un copie intégrale d'acte de naissance de grand père qui est né a oran (algérie) en 1919.il était de statut de droit local et il est décédé en 1961. selon l'instruction général de l'état civil émanant du…
Depuis trois mois je reçois des mails de l agence gmbg à marseille pour une prétendu créance de 4019€ ces échanges se font exclusivement pas e-mail j ai donc à quatre reprise envoyé à mon tour des e-mail leur disant que je…
Je viens de m’apercevoir que j’étais prélevé deux fois pour une assurance voiture, ancien assurance axa, nouvelle assurance crédit agricole, le crédit agricole m’a dit que j’avais pas fait la demande de résiliation et moi je suis…
Suite à dépôt d’une plainte pour escroquerie auprès d’une personne âgée, et après enquête de gendarmerie, le procureur a classé l’affaire sans suite. est il possible de solliciter la communication du dossier ?…
⭕️ a lire jusq'a la fin s'ils vous plaÎt . , algerien , rentré en france en tant que étudiant en octobre 2003 . - étudiant de 2003 / 2009 - une licence en science de l'éducation . - 2010 : titre de séjour…
J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur la plateforme anef le 25 juin 2026. mon titre a expiré le 18 septembre 2026. j'ai reçu un e-mail de la préfecture de la loire-atlantique le 09/09…
Mon bailleur m'a assigne au tribunal la raison des loyers impayés que j'ai depuis regularisé et un bail commercial non conforme pouvez vous vous en occupe…
Arrivée en france en 2018 pour un doctorat obtenu en 2022 dans une université française, j’ai travaillé comme chercheuse postdoctorale du 01/09/2023 au 28/02/2026 sous un titre « talent – chercheur – exercice d’une activité…
Avant mon mariage sous le régime de la communauté les livrets non jamais été ravitaillés par mon compte courant, les intérêts sont juste ceux de l'argent à l'ouverture des livrets À qui appartient les intérêts bien à vous…
J'habite en province et je me déplace 3 fois par semaine au siège de mon entreprise à paris. j'ai un abonnement sncf max actif qui m'est prélevé sur 12 mois. mon employeur me rembourse 50 % mais uniquement sur 11…
Mon ex-époux et moi avons divorcé et accepté le jugement qui a été rendu en mai dernier. il est donc définitif. a notre demande, le juge à indiqué que la date d'effet est en 2021.je me pose une question administrative quant à…
La mère d'une personne x, est depuis 1 an sous mesure de sauvegarde. ma question est : qui décide de renouveler la mesure de sauvegarde ? une audition aura lieu prochainement, qui concerne cette mesure de sauvegarde. qui…
Généralement, lorsqu’on saisit le tribunal administratif de lyon pour demander la mise au rôle d’une requête concernant une oqtf fondée sur le statut d’étranger malade, déposée il y a 17 mois, et que le tribunal répond qu’il y a…
Mon mari a déposée une demande de titre de sejour vpf conjoint de francais en janvier 2026 ( est rentre avec un visa valide) le dossier est passer en instruction en mai 2026 l anef dis qu’ils « vont éventuellement » convoquer pour…
J'aimerais tenter de demander un désistement du procureur avec une demande formelle l'avocat me demande 400€ ht supplémentaire de l'assignation envoyer en juillet 2026 1er audience fixe en mars 2028 je cherche une…
Je vis avec ma copine française sous la même adresse ici en belgique depuis presque 1 an en novembre, j'ai demandé une régularisation sous la base de relation durable qui a été refusée en belgique, du coup j'aimerais…
Je autrisation previsoir de tittre de sejour autorise a travaille et je suis a mayotte je peu aller au comore et je revien…