Mes beaux parents on signé un bon de commande et se sont rétracter avant les 15 jours. cette société réclame a mes beaux parents 5000 euros de dedommagement. je tiens a apporté a votre connaissance qu'ils ont fait signé a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une entreprise pisciniste a qui javais commandé une couverture de piscine solaire ( installation incluse) en juin 2024 suite a des travaux dans le local piscine, a ete mise en faillite 4 mois après la commande ( octobre 2924) et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est incarcérer depuis 3 mois pour trafique de stupéfiants ( c’est la première condamnation il avais pas de casier judiciaire ) il a prix 30 mois ferme. il voudrais sortir sous bracelet électronique à partir de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cotisation urssaf Posée par Nina2791, il y a 3 semaines dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1215 vues J'avais creer en 2019 un societe autoentrepreneur comercant,j'ai n"ai jamas travailler avec celle ci et non plus jamais fais des declaration de revenu rt du coup urssaf me reclame aujourd"hui 26 mille euro pour de... |
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Regroupement familial Posée par Regroupement familial, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Regroupement familial - 442 vues Est ce que le toilette compte pour le critère de la maison pour le regroupement familial cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens encore vers vous pour d'autres questions svp: en vue de faire une nouveau dossier aprés l annulation de l'oqtf par le tribunal , je dois demander un cerfa d autorisation de travail à mon employeur actuel dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai introduit une demande aes à melun dont j'attends l'aboutissement. la préfecture est bien malgré le retard et l'attente qui continue pour recevoir un récépissé de demande de carte de séjour ou un titre de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de statut Posée par Kadia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kadia - 412 vues à toutes et à tous, je me permets de poster ici pour recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut de "passeport talent – chercheur" vers "salarié". ma situation actuelle : • je suis titulaire d’un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... |
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Délégué syndical , je réclame le compte rendu de réunions cse car impossible de me déplacer, en arrêt maladie. l’employeur refuse . la consultation de ces documents était convenue en réunion cse de faisait à l’entreprise… est il... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Suite a une suspension de 8mois j'ai réalisé tout les test ect et envoyer la demande sur l ants je suis sencé pouvoir reconduire le 13 aout ( fin de suspension ) ai-je le droit de conduire avec le cerfa et autre papier a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accords franco-algérien Posée par Madi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 347 vues Je souhaite savoir si, dans ma situation, les accords franco-algériens de 1968 s’appliquent obligatoirement à moi, ou s’il est possible que d’autres types de titres de séjour relevant du droit commun me soient proposés ou autres... |
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Prime précarité Posée par Lolotte53, il y a 3 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 434 vues Comment puis-je savoir si j’ai le droit à 10% ou 6% de la prime de précarité pour mon solde tout compte. je travail dans la fonction publique hospitalière je ne connais pas ma convention collective cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La même question est elle identique dans sa réponse pour une période de 15 jours... |
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Puis-je missionner, hors procédure au jaf un expert psychologue actuellement en activité auprès d’une cours d’appel en vu de produire une expertise ? en sachant que ledit expert n’est pas dans le même département que celui de la... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 620 vues J'ai regardé deux fois une femme dans une voiture j'étais dans la rue je me suis penchée ca serait quoi un comportement intrusif... |
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Ma fille de 15 ans actuellement en garde alternée souhaite revenir à temps complet à la maison car l'ambiance au domicile est devenue compliqué (disputes....). elle a verbalisé sa demande à son père mais celui-ci refuse. que... |
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Ma collègue de travail a un doute sur une date d'effet de sa rupture conventionnelle elle etait en arrêt jusqu'au 18 juin elle a signé le 12 juin sa rupture conventionnelle et la date d'effet de la rupture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je commence par exposer la situation, j'ai 3 enfants : - 2 enfants avec mon ex femme, je suis divorcé et je suis passé devant le jaf, je suis en garde alternée, je paye une pa par mois par enfant (cette pa à été définie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maintien de salaire Posée par MITSOUKO, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues Je suis en arret maladie . mon employeur m'a versé qu une partie de mon maintien de salaire alors qu'il perçoit de la prévoyance le complément de salaire brut depuis le début de mon arrêt. comment dois je procéder ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Folke, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Folke - 588 vues J'écris sur commande. une femme ukrainienne peut-elle se rendre en ukraine ou en russie si elle a déposé une demande de protection subsidiaire en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Hervé, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 307 vues Je voudrais savoir le salaire net minimum à avoir pour faire le regroupement familial pour mes 2 garçons et mon épouse. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Répondez à la? posée merci svp... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Visant à changer un élément dans mon contrat, mon employeur, m'a envoyé une lrar le 18/07, également il m'a transmis son contenu par mail, le 24/07, le facteur est passé chez moi, et m'a laissé son avis de passage... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Travaux de rénovation Posée par Mary99, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary99 - 305 vues Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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