Puis-je missionner, hors procédure au jaf un expert psychologue actuellement en activité auprès d’une cours d’appel en vu de produire une expertise ? en sachant que ledit expert n’est pas dans le même département que celui de la... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 621 vues J'ai regardé deux fois une femme dans une voiture j'étais dans la rue je me suis penchée ca serait quoi un comportement intrusif... |
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Ma fille de 15 ans actuellement en garde alternée souhaite revenir à temps complet à la maison car l'ambiance au domicile est devenue compliqué (disputes....). elle a verbalisé sa demande à son père mais celui-ci refuse. que... |
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Ma collègue de travail a un doute sur une date d'effet de sa rupture conventionnelle elle etait en arrêt jusqu'au 18 juin elle a signé le 12 juin sa rupture conventionnelle et la date d'effet de la rupture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je commence par exposer la situation, j'ai 3 enfants : - 2 enfants avec mon ex femme, je suis divorcé et je suis passé devant le jaf, je suis en garde alternée, je paye une pa par mois par enfant (cette pa à été définie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maintien de salaire Posée par MITSOUKO, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 314 vues Je suis en arret maladie . mon employeur m'a versé qu une partie de mon maintien de salaire alors qu'il perçoit de la prévoyance le complément de salaire brut depuis le début de mon arrêt. comment dois je procéder ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Folke, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Folke - 589 vues J'écris sur commande. une femme ukrainienne peut-elle se rendre en ukraine ou en russie si elle a déposé une demande de protection subsidiaire en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Hervé, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues Je voudrais savoir le salaire net minimum à avoir pour faire le regroupement familial pour mes 2 garçons et mon épouse. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Répondez à la? posée merci svp... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Visant à changer un élément dans mon contrat, mon employeur, m'a envoyé une lrar le 18/07, également il m'a transmis son contenu par mail, le 24/07, le facteur est passé chez moi, et m'a laissé son avis de passage... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Travaux de rénovation Posée par Mary99, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary99 - 306 vues Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Célia, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Célia - 721 vues J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je m’entends plus avec la mère de ma fille qui a la garde principale ( accord communs) nous ne sommes jamais passés devant un juge afin de fixer des modalités de garde. nous ne sommes pas marié mais nous avons toutefois les deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Logement Posée par Seb59330, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 589 vues Est ce que payer l'électricité équivaut comme un bail? merci... |
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Que puis je faire ? Posée par Amélie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 562 vues Mon ex conjoint a la garde de nos enfants depuis 2ans, il est en couple depuis 1 an et fait ce qu'il n'aurait jamais fait avant soit laisser nos enfants de 11 et 12 ans trainer dans les rues toute la journée même tard le... |
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Je suis salarié dans une entreprise depuis 10 ans avec le statut de cadre autonome au forfait jour à 145 jours par an( le temps plein étant à 216 jours par an dans ma convention collective ). j'ai été arrêté le 20 décembre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement Posée par clementine.moreira@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 660 vues Alexia me contacte suite à mon divorce finalisé et me demande un rib pour remboursement de trop perçu est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis depuis mars, à un nouveau poste de référente, je gère la partie informatique, puis délègue le travail physique. mon intitulé était "référente vie série", la boite à été racheter et donc sur une nouvelle convention et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Camel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues Je me permets de vous écrire afin de savoir si l' avis de l'ofii a été favorable ou défavorable. j'ai reçu le mail de l'ofii : " l'étude de votre demande est terminée. votre dossier est maintenant en cours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 895 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Revocation de peine Posée par soph2102, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 493 vues Que veut dire revocation de peine svp? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille le dimanche payer double et récupérable depuis 5ans j’ai été convoqué et ils me disent que dorénavant je ferais que 2 dimanches cela me fait une perte énorme car j’élève ma fille seule elle fait des études le prétexte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J avais déposé au mois de mars mes congés payés pour le mois d'aôut mais en juin je suis inapte au travail et juillet toujours de propositions de reclassement ni licenciement donc juillet payé par mon employeur je voudrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp j’ai titre de séjour d'un an qui expire le 20 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut mais j'attends toujours le rdv . je pars hors france debut août et je reviendrai 22 août je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je avoir un recours de contestations après avoir encaisser mon solde de tout compte... je n'ai pas signé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un lycéen rentré en france en 2023 à l’âge de 16 ans avec un visa touristique type c expiré depuis, je suis scolarisé depuis j’habite à nantes, y’a mon oncle qui m’a adopté je suis passé par le juge sachant que mon oncle... |
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