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Remboursement frais pédagogiques pour gestion désastreuse Posée par coca, il y a 36 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 21 vues Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Participer

Avocat Posée par Nanard, il y a 12 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 36 minutes - 501 vues Dois je prendre un avocat si l'autre partie n accepte pas le délai demande au juge si ie reste des travaux a payer n.est pas payé avant la deuxième audience ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vote age Posée par Annie, il y a 1 heure dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 36 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Participer

Regroupement familial Posée par Carine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Carine - 66 vues Je suis algérienne, en ce moment je suis étudiante en espagne ( carte de séjour espagnole), je me suis mariée en france avec un algérien qui a une carte de séjour salarié et qui vit en france depuis 9 ans. est-ce que l'on pourrait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l’étranger avant l’expiration du titre de séjour Posée par Bonjour, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au mois d’août 2025. je prévois de faire le renouvellement à temps, en préparant un nouveau dossier et en prenant un rendez-vous à la préfecture. ma question est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement pneus hiver Posée par Ninib, il y a 1 heure dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 72 vues J'utilise ma voiture personnelle pour mes déplacements professionnels, je suis remboursé de mes frais kilométriques + 100euros par mois. j'ai du aller cet hiver à de nombreuses reprises dans un zone pneus neige... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes droit sur le logement Posée par Nounou34., il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 67 vues Mon oncle vit depuis plus de 50 ans dans un logement avec sa mère qui elle y vivait depuis plus de 70 ans elle est aujourd'hui décès le propriétaire veut récupérer son logement ils y vivent a titre gratuit un arrangement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heures complémentaires Posée par Ninib, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues J'ai un contrat où je suis payée peu importe les heures que je fais (+ ou -). la plus part du temps je fais des heures complémentaires (non payées mais à récupérer). cependant, lors des semaines avec un jour type congés payés... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil concernant un recours en référé et l'absence d’audien Posée par Halilou, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Halilou - 221 vues J’ai besoin de votre avis concernant une situation avec un avocat. j’ai initialement exposé mon problème sur le site alexia suite au refus d’un dossier de regroupement familial. un avocat m’a ensuite contacté et proposé de prendre... Compléter

Autorisation de sortir Posée par Aytos, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 87 vues J ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour je suis en france de plus de 30 ans j ai pu obtenir une attestation de prolongation autorisation le franchissement de l espace schengen je peux aller en turquie et revenir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation par décret – grenoble – dossier toujours “demande ” après 16 mois Posée par Licho, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues J’ai fait ma demande de naturalisation par décret en ligne via anef en janvier 2024 à la préfecture de l’isère (grenoble). mon dossier est toujours bloqué au stade “demande envoyée” depuis 16 mois. j’ai contacté la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat de securisation profesionnel Posée par cheikh97, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 94 vues Suite a la fin d'un chantier , mon patron m'as proposer une licenciement économique. alors, il m'as envoyer un contrat de sécurisation professionnel que je dois remplir et signé. donc j'aimerai avoir des... Participer

Offre achat Posée par omahabeach14, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Que veut dire vente aux conditions ordinaire et de droit. condition de la vente la vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit il est mentionné en gras avant-contrat avec date butoir acte authentique la présente offre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que la mère peut déménagé avec un enfant de 18 mois ? Posée par Mel31, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 158 vues Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission pendant mise à pied conservatoire Posée par FLC85, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 100 vues J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur... Participer

Demande de naturalisation Posée par Hellomister, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 141 vues Je suis conjoint de français . j’ai eu une relation extra conjugale qui a mener à une grossesse. je n’ai aucune nouvelle et aucun contact avec l’enfant né de cette relation extra conjugale mais l’enfant porte mon nom et est de... Participer

Partage Posée par YANE, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 104 vues Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de... Participer

Date de valeur d'un jugement en appel Posée par CX, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 127 vues En première instance, j'ai été condamné à verser une pension alimentaire. mon ex-conjoint fait appel de la décision, demandant une pension alimentaire plus élevée et la rétroactivité de la revalorisation. en appel, le juge me... Compléter

Diffamation de la part d un membre d un conseil syndical Posée par Forêt, il y a 6 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître POILBOUT - 248 vues Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne... Participer

Remboursement excédant de budget Posée par Charmine15nove, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 170 vues Pour l'exercice de 2024 suite à un budget surévalué j'ai un crédit de plus de 600 €. ces dépenses seront validées au cours de notre assemblée générale de juin 2025 puis je en demander le remboursement au syndic , car je... Participer

Déduction impot sur le revenu Posée par LA PAP, il y a 13 heures dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Berthier - 587 vues Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège... Compléter

Non respect de la procédure de préavis du salarié licencié ? Posée par François, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître LE DILY - 481 vues Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et... Compléter

Questions concernant employeur et licenciement Posée par Fred, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître LE DILY - 566 vues Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il... Compléter

Jaf Posée par Natan, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 137 vues J’ai une garde alternée par consentement mutuel qui se passe très bien pour nos enfants ( 3 ans et demi , 6 ans et demi ) ça va fait deux ans et demi qu’il y a une garde alternée . en revanche depuis quelques temps mon ex femme... Participer

Rupture contrat au tort employeur Posée par Kaeina, il y a 9 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître LE DILY - 462 vues En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche... Compléter

Regroupement familial Posée par KD9, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 168 vues Tout d’abord merci de l’importance que vous accorderez à cette question. peut on faire une demande de regroupement familiale en sachant qu’on a fait un prêt à la banque ? merci pour votre réponse... Participer

Démission pendant mise à pied conservatoire Posée par VLC85, il y a 7 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître LE DILY - 362 vues J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite... Compléter

Procédure en cours : que signifie “quelque chose en juillet Posée par Lina, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lina - 159 vues Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je... Consulter la réponse de Maître DUTA

Rupture du contrat de travail Posée par Nadiala.83, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nadiala.83 - 226 vues Je suis en arrêt maladie pour burn out depuis plusieurs mois. j'ai un statut cadre et une ancienneté de 23 ans. par ailleurs, j'ai un statut de travailleur protégé car je fais partie du cse. j'ai été contrainte de me... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans Posée par Mike, il y a 4 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mike - 168 vues Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA