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Cumul indemnité conventionnelle et de l'indemnité macron
Posée par makada, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par makada - 2360 vues

Il y a un point que je n'arrive pas à comprendre avec le barême macron. je suis dans une entreprise avec une indemnité de licenciement conventionnelle plutôt généreuse, admettons que le calcul donne 100 000? pour 20 ans...

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Maître Javel
 
Convention de stage et signature
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues

Une convention de stage signée sur un original peut-elle être envoyée par mail donc ne plus être un original...

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Maître LE GRAND
 
Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
Posée par Gli Gli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papou - 4232 vues

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

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Solde de tout compte
Posée par Olivevann, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivevann - 1753 vues

Peut on deduire du solde de tout compte une facture non payé par son ouvrier? si oui quelle est l'article de loi ? et de votre aide...

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Maître Jehanin
 
Heures supplémentaires
Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues

L employeur peut il indemniser les heures supplémentaires sous formes de prime ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Remboursement transport en commun de l'employeur
Posée par SAR, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patsi - 3562 vues

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Jugement contradictoire rendu au premier ressort
Posée par nahyl, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2573 vues

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

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Dispense d’activité
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1613 vues

J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci...

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Maître SALMON
 
Peut on envoyer un arrêt maladie entre une convocatio pour entretien pour licenc
Posée par Marie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues

Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est...

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Maître MICHEL
 
Condamnation des ags pour versement primes et 13eme mois
Posée par 548vlo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bouchat - 1671 vues

Combien de temps ont ils pour régler ? peuvent ils faire appel ? je vous remercie cordialement...

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Convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement
Posée par Estay10, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estay10 - 2186 vues

Cette après-midi, la direction m'a convoqué pour me remettre en main propre une convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement. on m'a dit que selon mes dires durant l'entretien, les sanctions...

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Maître DIARRA
 
'renouvellement' de contrats, et attestation pôle emploi
Posée par Lili, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 3532 vues

Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir...

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Annulation accident du travail
Posée par stunt200, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2741 vues

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

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Agression physique et morale d'un collègue, aucune sanction, est-ce normal?
Posée par Ams, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2430 vues

Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes...

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Maître kuok
 
Légalité clause contrat de travail
Posée par Anna, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Je jette une bouteille à la mer. le patron de ma belle-fille cherche à se débarrasser d'elle en la poussant à la démission, à comprendre pas de rupture conventionnel possible, car juridiquement trop onéreux. ma belle fille...

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Maître Oudard
 
Arrêt maladie et convocation pour licenciement
Posée par Alexia00, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues

Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi et j'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'indique qu'il souhaite envisager mon licenciement et qu'il me convoque à un entretien au cours duquel ils exposerons...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Trajet
Posée par Gros, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues

Est ce que le trajet domicile chantier et compter comme temps de travail ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Employeur demande de rattraper des heures de travail non effectuées cdd
Posée par kokody, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kokody - 5816 vues

Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt...

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Maître WOLF
 
Avis du medecin du travail non respecté
Posée par NAT, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat - 2257 vues

J' ai la rqth et une invalidité de catégorie 1, j'ai été opérée du dos à deux reprise et depuis février j'ai une sciatique qui ne se passe pas. j'ai été voir la médecine du travail qui a donné des restrictrions concernant mon...

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Vol trotinette électrique au travail
Posée par kaillou69, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaillou69 - 3259 vues

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

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Lettre refus reclassement suite inaptitude médecin du travail
Posée par sabine, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 4068 vues

Mon mari a été déclaré inapte par la médecine du travail le 08/08 suite à un accident du travail. il ne peut plus exercer physiquement son poste de peintre auto. son employeur cherchant par tous les moyens à ne pas avoir à lui...

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Congé maternité, changement de propriétaire
Posée par Moushou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2247 vues

Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire...

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Maître Angeli
 
Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERNARD - 2247 vues

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Avocat égyptien en france
Posée par Avocat étranger, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Riyou - 2540 vues

Je suis avocat égyptien ayant un master 2 en droit privé (obtenu en egypte) et plus de 5 ans d'expérience. je viens de m'installer en france et j'ai un titre de séjour passeport talent (conjoint). je voudrais savoir...

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Maître GENY
 
Rupture conventionnelle
Posée par Grizzly, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2667 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

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Promesse d’embauche
Posée par Manpiant, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HURON - 2433 vues

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

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Indemnité supra légale
Posée par Xmenor974, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3191 vues

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. je suis responsable adjoint depuis 10 ans dans la restauration et mon salaire est de 2625€ brut. combien puis je négocier comme mois de...

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la réponse de
Maître Angeli
 
Droit au chômage après démission avant accouchement
Posée par Camille3193, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 2780 vues

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

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Mise a pied conservatoire
Posée par Oryon, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 1051 vues

J'aurais voulu un avis, je suis en mise a pied conservatoire depuis le 12 juillet, j'ai eu un rendez vous le 25 pour me dire ce que l'on me reproche, et on est aujourd'hui le 7 août, je n'ai toujours pas de...

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Emploi cesu
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 1702 vues

Mon employeur a la maladie d azaimer puis-je démissionner, comment faire ? elle a96ans pas de famille proche, malvoyantes et malentendants, merci pour votre retour...

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