Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Licenciement et reclassement

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1373 vues

En inaptitude ,mon employeur doit me reclasser ou me licencier. inaptitude prononcé le 3 juillet 2025. actuellement pas de nouvelles de l'employeur (j'ai juste reçu par recommandé le question pour reclassement). le soucis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement de statut commerçant vers salarié

Posée par mbdev, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par mbdev 2627 vues

Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Preudhomme

Posée par Filou, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 980 vues

Sous contrat profesionalisation en 2020/2021 en cdd. j'ai signé un contrat avec promesse verbale de cdi. près deux mois je me suis rendu compte que le taux horaire sur mes fiches de payes ne correspondaient pas au montant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Responsabilité employé/employeur en village vacance

Posée par Dies irae, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dies irae 1166 vues

Pour la faire simple, je suis employé en tant qu'animateur dans un village vacance qui possède plusieurs sites en france. j'ai un contrat saisonnier en 35h et je ne suis pas hébergé sur place. je précise que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renouvellement de carte séjour saisonnière

Posée par Yaakoub, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaakoub 2157 vues

J’ai un petit question est-ce que je peux faire le renouvellement de ma carte séjour saisonnière sans partir à mon pays d’origine après 6 mois…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Possibilité de cdd/ titre de séjour rece

Posée par salmabaho12, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2206 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre avis concernant la possibilité de débuter un contrat à durée déterminée (cdd) dans mon domaine d’études. je suis de nationalité…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réalisation journée de solidarité temps partiel thérapeutique

Posée par ly, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 5057 vues

Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régularisation de ma situation administrative

Posée par angelalisethp@gmail.com, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1696 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reprise travail après invalidité/fonction publique

Posée par Liliallille5, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1197 vues

Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Travail auxiliaire de vie 24h/24 en cesu, payée au forfait ?

Posée par Cryptono, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1882 vues

Ma femme rencontre une situation assez complexe avec son employeur cesu en tant qu'auxiliaire de vie. elle a signé un contrat qui indique une durée de 149 heures par mois, avec une rémunération de 16 € de l’heure. le contrat…

Résolu

Inaptitude suite arrêt de travail non professionnel

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François 1432 vues

Pourriez- vous m éclairer sur ma situation , je suis employé en tant que chauffeur routier depuis 12/2023 je suis arrêté depuis 01/2025 et j ai subi une opération de la coiffe des rotateurs de l épaule , je suis arrêté jusqu’à fin…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Congé parental décalé par l’employeur

Posée par Uranyle, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Uranyle 1828 vues

Suite à un problème de mobilité pour me rendre sur mon lieu de travail, la seule solution trouver pour arranger tout le monde et de prendre un congé parental. mi-juin j’ai donc fait ma demande de congé parental pour débuter le 1er…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Contrat 32h avec nuits occasionnelles

Posée par Dame50, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1150 vues

J'ai un contrat en annualisation 32h , il m'arrive de faire ma journée de 7h + en continuité le soir occasionnellement pouvant aller jusqu'au matin. pourtant j'ai toujours le même salaire et les heures de nuit…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Trame et rh ca

Posée par denis, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 853 vues

Je travaille dans un établissement de soins public actuellement je travaille comme ça - semaine 1 : lundi mardi mercredi vendredi samedi dimanche rh mardi - semaine 2 : lundi mercredi jeudi vendredi rh mardi samedi dimanche si je…

Résolu

Harcèlement

Posée par Calvados14700, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1127 vues

Je suis actuellement assistante de rédaction d'actes dans un office notarial, j'ai travaillé comme clerc rédacteur pendant plus d'un an et traité une centaine de dossiers. j'ai eu un accident de travail non…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par chipinou, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1818 vues

Je suis en arrêt de travail (non déclaré en maladie professionnelle) depuis sept 2019 pour burn out, puis en invalidité mars 2022 mais toujours aux effectifs. je souhaite à présent quitter mon entreprise ( cc metallurgie) dans le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Formation refusée

Posée par Mellie31, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mellie31 924 vues

J'étais en arrêt maladie pour burn out ( arrêt fait par mon psychiatre) , je souhaitais trouver une reconversion. sous le prétexte de me réserver une place pour la prochaine session le centre de formation m a demandé de signer…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois

Posée par GIBO, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GIBO 1955 vues

Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prescription retard attestation de salaire

Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2111 vues

En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Titre de séjour étudiant

Posée par Colombe, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Colombe 1198 vues

Je suis étudiante étrangère je n’ai pas travaillé depuis 9 mois et là j’ai eu un nouveau boulot en tant que caissière à 30h par semaine j’aimerai savoir si je peux travailler à 30h déjà parce qu’on est en période de vacances mais…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Faire exécuté un jugement

Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1066 vues

Le jugement doit il être notifié par la partie adverse ? si oui, c'est à compter de cette date que le délai d'appel court ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par François 1953 vues

Mon entreprise a été mise sous administration judiciaire depuis le 31 mai 2025 , pour une période de 6 mois puis en observation judiciaire en août qui s'est terminée par une liquidation judiciaire le 21 janvier 2o25 , . Étant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Contrat d’alternance

Posée par Axel21, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel21 1729 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en alternance au sein d'une entreprise dans laquelle je ne m’épanouis malheureusement pas. je ressens un profond mal-être, et les missions qui me sont confiées…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Garantie des salaires d'un apprenti dans le cadre d'une liquidation

Posée par charlie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie 1470 vues

Une collègue apprentie souhaite savoir si la garantie des salaires s'applique si la liquidation de l'entreprise a lieu pendant sa période d'essai. elle a déjà effectué un premier contrat d'alternance pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement intitulé d'emploi sur bulletin de salaire

Posée par Jabak, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2111 vues

J'ai remarqué aujourd'hui que sur mon bulletin de salaire le nom de mon emploie avait changé sans que je ne signe quoi que sois. en décembre 2024 l'intitulé de mon emploie était « opérateur cariste » mais depuis janvier 2025 c'est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Diffamation

Posée par Jpaul, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1315 vues

Suite de mon post du 28/04/2025 concernant des propos raciste, sexiste, et homophobe. suite à une enquête sociale faites par un cabinet rh extérieur la personne concerné viens d'être licencié, car les faits étaient avérés. je…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Art code du commerce et code du travail.

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2331 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique…

Résolu

Devenir agent de sécurité

Posée par ak974, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ak974 1284 vues

J’ai une question très importante je me suis intéressé a la metier d’agent de sécurité y’a pas longtemps mais j’ai une condamnation pour violence menace avec arme sans incapacite et tentative de cambriolage acte de cruauté…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement pneus hiver

Posée par Ninib, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1328 vues

J'utilise ma voiture personnelle pour mes déplacements professionnels, je suis remboursé de mes frais kilométriques + 100euros par mois. j'ai du aller cet hiver à de nombreuses reprises dans un zone pneus neige…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Rupture contrat au tort employeur

Posée par Kaeina, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano nim 2905 vues

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.