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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renevelement carte sèjour salari

Posée par khalid fr, il y a 7 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anousha 4834 vues

Salut.j'ai un soucie à mon boulot et je ne veux pas continue avec ce patrant.moi je suis un salarie j'ai eu la premier cartr sejeour en 2018 et j'ai fait le renevelement cette année 2019 donc j'ai la deuxieme…

Salaire

Posée par jpierre62, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jpierre62 5254 vues

Je désirerai me desister en appel mon adversaire peu t'il me demander des dommages et interets…

Résolu

Grossesse pendant un abandon de poste

Posée par Papillon, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annick 10548 vues

Je vous resume la situation brievement je suis depuis 2 mois en abandon de poste suite a un congé parental de 6mois avant l abandon jai fais une demande de rupture conventionnel aupres de mon employeur qui me la tres vite refusé…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Quel recours quand une boîte d’intérim refuse de nous payer ?

Posée par Beeb94, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par nana28 34566 vues

J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant…

Résolu

Travail de nuit

Posée par footeo, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9142 vues

Mon employeur me fait travailler en heure de nuit , alors que je suis inapte a se poste par la médecine du travail. que doit je faire? est il en tord? merci pour vos réponse…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Délai suite notification d'un arrêt de la chambre sociale

Posée par fos64, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14636 vues

A tous et a toutes, je vais essayer de faire court et clair : cela fait maintenant un peu plus de 2 mois que nous avons reçu ,mes anciens collègues et moi, une notification positive pour nous d'un arrêt de la chambre sociale…

Consulter
la réponse de Sam Zarouali

Besoin aide urgent

Posée par jérôme, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7223 vues

Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a…

Résolu

J ai 62ans bientot je suis ash au chu ont me fais lapression de sortir retraite!

Posée par iness, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fadi54@live.fr 14109 vues

Svp je suis perdue dans la loi des retraite bientot j ai 62ans en me met la pression pour sortir en retraite!! juste verbalement!!et reçue auc1 ecrit!! alors que je viens de passer ma visite medicale le medecin a mis avie…

Consulter
la réponse de Peschaud

Delais licenciement préalable

Posée par Carole, il y a 11 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dane 7779 vues

J'ai eu mon entretien préalable de licenciement et je sais que l'entreprise a 30 jours pour ce prononcer que ce passe t'il si ils répondent le 31 eme jour dois je me présenter sur mon lieux de travail ? merci de vos…

Condamnation en cour d'appel

Posée par ALPHA, il y a 11 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ALPHA 9844 vues

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes…

Résolu

Rupture periode d'essai par l'employeur ( mes droits) ??

Posée par no2ralala, il y a 11 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph SF 10894 vues

En période d'essai pendant 16 jours et voilà mon employeur m'a lâché pourtant nous avons déjà signé un contrat cdi ( employeur particulier ) . je peux saisir le prud'hommes ? car j'ai refusé un travail à temps…

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la réponse de de Almeida Costa

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 2 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pat 51 7987 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en…

Résolu

Exécution d'un jugement prud'hommal

Posée par MENFIN, il y a 7 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MENFIN 3520 vues

- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Inaptitude mp

Posée par didier, il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2819 vues

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes…

Résolu

Logement contre services

Posée par C.A., il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par C.A. 1980 vues

J'ai un jeune en location qui ne me paie pas les loyers, je lui ai donc proposé une convention de mise a disposition d'un logement contre services, il ne veut plus faire les 2 heures convenues entre nous pour cette…

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la réponse de BELIGHA

Talent chercheur-> salarié

Posée par Maria, il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 4232 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais…

Résolu

Refus d'accès aux droits, atteintes etc

Posée par Moi, il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 4135 vues

Je souhaite savoir si france travail peut : faire une demande d'aif sans me demander, d'une formation en cours et sans que je sois informé ? (demande faite à un organisme dans une démarche privée, non conventionnée…

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Résolu

Licenciement

Posée par Sysyl, il y a 1 an dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysyl 2538 vues

Voilà je voudrais savoir pour 25 ans en cdi à combient de mois de salaire j’aurai droit pour un licenciement au refus de ne pas suivre ma boîte qui déménage plus loin . merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mis a pied

Posée par Julienf38, il y a 3 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3845 vues

Le 12 mars j ai fauté sur mon lieu de travail le soir même mon employeur me demande de ne plus retourner sur site . le 26 je reçoit un courrier ar avec entretien préalable,rien d autre dans la lettre .je ne sais même pas quel mis a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 3608 vues

Le 2 janvier j’ai envoyé à l’employeur mon préavis de départ à la retraite. ce préavis est de 2 mois (février et mars) pour un départ le 1er avril . le 12 janvier j’ai reçu ma lettre de licenciement pour faute grave suite à abandon…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi

Démission en accident de travail suis je obliger d'effectuer mon preavis ?

Posée par Katia, il y a 4 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 4366 vues

étant actuellement en accident de travail car étant ambulanciere je me suis blessé en relevant un brancard je voulais savoir si je pouvais démissionné pendant mon arrêt en accident de travail et savoir également si je dois effectuer…

Résolu

Clause de non-concurrence

Posée par Rsouple, il y a 4 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2782 vues

Après ma démission, on m’informe que ma clause ne sera pas levée. et cela m’empêche de travailler dans ma région et ma spécialité. pourriez-vous me dire quelle est la meilleure attitude à adopter sachant que dans cette clause il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Cdi sans essai?

Posée par Naturel, il y a 4 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par naturel 3102 vues

J'ai passé un entretien pour un poste de conseiller commercial . lors de celui-ci , on m'informe que ce serait 2x4 mois de cdd avant le cdi.. j'ai été retenu pour le poste mais on m'annonce que je serai directement en cdi? cela me…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Ces motifs de licenciement sont-ils recevables ?

Posée par Mr Solution, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution 3507 vues

J'ai reçu hier 23/09/2021 ma lettre de licenciement pour faute grave dont voici les motifs : " ainsi, vous avez été en absence injustifiée 2 jours, les 1er et 2 septembre 2021, et avez fait preuve le 3 septembre 2021…

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Cdd contractuel chu

Posée par Cedric971, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau 4514 vues

Je me permet de solliciter vos compétences. je suis infirmier dans un chu. j'ai été employé en cdd contractuel de 2 mois prolongé par un avenant de 1 mois. sans interruption de travail, un autre cdd de contractuel de 3 mois…

Résolu

La gendarmerie m’expulse de mon lieu de travail en me disant de partir

Posée par Mimildu51, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4226 vues

Maître vendredi 23 juillet,je commence mon travail à 5h du matin,a 6h45 la gendarmerie intervient sur mon lieu de travail pour me dire de quitter le site de l’entreprise. j’alerte par mail le directeur de l’agence d’intérim,qui…

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Déclaration at

Posée par sefyou, il y a 5 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3066 vues

Il y a 4 mois en arrière ,ayant fait un malaise avec une chute au sol et trauma hanche droite sur le lieu de travail, je n ai pas signalé ​l accident à mon supérieur, j ai pensé que la douleur était du a…

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