Indemnités d occupations Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 638 vues Maître je reviens vers vous nous avons divorcé ex mari me doit des indemnités d occupations, il est à la retraite et touche une rentre accident du travail peut on lui saisir sur sa retraite et sa rente pour me payer mon indemnités d... |
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Comment se passe la liquidation des biens une maison plus des terrains agricoles plus hangar agricole lors d'un divorce contentieux , un avocat chacun , et pour le notaire mon bientôt ex mari prône pour en prendre un seul le... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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En instance de divorce, mon mari a l'attribution temporaire de notre maison commune ( j'ai l'acte notarié d'acquisition en propriété indivis chacun pour moitié). je dois partir mi-décembre. dois-je lui rendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mari alzheimer Posée par Gigigm, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues Mon mari est en maison de retraite il n accepte pas son placement il est atteint de la maladie d alzheimer puis je divorcer merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Divorce. Posée par Daniel., il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues Est-ce qu'un jugement de divorce indique, " sous réserve d'un enfant conçu avant le divorce " ? en effet, mon frère vient de décédé. ma soeur et moi allons hérité, toutefois mon frère décédé a été marié peu de temps, et son ex-femme a pu... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Jaf Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise sur une situation de garde de mes enfants, telle que définie par le jugement rendu par le juge aux affaires familiales. en résumé, le jugement stipule que le père... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mariage gris Posée par Hicham, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues Est ce que je peux envoyer des preuves de contradictions de violence conjugale envers mon enfant et ma femme pour les mettre sur la plainte de mariage gris que j'ai déposé au parquet ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Séparation Posée par Mani, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues Je suis séparé de mon mari officiellement en 2024 par le juge il m'a enlevé dans le bail, on peut rester en séparation toute notre vie, ou au bout de 3 ans le divorce sera automatiquement ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis divorcé et je veux faire la transcription de mon divorce a l'étranger et ma exigé l'original du certificat de non appel que j'ai perdu est ce que je peux demander un duplicata ? merci d'avance merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Nous sommes divorcés depuis le 8 juin 2021 (avec jugement de divorce) et voulions nous remarier mais rien n'est mentionné dans les registres d'état civil (extraits de naissance- acte de mariage). nous sommes toujours... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Séparée de corps et de fait de mon conjoint, nous n'avons pas encore entamé les démarches pour un divorce. nous nous étions mis d'accord sur le montant de la pension alimentaire + 50% des frais de scolarité. ce dernier... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je suis séparé de corps et de bien depuis 22 ans et je veux divorcer ainsi que mon ex . je voulais savoir le coût et en combien de temps cela peut être fait... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Demande juridiquesionel Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 309 vues Je divorce, je demande une aide juridiquesionel nous sommes tous les deux sur les impôts dois je indiquer notre revenu fiscal vue que je suis sans ressources... |
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Soulte Posée par Ludoce, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues Je ne comprends pas la valeur de la soulte alors que nous n'avons plus aucun bien communs et aucune plus value... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Foncier non bati Posée par phil, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues Le juge peut-il faire vendre un patrimoine de foncier non bati pour payer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je paie une pension alimentaire pour mes enfants majeurs. leurs études sont financées par des prêts bancaires étudiant. puis-je faire baisser ou supprimer leur pension alimentaire. christophe... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Maître j’ai divorcé en 2016 en france et j’ai voulu faire reconnaître mon divorce en algérie et ils m’ont dit qu’il me fallait un document qui s’appelle la grosse j’ai la demande septembre 2025 et on est le 2 décembre et toujours... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai la garde exclusive de mon fils, de ce fait je perçois une pension alimentaire. il n'y a aucune précision dans le jugement abordant le partage ou non des frais extrascolaires exceptionnels (inscriptions au sport... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Séparation et garde Posée par Cm21041991!, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues Nous nous séparons avec mon conjoint, nous ne sommes pas marié, nous avons une petite fille de 2ans. le papa n’a jamais fait les nuits, ne c’est jamais occupé d’elle c’est en partie pour cela que je me sépare, il veoulait déjà... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Le tribunal a prononcé le divorce en octobre 2024 après j ai récupéré le certificat de non apel après un an estce que mon x peut faire apel encore merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Et merci d avance je suis divorcée depuis 1994 nous allons faire le partage et j ai appris dernièrement qu un terrain sur lequel nous avons construit un immeuble avec les fonds d un crédit immobilier que le terrain ne nous... |
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Mon ex mari a fait des travaux lui même au sujet de la vente de la maison après notre divorce et je lui rembourser la moitié des frais a la vente de la maison.. et il a pris au noir sans me demander mon avis une personne pour l... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Divorce amiable Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Delphine - 498 vues Nous souhaitons divorcer à l' amiable mais a priori il faut avoir deux adresses différentes au prononcé du divorce. or je souhaiter divorcer pour acheter un bien à mon nom par la suite (nous sommes actuellement locataire) et... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Je suis actuellement en cours de divorce, nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des biens. nous avons tous les 2 la double nationalité francaise et marocaine. nous sommes mariés en france avec transcription... |
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Indemnité d'occupation Posée par cricri9512, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 665 vues Nous avons divorcé le 5 juin 2025 et notre appartement en commun sera vendu d'ici quelques semaines. lors du prononcé de divorce rien n'a été noté en ce qui concerne l'indemnité d'occupation. monsieur occupait... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est-ce que je suis vraiment obligé de donner mes fiches de paie et l'attestation de caf même si je demande pas de pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis actuellement en pleine séparation avec mon ex et nous n'étions pas mariés. il m'avait offert un téléphone et dans le cadre de cette séparation, il me demande de lui rendre le téléphone qu'il m'avait offert car la facture... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité... |
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Bonjour maitre Posée par Pivoine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 531 vues Est-ce normal que je ne sois encore pas divorcé au bout de 3 ans de procédure méme s il s'agit d'un divorce pour faute comment obtenir mon divorce ? merci... |
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Mon fils part au canada pour ses études pendant 5 mois. le père souhaite me donner que la pension alimentaire et rien de plus alors que les frais sont plus importants. dois-je divisé en 2 les frais supplémentaires du au séjours et... |
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