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Indemnités d occupations
Posée par Femme, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 638 vues

Maître je reviens vers vous nous avons divorcé ex mari me doit des indemnités d occupations, il est à la retraite et touche une rentre accident du travail peut on lui saisir sur sa retraite et sa rente pour me payer mon indemnités d...

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Divorce jaf contentieux
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 427 vues

Comment se passe la liquidation des biens une maison plus des terrains agricoles plus hangar agricole lors d'un divorce contentieux , un avocat chacun , et pour le notaire mon bientôt ex mari prône pour en prendre un seul le...

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Maître BALONGA
 
Attribution temporaire du logement commun
Posée par Bosquette, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues

En instance de divorce, mon mari a l'attribution temporaire de notre maison commune ( j'ai l'acte notarié d'acquisition en propriété indivis chacun pour moitié). je dois partir mi-décembre. dois-je lui rendre...

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Maître DIARRA
 
Mari alzheimer
Posée par Gigigm, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues

Mon mari est en maison de retraite il n accepte pas son placement il est atteint de la maladie d alzheimer puis je divorcer merci...

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Maître DIARRA
 
Divorce.
Posée par Daniel., il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Est-ce qu'un jugement de divorce indique, " sous réserve d'un enfant conçu avant le divorce " ? en effet, mon frère vient de décédé. ma soeur et moi allons hérité, toutefois mon frère décédé a été marié peu de temps, et son ex-femme a pu...

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Maître ABECASSIS
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise sur une situation de garde de mes enfants, telle que définie par le jugement rendu par le juge aux affaires familiales. en résumé, le jugement stipule que le père...

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Maître Assesso
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Est ce que je peux envoyer des preuves de contradictions de violence conjugale envers mon enfant et ma femme pour les mettre sur la plainte de mariage gris que j'ai déposé au parquet ? merci par avance...

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Maître Assesso
 
Séparation
Posée par Mani, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues

Je suis séparé de mon mari officiellement en 2024 par le juge il m'a enlevé dans le bail, on peut rester en séparation toute notre vie, ou au bout de 3 ans le divorce sera automatiquement ?...

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Maître Assesso
 
Est ce que je peux demander un duplicata de non appel pour divorce
Posée par Karry, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues

Je suis divorcé et je veux faire la transcription de mon divorce a l'étranger et ma exigé l'original du certificat de non appel que j'ai perdu est ce que je peux demander un duplicata ? merci d'avance merci de...

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Maître Assesso
 
Non retranscription de divorce depuis 4 ans
Posée par gioana, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

Nous sommes divorcés depuis le 8 juin 2021 (avec jugement de divorce) et voulions nous remarier mais rien n'est mentionné dans les registres d'état civil (extraits de naissance- acte de mariage). nous sommes toujours...

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Maître ABECASSIS
 
Versement de la pension alimentaire
Posée par Quadrille, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 449 vues

Séparée de corps et de fait de mon conjoint, nous n'avons pas encore entamé les démarches pour un divorce. nous nous étions mis d'accord sur le montant de la pension alimentaire + 50% des frais de scolarité. ce dernier...

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Maître ABECASSIS
 
Séparé de corps et de bien depuis 22 ans nous souhaitons divorcer
Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 499 vues

Je suis séparé de corps et de bien depuis 22 ans et je veux divorcer ainsi que mon ex . je voulais savoir le coût et en combien de temps cela peut être fait...

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Maître ABECASSIS
 
Demande juridiquesionel
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 309 vues

Je divorce, je demande une aide juridiquesionel nous sommes tous les deux sur les impôts dois je indiquer notre revenu fiscal vue que je suis sans ressources...

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Soulte
Posée par Ludoce, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues

Je ne comprends pas la valeur de la soulte alors que nous n'avons plus aucun bien communs et aucune plus value...

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Maître ABECASSIS
 
Foncier non bati
Posée par phil, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues

Le juge peut-il faire vendre un patrimoine de foncier non bati pour payer la pension alimentaire ?...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaire et études financées par un prêt bancaire
Posée par christophe, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 690 vues

Je paie une pension alimentaire pour mes enfants majeurs. leurs études sont financées par des prêts bancaires étudiant. puis-je faire baisser ou supprimer leur pension alimentaire. christophe...

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Maître DIARRA
 
Demande de documents dites la grosse
Posée par Oranais99, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Oranais99 - 539 vues

Maître j’ai divorcé en 2016 en france et j’ai voulu faire reconnaître mon divorce en algérie et ils m’ont dit qu’il me fallait un document qui s’appelle la grosse j’ai la demande septembre 2025 et on est le 2 décembre et toujours...

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Maître Assesso
 
Partage des frais extrascolaires
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

J'ai la garde exclusive de mon fils, de ce fait je perçois une pension alimentaire. il n'y a aucune précision dans le jugement abordant le partage ou non des frais extrascolaires exceptionnels (inscriptions au sport...

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Maître Assesso
 
Séparation et garde
Posée par Cm21041991!, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

Nous nous séparons avec mon conjoint, nous ne sommes pas marié, nous avons une petite fille de 2ans. le papa n’a jamais fait les nuits, ne c’est jamais occupé d’elle c’est en partie pour cela que je me sépare, il veoulait déjà...

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Maître Assesso
 
Ma femme peut faire apel
Posée par Somiya, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Le tribunal a prononcé le divorce en octobre 2024 après j ai récupéré le certificat de non apel après un an estce que mon x peut faire apel encore merci...

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Maître ABECASSIS
 
Les acquets de la communauté légale et partage
Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ygui - 719 vues

Et merci d avance je suis divorcée depuis 1994 nous allons faire le partage et j ai appris dernièrement qu un terrain sur lequel nous avons construit un immeuble avec les fonds d un crédit immobilier que le terrain ne nous...

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Demande renseignement au sujet de travaux suite vente maison après divorce
Posée par Michelle 30, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Mon ex mari a fait des travaux lui même au sujet de la vente de la maison après notre divorce et je lui rembourser la moitié des frais a la vente de la maison.. et il a pris au noir sans me demander mon avis une personne pour l...

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Maître DIARRA
 
Divorce amiable
Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Delphine - 498 vues

Nous souhaitons divorcer à l' amiable mais a priori il faut avoir deux adresses différentes au prononcé du divorce. or je souhaiter divorcer pour acheter un bien à mon nom par la suite (nous sommes actuellement locataire) et...

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Maître BAROUKH
 
Liquidation du régime matrimoniale avec maison au maroc
Posée par Janis_PN, il y a 5 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Janis_PN - 8500 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des biens. nous avons tous les 2 la double nationalité francaise et marocaine. nous sommes mariés en france avec transcription...

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Indemnité d'occupation
Posée par cricri9512, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 665 vues

Nous avons divorcé le 5 juin 2025 et notre appartement en commun sera vendu d'ici quelques semaines. lors du prononcé de divorce rien n'a été noté en ce qui concerne l'indemnité d'occupation. monsieur occupait...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Ressourses, fiche de paie et attestation caf
Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 668 vues

Est-ce que je suis vraiment obligé de donner mes fiches de paie et l'attestation de caf même si je demande pas de pension alimentaire ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Restitution d'un téléphone dans le cadre d'une séparation
Posée par Tish237, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tish237 - 441 vues

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon ex et nous n'étions pas mariés. il m'avait offert un téléphone et dans le cadre de cette séparation, il me demande de lui rendre le téléphone qu'il m'avait offert car la facture...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demander les relevé bancaire du conjoint pour fixer la pension alimentaire
Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdel134 - 1070 vues

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

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Bonjour maitre
Posée par Pivoine, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 531 vues

Est-ce normal que je ne sois encore pas divorcé au bout de 3 ans de procédure méme s il s'agit d'un divorce pour faute comment obtenir mon divorce ? merci...

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Le père doit il donné plus que la pension alimentaire lors d'un séjour a l'étran
Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 439 vues

Mon fils part au canada pour ses études pendant 5 mois. le père souhaite me donner que la pension alimentaire et rien de plus alors que les frais sont plus importants. dois-je divisé en 2 les frais supplémentaires du au séjours et...

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