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Travaux et handicap
Posée par krystine, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître COTTO - 314 vues

A tous je suis avec une bpco stade 3 et emphysème sévère suite a un cancer pulmonaire et lobectomie .mon bailleur social va effectuer des gros travaux énergétique et électrique porte tuyauterie etc. ,et m oblige a débarrasser mes...

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Signature acte de vente suite à sinistre
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 420 vues

Entre le compromis de vente et la signature de l'acte définitif, il y a eu un dégât des eaux dans l'appartement. visiblement, c'est un manque d'entretien de l'installation de plomberie et je pense que les...

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Maître BELIGHA
 
Achat d’une parcelle avec cuve à fioul à la copropriété
Posée par Léo, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 294 vues

Nous devons signer ce matin pour l’achat d’une parcelle située à côté de notre terrain. hier soir, quelqu’un m’a mis le doute. car dans cette parcelle, une cuve à fioul qui sert à chauffer les personnes du lotissement y est...

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Maître BELIGHA
 
Maison en vente
Posée par Dylanlvt, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 342 vues

Depuis février 2023, j'occupe une maison en location via un particulier (location nu). la semaine dernière, il m'a informé de son souhait de vendre la maison. il m'a également dit que j'allais recevoir la visite...

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Maître BELIGHA
 
Problème préavis suite changement adresse propriétaire
Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fares - 4225 vues

Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a...

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Maître BELIGHA
 
Facture déraisonnable et refus d'assurance
Posée par Jay, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jay - 647 vues

Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel...

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Maître BELIGHA
 
Promesse de vente et empiètement
Posée par AB, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

J'ai signé une promesse de vente. au moment de la rédaction, j'ai signalé qu'il existait un doute quant à un empiètement au regard du cadastre. la notaire a ajouté une ligne dans la rubrique "identification du bien"...

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Maître BELIGHA
 
Relance d'un compromis de vente après annulation d'une pré emption
Posée par Yoanna, il y a 4 mois dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yoanna - 1170 vues

Cher(e) maître , nous avons signé en décembre 2021, chez le notaire , une promesse de vente pour l'achat d'un terrain non constructible attenant à notre propre terrain; la safer a proposé de préempter au motif " prix...

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Maître COTTO
 
Vente de la maison
Posée par Oreli, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oreli - 824 vues

Mon ex conjoint, qui vit actuellement dans la maison depuis qu'il m'a mise dehors en avril 2024, souhaite vendre la maison. cependant, comme il a versé l'apport (en vendant son ancienne maison) lors de l'achat de notre maison. il ne veut...

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Maître COTTO
 
Mon époux a loué notre maison sans mon accord, quels recours ?
Posée par Kathy, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 640 vues

Je suis propriétaire en indivision avec mon ex conjoint, dont je suis séparée mais pas officiellement divorcée, d'un immeuble qui était vacant. À mon insu et sans mon accord, il a loué et mis à disposition le logement à des...

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Reprise de mandat de gestion
Posée par Ben, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 454 vues

Nous avions avec mon époux un appartement en gestion locative que j'ai racheté en mon nom apres le divorce. l'agent immobilier a fait entrer de nouveaux locataires sans que j'ai signé de mandat en mon nom propre...

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9 ans, délai normal pour acheter une maison en france?!
Posée par Dedea, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître COTTO - 767 vues

Depuis 9 ans je suis propriétaire d une maison (vente judiciaire), je paie la taxe foncière et je n y ai encore jamais pu mettre les pieds car elle est toujours occupée par la famille des vendeurs. depuis 9 ans tout mon épargne...

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Promoteur en redressment judicaire : achat vefa
Posée par MM, il y a 5 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MM - 971 vues

Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont...

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CathD
 
Indemnité d'occupation
Posée par DM, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DM - 483 vues

Mon ex-concubin est resté 5 ans en indivision et à jouit du bien intégralement sans me verser une indemnité d'occupation durant tout ce temps. la maison est actuellement mise en vente et sera sans doute bientôt vendu. comment...

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Maître COTTO
 
Moisisures logement impaye de loyer
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 358 vues

Je me retrouve dans une impasse , je suis locataire d'un logement depuis 2015 , depuis environ 2 ans j'ai des difficultés de payer mon loyer en temps et en heure , j'ai toujours trouvé un arrangement avec mon...

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Maître PETSOKO
 
Réflexions et stratégie avant décision finale à l'attention de maitre beligha
Posée par Patagon, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 661 vues

Et merci infiniment pour votre réponse, grâce à vous mes interrogations sont devenues des certitudes. j'use au maximum de diplomatie mais aussi de fermeté pour aboutir à un compromis en ma faveur quelle qu'en soit...

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Maître BELIGHA
 
Dommages intérêts
Posée par missad, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par missad - 395 vues

Mes voisins ont été condamné par le tribunal judiciaire a me verser des dommages intérêts pour un montant déterminé. le préjudice existe depuis 2015. la décision a été rendu en 2024. comment sont calculés les intérêts? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Prix d'appel
Posée par Marc, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 345 vues

Je suis intéressé par un terrain toutefois le prix d'appel affiché est indisponible sous prétexte qu'il est vendu devant notaire alors qu'il reste affiché depuis des semaines... en appelant une autre vendeuse elle...

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Maître BELIGHA
 
Surconsommation d eau ,le syndic se déresponsabilise
Posée par Doune, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 362 vues

Propriétaire bailleur d un studio de 29 m2 je me retrouve dans une situation assez complexe . mars 2025 je reçois le projet concernant l assemblée générale qui inclut les charges des logements . a ma grande surprise je m aperçois...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux découvert avant signature acte de vente
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 285 vues

En retirant son lave-vaisselle, le vendeur a mis à jour un mur totalement pourri ainsi que des conduites d'eau en cuivre inoxydées. il a voulut me donner 700 euros pour les travaux me disant que c'était juste le joint de...

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Maître BALONGA
 
Pacs et maintien tva 5.5
Posée par Cyssou13, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues

J'habite sur strasbourg et 'jai décidé de me pacser avec mon compagnon qui habite sur marseille. afin de pouvoir vendre mon appartement sur strasbourg et conservant le benefice de la tva 5.5, faut il qu'on mette en...

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Maître BELIGHA
 
Vente forcée et clause pénale
Posée par Amélie Simon, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 339 vues

Voilà, je vais essayer d’être concise et précise. nous sommes acquéreurs et avons dû faire une procédure pour forcer la vente + demander notre clause pénale par notre avocat le résumé : juillet 2023 : visite maison dont les...

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Fin de bail état des lieux
Posée par mb, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 235 vues

J ai envoyé ma demande de préavis pour quitter le logement le 16 mars le propriétaire m avais répondu qu il prenait note du départ comme un accord suite à des différent il a accorder préavis 10 jours ouvrés le 22 février j ai...

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Logement social
Posée par Sandyn, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 653 vues

Je me permets de vous recontacter pour vérifier avec vous certaines informations. après vérification dans les conditions générales de la location,il est notifié que nous avons un délai de 10 jours à compter de la date de...

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Maître BELIGHA
 
Mise aux normes du logement
Posée par Sandyn, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandyn - 501 vues

Je souhaiterais savoir si on peut appliquer la loi alur pour un logement social ? est-ce que l'article 1719 s'applique pour un logement social ?...

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Maître COTTO
 
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme
Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par locataire_dpe - 3889 vues

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

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Maître COTTO
 
Vente en direct
Posée par Hanalima, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 372 vues

Une maison qui nous intéresse est en vente dans 2 agences au prix de 695000 euros et le vendeur a mis également la maison à vendre sur leboncoin à 670000 euros. malheureusement nous n'avons pas vu l'annonce sur leboncoin...

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Maître De Lunardo
 
S’agit-il d’un vis caché ?
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa - 1247 vues

Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine. en effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus...

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Héritage maison prix de vente
Posée par Mymy, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 553 vues

Nous sommes 4 sœurs à avoir hérités d'une maison. comment cela se passe t'il pour évaluer le prix de vente ? en sachant que c'est une des 4 qui veut racheter. chez le notaire la maison est estimée à 200 000€ (prix...

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Refus de vente immobilière suite à séparation
Posée par Sisi20, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 364 vues

Je suis séparée de mon ex concubin,nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et avons un crédit immobilier en cours pour ce bien que nous partageons.je souhaiterai le vendre mais lui refuse.n'est il pas dans...

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Maître BELIGHA
 
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