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Surconsommation d eau ,le syndic se déresponsabilise
Posée par Doune, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 366 vues

Propriétaire bailleur d un studio de 29 m2 je me retrouve dans une situation assez complexe . mars 2025 je reçois le projet concernant l assemblée générale qui inclut les charges des logements . a ma grande surprise je m aperçois...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux découvert avant signature acte de vente
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 288 vues

En retirant son lave-vaisselle, le vendeur a mis à jour un mur totalement pourri ainsi que des conduites d'eau en cuivre inoxydées. il a voulut me donner 700 euros pour les travaux me disant que c'était juste le joint de...

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Maître BALONGA
 
Pacs et maintien tva 5.5
Posée par Cyssou13, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 400 vues

J'habite sur strasbourg et 'jai décidé de me pacser avec mon compagnon qui habite sur marseille. afin de pouvoir vendre mon appartement sur strasbourg et conservant le benefice de la tva 5.5, faut il qu'on mette en...

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Maître BELIGHA
 
Vente forcée et clause pénale
Posée par Amélie Simon, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 341 vues

Voilà, je vais essayer d’être concise et précise. nous sommes acquéreurs et avons dû faire une procédure pour forcer la vente + demander notre clause pénale par notre avocat le résumé : juillet 2023 : visite maison dont les...

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Fin de bail état des lieux
Posée par mb, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 239 vues

J ai envoyé ma demande de préavis pour quitter le logement le 16 mars le propriétaire m avais répondu qu il prenait note du départ comme un accord suite à des différent il a accorder préavis 10 jours ouvrés le 22 février j ai...

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Logement social
Posée par Sandyn, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 658 vues

Je me permets de vous recontacter pour vérifier avec vous certaines informations. après vérification dans les conditions générales de la location,il est notifié que nous avons un délai de 10 jours à compter de la date de...

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Maître BELIGHA
 
Mise aux normes du logement
Posée par Sandyn, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandyn - 505 vues

Je souhaiterais savoir si on peut appliquer la loi alur pour un logement social ? est-ce que l'article 1719 s'applique pour un logement social ?...

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Maître COTTO
 
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme
Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par locataire_dpe - 3896 vues

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

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Maître COTTO
 
Vente en direct
Posée par Hanalima, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 376 vues

Une maison qui nous intéresse est en vente dans 2 agences au prix de 695000 euros et le vendeur a mis également la maison à vendre sur leboncoin à 670000 euros. malheureusement nous n'avons pas vu l'annonce sur leboncoin...

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Maître De Lunardo
 
S’agit-il d’un vis caché ?
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa - 1254 vues

Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine. en effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus...

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Héritage maison prix de vente
Posée par Mymy, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître De Lunardo - 556 vues

Nous sommes 4 sœurs à avoir hérités d'une maison. comment cela se passe t'il pour évaluer le prix de vente ? en sachant que c'est une des 4 qui veut racheter. chez le notaire la maison est estimée à 200 000€ (prix...

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Refus de vente immobilière suite à séparation
Posée par Sisi20, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 368 vues

Je suis séparée de mon ex concubin,nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et avons un crédit immobilier en cours pour ce bien que nous partageons.je souhaiterai le vendre mais lui refuse.n'est il pas dans...

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Maître BELIGHA
 
Révisions annuelles loyer d'un logement dpe g
Posée par Dancorigh, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dancorigh - 609 vues

Je voudrais savoir si la révision annuelle des loyers en location d'un appartement suivant le point d'indice logement était autorisée pour un logement classé g sur le dernier dpe. en effet, l'agence par laquelle je...

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Maître BELIGHA
 
Prêt travaux non soldé repris dans le calcul de la soulte.
Posée par Mic62217, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 327 vues

Je suis divorcé depuis 3 mois, mon ex épouse garde la maison. pour ce faire elle doit me verser ma part. son notaire dans le calcul de la soulte a intégré un prêt travaux souscrit en 2023. est-ce normal ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Garantie visale (pour loyers impayés)
Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 511 vues

Lorsque des locataires ont bénéficié de la garantie visale dans le cadre d'un contrat de location, cette garantie se poursuit-elle également lorsque les ressources des locataires augmentent significativement ? merci pour...

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Maître BELIGHA
 
Retard vefa
Posée par skullnick, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 807 vues

Nous avons signé un acte de vente en vefa de notre résidence principale le 12 novembre 2024 avec une livraison prévue pour juin 2025 (au plus tard le 30). or, on nous annonce le 14 février 2025 un retard d'un trimestre...

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Maître BELIGHA
 
Sous-louer mon domicile à ma société en étant logé à titre gracieux
Posée par Mc, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mc - 821 vues

Étant logé à titre gracieux dans un logement appartenant à ma mère, je n’arrive pas à savoir s’il est possible que ma sasu me verse un loyer pour la domiciliation et exercice de l’activité dans ce même logement. Étant donné qu’il...

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Maître KAYEMBE
 
Réclamation charges locatives 2023
Posée par Melik, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 553 vues

Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de...

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Réclamation charges locatives 2023
Posée par Melik, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1004 vues

Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de...

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Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit
Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mc - 5668 vues

J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel...

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Maître Lacoin
 
Nettoyage entretien/charges
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 620 vues

Nos propriétaires nettoient eux mêmes les parties communes et font l'entretien des espaces verts. ils n'ont pas recours à des entreprises spécialisées pourtant ils nous font payer 50€ de charges. est ce que c'est...

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Maître GATELLIER
 
Congé frauduleux
Posée par Katia, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 511 vues

S, je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation complexe avec ma propriétaire, qui a mis en place une série de pratiques abusives et frauduleuses pour me pousser à quitter le logement que j’occupais depuis...

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Maître BELIGHA
 
Droit à la prise copropriété
Posée par Mathieu, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 788 vues

Nous rencontrons un petit problème dans notre copropriété. il n'y pas de place de stationnement attitré et un parking en gravier non-couvert est à disposition. un locataire a fait installer une prise de recharge pour sa...

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Maître COTTO
 
Problème de stationnement dans cours commune
Posée par Seb77, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mel - 7307 vues

Je viens vers vous pour savoir que puis-je faire,j'habite une maison qui donne dans deux cours commune sur mon acte est bien précise que j ai accès aux deux cours l une tous ce passe bien l autre non j explique nous sommes 4...

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Changer un local commercial en habitation
Posée par Rolland, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 729 vues

Je voudrait savoir quelles sont les différentes raison d un refus pour un changement de local commercial en habitation.mercis de votre réponse...

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Superficie immo à déclarer aux impots
Posée par Ganesha, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 525 vues

Quelle est la superficie d'un bien immobilier à déclarer pour la taxe foncière ? faut il compter les parties non habitables tels que buanderie? faut il déclarer la superficie en dessous de 1m80 d'une pièce ? ( chambre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impôts et charges
Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 431 vues

Ma fille n est plus avec son ex prêt en indivision pas de désolidarisation son ex paye le prêt depuis 4 ans seul peut il réclamer le paiement de la taxe foncière et des charges a moitié depuis 4 ans je pense que cela ne va pas...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Excuses auprès de maitre beligha
Posée par Patagon, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 381 vues

Je m'excuse auprès de maitre beligha d'avoir, dans une fausse manoeuvre oublier les majuscules de son nom dans ma précédente question. impardonnable pour un littéraire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque a la location
Posée par Ludo 54, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 648 vues

J ai loue un appartement qui me semblait correcte et au fur et à mesure de la durée de la location je me suis aperçu que le bailleur était un escroc même expertise il est arrivé a monter la tête a l expert pour qu'il ne prenne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente d une maison acheter enpsla 2022
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues

Je suis propriétaire d une maison acheter en octobre 2022 en accession à la propriété et savoir si je revends avant 5ans ce que je devrais payej j ai vu une otre maison qui a l époque était aussi en accession à la propriété dans un...

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Maître BELIGHA
 
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