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J'ai une demande d'expulsion Posée par 251084sT@, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 383 vues Je souhaiterai savoir si vous vous occuper des demande d'expulsion... Participer

Refus de vente au prix par un conseil syndical suite a annonce sur pap Posée par Chacha, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 624 vues Nous avons vote lors d une ag( oct 25) la vente d un lot de la copropriete , une chambre de bonne. nous avons dans la resolution donne pouvoir au conseil syndical de decider du prix de vente avec droit de descendre au prix plancher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ramonage et vidange fosse législation dans le cadre d'une vente Posée par vreia, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 1082 vues J'ai accepté une offre d'achat le 31/12 avec une baisse de 5.000 euros accordés sur un montant de 279.000 euros fai, soit 274.000. ma maison n'est pas neuve et il y a donc des choses visibles pour lesquelles il faut... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vétustée au bout de 25 ans d'occupation d'un appartement par le locataire Posée par Lucie, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE - 311 vues J'occupe un appartement depuis 20 ans et j'ai une porte abîmée en bas dû à l'humidité lors de nettoyage. par ailleurs j'ai un meuble sous l'évier dont le bois est très abîme naturellement. lorsque je vais quitter... Participer

Vente partie commune, asl non propriétaire. Posée par M8J, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 378 vues Je souhaite acheter une partie de la voirie dans mon lotissement. nous avons signé une offre avec le constructeur. le lotissement possède une asl avec un cahier des charges qui ne parle pas de cette possibilité. asl refuse la... Participer

Droit de passage// absence de formalisation Posée par Vrmv, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 273 vues Nous avions visité un bien immobilier avec un droit de passage au fond du terrain qui permettait de rejoindre une petite route en passant par différents fonds servants. le jour de la promesse de vente nous apprenons que ce droit de... Participer

Procédure malfaçon ravalement copropriété Posée par Isa52/48, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isa52/48 - 698 vues Nous venons d'acquérir un appartement à usage locatif, or, la copropriété a engagé une procédure suite à des malfaçons d'un ravalement de 2015. l'entreprise condamnée n'indemnise pas les copropriétaires... Consulter la réponse de Maître de la Marnierre

Droit d'accès et portail Posée par AVA, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 702 vues Je suis propriétaire d'un petit domaine agricole sur lequel un voisin a un droit d'accès. nous somme en terres agricoles mais lui n'est pas agriculteur. j'ai deux problèmes graves avec cette personne. 1/ il a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Exitence de servitude? Posée par Toto75, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1024 vues J'ai acquis en 2015 une maison. l'évacuation des eaux de la toiture du garage se fait sur le fonds voisin, suite, vraisemblablement à la vente en 1964, d'une partie du terrain jouxtant la maison et sur lequel une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de location Posée par Jibril91, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 763 vues Je vie actuellement avec ma compagne dans un appartement en location. je souhaite me séparer d'elle et partir, je tiens a préciser que le contrat est à nos 2 noms, j'ai toujours réglé ma moitié de loyer mais depuis 4 mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Paiement du loyer sous réserve – logement inhabitable et bail civil Posée par Spreenaut, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 747 vues Je loue un appartement à paris dans le cadre d’un bail civil. il s’agit toutefois de la location de ma résidence principale non meublée. le logement présente des désordres graves et est inhabitable, ce que le bailleur a reconnu par... Participer

Renoncer au statut de propriétaire Posée par Katrina, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 532 vues Je suis co-propriétaire d'un bien (à un quart) avec mes parents. j'aimerais aujourd'hui me retirer de l'acte de propriété. est ce que c'est possible sans passer par un rachat, mes parents n'étant pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail meublé alors qu'il ne l'est pas Posée par Ari13, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ari13 - 736 vues Je suis propriétaire d'une maison. j'ai fait un bail meublé alors que les locataires ont mis leur propre meubles. j'ai entamé une procédure d'expulsion a 6 mois. forcément, ils sont mécontents. est ce que mes... Compléter

Crédit immobilier mes droits tu as une séparation Posée par Mimo, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 350 vues J 'ai ma fille qui a acheté un appartement avec son copain qui ce son pacsés au bout de un ans ils se sont séparés son copain vie encore dans dans l'appartement et ma fille à pris une location elle n'a pas droit au... Participer

Chauffe eau électrique Posée par Angelica, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BALONGA - 342 vues Le entretien du chauffe-eau électrique c'est le propriétaire ou le locataire a le faire? merci... Participer

Mention obligatoire article cpc acte d'assignation svp ? Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 883 vues Cher.e.s maîtres, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs voeux 2026 tournée vers la résolution fructueuse de litiges ! je me permets une petite question pratique relative aux mentions obligatoires à faire figurer à l'acte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conflit d'intérêt avec maison de justice et de droits Posée par Vanessa, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 470 vues Suite à la réponse qu'on m'avait donné il y a 3 semaines, pour rappel conflit d'intérêt avec ?????? et problème de neutralité avec x car il a laissé la personne du conflit d'intérêt dans la pièce et continuez à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

12 ans de location sans dpe tribunal besoin d'aide svp Posée par Candice2305, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1159 vues A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partie communes spéciales et accès Posée par MCh, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 331 vues J'habite un immeuble dont le rdc, premier et deuxième sous-sols sont des parkings. les 29 emplacements pour voitures des parkings appartiennent à un co-propriétaire unique, qui a fermé l'accès à ces emplacements depuis... Participer

Les recours des garants. Posée par vanille, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par vanille - 903 vues Je me suis portée garant pour ma fille pour son appartement,et elle fait que des bêtises, dégradation,bruit, insultes vol,ne paie pas toujours son loyer,et va passer au tribunal piur être expulsée pour le mois de mars sachant que... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige avec artisan : travaux agrandissement sans décennale et sans étude de sol Posée par Marjo00, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 443 vues Nous avons signé un devis avec un maître d'oeuvre pour agrandir notre maison. je lui réclame son assurance décennale depuis 3 mois et je lui ai versé un acompte. il est venu creuser les fondations et nous nous sommes rendu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation bail location Posée par Hervé, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 465 vues J'ai adressé par email (mme ferraro : 0494486083 "gestion@cuersimmobilier.fr") le 10/12/2025 à 19h07 ma demande de résiliation du bail de location précisant que mon préavis de 1 mois prendra fin à la date du 10/01/2026. "cuers... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit immobilier Posée par Marly, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 350 vues Je loue un appartement dans une copropriété. une terrasse collective avec un étendoir était accessible à tous. c'est sur mon bail. le 9 décembre une chaîne à été posée pour interdire l'accès "à tout personne étrangère au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Coût de l'attestation de propriété Posée par Gege91, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 577 vues Le coût de l'attestation de propriété est il toujours calculé sur la valeur totale du bien. il m'appartient pour moitié par donation entre époux dans la succession... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation du bail civil / forme de la notification Posée par Spreenaut, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues Je souhaite résilier un bail civil. le contrat de location ne prévoit aucune modalité particulière concernant la forme de la notification de la résiliation (ni lettre recommandée, ni acte d’huissier). dans ce contexte, une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Honoraires d’agence – bail civil (résidence principale) Posée par Spreenaut, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 761 vues J’ai loué un appartement en france à usage de résidence principale, dans le cadre d’un bail civil (non soumis à la loi du 6 juillet 1989). le bailleur m’a facturé des honoraires d’agence équivalents à un demi-mois de loyer pour la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Charges proprietaire Posée par Bibi, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues Je suis propriétaire de deux appartements dans une maison de retraite, qui vient d'être fermée. ce bâtiment est vide. l'eau, l'électricité ont été fermé. on me réclame le paiement des charges à partir de 2026. est ce... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didi49 - 605 vues J'aimerais savoir,quand se termine le mandat d'un avocat lorsque l'affaire à été rendue définitive ? suite au jugement, la partie adverse continue de solliciter mon avocat,afin que je rende des sommes qui ne... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Résiliation sans adresse postale Posée par steph.dam, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par steph.dam - 1023 vues Mon propriétaire refuse de me communiquer son adresse postale précise. je veux résilier mon bail meublé mais je ne peux pas lui adresser un courrier en recommandé, ni passer par acte d'huissier car elle réside à abidjan (cote... Compléter

Livraison appartement en vefa Posée par Victor, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 393 vues Nous avons acheté un appartement en vefa. dans le lot était compris une place de parking. elle ne sera pas livré au moment de la remise des clefs .quel recours ? cela est il considéré comme non achèvement? quid des 5% dans ce cas?... Participer

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