Une question en droit immobilier ?

Je reviens vers vous, concernant le révocation du syndic, en ayant parlé avec un membre de lu conseil syndical, il me dit qu'il faut des preuves pour destituer le syndic, même s'ils ne répondent pas au mails ni ne...

Je suis pascée avec mon conjoint et avons acheté un appartement. ensemble nous avons 1 enfants mais mon conjoint en a 3 de plus d’une ancienne union. les relations sont compliquées avec son ex femme et je souhaite sécuriser notre...

Je suis propriétaire depuis un an environ d'un appartement dans un petit immeuble (deux étages, une trentaine d'appartement, datant de 2008 ). si au début tout se passait très bien, la situation avec mon voisin du dessus...

Le diagnostic plomb de nos parties communes mentionne la présence de peintures au plomb dégradées et abimées (très vieil immeuble en copropriété avec syndic professionnel). le syndic refuse d'agir, et les travaux ne sont pas...

Je suis locataire occupant d'un appartement dans un vieil immeuble en copropriété avec un syndic professionnel. j'ai informé par mail le syndic qu'il y avait de graves désordres dans les parties communes et sur la...

Nous avons fait construire une maison dans un lotissement, à ce jour elle est achevée mais lorsque nous avons voulu faire la déclaration d’achèvement des travaux, la mairie nous a demandé si le chemin en goudron, les haie...

Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques...

Le propriétaire d'un terrain limitrophe au mien m'a fait adresser une mise en demeure de retirer un panneau que j'ai mis sur mon terrain et sur lequel j'ai écrit : "on a choisi notre terrain car pas de voisin...

Si 22 copropriétaires sur 29 ne sont pas venus a l' assemblée générale et n ont pas vote par correspondence et que les 7 présents n ont pas vote contre le syndic est il possible de porter plainte dans un délai de deux mois si...

J’ai vendu un fond de commerce en octobre 23. j’ai présenté mes acquéreurs du fond de commerce aux propriétaires des murs ainsi qu’à mon confrère en juillet 23 , ils ont sélectionné leur dossier car l’acquisition des murs est...

Je suis séparée avec mon mari depuis 6 mois. il est resté vivre dans la maison que nous avons acheté en commun. je souhaite divorcer mais nous sommes sous la communauté de bien nous devons donc soit vendre la maison soit la...

Je suis locataire dans une zone non tendue. actuellement en ccd, il arrive à terme le 26/10/2025 et ne sera pas renouvelé (ce n'est pas de mon fait). anticipant cela, j'ai cherché un travail et trouvé un cdi qui démarrera...

Je sais qu'on n'a pas le droit de renouveler un bail de location saisonnière et que sa durée maximale est de 90 jours. cependant, dans le cas où le bail est consenti à un couple au nom d'une des deux personnes...

Une entreprise de bâtiment m'a fait un devis pour la rénovation de mon appartement. elle possède une attestation d'assurance décennale qui couvre tous les corps d'état. pourtant, sur societe.com, l'activité...

Nous avons fait notre edl de sortie le 02/08/2025, et il en ressort rien (mis à part "traces d'usure"). sur notre ancien balcon, nous avions mis une pelouse synthétique (sur dalle beige). nous l'avons laissé car nous...

Je me permets de vous solliciter car dans le cadre de nos réunions de conseil syndical, un membre souhaite que nous changions de société pour la maintenance de notre chaufferie de copropriété et indique qu'il suffit que le...

Je suis locataire d’un logement meublé et mon frigo est tombé en panne la semaine dernière (2 semaines avant la fin de mon bail). ma propriétaire a fait livrer le nouveau frigo chez moi mais je n’étais pas au courant qu'ils...

Mon bailleur souhaite reprendre mon logement car il dit qu'il est sous occupé ; au départ nous étions 3, mon fils est parti habiter chez son père on s'est retrouvé à deux mais actuellement j'héberge à titre gratuit...

J’ai acheté un appartement en vefa en région parisienne avec les dispositifs suivants : tva réduite à 5,5 % ptz (prêt à taux zéro), environ 60k depuis, ma situation a changé : j’ai démissionné de mon emploi à paris et j’ai...

Locataire d’un appartement dans un immeuble hlm promis à la démolition, il se peut que je refuse la dernière proposition de relogement en date, qualifiée d’ultime par le bailleur. celui-ci devrait donc alors saisir un juge, à moins...

Je suis locataire d’un appartement depuis le 25 août. avant mon emménagement, le bailleur avait fait intervenir un technicien pour remettre la chaudière en service, à ses frais. aujourd’hui, la chaudière est de nouveau tombée en...

La dernière ag était composée de 10 membres du syndic et 7 copropriétaires qui ont tous été d'accord avec les décisions du syndic à l'unanimité et je n ai pas cru nécessaire de m opposer a chacune, le gestionnaire donnant...

Maître j'aurais voulu savoir comment et a qui signaler notre aemo car elle ne fait rien pas de conseille, pas d'aide, pas de gentillesse rien du tout et des contacte juste pour avoir rendez vous avec nous er quand je lui...

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quelles sont les options les plus adaptées dans le cas d'adversaires ne répondant pas et ne s'exécutant pas spontanément suite à réception d'un jugement les condamnant (délai...