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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jessforjess - 710 vues

J'ai plusieurs fois poser des questions sur mon cas,je m'excuse, j'ai besoin d'un maximum de renseignements, pour ne pas me tromper, me trouvant dans une situation financière compliquée et ne pouvant me...

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Maître COTTO
 
Refus de vendre la maison
Posée par sissi37, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 661 vues

Je viens de me dé pacser de ma compagne. nous avons une maison acheté en commun cela fait 2 ans évidemment il y a encore à rembourser. nous avons fait des travaux d'embellissement et sans problème nous la vendrons...

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Maître BELIGHA
 
Caution non rendue après presque 4 mois
Posée par Cricri22, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 678 vues

J'ai une question par rapport à ma caution. je suis sortie de mon appartement depuis mi-octobre 2024 (cause vente) et mon ancien bailleur ne m'a toujours pas restitué ma caution (pour info, tous les loyers ont été payés)...

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Maître COTTO
 
Location d'un logement
Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 567 vues

Je souhaite mettre en location mon studio. je souhaite passer par une agence immobilière mais je tiens à choisir moi-même le candidat dans mes relations personnelles. est-ce possible ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Surloyer
Posée par SASA1313, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 618 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis 06/ 2000 situé dans un quartier prioritaire de la ville, mon bailleur veut me faire payer un surloyer à t il le droit? et est ce que je suis dans l'obligation de remplir un...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Atteinte aux ouvrages enedis et mettre verrou pour l’empêcher de rentrer
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître POILBOUT - 523 vues

Est ce que le fait d’avoir porté atteinte aux ouvrages enedis sans leur autorisation et d’avoir mis un verrou l’empêchant de rentrer dans maison en renovation constitue du pénal svp ? je vous remercie pour votre aide et réponse...

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Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 700 vues

De quel tribunal judiciaire compétent s’agit il svp? tribunal de commerce ou tribunal judiciaire de la ville des travaux puis je exprimer cette demande auprès de la juge pénal en charge de mon dossier svp ? je vous remercie...

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Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Macha - 963 vues

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus du syndic de payer devis réparation ascenseur
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 743 vues

Nous sommes en panne d'ascenseur depuis le 25 décembre dernier et alors qu'il aurait du être réparé ce jour cela n'a pu se faire car nous avons appris que le syndic de l'immeuble avait purement et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La démarche à suivre serait quoi je me sépare et il garde la maison ?
Posée par Lau, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 658 vues

Je me sépare de mon ex concubin nous avions acheter une maison dans laquelle je souhaite pas moi rester car ça va mal j'ai 2 enfants avec lui et je trouve pas de logement. que faire ? aider moi s'il plaît...

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Procès pour non jouissance servitudes et possible vente immeuble fonds dominant
Posée par Princesse, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1416 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements et de 1/3 d’un autre d’un immeuble qui bénéficie de servitudes ( caves et tuyaux eau et gaz) dans l’immeuble voisin. les voisins me prive de la jouissance et accès des caves ( ils les ont...

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Copropriété - clé coincé dans les commun par mes locataire, responsabilité ?
Posée par matthd, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 820 vues

J'ai un petit soucis, 1.le 17 décembre 2024 le syndic change une serrure, par une serrure compatible, précisant qu'il s'agit de clés sécurisées des communs qui donne sur le jardin, personne n'est...

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Tentative d'effraction ce jour
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Catwoman - 767 vues

Je voulais savoir qui est responsable si on est victime de tentative d'effraction sur notre serrure de la porte d'appartement compte tenu que cela ne découle pas d'une négligence ou une absence de soins de notre part...

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Maître PETSOKO
 
Déterminer la responsabilité d'un dégât dans un logement rénové et loué.
Posée par PV45, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 607 vues

Nous venons de louer un logement rénové entre sept et décembre 2024 par une entreprise (ile de france). etat des lieux d'entrée le 23 janvier. emménagement des locataires immédiatement. salle de douche entièrement neuve y...

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Jugement expulsion location/ huissier
Posée par Hanna, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 600 vues

Je pose la question pour une amie qui n’utilise pas internet. « je voudrais savoir si l’huissier peut effectuer une saisie sur mon compte durant la trêve hivernale suite à des loyers impayés. la date d’échéance de l’expulsion est...

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Vefa - remplacement des faiences choisies sans notre accord
Posée par Marina, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marina - 874 vues

Je suis en cours d'un achat en vefa dans un habitat partagé qui suit en théorie un processus participatif prévoyant notamment le choix de certains éléments de nos intérieurs, notamment les sols souples (lino) et les faiences...

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Maître PETSOKO
 
Litige propriétaire pour panne ascenseur depuis le 25 décembre dernier
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1035 vues

Je vais résumer la situation notre ascenseur est indisponible depuis le 25 décembre dernier motif pièce de moteur à changer ceci a un impact lourd sur notre vie quotidienne car je vis avec une personne non voyante avec tumeur au...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités d'occupation
Posée par Eric, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 686 vues

Je souhaterais savoir sous quelles conditions peut-on demander une indemnité d’occupation. j’ai acheté un appartement avec ma compagne dont je me sépare (nous sommes pacsés en séparation de bien). depuis quelques semaines, elle ne...

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Maître ROYER
 
Rachat de la maison par mon ex conjoint
Posée par ahclerc, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 599 vues

Mon ex mari souhaite racheter la maison seul, je me demande sil faut que je prenne également un notaire et comment seront calculés les frais car je suis actuellement sans emploi...

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Maître POILBOUT
 
Paiement loyer sans remise des clés
Posée par Bréanne Chenard, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 599 vues

J’ai signé mon bail le 29janvier mais les virements que j’avais fait pour la caution, le loyer et l’état des lieux n’étaient pas arrivés à l’agence et la comptable était débauchée. sachant que l’iban de l’agence ne m’avais été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1043 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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Maître BELIGHA
 
Lettre d'accusé de reception de l'enseigne où l'avocat ne travaille plus
Posée par Mamou, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 480 vues

J'ai reçu une lettre d'accusé de réception d'un avocat mon ex a voulu acheter à l'époque une maison il n'a pas pu fournir les documents nécessaires nous voilà condamnés à dix pour cent de la somme je viens...

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Achat immobilier pendant procédure de divorce
Posée par ilinil, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 865 vues

Etant dans une procédure de divorce conflictuelle.mariage sans contrat et sans bien en commun. est ce possible d'acheter un appartement seul, avant le jugement , et en sci ? cdlt...

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Maître DAHAN
 
Bail erroné location à un étudiant
Posée par celflo, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 626 vues

Ma fille a loué un logement meublé pour ses études. a ce jour, le logement coûte cher en électricité du fait d’une très mauvaise isolation. elle vient de voir un autre logement et souhaite rompre son bail. en lisant le bail, nous...

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Maître BELIGHA
 
Ventes appartements avec un arrêté mise en péril suite a un eboulement
Posée par Isis02, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 827 vues

Je suis sur le point de signer un appartement situé à l'opposé du danger ; pouvez vous me donner la marche a suivre pour me protèger d eventuels frais de réfections de collines afin que l'on ne me réclame pas de...

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Maître DAHAN
 
Répartition des frais de notaire en cas de séparation - pacs
Posée par Manon V, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 714 vues

Je vous contacte pour avoir des informations au sujet de la répartition des frais de notaire en cas de séparation. mon compagnon et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens. nous avons acheté à deux un...

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Maître POILBOUT
 
Retard de paiement
Posée par sa_nantes, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 518 vues

Pour vous expliquer la situation, nous avons une obligation de paiement d’un loyer de 2 300 euros, avec une échéance fixée au 5 du mois. ce mois-ci, en raison de contraintes financières, il n’a pu verser qu’une première somme de 1...

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Nullité congé
Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 635 vues

Suite à des questions via l'ia chatgpt , je vous pose la question voir si c'est véridique peut-on soulever une nullité d'un congé , qui est basé sur un bail irrégulier et incomplet - pas de superficie sur le bail -...

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Maître PETSOKO
 
Toiture défectueuse
Posée par Delphinesan, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 610 vues

Je souhaiterais si possible avoir un renseignement. nous avons acheté une maison il y a 18mois nous constatons plusieurs fuites au niveau du toit . que pouvons nous faire? bien cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Habitation mobile
Posée par Cleopatre, il y a 6 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 mois - 637 vues

Avec mon mari nous avons acheté un mobil_home en 2023. il est situé dans un parc résidentiel de loisirs à saint maurice montcouronne. nous louons la parcelle. nous sommes à la retraite et nous avons de gros...

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Maître BELIGHA
 
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