Une question en droit immobilier ?

J'ai versé au début d'un achat immobilier un acompte de 23 000euros. la maison sur plan à eu des modifications importantes et des travaux coûteux. l'acompte n'a pas été déclaré correctement auprès de la notaire...

Nous avons fait construire notre maison il y a 5 ans et depuis 6 mois nous avons une odeur désagréable qui se répand dans toute la maison, venant du vide sanitaire. nous avons bien des grilles d'aération, mais elles sont très...

Je suis dans cette immeuble depuis le 26 juillet 2016 (9 ans). j'ai envoie un courrier (ar) une mise en demeure de finir les travaux qui ne sont pas à la charge locatives du locataire. j'attends leur réponse en ar depuis le...

Mon crédit immobilier a été soldé par mon époux. nous n'avons donc plus de prélèvements de crédit. la banque ne nous a pas remis de document mentionnant le crédit soldé . la banque a t-elle obligation de nous remettre ce...

J’ai reçu un commandement de payer qui se finit le 25 août 2025. malheureusement je n’ai pas pu payer car avec mes problèmes de santé je suis en arrêt et je n’ai pas beaucoup de ressources. du coup sur le commandement de payer...

L acheteuse peut elle signe le compromis de vente paiement au comptant physiquement à l agence et le vendeur signé électroniquement et quand débute le délai de rétractation...

Nous avons acheter une maison ensemble il y a 2 ans et 10 mois et aujourd'hui nous nous séparons comment je peut faire car je souhaite garder la maison .sauf que monsieur il m'interdit de garde la maison comment je peut faire merci...

J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le...

J’ai occupé un logement de 27 m² à strasbourg pendant 3 ans (d’août 2022 à juillet 2025). le bail signé était une location meublée (500 €, puis 526 € la 3e année). problème : le logement n’était pas vraiment meublé (il manquait la...

Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire...

Voici ma situation je dispose d'un terrain agricole délimiter depuis 1975 soit 50 année les héritier de mon voisin décédé dont la parcelle joint la mienne me dise que la clôture à été mal mise et que je dispose d'un...

Contexte de la situation j'ai été locataire d'un logement social à bruyères-sur-oise, géré par cdc habitat social, jusqu'au 22 avril 2024. le bailleur, via la société de recouvrement clever solution, me réclame...

​madame, monsieur, ​je me permets de solliciter vos services pour une consultation juridique relative à un litige avec mon ancien bailleur, cdc habitat social, concernant la durée du préavis de mon bail. ​i...

Madame, monsieur, nous sommes concubins, ni pacsés, ni mariés. nous avons chacun deux enfants issus d’une précédente union. nous avons acheté ensemble un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié, sans prévoir de clause de tontine...

Pouvons nous pouvoir espérer vendre des appartements non terminés suite au sinistre à un promoteur. quels sont les avantages et inconvénients. les règles et conditions. vaut il mieux continuer une procédure au fonds . d,avance merci . merci...

En déplacement à l'international, je ne reçois pas ordre du jour et pv assemblée générale. je n'ai pas de personne de confiance pour orienter les recommandés avec ar du syndic de la résidence dans lequel je possède un...

7 copropriétaires sur 20 lots sont propriétaires d’appartements qui ont été reconstruits suite à un sinistre explosion .les appartements sont hors d,’eau hors d’air et ne sont pas terminés ( arrêt des travaux depuis le covid) soit...

Actuellement la location d'un bien immobilier est représenté dans mes revenus personnels imposables. mon époux a créer un numéro siret et est entrepreneur individuel. comment faire pour que les revenus de cette location soient...

Mon appartement a été touché par une infection de punaises de lit en octobre 2024, à cause de mon voisin de palier, extrêmement négligeant. À ma demande, des désinfections ont eu lieu dans nos logements respectifs, et la situation...

Je prévois de signer un bail pour un appartement non meublé, donc vide, mais je ne suis pas certaine d’y rester sur le long terme. a) nous sommes bien d’accord que je peux résilier mon contrat de location à tout moment, sans...

J’ai trouvé un logement et l’entrée était initialement prévue suite à la signature du bail, l’état des lieux et la remise des clés. problème : le propriétaire (gérant d'une société immobilière) vit à l’étranger et son associé...

J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement...

Mon père vient de décéder et avec mon frère nous souhaitons revendre la maison. or ma belle-mère nous informe qu'elle a payé tous les travaux , factures à l'appui à son nom de jeune fille, et que la plus value ne nous...

Si je signe un compromis de vente électroniquement en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe même après la date butoir figurant sur l offre de prêt ou le compromis de vente doit il être signé en premier par l...

J'ai emménagé dans un logement vide non meublé il y a quelques jours. au moment de la signature du bail, je n’avais pas encore signé ni reçu mon premier contrat de travail. une fois installée dans l'appartement, j'ai...

J'ai emménager en été 2016, habitalys (marchand de sommeil) à cacher d'un coups de peinture et papiers peint la moisissure et champignons dans un (f4) dans le salon et les 3 chambres. j'ai intervenir adil47 logement...

Désolée j ai fait une erreur dans la question je voulais savoir si je signe électroniquement le compromis de vente en tant que vendeur suis je engagé si l acheteuse signe électroniquement le compromis de vente après la date butoir...

J’ai trouvé un logement dans la ville a, où je réside actuellement. par ailleurs, j’ai obtenu une proposition d’emploi dans la ville b. si cet emploi se concrétise, il serait logique que je cherche à me rapprocher de mon lieu de...