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Contester l assignation Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 510 vues J ai deux mois pour contester une assignation du syndic pour payer mes charges . a qùi dois je adresser la contestation ? au syndic ou au procureur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Quote part vente immobilière Posée par team, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 656 vues J'ai acheté un appartement il y a 20 ans à 290 000 euros. sur cette somme il y a 150 000 euros d'apport de fonds personnels acquis suite à la vente d'un bien qui m'appartenait à 100%. dans le cas ou je vendrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remplacement literie compatible à l'état de santé de ma locataire Posée par Jimbo, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jimbo - 889 vues Ma locataire (bail meublé) tente de me contraindre de lui remplacer sa literie actuelle qui est vétuste, par une literie de très haut de gamme (1300€) compatible avec ses problème de dos (elle a une reconnaissance de personne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quittance de loyer Posée par ThoM, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 931 vues Mon ancienne locataire est partie sans me donner sa nouvelle adresse. elle me réclame des quittances de loyer. puis-je lui envoyer par mail sans son adresse ou doit-elle me communiquer sa nouvelle adresse? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrassre partie commune à usage privatif et acte d'appropriation Posée par michel, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 792 vues Cher maître, un copropriétaire a modifié la concistance et le service du revêtement (partie commune selon le rcp) du toit-terrasse de l'immeuble partie commune dont il a l'usage privatif, en remplaçant sans autorisation d'ag les dalles... Participer

Oubli de renvoyer le pv de l'assemblée générale Posée par Mandarine, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 894 vues Je suis syndic bénévole d'une copropriété à deux. j'ai eté élue par mon propre vote pour l'année 2025. malheureusement , je n'ai pas renvoyé le procès verbal de l'assemblée générale dans les délais. mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration union de syndicats Posée par Ourasi, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 648 vues Ou doit être déclarée une union syndicale ? merci pour votre retour. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Chemin privatif Posée par MMH83, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 670 vues Mon acte notarié ne précise pas que notre maison est sur un chemin privatif. est-ce normal ? ce chemin est dans la continuité d'un chemin communal goudronné, les occupants du chein nous disent qu'il est communal, les... Participer

Parking privatif Posée par Alexandre, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexandre - 815 vues J'ai acheté un logement avec un stationnement dont le lot est numéroté sur l'acte de vente mais pas avec précision sur le plan cadastral. celui-ci fait apparaitre 5 lots dont 4 numéros de parking dont le mien et le 5eme... Consulter la réponse de BELIGHA

Assemblee generale et contestation Posée par maritima, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 787 vues Ma tante est agee et il y a eu une assembllle copro il y a 4 mois de ca , ca fait 1 mois et demi qu elle a recu le pv de l assemblee , lors de cette ag a ete mis a l ordre du jour : des coproprietaires suivant devis de societe... Participer

Rappel de charge Posée par Marion, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1012 vues Mon bailleur social n'a toujours pas effectuer le rappel de charge de l'année 2023. la régularisation devait avoir lieu dans l'année 2024, plus précisément fin d'année 2024. elle n'a pas eu lieu donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Suicide apparemment propriétaire bailleur Posée par Ave, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ave - 1240 vues Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire s'y est suicidé il y a près d'un mois. depuis l'appartement est sous scellé pour enquête . l'enterrement est prévu semaine prochaine. Évidemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revente d'un bien neuf avec tva 5,5% et un ptz avant 5ans Posée par Alex, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1181 vues J'ai acheté une appartement en vefa il y a 2ans dans le but d'aller y vivre qui doit être livré été 2025. m'étant séparé il y a 1ans de la personne je ne veux plus y vivre et mes revenues seul ne me le permettait pas. la question... Participer

Quelle serait le montant de la taxe à payer ? Posée par Soso23, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 547 vues J’ai mis ma maison en vente et à ce jour j’ai un acquéreur qui souhaite l’acheter pour en faire de la location de vacance cependant je constate que dans mon acte de vente il y a une close qui précise (cf photo d’un extrait de mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déplacement de la servitude Posée par zoé, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1026 vues Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit d'accès à son compteur d'eau Posée par Natsu, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Natsu - 2652 vues Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copro sans syndic Posée par sophie75007, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 640 vues Ma copro est sans syndic car le contrat n'a pas été renouvelé. j'ai vendu un appartement (j'en possède encore un) et la vente a bien été enregistrée et il a bien été indiqué l'absence de syndic et qu'une ag... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente logement en cours de bail : droits du locataire et diagnostics ? Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 669 vues Je souhaite vendre un logement non meublé actuellement occupé (bail de 3 ans en cours, je ne souhaite pas attendre la fin du bail). y a-t-il une procédure particulière vis-à-vis du locataire comme nous sommes en cours de bail ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Qui doit régler les frais de garde meublé Posée par Whitney, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1143 vues Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer... Compléter

Augmentation du loyer sans dpe Posée par Margotte62, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3430 vues Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente appartement tva 5.5% Posée par Blondeandtwins, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 986 vues Tout d'abord merci à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre. nous avons acheté il y a + de 5 ans avec ma soeur un appartement acheté avec une tva réduite (5.5%). ma soeur doit partir du logement car elle... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente de logement Posée par Lila, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 776 vues Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001 Posée par Joseph, il y a 9 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Joseph - 1637 vues Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet... Consulter la réponse de BELIGHA

Empiètement sur mon terrain Posée par dago, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 648 vues Mon voisin a empiété sur mon terrain avec des pelleteuses , arraché une haie et enlevé le bornage. comment lui demander réparation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Propriétaire Posée par Sev59, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître FITTE - 507 vues Désolé de vous déranger voilà c'est pour vous demander si le propriétaire a le trois de donner mon nom au voisin est est-ce il a le trois de refusé de fumer chez nous car tout sa c'est mon cas merci merci de vos... Participer

Problème de terrains contigus Posée par dago, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 591 vues Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés... Consulter la réponse de Maître FITTE

Décès gardienne Posée par Solitaire, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Solitaire - 1103 vues Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accès à mon appartement Posée par Max, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1695 vues Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à... Compléter

Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution? Posée par nounou2973, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 634 vues Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution... Consulter la réponse de Maître PLACE

Fonds de travaux Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 696 vues Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur... Consulter la réponse de Maître Mils

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