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Droit de passage Posée par Mamido, il y a 9 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1252 vues Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige sci familiale revenus fonciers Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 746 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale. il y a des revenus fonciers que je ne percois pas (c’est ma mère qui les encaisse) mais j’en paie les impôts. je n’ai accès au bilan qu’une fois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chambre de bureau accessibilité Posée par Renne888, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 636 vues On vit en colocation (2 personnes) dans un appartement composé de 3 chambres et un salon. l'une des chambres est petite (presque 5 mètres) et est faite normalement pour être une chambre de bureau. À l'époque elle était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pv de bornage non signé Posée par Sonia, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 650 vues Mon voisin nous a fait un bornage contradictoire , dans la réunion sur le terrain on a signer la présence , apres le géomètre a rédigé un pv que ont n’a pas signer car le voisin a oculté des informations majores pour le bornage à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Entretien équipements Posée par Rah788, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 624 vues Lorsque nous quittons un logement avec préavis ect.. sui paye la recherche panne électrique prise et interrupteur electricite , car la propriétaire a fait appel à un électricien tout en sachant que nous avion vérifier si les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vice caché ? Posée par xxxx, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xxxx - 588 vues J'ai signé un compromis pour la vente de mon studio. il a été fermé quelques mois sans aération et l'agent immobilier vient de me dire qu'il y a des remontées capillaires et que du salpêtre est apparu. ce studio est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Traces humidité plinthes et sol Posée par Marie-Izabela, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 806 vues Nous sommes embêtés car nos voisines nous indiquent des traces d'humidité sur les plinthes et le sol dans une partie de leur maison ( une pièce). nous avons une partie de la maison qui est mitoyenne avec la leur. cependant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location urgent Posée par Yvelines, il y a 9 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 704 vues Je viens de recevoir une lettre de la propriétaire me demandant une somme pour la. régularisation de l'État des lieux. en sachant que le logement et déclarer bon état par huissier qui a procéder à celui ci. hors sur la somme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut on avoir une aide juridictionnelle avec un avocat d un autre departement Posée par Ben, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hervé - 9218 vues Mon appartement a été vandalise dans l eure et j habite maintenant dans l yonne.dois je contacter un avocat dans l eure ou dans l yonne car j habite tres loin de mon appartement a present... Participer |
Construction de pompe à chaleur sur terrain voisin Posée par KLM, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 536 vues à coté de notre terrain, il y a un nouveau lotissement en construction. une maison est construite à 3 m des notre terrain ce qui est le minimum admis à ma connaissance. le terrain voisin se situe environ 1,5 m plus bas que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véranda existant depuis env. 23 ans à rénover Posée par KLM, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 521 vues Nous avons acheté un bien immobilier, voici le plu actuel: https://www.leconquet.bzh/plu-les-regles-au-conquet/ la maison date de 1980 elle est équipée d'une véranda construite entre 1995 et 2000, on ne connait pas la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 807 vues Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance... Compléter |
Ptz et vefa : à partir de quand courent les '6 ans' ? Posée par alexis, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexis - 1406 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une rp en vefa avec ptz, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ? en effet, les modalités du ptz vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vice caché - achat maison Posée par Alowne, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 582 vues Nous avons acheté une maison il y a plus d'un an et nous sommes face à un éventuel vice caché pouvant mettre en péril la maison (un expert est passé et des devis sont en cours). si nous entamons une démarche pour vice caché... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 717 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon locataire a refusé l'état des lieux de sortie et a disparu Posée par Ericka, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 612 vues Mon locataire a dégradé mon appartement et refuse de rembourser les frais. c'est le fils d'une amie décédée par conséquent je lui ai fait confiance sans exiger de caution. le jour de son déménagement, il a posé les clés... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Définition de publicité mensongère Posée par Orphee, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Orphee - 843 vues J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1061 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter |
Erreur de charge de copro après une vente Posée par Oeil19, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 561 vues J’ai vendu appartement en 2022. 6 mois après on me réclame des charges de copro pour la période 2016 - 2022. en effet, il y aurait eu un problème de calcul de tantièmes de la part du syndic. ma question : dois-je payer alors que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport définitif d’expertise judiciaire quand peut-être faire les travaux et co Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi - 606 vues Après le rapport définitif de l’expert judiciaire les demandeurs ont fait eux-mêmes les réparations à moindre coût . peuvent -ils encore faire une assignation procédure en fond et présenter un devis exorbitant établi par un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ma propriétaire exige que je répare son logement vétuste Posée par Albert, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 472 vues Je suis locataire d'un petit logement qui était très vetuste à mon arrivée. contre un loyer modeste, j'ai effectué des menus travaux comme peindre, nettoyer, changer les portes trop anciennes ou déblayer le terrain. ma... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Transfert de bail hlm Posée par Marina, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marina - 794 vues Suite au décès de ma maman, j’ai été en procès contre mon bailleur rivp pour reprendre le bail du hlm. j’ai gagné et mon bailleur doit effectué le transfert de bail. le verdict du jugement a été rendu le 20 avril 2023 et à ce jour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Louer un bien pour un enfant en étant propriétaire Posée par Betty95270, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois - 509 vues Je suis propriétaire d’un bien avec mon conjoint et je souhaiterai louer un appartement pour ma fille qui n’a pas assez de ressources pour le moment pour avoir un logement à son nom. en ai-je le droit ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Responsabilité travaux irréguliers lot copropriété Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 592 vues Cher.e maître(s) sauriez vous m indiquer svp un article de loi ou jurisprudence déterminant la responsabilité en cas de travaux irréguliers réalisés par d anciens copropriétaires ? la copropriété peut elle se retourner contre le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon bailleur social refuse de me communiquer les justificatifs Posée par Hajerhajer, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 727 vues Je suis locataire en hlm, j’ai reçu une régularisation des charges exhorbitante. afin de comprendre cette hausse, j’ai demandé à mon bailleur social les justificatifs (facture, compteur d’eau,…) mais ce dernier refuse de me les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation du contrat habitation principale meublé Posée par micka, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 510 vues Voici ci dessous la clause de résiliation du contrat : 8. résiliation du contrat le présent contrat pourra être résilié : -par les preneurs tous les trois ans, moyennant un délai de préavis de trois mois (partant de la date de... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Suivi dossier Posée par Mahésé, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mahésé - 589 vues J'ai fait avec l'aide de mon avocate une requête pour la désignation d'un mandataire commun afin de gérer une cour en indivision forcée. y a t-il un moyen en ligne de suivre l'avancement de mon dossier sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappel de charges tardif Posée par ludovic6072, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 694 vues J'ai toujours payé mon loyer charges comprises. le propriétaire n'a jamais voulu augmenter le montant des charges ou du loyer pendant 3 ans de 2020 à 2023. il ne m'a jamais fait parvenir le moindre rappel de charges... Participer |
Succession internationale rapatriement du produit de cession Posée par NF, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NF - 644 vues Suite au décès de mon père (qui résidait en france et titulaire des nationalités algérienne et française), une procédure de succession a été opérée, celle-ci concernait un terrain localisé en algérie. ce terrain a été vendu, et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de déménagement exacte Posée par Béa, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 556 vues Nous sommes le 28 juillet et je déménage le 31 août. je viens d'envoyer un courrier recommandé à mon propriétaire en ce sens, mais etant donné qu'il y a le week-end, ce courrier lui parviendra lundi 1 er août... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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