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Dalo
Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 388 vues

Je souhaiterais savoir si il y a un délai légal pour l'enregistrement du dossier ? dalo déposé il y a 20 jours mais toujours pas enregistré...

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Maître BELIGHA
 
Mise en expulsion
Posée par Benoit, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 317 vues

Est-ce qu'un congé de vente effectuée parfaitement dans les règles(préavis,préemption) peut être délivrer(09/24) pendant une procédure d'appel qui à reconnues ce logement insalubre (03/23)avec ordonnance de travaux sous...

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Maître BELIGHA
 
Maison danger
Posée par rey66, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 391 vues

Je suis tombé du balcon qui n'était pas fixer au sol. est-ce qu'il y a un article de lois avec lequel je peux l'attaquer...

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Mon ancienne propriétaire veut me voler ma causion
Posée par ouerdia, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 497 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un conseil sur ce qui m'arrive. j'ai déménagé y a 3 semaines, mon ancienne propriétaire me demande de payer 250euro de plus pour la consommation d'eau. a l'entrée...

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Maître ABECASSIS
 
Coordonnées propriétaire
Posée par Julia, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Julia - 631 vues

Je loue un appartement via une agence afedim gestion. j’ai donc payé des honoraires. depuis le début, ça se passe mal : état des lieux annulés à la dernière minute, puis modification par 3 fois de l’heure du rdv alors que j’étais...

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Maître BELIGHA
 
Travaux maison samedi
Posée par Ddenisa, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 378 vues

Je suis locataire dans une maison avec un grand jardin. le propriétaire a décidé de construire une autre maison dans l'espace qui reste dans le jardin. il réalise généralement le travaux pendant la semaine (sans préciser les...

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Maître DAHAN
 
Saignée de mur porteur
Posée par NTHION, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 307 vues

On a fait réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, dont des saignées dans des murs porteurs pour passer des câbles, sans savoir qu’une autorisation du syndic et un vote en ag étaient nécessaires. informés par le...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement et panne d'ascenseur
Posée par Karine, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karine - 577 vues

J'ai fait l'objet d'un relogement car mon immeuble doit être détruit comme il s'agit d'une cause exceptionnelle paris habitat m'a payé le déménagement. le jour du déménagement en arrivant à la nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie du syndic et violation de domicile.
Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 917 vues

Le gérant du syndic refuse de me répondre par email concernant une erreur d une saisie non comptabilisee . je l ai signalee à son comptable qui ne l à pas rectifiee et m a demandé de consulter la carpa. je n' ai pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction piscine sur terasse, , ne figurant pas sur le bail
Posée par tiphaine, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1795 vues

Est ce que le bailleur a le droit d'exiger qu'on retire une piscine mobile, installée durant la période de l'été sur la terrasse de notre logement. je précise que l'interdiction n'est pas précisée sur le...

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Maître BELIGHA
 
Climatisation réversible installé sans autorisation
Posée par MARIE42, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 427 vues

Mon voisin conseiller syndical a installé une climatisation réversible en perçant deux trous de 16 cms dans la façade sans autorisation de la mairie et sans vote en ag avec l’accord du syndic nous avons manifesté notre désaccord...

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Maître BELIGHA
 
Mise a prix.
Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 386 vues

Est il nécessaire de faire une estimation d' un bien avant la mise a prix et la vente forcée et un appartement d une valeur de 60000 euros peut il être mis aux enchères pour 15000 sans faire d estimation ? merci de vos...

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Maître Assesso
 
Crédit immobilier et rupture de pacs
Posée par Pierre B., il y a 4 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Pierre B. - 707 vues

Voici ma situation : nous allons rompre le pacs qui nous unissait, et nous restons en très bons termes. mon ex-conjointe veut me donner ses parts de la maison, elle est propriétaire à hauteur de 34%. le don me coûtera environ 2500...

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Maître BELIGHA
 
Charges non payées
Posée par Mokrane@49100, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 380 vues

Je dois 2800 (deux mille huit cent euros) de charges à mon syndic ; à l assemblée générale qui a eu lieu avant hier et il a été décidé une procédure de saisie immobilière pour une valeur de 5000 euros alors que mon appartement vaut...

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Le terrain n'est pas dans le même état que lors de la visite.
Posée par LAET, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître ABECASSIS - 457 vues

Je fais l'acquisition d'une maison. l'acte de vente doit avoir lieu mardi. les propriétaires actuels ne veulent pas entretenir le terrain (11000m²), il est complètement en friche. lorsque nous avions visité et fait...

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Maître PETSOKO
 
Punaises de lit
Posée par Victor, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître ABECASSIS - 462 vues

Mon logement présente des punaises de lit depuis plusieurs années, mon bailleur fait appel à une société cependant il s'agit uniquement d'un traitement en surface qui s'avère inefficace. la société n'intervient...

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Maître PETSOKO
 
Vice caché
Posée par Kellbd, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 324 vues

Nous avons achetés une maison il y a moins d’un an. aujourd’hui panne d’eau chaude. le plombier chauffagiste nous informe que le ballon thermodynamique n’a jamais été entretenu et vu son état il est hors d’usage et doit être...

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Maître DIARRA
 
Assemblee generale et presence d un tiers
Posée par sama, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 346 vues

Dans mon immeuble il vient d y avoir une ag ordinaire , debut de ce mois , ou j y suis allée. depuis 3 ans , il est voté en ag , qu un cabinet procede a la verification des comptes du syndic , cependant , l annee passee en juillet...

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Désistement d'audience
Posée par Didi49, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 456 vues

Petsoko, si il y a un désistement d'audience de ma part,il faudra que l'autre partie d'une part l'accepte,et devra reformuler une demande auprès du tribunal ? vous remerciant...

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Maître ABECASSIS
 
Plus-valus de vente apres divorce
Posée par bRUNO0.34, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 459 vues

J'ai divorcé en décembre 2013 et j'ai quitté notre résidence principal en janvier 2014 mais j'ai signé un bail pour mon nouveau logement en novembre 2013, cette date et ma nouvelle adresse est inscrite sur notre acte...

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Maître BENOIT
 
Droit de propriété
Posée par Ommi, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 412 vues

J’ai acquis un bien il y a 15 ans . le bien mitoyen a été vendu à la même période puis a été revendu il y a 6ans. lors de cette dernière vente, le notaire a noté une incohérence entre les plans de copropriété et l’état des biens...

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Maître BELIGHA
 
Demande de précisions
Posée par Didi49, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Didi49 - 413 vues

J’aimerais savoir ce que deviens l’autre partie lors d’un désistement d’instance, afin de faire annuler celle-ci ? dois-je solliciter le greffier possiblement par mail ? merci beaucoup...

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Maître Assesso
 
Fin de bail - état des lieux
Posée par Md, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 514 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant la fin de mon bail locatif et le comportement de mon ancien propriétaire, qui me semble pour le moins inhabituel. lors de mon entrée dans le logement...

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Maître BELIGHA
 
Attribution montant de part sur vente immobilière
Posée par Elo, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 204 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir des informations . séparées depuis 2 ans , mon enfant et moi même occupons à se jour le bien immobilier que nous avons en commun avec mon ex -conjoint .( aucune indemnités jouissance versé...

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Puis-je annuler l’offre sans pénalité, le compromis n’a pas encore été signé
Posée par sihan7777, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 207 vues

J’ai fait une offre d’achat (signée) sur un bien proposé par l’agence century 21. après avoir reçu les documents du bien, l’agence m’a informée que le vendeur acceptait l’offre, mais a ensuite commencé à retarder les démarches et à...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif
Posée par Muguet57, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 213 vues

J'ai signé un bail locatif et versé 2 mois de caution. la remise des clés et la signature de l'état des lieux devait se faire le 1er juin. depuis le propriétaire ne cesse de trouver des excuses et je n'ai toujours...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Charges de copropriété
Posée par nass, il y a 4 semaines dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 482 vues

Je voulais savoir quand on était marié on a acheter un appartement qu'on a mis au nom de mr mme. depuis mars 2021, mon mari n'avait pas payer ses charges de copropriété donc j'ai contacté le comptable des charges de...

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Maître BELIGHA
 
Charge de clim au tantièmes que j ai pas
Posée par Urgence2003, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Urgence2003 - 302 vues

J’ai un appartement à prix maitrisé on nous a pas mis de climatisation à l’intérieur on a juste des radiateurs au mur pour l’hiver,les autres appartements sont équipés de systèmes de clim été hiver,le syndic me demande de payer au...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires rédaction compromis agence
Posée par Jerem, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 260 vues

Je rédige beaucoup de compromis à l'agence, et je souhaiterais savoir si l'on a le droit de réclamer des frais de rédaction, soit sur le compte de mon auto-entreprise, soit sur le compte de l'agence les notaires...

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Maître BELIGHA
 
Demande concernant un bien en indivision
Posée par Avandetto, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Avandetto - 420 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique. je suis séparé depuis plus d’un an de la mère de mon fils. nous sommes copropriétaires d’un bien immobilier dans lequel elle réside toujours avec notre enfant. pour ma...

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Maître PETSOKO
 
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