J ai acheté un viager avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés en cas de séparation comment cela se passe sachant que nous sommes à 50/50 que nous habitons dans un appartement, qu il y en a deux appartements en location et un…
Si je peux prouver après chaque ag que certains conseillers syndicaux n ont pas payé aucun travaux qui s elevent a 17000 euros, cela constitue t il un abus de majorité et un comportement discriminatoire si j' ai du payer cette…
Résolu Je me permets de vous contacter car mon appartement subit depuis maintenant 4 ans un dégât des eaux. les différents rapports établissent que l’origine du sinistre relève des parties communes et donc de la responsabilité du syndicat…
Ma grand-mère est décédée, elle était propriétaire d'une maison et elle était également proprietaire de panneaux photovoltaïques avec un contrat de revente de production d'électricité pour lesquels elle recevait une prime…
Résolu Mes locataires font valoir par une lettre d’une sage femme que leur préavis peut être réduit à 1 mois : sur la lettre la sage femme indique que « l’état de santé de ma locataire nécessite un changement impérieux de logement » sans…
Toute action en responsabilité civile comme une demande d annulation d une ag du syndic doit elle être engagée par une assignation commise par un commissaire de justice ou un tribunal ? a qui envoyer les documents ou preuves ?…
N ayant pas été contacté par le notaire du partage avant son premier contact personnel et sa première réponse a mes emails puis je envoyer, avant la visite chez le notaire, au juge du partage judiciaire le dossier complet avec les…
S le syndic et il' huissier ne répondent pas depuis un an suite à la contestation de la saisie puis je porter plainte aupres du juge de l exécutif en lui communicant les relevés de banque montrant la saisie, les justificatifs…
Je me permets de vous solliciter concernant un dégât des eaux déclaré dans mon appartement lors de l’achat de celui-ci, il y a maintenant 4 ans. À ce jour, le dossier est toujours en cours et le sinistre n’est toujours pas…
Résolu J’ai loué un appartement du 28 août 2025 au 28 février 2026 . j’ai signé le bail mon ex était dans le bail mais il n’a pas signé le bail en plus j’ai pas l’original du bail . j’ai quitté le logement avant . j’ai fait la lettre de…
Résolu Puis je annuler une ag suite à un abus de majorité si : des copropriétaires conseillers syndicaux ayant vote une saisie de mon appartement et une mise a prix dérisoire refusent de payer les. travaux de 17000 euros .? de plus, il…
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Résolu Mon…
Résolu Je suis séparée depuis 15 mois de mon ex conjoint, nous avions une maison achetée en indivision, il a choisi d'en partir et de prendre un appartement en location. nous avions convenu oralement que j' y reste, lui…
Résolu Je me suis aperçu l an dernier qu une saisie bancaire de 4800 euros par le syndic n a pas été déduite de ma dette et malgré mes réclamation j ai payé toute la dette sans pouvoir déduire cette somme. je me suis rendu compte de cette…
Résolu J ai signalé au syndic une saisie non déduite de ma dette avec toutes les preuves car mon relevé de banque seul ne suffit a prouver la non comptabilisation de la saisie bancaire et le releve du syndic est la seule preuve, dois je…
Puis je demander a l avocat s'il a perçu les fonds de la saisie de l'huissier et s ils les a bien transmis à la carpa gestionnaire des fonds pour savoir si le syndic a bien reçu les fonds de la saisie ? l absence de…
Notre locataire en place depuis plusieurs années de nationalité étrangère souhaite ajouter son amie (elle aussi de nationalité étrangère) sur les quittances de loyer. nous pensons d'abord modifier le contrat de location et lui…
Résolu Je suis président d'un syndic bénévole depuis 3 ans; immeuble avec 3 proprietaires. est ce que si le proprietaire a "laissé pourrir" et pas entrenu sa partie "privative" du mur exterieur et de son toit peut demander à la…
Résolu Je vend ma maison par lintermediaire d un agent immobilier, celui ci m a transmis une offre d achat que je n ai pas encore signé l acheteur va payer 98 % du prix la maison avec ses fonds , pour les 2 % manquant ainsi que les frais…
Pour annuler une ag de syndic deux mois avant la date de l ag faut il engager une action en annulation devant le tribunal et l' adresser au greffier et non au juge ?…
Résolu Si je n' ai pas signalé au syndic avant deux mois ma décision d annuler une ag cela annule t il l action en contestation au tribunal ?…
Résolu J'ai aucun papiers en ma possession pour savoir si la maison acheter en commun n'a pas été vendue sachant que nous sommes divorcés en 1994…
Résolu Je suis artisan plombier chauffagiste climaticien, j'ai effectué un entretien de climatisation sur une ancienne maison dont elle n'a pas été occupé depuis 2 ans pour être vendu. pour information, c'est 2 clims…
Pour contester une décision d' ag , notamment l annulation d' une décision d ag ou ne figure pas le traitement privilégié des. conseillers syndicaux qui ne paient pas les travaux faut il s' adresser au syndic ou au…
Le fait qu un plan de sauvegarde de 5 ans vient d' être vote pour aider les propriétaires a payer et que j' ai été menace de saisie par l avocat du syndic et de payer ma dette avant le mois de décembre sans qu aucun…
Résolu Nous avons reçu un jugement et un commandement d ' expulsion pour le 16 septembre. nous avons saisi le jex pour les délais mais l' audience est fixée pour le 08 octobre que faire ? je vous remercie de votre…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant une situation familiale et un logement hlm. ma mère vit actuellement dans un appartement hlm avec ma sœur. ma sœur est actuellement titulaire du bail…
Résolu Quelles sont les preuves valables que doit fournir l'héritier d'un locataire décédé pour prouver qu'il occupe le logement loué depuis au moins un an ? et de ce fait pouvoir bénéficier du transfert du bail . est ce…
Si un bailleur a assigné par un huissier la reprise d'un logement meublé à son locataire et le locataire continue à verser le loyer et refuse de quitter les lieux. que faut il faire ? dois je lui remettre une quittance de…