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Motiver le rejet d'une candidature
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Le rejet de la candidature d'un(e) copropriétaire au conseil syndical en assemblée générale doit-il être obligatoirement motivé ? merci pour votre aide...

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Maître BELIGHA
 
Une résolution en ag illégale
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Notre syndic prévoit de mettre à l'ordre du jour de notre prochaine ag l'individualisation voire la résiliation du service collectif du cable de notre copropriété sous prétexte que la majorité des copropriétaire regarde...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit et rachats en assurance -vie
Posée par Iprian, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues

Assurance-vie démembrée. le nu-propriétaire peut-il interrompre par son fait des rachats réguliers réalisés par l'usufruitier ?...

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Maître BELIGHA
 
Non conformité parkings vefa
Posée par Pemm, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

Suite à la livraison de notre bien immobilier acheté en vefa. nous avons remarqué qu'il existait une servitude sur nos 2 places de parking en enfilade. nous donnons directement sur le local fibre. lors de notre achat ce détail...

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Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par Johan, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je suis dans une colocation depuis 6 mois dans une maison de 7 chambres dont 5 louer à 650€ sauf la mienne à 550€/ mois( caution 550€) parce qu'elle n'a pas de fenêtre. ma chambre n'a qu'un climatiseur...

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Maître PLACE
 
Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia
Posée par PAQUET, il y a 1 mois dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 689 vues

Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur...

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Franchise de tva et activités immobilières
Posée par LVNN Immo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LVNN Immo - 422 vues

Je réfléchis à la possibilité de créer ma propre agence immobilière sous le statut d’entreprise individuelle (régime simplifié). pourriez-vous me confirmer si la franchise en base de tva est compatible avec ce statut, en...

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Saisie bancaire
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 305 vues

J ai eu une saisie bancaire par un syndic mais je n ai pas reçu la notification de ma banque m avisant de la saisie que j avais un délai pour la contester et avais des frais de saisie ? puis je faire annuler la saisie après 5 ans ?...

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Le syndic a menti
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 293 vues

Pour forcer les coprietaires a payer des charges par prelevements après avoir fait payer des charges et travaux importants le syndic a promis de réduire les charges . mais les charges ont doublé après cette promesse et ne percevant...

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Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 573 vues

Est ce que la saisie immobilière peut être communiquée par une agence immobilière possédant les outils nécessaires si je n ai pas pu retirer a temps la lettre recommandée de l avocat qui a écrit l assignation ? merci de vos...

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Report d audience sans avocat
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 571 vues

N ayant pas d avocat d aj dans le lieu où je dois comparaître puis je demander un délai d'audience étant donné que je n ai que quelques jours pour demander un avocat. puis je remettre en question en recommande le montant des...

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Factures injustifiées ou manquantes
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 342 vues

Si je ne trouve pas les factures des travaux sur les documents de l ag peut on encore les demander pour les contester un an après les avoir payées ou votees ? pour changer de syndic car très peu de copropriétaires votent et les...

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La loid
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 645 vues

Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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Maître BELIGHA
 
Avocat qui attend pour placer une affaire ?
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 525 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer s'il est normal/courant qu'un avocat ayant assigné mi 2024 avec une audience mi 2025 n'ait toujours pas à date placé l'affaire au tj. est il normal/courant...

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Maître BELIGHA
 
Syndic bénévole
Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Je suis syndic bénévole d'une coproprieté à deux. le coproprietaire conteste le budget prévisionnel et il a engagé une procédure judiciaire. en ettendant le jugement , le copropriétaire refuse de régler sa part de charges...

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Maître BELIGHA
 
Demande de versement de 2 mois de loyer en guise 'd'indémnités'
Posée par Axelito, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

Je suis locataire depuis 5 mois d'un appartement en zone tendue. mon propriétaire est un particulier. je souhaite quitter mon logement pour mes raisons et il y a un préavis d'un mois à respecter. dans mon bail une clause...

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Maître BELIGHA
 
Congé pour vente
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Mon papa a reçus un congés pour vente avec l'agence orpi. il est âgé de 73 ans et possède un t4. il lui propose de trouver un relogement mais : il propose plus petit, un t3 car une de mes sœurs ne vie plus au domicile. je...

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Maître Chazard
 
Est ce que je peux vendre ma part (maison et terrain) pour un euro symbolique à
Posée par Pompon, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 345 vues

Une amis qui est copropriétaire de la maison et du terrain (à part égale)...

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Charges exagérées
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 318 vues

Le montant des charges qui devaient diminuer ont ete multipliees par deux en 8 ans . bcp de copropriétaires sont partis et il ne reste que 28;résidents dans la copropriété. comment vérifier et justifier le coût des charges et...

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Maître BELIGHA
 
Poubelles
Posée par chantal, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues

Habitant en copropriété, le cs a décidé de déplacer des poubelles jaunes et pour bouteilles afin de végétaliser la cour. mais ces dernières ont été mises sous ma fenêtre de cuisine. que puis-je faire ? car il y aura inévitablement...

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Maître BELIGHA
 
Contre-visite apres résiliation
Posée par Rosy36, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rosy36 - 413 vues

Très insatisfaite de mon agent immobilier, j'ai résilié notre contrat exclusif. cela prendra effet ce samedi. elle a fait visiter la maison avant-hier, (la seule visite d'ailleurs en 4 mois). elle me demande de garder les...

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Maître PLACE
 
La banque peut elle interdire une saisie ?
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 330 vues

Si j'écris au directeur de ma banque d'interdire un syndic de faire des saisies bancaires le syndic pourra t'il continuer à me saisir ,?...

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Etat des lieux en cours de location
Posée par Jessforjess, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jessforjess - 324 vues

J'aurais voulu savoir comment se passe un état des lieux en cours de bail ,donc dans un logement habiter, un état des lieux qui à été ordonner par un juge lors d un délibéré de justice, j ai obtenu une requalification de bail...

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Maître PLACE
 
Partage vente maison
Posée par Ella, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 319 vues

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison ensemble 50/50. pas marié, ni pacsé et pas d enfants non plus. séparé depuis janvier 2023, je me suis relogée, mr a changé les serrures. il occupe le bien avec son père depuis ce...

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Maître PLACE
 
Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 393 vues

N ayant pas pu récupérer mon courrier a temps j ai rate une convocation au tribunal et je n ai pas pu contester a temps l assignation. je n ai pas eu le temps d obtenir a temps un autre avocat d aj et je n ai pas demandé un délai...

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Vente exclusif
Posée par babay, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par babay - 418 vues

Je voudrais savoir en tant que propriétaire si l'agent immobilier indépendant que j'ai en exclusivité pour vendre ma maison, a t-il le droit de baisser ses honoraires sur le bien, dont les acquéreurs ont fait une...

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Refus d'état des lieux
Posée par Chrisse, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 417 vues

Je quitte un appartement en location à la fin du mois. cette appartement est géré par une agence. et cette agence à mandaté un agent indépendant pour effectuer l'état des lieux de sortie. j'ai eu plusieurs discussions avec cette...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Zara, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Je voulais faire part de mon ressenti aujourd’hui j’ai des difficultés à payer mon loyer et donc ma propriétaire me demande de faire le nécessaire rapidement de plus je dois quitter le studio le 30 juin 2025 je n’ai aucune solution...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque sur une location d’appartement
Posée par Lazkizi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

J’ai contacter une agence immobilière pour un appartement qu’il m’était en location et après visite nous nous sommes mis d’accords ma famille s’est porté caution en signant un acte de caution et remis des documents personnels et...

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Maître PETSOKO
 
Offre d'achat
Posée par babay, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Je vends ma maison par le biais d'une agence immobilière en exclusivité, j'ai accepté l'offre d'achat des acheteurs. ai-je le droit de l'annuler car j'ai une amie qui l'acheterai sans agence...

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Maître BALONGA
 
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