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Carte de résident destituée
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jimmytoyou - 246 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme astreinte, à...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 05/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jimmytoyou - 218 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

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Maître Assesso
 
Demande d’information
Posée par Natho, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 171 vues

J’ai effectué un renouvellement de titre de séjour depuis 3 mois , ma carte expire le 06 février prochain, aujourd’hui j’ai envoyé un mail de relance à la préfecture pour savoir où en est mon dossier , la préfecture m’a répondu :...

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Maître Assesso
 
Carte de résident dégradée
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jimmytoyou - 206 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme astreinte, à...

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Maître Assesso
 
Examen civique
Posée par Papillon, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 768 vues

Svp pourriez-vous m'assister a comprendre. je suis de nationalité tunisienne mariée à un conjoint français ici en france et j'ai déposé ma demande de titre de séjour vpf ici qui a été accordée et là j'ai une carte de séjour...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre de séjour
Posée par Mena, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 241 vues

Je suis arrivée en france avec visa touristique, et maintenant mon visa sera expiré le 15 janvier. le 29 décembre je me suis mariée avec un français. le 04janvier dernier j'ai demandé un rendez-vous pour la demande de titre de...

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Maître Assesso
 
Suspension bourse crous - récépissé non renouvelé
Posée par Excel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 238 vues

1. mon recours avec effet suspensif contre une oqtf est entre les mains du juge administratif 3. mon récépissé n'a pas été renouvelé en raison de cette oqtf 2. j'ai perçu ma bourse crous sur critères sociaux sans problème...

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Maître Assesso
 
Régularisation
Posée par Massi07, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 198 vues

Je souhaite d'avoir vos conseils concernant ma situation, je suis de nationalité algérienne. je suis arrivé en france en avril 2025 avec un visa touristique délivré par l’italie. avant cela, j’étais au canada avec un visa...

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Titre de séjour
Posée par Nab, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 169 vues

Aujourd’hui j’ai reçu mon autorisation de travail en tant que conducteur du travaux après avoir signé un cdi. sachant bien que suis sans papiers et rentrer en france sans visa en 2021. ma question est-ce que je peux demander une...

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Maître Chaher
 
Situation de séjour
Posée par Stan, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Stan - 570 vues

J'ai besoin d'un avocat concernant ma situation. voici ma situation j'ai relayé ma situation sur linkedin et suite à ça, la préfecture m'envoie ce message: votre demande en ligne de titre de séjour n°...

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Maître Assesso
 
Oqtf effacement taj et casier judiciaire
Posée par Anonyme21, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Anonyme21 - 276 vues

Voilà l’année dernière j’ai eu un oqtf qui a été annulée par le ta et ils ont ordonnée à la préfecture de de réexaminer mon dossier de avril 2025 jusqu’à janvier 2026 j’ai eu 2 récépissé aps je viens de recevoir encore une fois un...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Drachou, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Drachou - 407 vues

Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france et depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de cela...

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Delai prefecture regroupement familiale
Posée par can, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 248 vues

J'ai deposè une dossier de regroupement familiale pour ma femme en mars 2025. depuis 20 juin 2025 le dossier est considerè complet et j'ai bien un attestation de depot de dossier. depuis fin septembre le dossier est en...

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Maître Assesso
 
Dossier complètement bloqué en raison d'adresse
Posée par Ganji, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 244 vues

Je me trouve dans une situation compliquée actuellement. mon dossier est bloqué à la préfecture d'isère depuis mars 2025. a ce moment-là, j'ai déposé sur anef la demande du renouvellement de visa étudiant, habitant à...

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Rendez-vous préfecture
Posée par Papa.16062023, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Papa.16062023 - 352 vues

Je me permet de vous solliciter car je me retrouve dans une situation délicate concernant mes démarches administratives pour renouveler mon titre de séjour étudiant. en effet celui-ci est arrivé à expiration le 13/10/2025. ma...

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Possibilité de passer de passeport talent famille a carte résident
Posée par S.Guesmi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 232 vues

Je suis de nationalité tunisienne .je suis entrée en france en juillet 2023 avec un visa passeport talent -famille j'ai obtenu mon premier titre de séjour "famille -accompagnante -passeport talent valable jusqu'au 2027...

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Maître Assesso
 
Dossier titre vie privée et fam complet ?
Posée par Martha, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 226 vues

Mon partenaire et moi sont pacsés depuis ce dernier vendredi 9 janvier à paris. nous prévoyons de demander le titre vie privée et familiale en février. À ce moment-là, nous aurons environ 1 an et 3 mois de vie commune, avec les...

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Maître FITTE
 
Demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (ceseda l.423‑23)
Posée par Filo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Filo - 446 vues

Je me demande si je peux faire la demande de titre de sejour temporaire vie privée et familiale dans mon cas : je suis en situation irrégulière pendant un moment hébergé par mon frere qui a sa carte de 10 ans, j'ai u autre...

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Maître KITENGE
 
Savoir comment puis-je justifier ma question
Posée par 123, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 239 vues

J'ai déposé mon première demande de mon passeport et carte d'identité à la préfecture après ils m'ont envoyé une message comme de me justifier pourquoi je suis venu en france sans passeport comment je dois faire à...

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Titre de résidence
Posée par Mohamed, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 302 vues

Maître sa fait + de 3 ans que je vie en algérie avec une carte de résidence de 10 ans donc maintenant elle est plus valable,, alors je voulais savoir comment la récupérer en sachant que mon mari est français merci pour votre futur...

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Recipisse de carte de séjour
Posée par Permis, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 278 vues

J'ai effectué pour mon père qui est étranger un renouvellement de sa carte de séjour depuis fin novembre, hors à ce jour, lorsque je me connecte sur son dossier sur internet, on me dit seulement que le dossier est accepté mais...

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Maître KITENGE
 
Caf et communication tardive de titre de séjour
Posée par Diarra, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 453 vues

Caf et communication tardive de titre de séjour , je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de...

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Maître KITENGE
 
Enquête commissariat
Posée par Jojo17, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 406 vues

Pour info je vis avec mon copain depuis 3 mois à la même adresse sans avoir déclaré vu que nous ne sommes ni pacsé ni marié, rien d'officiel, mon copain a actuellement un statut de chercheur d'emploi (aps) dans le cadre...

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Maître KITENGE
 
Cumul d’un contrat d’alternance et d’un emploi étudiant – titre de séjour
Posée par Ouma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ouma - 557 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. j’ai signé un contrat d’alternance d’une durée de deux ans, que j’ai commencé le 1er décembre 2025, avec un temps...

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Aes vie privée et familiale : explication de la règle des 10 ans
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Dans un dossier de aes vie privée et familiale, les 10 ans qu'il parle c'est de justifier ses 10 dernières années précédent l'année de depot ?...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut «  salarié » vers « entrepreneur »
Posée par Paristunis25, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paristunis25 - 350 vues

Je suis consultante it en portage salariale et je voulais créer une entreprise sasu ou eurl. actuellement j’ai une carte de sejour de 4 ans salarié et je suis dans la premiere année. c’est quoi la procedure ? est ce que je lance la...

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Maître MATCHINDA
 
Carte de résident retirée à un étranger
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 360 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme astreinte...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Porsuivre une thèese avec visa conjkoint chercheur algerien
Posée par Elbobaro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Je suis algérienne, mariée à un chercheur algérien. j’ai récemment obtenu un visa conjoint de chercheur algérien, qui me permet de demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». par ailleurs, j’ai été acceptée en thèse...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Carte de résident retenue par la préfecture
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimmytoyou - 307 vues

Un jugement rendu par le tribunal administratif condamnant la préfecture de police de paris avec astreinte d'une somme de 1000 euros à verser à l'avocat de la personne à qui ce jugement favorable est destiné, avec...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Recour contre ordonnance de cour d'appel administratif
Posée par Isac, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 335 vues

Madame monsieur les avocats j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif contre un refus de séjour assorti d'un oqtf non reçu après un arrêt de cour d'appel administratif qui ordonne la...

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